1
REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
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SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2009
N° 23 Objet de la délibération : Budget de l'exercice 2009 - Virements de crédits et ouvertures de crédits supplémentaires - Décisions modificatives n° 1 - Budget principal.
Date de la convocation : 15/09/2009
Compte rendu affiché le : 22/09/2009
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 37
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Mokrane KESSI a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, M. Yvan BENEDETTI a donné pouvoir à Mme Danica LJUSTINA
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N° 23 - Budget de l'exercice 2009 - Virements de crédits et ouvertures de crédits supplémentaires - Décisions modificatives n° 1 - Budget principal.
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Les prévisions de dépenses et de recettes arrêtées lors de l’établissement du budget primitif subissent en cours d’exercice des modifications.
Elles donnent lieu à l’ouverture ou à des compléments de crédits.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du ,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
1°) - Approuve l'état ci-joint ;
2°) - Ouvre au budget de l'exercice 2009 par décisions modificatives, les crédits proposés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
L'Adjoint, REPUBLIQUE FRANCAISE
216902593 COMMUNE DE VENISSIEUX
POSTE COMPTABLE DE VENISSIEUX
M14
DECISION MODIFICATIVE 1
voté par nature
ANNEE 2009 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
V
O
T
E
1 499 460,00 1 499 460,00
R
E
P
O
R
T
S
1 499 460,00 1 499 460,00
1 499 460,00 1 499 460,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL Budget... (1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote) 010 STOCKS (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
45X-1
Total des dépenses réelles d'investissement
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL Budget...(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote) 010 STOCKS (6)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement
10
1068
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024
Total des recettes financières
45X-2
Total des recettes réelles d'investissement
021
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONEL
DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT(11)
Chap.
96 014,29
993 113,00
1 276 726,07 350 000,00 350 000,00 350 000,00
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
(7)
7 187 012,12 628 600,00 628 600,00 628 600,00
11 140 205,73 325 400,00 325 400,00 325 400,00
20 693 071,21 1 304 000,00 1 304 000,00 1 304 000,00
3 905 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
3 905 000,00
Total des opé.pour compte de tiers(9) 842 237,15 195 460,00 195 460,00 195 460,00
25 440 308,36 1 499 460,00 1 499 460,00 1 499 460,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
75 710,00
500 000,00
575 710,00
26 016 018,36 1 499 460,00 1 499 460,00 1 499 460,00
1 499 460,00
Chap.
3 688 796,33
7 225 000,00
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
(7)
10 913 796,33
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
(hors 1068)
2 400 000,00
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISES (10)
7 388 426,22
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 304 000,00 1 304 000,00 1 304 000,00
9 788 426,22 1 304 000,00 1 304 000,00 1 304 000,00 Total des opé.pour compte de tiers(9) 657 484,65 195 460,00 195 460,00 195 460,00
21 359 707,20 1 499 460,00 1 499 460,00 1 499 460,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (5)
5 221 695,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
3 570 710,00
500 000,00
9 292 405,00
30 652 112,20 1 499 460,00 1 499 460,00 1 499 460,00
1 499 460,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement - Total
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29
39
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
49
59
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail IV A9).
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
(4)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgetaire)
325 400,00 325 400,00
350 000,00 350 000,00
628 600,00 628 600,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET
EN-COURS (5)
195 460,00 195 460,00
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
1 499 460,00 1 499 460,00
1 499 460,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaire
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation des tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
49
59
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Recettes d'investissement - Total
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgetaire)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
195 460,00 195 460,00
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
1 304 000,00 1 304 000,00
1 499 460,00 1 499 460,00
1 499 460,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)
