Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 20 Affectation definitive des resultats 2
Déliberation - DCM 2026 14 Affectation definitive des resultats 2
Déliberation - DCM 2023 22 Affectation definitive des resultats 2
Déliberation - DCM 2024 14 Affectation definitive des resultats 2
Déliberation - DCM 2024 15 Affectation definitive des resultats 2
Déliberation - DCM 2025 10 AFFECTATION RESULTATS 2024 BP CIMETIER
Déliberation - DCM 2024 18 Affectation definitive des resultats 2
Déliberation - DCM 2023 21 Affectation definitive des resultats 2
Déliberation - DCM 2023 18 Affectation definitive des resultats 2
Déliberation - DCM 2023 19 Affectation definitive des resultats 2
Déliberation - DCM 2024 16 Affectation definitive des resultats 2023 – CIMETIERE tampon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 16 Affectation definitive des resultats 2023 – CIMETIERE tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DCM 2024-16 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 avril 2024
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 18 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2024
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Christian DURROTY, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Sophie KONSTANTINOVITCH, Beñat ARLA, Zigor GOIEASKOETXEA, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Jacqueline PEIGNEGUY), Kathy COELHO (donne pouvoir à Dany EUSTACHE), Céline MAZEROLLES, Patricia VIALLE (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA).
Secrétaire de séance : Jacqueline PEIGNEGUY
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2024-16 : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL DU CIMETIERE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice ;
VU le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 pour le budget principal du Cimetière ;
VU le budget primitif du Cimetière de l’exercice 2024 qui reprend les résultats de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT que le solde total entre les dépenses et les recettes réalisé en 2023 au budget principal du Cimetière a donné lieu à un déficit de 39 326,39 €;
CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement ;
VU l’avis des Commissions Finances réunies en séance les 22 et 27 mars 2024 ;
Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE, Monsieur ARLA (+1), Monsieur GOIEASKOETXEA et Monsieur IRIGOYEN s’abstenant, de:
- ARTICLE 1er : REPRENDRE à hauteur de 25 916,67 €, le déficit de fonctionnement, et l’inscrire à la
nature 002 (dépenses) sur l’exercice 2024;
- ARTICLE 2 : REPRENDRE à hauteur de 13 409,72 €, le déficit d’investissement, et l’inscrire à la nature
001 (dépenses) sur l’exercice 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 15 avril 2024 Marie José MIALOCQ