Séance - DEL25 02 03 26

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Séance - DEL25 02 03 26 Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL25 02 03 26)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 07/02/2025

Reçu en préfecture le 07/02/2025 .

. webdelib Publié le 10/02/2025

. ville de ID : 069-216902593-20250203-DEL25 02 03 26-DE

venissieux

Rapporteur Madame CALLUT

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 03/02/25

Délibération DEL25_02_03_26

FINANCES LOCALES. Attribution des subventions aux associations, régies et établissements publics pour l'année 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 37

Date de la convocation 28/01/2025

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Aude LONG, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Monsieur Damien MONCHAU

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Dépôt de pouvoir Monsieur Lanouar SGHAIER donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Madame Sophia BRIKH donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHELIFA

J’ai l’honneur de vous présenter les propositions de subventions de fonctionnement pour l’exercice 2025.

La répartition des subventions par bénéficiaire est jointe en annexe (annexe 1). Celle-ci ne tient pas compte des

demandes qui, de façon récurrente, font l’objet de délibérations spécifiques, prises en temps opportun : crédits

scolaires, subventions versées dans le cadre de la politique de la Ville (programmation sociale et fonds projets

associatifs). Ce rapport ne tient pas non plus compte des subventions attribuées dans le cadre de conventions

d’objectifs entre la Ville de Vénissieux et divers associations bénéficiaires.

Certaines associations n’ont à ce jour pas remis la totalité des pièces nécessaires à l’instruction de leur dossier.

Aussi, vous est-il proposé de dire que pour toute demande qui s’avérerait encore incomplète au 30 juin prochain,

la subvention votée pour 2025 ne serait pas versée.Envové en préfecture le 67/02/2625

can + À TS % SO OEOUS _- Reçu en préfecture le 07/03/2025 Hem ttl

$ RÉSRERS Pubiié le 10/02/2005

Il est également proposé l’attribution de subventions aux régies et établissements publics communaux, telles que

prévues au Budget primitif pour 2025.

Vu l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;

Vu le Budget primitif pour 2025 ;

Vu les tableaux annexés (annexe 1 et annexe 2) de propositions de subventions pour 2025 ;

Considérant l’analyse des dossiers de demandes de subventions reçues ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame CALLUT, entendu

MD BRUYERE et A. ARNOULD. M. SCANDOLARA ne prennent pas part au vote

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• allouer les subventions de fonctionnement aux associations et organismes assimilés, listées en annexe 1 ;

• allouer les subventions de fonctionnement aux régies et établissements publics communaux, listées en annexe 2 ;

• dire que pour toute demande encore non conforme au 30 juin 2025, la subvention sollicitée ne sera pas versée ;

• dire que toutes les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au Budget 2025, au chapitre 65, comptes et fonctions concernées.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRETEnvoyé en préfecture le 07/02/2025

Reçu en préfecture le 07/02/2025 .

publié Webdelib ublié le 10/02/2025

Délibération d'attribution des subventions pour 2025 ID : 069-216902593 20250203 DEL25_02_03_26 DE ANNEXE N°1 - Subventions aux associations inférieures à 23 000€

Nom de l'association Thématique Discipline Montant attribué 2025]

LA SPREZZATURA Cuiture DAC -Culture 500,00€ Lunée l'Ôtre Culture DAC - Culture 1 000,00 €] MINICIACUM Cuiture DAC -Culture 2 000,00 €]

Opéra national de Lyon Cuiture DAC -Culture 4 000,00€] ESPACE PANDORA Cuiture DAC -Cuiture 9.000,00 €] LA PERCHE Cuiture DAC -Culture 12 000,00 €] ALYSEE : Association Lyon Sud Est Ent -G tdi Un. Ssociation Lyon Sud Est Entreprises - Groupement des rbanisme DAUE. Economie 3000006 entreprises de Vénissieux Economie

Un» Solivet nensne DAUE - Economie 3 000,00 €] Economie _ 2

Urbanisme V.RALC. (VERS UN RÉSEAU D'ACHAT EN COMMUN) LYON MÉTROPOLE| DAUE - Economie 3 240,00€ conomie