2031 FRAIS D'ETUDES
205
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
20415
20418
2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
2111 TERRAINS NUS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 2183
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
2315
2316
801 RESIDENCE PERSONNES AGEES L.B.
805 CONSTR. LIGNE DE TRAMWAY T4
814 GYMNASE ALBALATE
818 SERRES MUNICIPALES
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
824 EVOLUTION STADES L.GERIN A.DEL
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
905 MAISON DES ASSOC. CABV
923 REHABILITATION CINEMA G.PHILIP
931 CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU COLL
941 I.U.F.M.
951 CONSTR. ECOLE MOULIN A VENT
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Total des dépenses d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE
45814 OP.RESIDENCE H.RAYNAUD
45816 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
45817 OP.GYMNASE J.ANQUETIL INSTAL.GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE
45818 OP.E.P. PONT DE PRESSENSE
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
Chap./
96 014,29
74 500,00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
21 514,29
993 113,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - STRUCTURES
INTERCOMMUNALES 100 000,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES PUBLICS DIVERS
250 113,00
643 000,00
1 276 726,07 350 000,00 350 000,00
467 230,00
140 196,07 350 000,00 350 000,00
594 300,00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 34 000,00
41 000,00
7 187 012,12 628 600,00 628 600,00
2 763 112,12 628 600,00 628 600,00
2 606 900,00
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES
1 802 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 15 000,00
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(5) 11 140 205,73 325 400,00 325 400,00
363 791,73
10 000,00
6 000,00
100 000,00
496 692,10
1 375 994,62
2 450 007,44
961 734,45
1 402 278,86
1 700 003,33
3 700,00
1 600 003,20 310 000,00 310 000,00
20 000,00 15 400,00 15 400,00
650 000,00
20 693 071,21 1 304 000,00 1 304 000,00
3 905 000,00
3 900 000,00
5 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
3 905 000,00
10 000,00
349 449,78
200 920,17
281 867,20 -26 540,00 -26 540,00
222 000,00 222 000,00
842 237,15 195 460,00 195 460,00
25 440 308,36 1 499 460,00 1 499 460,00
(2) cf. p.4 IB – Modalités de vote III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
13911
13913
13915
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (8)
16876 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
2158
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
2315
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Chap./
75 710,00
75 710,00
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 4 000,00
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
DEPARTEMENTS
2 000,00
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
4 000,00
65 710,00
500 000,00
150 000,00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES 50 000,00
150 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES
150 000,00
575 710,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordre)
26 016 018,36 1 499 460,00 1 499 460,00
1 499 460,00
(2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf.chapitre 024 <>). III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1321
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 1325
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
10222 F.C.T.V.A.
10223 T.L.E.
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Total des recettes financières
4542 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE
45824 OP.RESIDENCE H.RAYNAUD
45825 OP.AMEN.ABORDS GYMNASE COLLEGE ELUARD
45826 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
45827 OP.GYMNASE J.ANQUETIL INSTAL.GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE
45828 OP.E.P. PONT DE PRESSENSE
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
Chap./
3 688 796,33
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 090 188,52
1 548 124,20
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 50 483,61
7 225 000,00
7 220 000,00
5 000,00
10 913 796,33
9 788 426,22
2 350 000,00
50 000,00
7 388 426,22
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
1 304 000,00 1 304 000,00
9 788 426,22 1 304 000,00 1 304 000,00
10 000,00
60 000,00
89 600,00
207 884,65
290 000,00 -26 540,00 -26 540,00
222 000,00 222 000,00
657 484,65 195 460,00 195 460,00
21 359 707,20 1 499 460,00 1 499 460,00
(2) cf. p.4 IB – Modalités de vote III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
1641 EMPRUNTS EN EUROS
28031
280415 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
28042 SUBV.EQUIP.AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
2805
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28158
28181
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)
1021 DOTATIONS
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (6)
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (6)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042
(7) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Chap./
5 221 695,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(5)(6) 3 570 710,00
195 000,00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT
AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 65 000,00
250 000,00
830 710,00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 90 000,00
1 000,00
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH
MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
1 015 000,00
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS 24 000,00
280 000,00
200 000,00
350 000,00
270 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
8 792 405,00
500 000,00
150 000,00
300 000,00
50 000,00
9 292 405,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
30 652 112,20 1 499 460,00 1 499 460,00
1 499 460,00
(2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf.chapitre 024 <>). III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 941 (1)
LIBELLE : I.U.F.M.
