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Déliberation - DCM 2023 22 Affectation definitive des resultats 2022 – Multiservices tampon
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 22 Affectation definitive des resultats 2022 – Multiservices tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DCM 2023-22 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13 AVRIL 2023
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-trois, le 13 avril, le Conseil Municipal Présents : 13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 19 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 07 avril 2023
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Valentin TELLECHEA, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS.
Excusés : Christian DURROTY (donne pouvoir à Alain ALLEGROTTI), Kathy COELHO (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Patricia VIALLE (donne pouvoir à Christiane URKIA-MARTIN), Sophie KONSTANTINOVICH (donne pouvoir à Céline MAZEROLLES), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA), Zigor GOIEASKOETXEA (donne pouvoir à Myriam COULOUMIERS).
Secrétaire de séance : Céline MAZEROLLES
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2023-22 : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2022 – Budget du bâtiment MULTISERVICES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice ;
VU le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 pour le budget principal du bâtiment Multiservices ;
VU le budget primitif du bâtiment Multiservices de l’exercice 2023 qui reprend les résultats de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT que le solde total entre les dépenses et les recettes réalisé en 2022 au budget principal du bâtiment Multiservices a donné lieu à un excédent de 224 130,39 €;
CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement ;
VU l’avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE, Monsieur Arla et Madame Couloumiers votants contre de :
ARTICLE 1ER : REPRENDRE à hauteur de 358 214,04 €, l’excédent de fonctionnement, et l’inscrire à la nature 002 (recette) sur l’exercice 2023.
ARTICLE 2 : - REPRENDRE à hauteur de 134 083,65 €, le déficit d’investissement, et l’inscrire à la nature 001 (dépense) sur l’exercice 2023 ;
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 24 avril 2023 Marie José MIALOCQ