SAVOIRS FORMATION REINSERTION (SAFORE) Insertion Sodale_ |DAUE - Economie 4 500,00 € LES JARDINS DE LUCIE insertion Sociale _[DAUE - Economie 450,00 Urbanisme ASS POUR PROMOTION DU CERTA DAUE - Economie 4530,00 € Economie

; | Urbanisme ASSOCIATION POUR LE DROITÀ L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE ë DAUE - Economie 5 000,00€] conomie

AUZES FORMATIONS Insertion Sociale |DAUE - Economie 6 000,00 € Urbanisme POSITIVE PLANET DAUE - Economie 6 000,00 € Economie

UNION LOCALE SYNDICATS € G T Urbanisme DAUE - Economie 17 880,00 € Economie

union locale CGT-FORCE OUVRIERE Urbanisme DAUE - Urbanisme 2 000,00 € Economie

Bourse du Travail Urbanisme DAUE - Urbanisme 7 880,00€ Economie

ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE L'ESPÉRANTO Environnement _ [DV - Environnement 200,00 €) ASSOCIATION ENVIRONNEMENT BONNEVAY PARILLY Environnement _ |DCV - Environnement 210,00 €]

ANUS France Environnement [DV - Environnement 3 000,00€]

GRAINES DE BIO-DIVERS-CITÉ Environnement _ |DCV - Environnement 3 200,00€

RÉSEAU ÉDUCATION SANS FRONTIÈRES VÉNISSIEUX (RESF MÉNISSIEUX) Education DEE Education Scolaire 350,00 €]

LIRE ET FAIRE RE RHONE ET METROPOLE DE LYON Education DEE Education Scolaire 700,00 €]

UNION DU RHONE DES DDEN Education DEE Education Scolaire 850,00 €| Crédits libres réseau éducation Education DEE Education Scolaire 5 350,00 €| Projets action éducative Education DEE Education Scolaire 17 500,00 €

caisses a savon Education DEE Enfance Loisirs 500,00€

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE AU PLEIN AIR DU RHÔNE | cation Dee Enfance Lors 53000€ ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON {LA JPA 69)

Les Ass mats de Vénissieux Education DEE Petite enfance 500,00 €] CIMADE SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE Autres DFA- Démarches administratives 6250,00€

ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMI(E)S [Anciens .

DE LA RESISTANCE (ANACR) COMITE DÉPARTEMENTAL DURHONE [Combattants |PPMG -Anciens combattants 235,00 €|

ASSOCIATION des DEPORTES INTERNES RESISTANTS PATRIOTES du [Anciens ; DPMG - Anciens combattants 300,00 €| RHÔNE Combattants

Anciens FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS (FNACA) DPMG - Anciens combattants 650,00€ Combattants

ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE FRANCE COMORES | ur vie sociale [DPMG - Vie Associatie 20000€ DANS LE RHÔNE

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Reçu en préfecture le 07/02/2025 .

publié Webdelib ublié le 10/02/2025

ID : 063-216902593-20250203-DEL25 02 _03_26-DE Nom de l'association Thématique Discipli

ASS.SOCIALE ET CULTURELLE ALGERIENNE Divers vie sociale |DPMG - Vie Associative 500,00 €]

ASSOCIATION DES FAMILLES FRANCO-TUNISIENNES EN RHONE-ALPES [Divers vie sociale |DPM - Vie Associative 1 500,00 €] COLLECTIF DES ASSOCIATIONS ALGERIENNES POUR LA Anciens DPNG -Vie AcsocatNe 150000€ RECONNAISSANCE DU 17 OCTOBRE 1961 Combattants

ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTE ALGERIENNE DE L'EST LYONNAIS |Divers vie sociale |DPMG -vie Associative 3 000,00€

