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Séance - 37 d1331802611700
Séance - 26 d1618904852907
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 26 d1618904852907)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Délibération n° 2021/8
VIE ASSOCIATIVE. Subventions 2021 aux associations. Attribution de subventions
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 31/03/21
Compte rendu affiché : 09/04/21
Transmis en préfecture : 09/04/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20210406-37417-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Madame Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, Mme Sandrine PICOT, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR à Mme Véronique FORESTIER, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, M. Farid BEN MOUSSA à M. Yalcin AYVALI, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Rapport n° 8
VIE ASSOCIATIVE. Subventions 2021 aux associations. Attribution de subventions
Direction DPMG
Mesdames, Messieurs,
Le conseil municipal du 1er février 2021 a délibéré sur les subventions de fonctionnement aux associations pour l’exercice 2021.
Or, depuis cette date, des demandes d’associations, qui n’avaient pu être étudiées dans les délais de traitement habituels du fait du contexte sanitaire et du calendrier modifié des structures, ont été portées à la connaissance de l’administration.
Comme pour les précédentes subventions accordées, il est proposé qu’elles soient versées en une seule fois au mois de mai.
Certaines associations n’ont à ce jour pas remis la totalité des pièces nécessaires à l’instruction de leur dossier. Aussi, vous est-il proposé de dire que pour toute demande qui s’avérerait encore incomplète au 30 juin prochain, la subvention votée pour 2021 ne serait pas versée.
La répartition des subventions par bénéficiaire est jointe en annexe.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 29 mars 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- allouer les subventions de fonctionnement aux associations listées en annexe 1 - autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer les conventions d’objectifs et de moyens avec les associations bénéficiaires,
- dire que pour toute demande non conforme au 30 juin 2021, la subvention sollicitée ne sera pas versée, - dire que les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, chapitre 65, compte 6574 subventions de fonctionnement aux associations et personnes de droit privé, et aux fonctions concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 2 Feuille1
Page 1
Nom association Montant attribué
France Alzheimer Rhône 450 €
190 €
Règles élémentaires
Amicale des Locataires
des 24 et 26 Paul
Verlaine
2 000 €
La tête haute je soutiens
Marin 2 000 €