unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest

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unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest)Thèmes du document : Budget, Environnement, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2024

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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République Française

Département de la Creuse

Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest

PROCES-VERBAL : REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 04 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 04 avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil communautaire

de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à l’espace

culturel Claude Chabrol, commune de Sardent, sur la convocation en date du 28 mars 2024, qui

lui a été adressée par M. Le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : COTICHE Thierry – DESLOGES Georges – BOUDEAU Philippe - FAURE Josette –

SARTY Denis (à partir de la délibération n°2024/04/08) – SIMON-CHAUTEMPS Franck –

ESCOUBEYROU Luc – POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène – MALIVERT Jacques – SUCHAUD Michelle

– BOSLE Alain – BENABDELMALEK Clément – MAGOUTIER Gérard – DESSEAUVE Nadine –

VERGNAUD Didier - DAVID Robert – DUBREUIL Raymond – BERTELOOT Dominique – DUGAY

Jean-Pierre – FERRAND Marc – CATHELOT Guy – MOREAU Jean-Claude – BUSSIERE Jean-Claude

– DAURY Claudine – PAROT Jean-Pierre – SALADIN Christine - LAROCHE Michel – POITOU Delphine

– LAINE Joël – GRENOUILLET Jean-Yves – CALOMINE Alain – LAGRANGE Serge – DERIEUX

Nicolas – PAMIES Jean-Michel – DEFEMME Catherine (à partir de la délibération n°2024/04/30 –

LEHERICY Joseph (à partir de la délibération n°2024/04/01) NOURRISSEAU Pierre-Marie –

GAUDY Sylvain – TROUSSET Patrick – GAILLARD Thierry – DUGUET Pierre - PATAUD Annick –

CAILLAUD Monique – LAPORTE Martine.

Etaient excusés : DUBOUIS Sandrine – SPRINGER Liliane – RIGAUD Régis – FINI Alain – GUARGUEL

Karine – LAGRAVE-MALIVERT Annick – PARAYRE Régis – MEYER Christian.

Pouvoirs

1. Mme DUBOUIS Sandrine donne pouvoir à M. BOUDEAU Philippe ;

2. Mme SPRINGER Liliane donne pouvoir à M. DUGAY Jean-Pierre ;

3. M. RIGAUD Régis donne pouvoir à Mme POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène ;

4. M. FINI Alain donne pouvoir à M. BOSLE Alain.

5. Mme GUARGUEL Karine donne pouvoir à M. BENABDELMALEK Clément ;

6. Mme LAGRAVE-MALIVERT Annick donne pouvoir à M. MALIVERT Jacques ;

7. M. PARAYRE Régis donne pouvoir à M. ESCOUBEYROU Luc.

Suppléances : M. Didier VERGNAUD remplace M. CLOCHON Bruno.

Secrétaire de séance : Delphine POITOU.

M. Le Président ouvre la séance. Après avoir procédé à l’appel, il constate que le quorum est

atteint avec 41 Conseillers présents et 48 votants.

M. Le Président appelle les volontaires pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Delphine POITOU se porte volontaire.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2024

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 05/03/2024.

M. Le Président demande si les Conseillers ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de

la réunion du 05 mars 2024.

En l’absence de remarque, M. Le Président soumet au vote des Conseillers communautaires

l’approbation du procès-verbal susmentionné.

→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide le procès-verbal de la séance du 05 mars

2024.

(41 présents – 48 votants).

2. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19/03/2024.

M. Le Président demande si les Conseillers ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de

la réunion du 19 mars 2024.

En l’absence de remarque, M. Le Président soumet au vote des Conseillers communautaires

l’approbation du procès-verbal susmentionné.

→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide le procès-verbal de la séance du 19 mars

2024.

(41 présents – 48 votants).

BUDGETS

M. Le Président donne la parole à Martine LAPORTE, Vice-Présidente déléguée aux Finances pour

présenter les délibérations d’ordre budgétaire.

3. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023 du budget annexe « Energies renouvelables »

(délibération n°2024/04/01).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants :

- Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2023 ;

- Après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,

• celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

• celui de tous les titres émis,

• et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer

dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre

2023 inclus ;

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées.

→ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Trésorier,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

→ Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2023.

(42 présents – 49 votants).

A noter, l’arrivée de Joseph LEHERICY à 18h50, avant le vote de la délibération n°2024/04/01

portant le nombre de présents à 42 et le nombre de votants à 49.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2024

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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4. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023 du budget annexe « Station-service »

(délibération n°2024/04/02).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants :

- Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2023 ;

- Après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,

• celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

• celui de tous les titres émis,

• et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer

dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre

2023 inclus ;

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées.

→ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Trésorier,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

→ Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2023.

(42 présents – 49 votants).

5. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023 du budget annexe « SPANC » (délibération

n°2024/04/03).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants :

- Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2023 ;

- Après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,

• celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

• celui de tous les titres émis,

• et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer

dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre

2023 inclus ;

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées.

→ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Trésorier,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

→ Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2023.

(42 présents – 49 votants).

6. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023 du budget annexe « Ordures ménagères »

(délibération n°2024/04/04).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants :

- Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2023 ;

- Après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,

• celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

• celui de tous les titres émis,Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2024

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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• et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer

dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre

2023 inclus ;

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées.

→ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Trésorier,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

→ Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2023.

(42 présents – 49 votants).

7. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023 du budget annexe « Immobiliers d’entreprise »

(délibération n°2024/04/05).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants :

- Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2023 ;

- Après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,

• celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

• celui de tous les titres émis,

• et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer

dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre

2023 inclus ;

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées.

→ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Trésorier,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

→ Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2023.

(42 présents – 49 votants).

8. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023 du budget annexe « Zones économiques »

(délibération n°2024/04/06).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants :

- Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2023 ;

- Après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,

• celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

• celui de tous les titres émis,

• et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer

dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre

2023 inclus ;

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées.

→ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Trésorier,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

→ Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2023.

(42 présents – 49 votants).Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2024

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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9. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023 du budget principal (délibération n°2024/04/07).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants :

- Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2023;

- Après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,

• celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

• celui de tous les titres émis,

• et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer

dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre

2023 inclus ;

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées.

→ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Trésorier,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

→ Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2023.

(42 présents – 49 votants).

10. Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget annexe « Energies renouvelables »

(délibération n°2024/04/08).

Martine LAPORTE rappelle que le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur rendant

compte des opérations budgétaires exécutées au cours de l’année.

Elle présente les données suivantes :

Dépenses de fonctionnement 13 082,03 €

Recettes de fonctionnement 13 528,0865 €

Dépenses d’investissement 990,00 €

Recettes d’investissement 6 593,00 €

Après examen, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Adopte le Compte Administratif 2023 du budget annexe « Energies renouvelables ».

(Vote réalisé après retrait de M. Le Président, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT - 42

présents - 49 votants).

A noter, l’arrivée de Denis SARTY à 19h, avant le vote de la délibération n°2024/04/08.

11. Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget annexe « Station-service »

(délibération n°2024/04/09).

Martine LAPORTE présente les données suivantes :

Dépenses de fonctionnement 450 842,06 €

Recettes de fonctionnement 455 529,42 €

Dépenses d’investissement 51 511,50 €

Recettes d’investissement 41 688,00 €Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2024

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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Après examen, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Adopte le Compte Administratif 2023 du budget annexe « Station-service ».

(Vote réalisé après retrait de M. Le Président, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT - 42

présents - 49 votants).

12. Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget annexe « SPANC » (délibération

n°2024/04/10).

Martine LAPORTE présente les données suivantes :

Dépenses de fonctionnement 90 096,42 €

Recettes de fonctionnement 90 492,75 €

Dépenses d’investissement 0,00 €

Recettes d’investissement 15 437,78 €

Après examen, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Adopte le Compte Administratif 2023 du budget annexe « SPANC ».

(Vote réalisé après retrait de M. Le Président, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT - 42

présents - 49 votants)

13. Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget annexe « Ordures ménagères »

(délibération n°2024/04/11).