ASSOCIATION MÉMOIRE DES MINGUETTES VÉNISSEUX (AMMV) Divers vie sociale |DPMG - Vie Associative 4 000,00€] OYENGA SIMY FLO Divers vie sociale [DPMG - Vie Associative 2.000,00 €| LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES (LSR) Urbanisme DSAS - Action sociale 150,00 € Economie FNATH, ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE, "FNATHSECTION [Logement DSAS - A k 2 DE ST PRIEST ET COMMUNES DU SUD-EST LYONNAIS" Solidarité SAS 7 Action sociale 30,00€ Logement ACCUEIL SAN MARCO ! DSAS - Action sociale 300,00€ Solidarité

Logement FRANCE ALZHEIMER RHONE ! DSAS - Action sociale 450,00 €] Solidarité

ACTIONVISIBLE & HANDICAP Logement DSAS - Action sociale 500,00 € Solidarité

L'ARC EN CIEL DE LA DIFFÉRENCE Logement DSAS - Action sociale 500,00 €] Solidarité

MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, ASSOCIATION Logement © DSAS - A k DÉPARTEMENTALE DU RHÔNE DIT "LE PLANNING FAMILIAL 69° solidarité SAS - Action sociale 509,00 € L Women empowerment events BEM Ent DSAS - Action sociale 500,00 €] Solidarité

L MOUVEMENT DE LA PAIX BEM Ent DSAS - Action sociale 950,00€ Solidarité

Association Nehla Divers vie sociale |DSAS -Action sociale 1 000,00 €] Logement SECOURS CATHOLIQUE DSAS - Action sociale 2 000,00 €] Solidarité

ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES MALADES, INVALIDES ET [Logement DSAS - A

HANDICAPES- AMI - COMITE LOCAL DE VENISSIEUX Solidarité SAS Action sociale 2900,00€ L Réseau d'Alerte et de Solidarité BEM Ent DSAS - Action sociale 3 000,00 € Solidarité

Logement BANQUE ALIMENTAIRE DU RHONE DSAS - Action sociale 6 000,00 € Solidarité

Logement LES RESTAURANTS DU COEUR- LES RELAIS DU COEUR DU RHONE [OR DSAS - Action sociale 10 000,00€

: Logement Miolences ntra Familiale Femmes Informations Liberté SOS Femmes [Re DSAS - Action sociale 13 565,00€

Logement COMITE DE VENISSIEUX DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DA DSAS - Action sociale 15 000,00 €

Logement OFFICE MUNICIPAL DES RETRAITES DE LA VILLE DE VENISSIEUX ane DSAS - Action sociale 15 000,00€

L t VOISIN MALIN pere DSAS - Action sociale 22 000,00€ Solidarité

* AMICALE DES LOCATAIRES JOLIOT CURIE ne DSAS - Logement social 200,00 €

AMICALE CNL LÉO LAGRANGE Logement DSAS - Logement social 200,00 € Solidarité

L t Amicale CNL les Marronniers em ent DSAS - Logement social 200,00 € Solidarité

Logement Comité des locataires d Viviani 1 DSAS -L t sodal 200,00€ omité des locataires du groupe Viviani anne ogement soda

SECTION CNL DE VENISSIEUX Logement DSAS - Logement social 2 400,00 €] Solidarité

ARTS MARTIAUX VENISSIEUX sport DSIF - Sport 200,00€ ENTENTE CYCLISTE MOULIN À VENT VENISSIEUX (ECMWV) Sport DSIF- Sport 200,00 € MUSCU-FIT sport DSIF - Sport 200,00€

ENISSIEUX VOLLEY BALL sport DSIF - Sport 200,00€

FITNESS CLUB LOISIR VENISSIEUX (FCVL) sport DSIF- Sport 250,00€

Page 2 Annexe1 DelibEnvoyé en préfecture le 07/02/2025

Reçu en préfecture le 07/02/2025 .

publié Webdelib ublié le 10/02/2025

ID : 063-216902593-20250203-DEL25 02 _03_26-DE Nom de l'association Thématique Discipli

olympique venissieux Sport DSIF - Sport 300,00 €|

CMOV PLONGEE [Sport DSIF - Sport 350,00 €|

PALMES EN DELIRE [Sport DSIF - Sport 400,00 €]

