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Déliberation - DCM 2023 21 Affectation definitive des resultats 2022 – Etxeta tampon
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 21 Affectation definitive des resultats 2022 – Etxeta tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
DCM 2023-21 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13 AVRIL 2023
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-trois, le 13 avril, le Conseil Municipal Présents : 13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 19 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 07 avril 2023
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Valentin TELLECHEA, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS.
Excusés : Christian DURROTY (donne pouvoir à Alain ALLEGROTTI), Kathy COELHO (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Patricia VIALLE (donne pouvoir à Christiane URKIA-MARTIN), Sophie KONSTANTINOVICH (donne pouvoir à Céline MAZEROLLES), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA), Zigor GOIEASKOETXEA (donne pouvoir à Myriam COULOUMIERS).
Secrétaire de séance : Céline MAZEROLLES
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2023-21 : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2022 – Budget du lotissement ETXETA
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice ;
VU le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 pour le budget principal du lotissement ETXETA ;
VU le budget primitif du lotissement ETXETA de l’exercice 2023 qui reprend les résultats de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT que le solde total entre les dépenses et les recettes réalisé en 2022 au budget principal du lotissement ETXETA a donné lieu à un excédent de 389 270,59 €;
CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement ;
VU l’avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE, Monsieur Arla et Madame Couloumiers votants contre de :
ARTICLE UNIQUE : REPRENDRE à hauteur de 389 270,59 €, l’excédent de fonctionnement, et l’inscrire à la nature 002 (recette) sur l’exercice 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 24 avril 2023 Marie José MIALOCQ