Martine LAPORTE présente les données suivantes :

Dépenses de fonctionnement 2 297 673,21 €

Recettes de fonctionnement 2 382 061,81 €

Dépenses d’investissement 41 959,77 €

Recettes d’investissement 111 936,71 €

Après examen, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Adopte le Compte Administratif 2023 du budget annexe « Ordures ménagères ».

(Vote réalisé après retrait de M. Le Président, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT - 42

présents - 49 votants).

14. Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget annexe « Immobiliers

d’entreprise » (délibération n°2024/04/12).

Martine LAPORTE présente les données suivantes :

Dépenses de fonctionnement 44 650,65 €

Recettes de fonctionnement 35 605,10 €

Dépenses d’investissement 486 509,16 €Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2024

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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Recettes d’investissement 900 136,26 €

Après examen et débat, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Adopte le Compte Administratif 2023 du budget annexe « Immobiliers d’entreprise ».

(Vote réalisé après retrait de M. Le Président, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT - 42

présents - 49 votants).

15. Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget annexe « Zones économiques »

(délibération n°2024/04/13).

Martine LAPORTE présente les données suivantes :

Dépenses de fonctionnement 59 825,67 €

Recettes de fonctionnement 56 577,07 €

Dépenses d’investissement 21 152,78 €

Recettes d’investissement 56 574,23 €

Après examen et débat, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Adopte le Compte Administratif 2023 du budget annexe « Zones économiques ».

(Vote réalisé après retrait de M. Le Président, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT - 42

présents - 49 votants).

16. Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget principal (délibération

n°2024/04/14).

Martine LAPORTE présente les données suivantes :

Dépenses de fonctionnement 6 153 384,32 €

Recettes de fonctionnement 6 797 556,57 €

Dépenses d’investissement 747 991,71 €

Recettes d’investissement 766 216,58 €

Après examen, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Adopte le Compte Administratif 2023 du budget principal.

(Vote réalisé après retrait de M. Le Président, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT - 42

présents - 49 votants).Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2024

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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17. Vote des affectations de résultats 2023 du budget annexe « Energies renouvelables » (délibération

n°2024/04/15).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants, décide d’affecter les résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 2023 : 446,05

Résultat reporté 2022 (ligne 002 du CA) 28 810,08

Résultat de clôture à affecter sur le budget 2024 : 29 256,13

Besoins réels de la section d'investissement

Résultat d'investissement de l'exercice 2023 : 5 603,00

Résultat reporté 2022 (ligne 001 du CA) : 72 245,98

Résultat de clôture 2023 : (ligne 001 du budget 2024) 77 848,98

Restes à réaliser recettes : -

Restes à réaliser dépenses : 52 375,00

Solde Restes à Réaliser ; - 52 375,00

Résultat clôture + rar : 72 245,98

Besoin de financement : -

Excédent de financement : 25 473,98

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire : 29 256,13

En couverture du besoin réel de financement : -

En dotation complémentaire : -

Total 1068 (année 2024) : -

Excédent reporté (ligne 002 en recettes 2024) : 29 256,13

TOTAL AFFECTE : 29 256,13

Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses) : -

(43 présents – 50 votants).Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2024

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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18. Vote des affectations de résultats 2023 du budget annexe « Station-service » (délibération

n°2024/04/16).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 2023 : 4 687,46

Résultat reporté 2022 (ligne 002 du CA) 53 749,64

Résultat de clôture à affecter sur le budget 2024 : 58 437,00

Besoins réels de la section d'investissement

Résultat d'investissement de l'exercice 2023 : - 9 823,50

Résultat reporté 2022 (ligne 001 du CA) : 8 119,00

Résultat de clôture 2023 : (ligne 001 du budget 2024) - 1 704,50

Restes à réaliser recettes : -

Restes à réaliser dépenses : 5 337,00

Solde Restes à Réaliser ; - 5 337,00

Résultat clôture + rar : - 7 041,50

Besoin de financement : 7 041,50

Excédent de financement : -

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire : 58 437,00

En couverture du besoin réel de financement : 7 041,50

En dotation complémentaire : -

Total 1068 (année 2024) : 7 041,50

Excédent reporté (ligne 002 en recettes 2024) : 51 395,50

TOTAL AFFECTE : 58 437,00

Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses) : -

(43 présents – 50 votants).Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2024