LA STRATEGIE ÉCHIQUÉENNE sport DSIF - Sport 700,00 €

Amicale de Pétanque de Vénissieux Minguettes Sport DSIF - Sport 800,00 €)

Association de gymnastique volontaire de Vénissieux sport DSIF - Sport 1 000,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DES BOULISTES DE VENISSIEUX Sport DSIF - Sport 1 000,00 €|

parilly boxe sporting club sport DSIF- Sport 1 000,00 € Vélo Club Max Barel Sport DSIF-Sport 1 300,00 € Amicale Laïque Charréard Vénissieux Tennis de Table Sport DSIF - Sport 1 400,00 €|

KCC FRANCE (KCCF) Sport DSIF - Sport 1 400,00 €|

BADMINTON VENISSIEUX SUD-EST (BVSE 69) Sport DSIF - Sport 1 800,00 €|

ASSOCIATION USEP DE COORDINATION DE VENISSIEUX FEYZIN Sport DSIF - Sport 1 900,00 €|

Amicale Cydliste Moulin à Vent sport DSIF- Sport 2 000,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU C.E.S. HONORE DE BALZAC Sport DSIF - Sport 2 500,00 €|

L'AVENIR CLUB DE JUDO DES MINGUETTES Sport DSIF - Sport 2 700,00 €|

Tennis Club De Venissieux sport DSIF- Sport 2 800,00 €

ALC TWIRLING BATON VENISSIEUX sport DSIF- Sport 4 000,00 €|

MOULIN À VENT TENNIS Sport DSIF- Sport 4 800,00€|

BUNKAI KARATE DO sport DSIF- Sport 5 100,00 €|

IVENISSIEUX BOXE FRANCAISE sport OSIF - Sport 6 600,00€|

Club Laïque Associatif Moulin à Vent sport DSIF- Sport 7 500,00€

CR.ES.S. (CENTRE DE RECHERCHE ET D'ÉDUCATION SPORT ET SANTE) |Sport DSIF- Sport 8 900,00€]

ALVP-JUDO AMICALE LAIQUE VENISSIEUX PARILLY-JUDO sport DSJF- Sport 9 000,00€|

AFA FEYZIN-VENISSIEUX Sport DSIF - Sport 13 000,00 €|

[TAEKWONDO VENISSIEUX Sport DSIF - Sport 14 800,00 €|

Bourse auxpermis Sport DSIF- Sport 15 000,00 € [VENISSIEUX ESCRIME Sport DSIF - Sport 16 300,00 €|

UNION SPORTIVE VENISSIEUX RUGBY [Sport DSIF - Sport 17 500,00 €|

SEN NO SEN KARATE VENISSIEUX [Sport DSIF - Sport 22 450,00 €|

Associations des cadets de la Gendarmerie nationale du Rhône pa DUPS - Prévention sécurité 500,00 €

AMICALE POLICE NATIONALE DE VENISSIEUX pa DUPS - Prévention sécurité 500,00 €|

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE DU Prévention DUPS - Pré ti . té 1 500,00 €)

RHÔNE (ADPC 69 OÙ ADPC DU RHÔNE) sécurité Prévention sécurité d un Prévention enton curé ASSOCIATION LE MAS (Aide aux Victimes) sécurité DUPS - Prévention sécurité 16 825,00 €|

UNAFAM -UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES santé ISCHS - Santé publ 800,00 €!

MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES me Sant publique "

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Reçu en préfecture le 07/02/2025 .

publié Webdelib ublié le 10/02/2025

ID : 063-216902593-20250203-DEL25 _02_03_26-DE

ANNEXE 2 : SUBVENTIONS AUX RÉGIES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Intitulé de l'organisme Subvention 2025

RÉGIE AUTONOME PERSONNALISÉE DU JOURNAL EXPRESSIONS 610 000,00

LA MACHINERIE 768 530,00

LA MACHINERIE- PART SALAIRES ** 260 000,00

CAISSE DES ÉCOLES 45 000,00

CCAS 2 879 000,00

CCAS - Part FLAJ 21 000,00

** Somme maximale, le versement définitif sera fonction du réalisé