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour
(3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
2313
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) (c) Recettes de l'exercice (d)
(Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subvention d'investissement
1321
1322
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b)-(c+d)
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
250 720,42 310 000,00 310 000,00
87 601,62
83 016,86
4 584,76
163 118,80 310 000,00 310 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS
163 118,80 310 000,00 310 000,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS
310 000,00
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 951 (1)
LIBELLE : CONSTR. ECOLE MOULIN A VENT
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour
(3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
2031 FRAIS D'ETUDES
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
2313
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) (c) Recettes de l'exercice (d)
(Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subvention d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b)-(c+d)
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
15 400,00 15 400,00
15 400,00 15 400,00
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS
15 400,00 15 400,00
15 400,00
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4
CULTURE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (1)
Dépenses de l'exercice
001
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
4541
45814 OP.RESIDENCE H.RAYNAUD
45816 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
45817 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVOLT.
45818 OP.E.P. PONT DE PRESSENSE
801 RESIDENCE PERSONNES AGEES L.B.
805 CONSTR. LIGNE DE TRAMWAY T4
814 GYMNASE ALBALATE
818 SERRES MUNICIPALES
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
824 EVOLUTION STADES L.GERIN A.DEL
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
905 MAISON DES ASSOC. CABV
923 REHABILITATION CINEMA G.PHILIP
931 CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU COLL
941 I.U.F.M.
951 CONSTR. ECOLE MOULIN A VENT
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Restes à réaliser-reports
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
SPORT ET
JEUNESSE
8 586 803,84 6 609 836,86 564 485,01 4 486 056,23 1 899 454,37 2 160 402,61
8 586 803,84 6 609 836,86 564 485,01 4 486 056,23 1 899 454,37 2 160 402,61 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
4 636 093,84
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
45 710,00 30 000,00
300 000,00 50 000,00
3 905 000,00
96 014,29
110 000,00 130 500,00 10 000,00 980 400,00 500 000,00 1 389 000,00 65 000,00 737 100,00 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE
COMPTE DE TIERS - DEPENSES
200 920,17
255 327,20
6 000,00
496 692,10
1 375 994,62
2 450 007,44
573 524,00 14 485,01 82 125,83 124 451,04 41 307,99 1 402 278,86
1 700 003,33
3 700,00
1 910 003,20
35 400,00
650 000,00 A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE
DEPENSES (1)
Dépenses de l'exercice
001
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
4541
45814 OP.RESIDENCE H.RAYNAUD
45816 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
45817 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVOLT.
45818 OP.E.P. PONT DE PRESSENSE
801 RESIDENCE PERSONNES AGEES L.B.
805 CONSTR. LIGNE DE TRAMWAY T4
814 GYMNASE ALBALATE
818 SERRES MUNICIPALES
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
824 EVOLUTION STADES L.GERIN A.DEL
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
905 MAISON DES ASSOC. CABV
923 REHABILITATION CINEMA G.PHILIP
931 CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU COLL
941 I.U.F.M.
951 CONSTR. ECOLE MOULIN A VENT
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Restes à réaliser-reports
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE
COMPTE DE TIERS - DEPENSES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
5 6 7 8 9 TOTAL
FAMILLE LOGEMENT
INVESTISSEMENT
551,08
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
AMENAGEMENT ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
968 792,59 530 000,00 6 295 740,69 50 000,00 32 151 572,20
968 792,59 530 000,00 6 295 740,69 50 000,00 32 151 572,20 4 636 093,84
75 710,00
150 000,00 500 000,00
3 905 000,00
96 014,29
530 000,00 463 113,00 993 113,00
35 000,00 1 341 226,07 1 626 726,07 220 000,00 3 874 112,12 50 000,00 7 815 612,12
10 000,00 10 000,00
349 449,78 349 449,78 200 920,17
255 327,20
222 000,00 222 000,00
363 791,73 363 791,73
10 000,00 10 000,00
6 000,00
100 000,00 100 000,00
496 692,10
1 375 994,62
2 450 007,44
125 289,50 961 734,45
1 402 278,86
1 700 003,33
3 700,00
1 910 003,20
35 400,00
650 000,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4
CULTURE
INVESTISSEMENT
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
SPORT ET
JEUNESSE
RECETTES
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542
45824 OP.RESIDENCE H.RAYNAUD
45825 OP.AMEN.ABORDS GYMNASE COLL.ELUARD
45826 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
45827 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVOLT.