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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19. Vote des affectations de résultats 2023 du budget annexe « Ordures ménagères » (délibération

n°2024/04/17).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 2023 : 84 388,60

Résultat reporté 2022 (ligne 002 du CA) 367 480,64

Résultat de clôture à affecter sur le budget 2023 : 451 869,24

Besoins réels de la section d'investissement

Résultat d'investissement de l'exercice 2023 : 69 976,94

Résultat reporté 2022 (ligne 001 du CA) : 63 367,14

Résultat de clôture 2023 : (ligne 001 du budget 2024) 133 344,08

Restes à réaliser recettes : 9 279,19

Restes à réaliser dépenses : 60 000,00

Solde Restes à Réaliser ; - 50 720,81

Résultat clôture + rar : 82 623,27

Besoin de financement : 0,00

Excédent de financement : 82 623,27

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire : 451 869,24

En couverture du besoin réel de financement : 0,00

En dotation complémentaire : 0,00

Total 1068 (année 2024) : 0,00

Excédent reporté (ligne 002 en recettes 2024) : 451 869,24

TOTAL AFFECTE : 451 869,24

Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses) : 0,00

(43 présents – 50 votants).Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2024

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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20. Vote des affectations de résultats 2023 du budget annexe « Immobiliers d’entreprise » (délibération

n°2024/04/18).

Le Conseil communautaire décide d’affecter les résultats suivants, avec 49 avis favorables et 1

abstention :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 2023 : - 9 045,55

Résultat reporté 2022 (ligne 002 du CA) - 4 738,38

Résultat de clôture à affecter sur le budget 2024 : - 13 675,51

Besoins réels de la section d'investissement

Résultat d'investissement de l'exercice 2023 : 413 627,10

Résultat reporté 2022 (ligne 001 du CA) : - 9 388,47

Résultat de clôture 2023 : (ligne 001 du budget 2024) 404 238,63

Restes à réaliser recettes : 508 686,21

Restes à réaliser dépenses : 1 358 466,12

Solde Restes à Réaliser ; - 849 779,91

Résultat clôture + rar : - 445 541,28

Besoin de financement : 445 541.28

Excédent de financement : -

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire : -

En couverture du besoin réel de financement : -

En dotation complémentaire : -

Total 1068 (année 2024) : -

Excédent reporté (ligne 002 en recettes 2024) : -

TOTAL AFFECTE : - 13 675,21

Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses) : 13 675,51

(43 présents – 50 votants).Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2024

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

Page 12 sur 16

21. Vote des affectations de résultats 2023 du budget annexe « Zones économiques » (délibération

n°2024/04/19).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 2023 : - 3 248,60

Résultat reporté 2022 (ligne 002 du CA) 6 517,47

Résultat de clôture à affecter sur le budget 2024 : 3 268,87

Besoins réels de la section d'investissement

Résultat d'investissement de l'exercice 2023 : 35 421,45

Résultat reporté 2022 (ligne 001 du CA) : 52 371,43

Résultat de clôture 2023 : (ligne 001 du budget 2024) 87 792,88

Restes à réaliser recettes : -

Restes à réaliser dépenses : 4 344,88

Solde Restes à Réaliser ; - 4 344,88

Résultat clôture + rar : 83 448,00

Besoin de financement : -

Excédent de financement : 83 448,00

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire : 3 268,87

En couverture du besoin réel de financement : -

En dotation complémentaire : -

Total 1068 (année 2024) : -

Excédent reporté (ligne 002 en recettes 2024) : 3 268,87

TOTAL AFFECTE : 3 268,87

Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses) : -

(43 présents – 50 votants).Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2024

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22. Vote des affectations de résultats 2023 du budget principal (délibération n°2024/04/20).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 2023 : 644 172,25

Résultat reporté 2022 (ligne 002 du CA) 1 008 927,29

Résultat de clôture à affecter sur le budget 2024 : 1 653 099,54

Besoins réels de la section d'investissement

Résultat d'investissement de l'exercice 2023 : 18 224,87

Résultat reporté 2022 (ligne 001 du CA) : - 113 177,05

Résultat de clôture 2023 : (ligne 001 du budget 2024) - 94 952,18

Restes à réaliser recettes : 476 823,92

Restes à réaliser dépenses : 924 822,72

Solde Restes à Réaliser ; - 476 823,92

Résultat clôture + rar : - 542 950,98

Besoin de financement : 542 950,98

Excédent de financement : -

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire : 1 653 099,54

En couverture du besoin réel de financement : 542 950,98

En dotation complémentaire : 150 000,00

Total 1068 (année 2024) : 692 950,98

Excédent reporté (ligne 002 en recettes 2024) : 960 148,56

TOTAL AFFECTE : 1 653 099,54

Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses) : -

(43 présents – 50 votants).

M. Le Président rend compte à l’assemblée des difficultés rencontrées concernant l’extraction des

documents budgétaires des BP 2024. Les services de la communauté de communes utilisent depuis

le 1er janvier 2024 un nouveau logiciel pour la gestion financière. Les transferts de données et

intégration des projets de budget, additionnés au passage à la comptabilité M57 sont autant deProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2024

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difficultés qui n’ont pas permis d’adresser les maquettes dans le délai réglementaire des 12 jours,

tel que prévu par la loi. Il précise néanmoins que les Conseillers ont tous été destinataires pour

des synthèses de chaque projet de budget annexes par chapitre, et d’un récapitulatif analytique pour

le projet de budget général.

Marie Hélène POUGET-CHAUVAT exprime son refus de voter des projets de budgets qui n’ont pu

être communiqués. Nicolas DERIEUX estime que dès lors qu’un élu s’oppose à ce principe, il est

préférable de reporter le vote.

Le Président propose de reporter le vote des BP 2024 à une date ultérieure permettant aux

Conseillers communautaires de disposer d’un délai de 12 jours de consultations des documents

budgétaires. Avec une transmission le 5 avril, les BP ne pourraient être votés avant le 17 avril.

Mme SALADIN indique que ce délai est toléré pour le vote des budgets 2024.

A l’issue de cet échange, Le Conseil communautaire approuve le report des 6 délibérations concernant

les projets de budgets pour l’année 2024.

Les délibérations concernant la seconde avance à la subvention annuelle attribuée à l’Office de

Tourisme intercommunal dans le cadre de la convention d’objectifs 2022-2027 et l’attribution des

aides aux associations dans le cadre des dispositifs « actions éducatives locales » et « aides aux

évènementiels » étant liées au vote du projet de budget principal, sont également ajournées.

GESTION DES DECHETS

23. Modification complémentaire des grilles tarifaires pour le service Collecte et traitement des déchets

ménagers et assimilés – économie circulaire (délibération n°2024/04/21).

Il est rappelé que le Conseil communautaire a procédé par délibération n°2024/03/04 du 05 mars

2024 au vote d’une nouvelle grille tarifaire pour le service Collecte et Traitement des déchets

ménagers et assimilés. Le barème tarifaire pour la location d’un véhicule 3t5 pour les particuliers

nécessite une précision.

L’unité de référence pour le tarif doit être indiquée.

Barème tarifaire location véhicule 3t5 pour les particuliers :

Après en avoir débattu, le Conseil communautaire,

→ Approuve les précisions apportées à la délibération n°2024/03/04 telles qu’exposées ci-avant ;

→ Dit ces précisions viennent compléter la délibération n°2024/03/04 ;

→ Autorise M. Le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette

décision.

(43 présents – 50 votants).

Grille Tarifaire location véhicule 3t5 pour les particuliers Tarifs HT applicables à compter

du 04/04/2024

Location camion 3t5, avec chauffeur 80,00 € / h

Mains d’œuvre 30,00 € / h

Frais de Gestion (unité) 25,00 € /dossierProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2024

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RESSOURCES HUMAINES

24. Modification du tableau des effectifs (délibération n°2024/04/22).

Franck SIMON-CHAUTEMPS indique que deux postes sont proposés à la création au regard des

besoin de la Communauté de communes pour :

Remplacer la directrice générale adjointe de la Communauté de communes suite à sa

demande de mutation (nécessité d’ouvrir le poste sur le cadre d’emploi des attachés territoriaux,

sur le reste du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux afin d’élargir les possibilités de

recrutement)

Renforcer le service Ressources humaines

Poste de directeur général adjoint :

Il est proposé au conseil communautaire d’ouvrir ce poste, à temps complet, sur la filière

administrative, sur 2 cadres d’emplois, et d’élargir le recrutement aux grades suivants :

▪ Attaché territorial à attaché territorial principal.

▪ Rédacteur territorial à rédacteur territorial principal 1ère classe.

Poste d’assistant ressources humaines :

Il est proposé au conseil communautaire d’ouvrir ce poste, à temps complet, sur la filière administrative

sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs aux grades suivants :

▪ Adjoint administratif à adjoint administratif principal 1ère classe.

Il est rappelé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions peuvent être

exercées par des contractuels dans les conditions prévues par le code général de la fonction

publique. Le traitement sera calculé, en fonction de l’expérience dans le domaine, au maximum par

référence entre l’indice brut d’entrée et indice brut terminal du grade retenu. L’agent recruté percevra

la rémunération prévue par le statut particulier de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire

des emplois créés. La rémunération sera notamment valorisée du régime indemnitaire RIFSEEP défini

selon les conditions votées aux délibérations correspondantes.

Après en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Valide la proposition d’ouverture du poste de DGA sur le cadre d’emploi des attachés

territoriaux (grades d’attaché à attaché principal) et sur le cadre d’emploi des rédacteurs

territoriaux (grade de rédacteur principal 2ème classe, à rédacteur principal 1ère classe), à

compter du 05 avril 2024 ;

→ Valide la proposition d’ouverture du poste d’assistant RH sur le cadre d’emploi des adjoints

administratifs territoriaux (grades d’adjoint administratif à adjoint administratif principal 1ère

classe), à compter du 05 avril 2024 ;

→ Modifie en conséquence le tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente note ;

→ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

→ Autorise M. Le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette

décision.

(44 présents – 51 votants).

A noter l’arrivée de Catherine DEFEMME à 19h15, avant le vote de la délibération n°20240422

portant le nombre de présents à 44 et le nombre de votants à 51.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2024

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25. Questions diverses.

• Joël LAINE souhaite connaitre l’état d’avancement du projet de réhabilitation des logements

communaux, projet budgété au PPI. M. Le Président rappelle que plus de 40 logements ont

été recensés sur une quarantaine de communes membres. A ce jour un travail de compilation

reste à faire avant de vérifier l’éligibilité de ceux-ci et déterminer un programme de travaux

(planning et modalités financières). Les rénovations ne débuteront pas avant l’année 2025

dans le meilleur des cas.

• En tant que représentant de l’EPCI au sein du Comité syndical de DORSAL Marc FERRAND

aurait souhaité recevoir les éléments liés à la position de Creuse Sud-Ouest plus en amont

de la réunion du syndicat.

Thierry COTICHE revient sur le travail non achevé par DORSAL dans sa commune et le

village qui ne sera jamais desservi par la fibre pour cause de proximité avec le périmètre

de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.

• Joël LAINE évoque la volonté du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable

Confluence Eaux de prendre la compétence Assainissement collectif.

M. Le Président donne communication des dates des prochaines instances :

Bureaux communautaires :

- Mardi 16 avril 2024

- Mardi 14 mai 2024

- Mardi 25 juin 2024

- Mardi 21 juillet 2024

- Mardi 10 septembre 2024

Conseils communautaires :

- Mardi 30 avril 2024

- Mardi 11 juin 2024

- Mardi 9 juillet 2024

- Mardi 24 septembre 2024

La séance est levée à 19h30.

Delphine POITOU,

La Secrétaire.

Sylvain GAUDY,

Le Président.