45828 OP.E.P. PONT DE PRESSENSE
Restes à réaliser-reports
SOLDE
19 889 831,22 7 885 543,59 3 230 073,50 156 594,01 403 370,07
19 889 831,22 7 885 543,59 3 230 073,50 156 594,01 403 370,07 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
5 221 695,00
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
1 304 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
3 570 710,00
350 000,00
9 788 426,22
107 658,94 2 877 013,50 156 594,01 403 370,07
5 000,00 7 220 000,00
TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE
COMPTE DE TIERS - RECETTES
89 600,00
207 884,65
263 460,00
11 303 027,38 1 275 706,73 -564 485,01 -1 255 982,73 -1 742 860,36 -1 757 032,54 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus , les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigées en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les régles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables. A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE
RECETTES
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542
45824 OP.RESIDENCE H.RAYNAUD
45825 OP.AMEN.ABORDS GYMNASE COLL.ELUARD
45826 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
45827 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVOLT.
45828 OP.E.P. PONT DE PRESSENSE
Restes à réaliser-reports
SOLDE
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE
COMPTE DE TIERS - RECETTES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
5 6 7 8 9 TOTAL
FAMILLE LOGEMENT
INVESTISSEMENT
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
AMENAGEMENT ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
50 483,61 60 000,00 475 676,20 32 151 572,20
50 483,61 60 000,00 475 676,20 32 151 572,20 5 221 695,00
1 304 000,00
3 570 710,00
150 000,00 500 000,00
9 788 426,22
50 483,61 93 676,20 3 688 796,33
7 225 000,00
10 000,00 10 000,00
60 000,00 60 000,00
89 600,00
207 884,65
263 460,00
222 000,00 222 000,00
50 483,61 -908 792,59 -530 000,00 -5 820 064,49 -50 000,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus , les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigées en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les régles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables. IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-2
Fonction 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
LIBELLE 20 211 212 213 23 251 253 254 TOTAL
DEPENSES 155,34
Dépenses de l'exercice 155,34
45817 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVOLT. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC 0,00 0,00 0,00 0,00 155,34
931 CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU COLL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
941 I.U.F.M. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
951 CONSTR. ECOLE MOULIN A VENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45825 OP.AMEN.ABORDS GYMNASE COLL.ELUARD
45827 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVOLT. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE -155,34
SERVICES
COMMUNS
ECOLES
MATERNELLES
ECOLES
PRIMAIRES
CLASSES
REGROUPEES
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
SPORT
SCOLAIRE
MEDECINE
SCOLAIRE
39 000,00 241 585,58 201 384,91 1 449 900,00 1 910 003,20 135 000,00 509 027,20 4 486 056,23
39 000,00 241 585,58 201 384,91 1 449 900,00 1 910 003,20 135 000,00 509 027,20 4 486 056,23 255 327,20 255 327,20
39 000,00 41 585,58 1 384,91 82 125,83
3 700,00 3 700,00
1 910 003,20 1 910 003,20
35 400,00 35 400,00
650 000,00 650 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 30 000,00 30 000,00
110 500,00 20 000,00 130 500,00
200 000,00 200 000,00 654 000,00 85 000,00 250 000,00 1 389 000,00
2 249 448,00 980 625,50 3 230 073,50
2 249 448,00 980 625,50 3 230 073,50
89 600,00
263 460,00 263 460,00
2 249 448,00 627 565,50 2 877 013,50
-39 000,00 -241 585,58 -201 384,91 -1 449 900,00 339 444,80 -135 000,00 471 598,30 -1 255 982,73 IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-8
Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
LIBELLE 810 813 814 815 821 823 824 832 TOTAL
DEPENSES 800,00
Dépenses de l'exercice 800,00
4541 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45818 OP.E.P. PONT DE PRESSENSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
805 CONSTR. LIGNE DE TRAMWAY T4 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
818 SERRES MUNICIPALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45828 OP.E.P. PONT DE PRESSENSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE -800,00 -139,00
SERVICES
COMMUNS
PROPRETE
URBAINE
ECLAIRAGE
PUBLIC
TRANSPORTS
URBAINS
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
ESPACES
VERTS
URBAINS
AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEME
NT URBAIN
ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
3 205,28 1 589 500,00 10 000,00 596 900,00 2 367 253,41 1 717 943,00 10 139,00 6 295 740,69
3 205,28 1 589 500,00 10 000,00 596 900,00 2 367 253,41 1 717 943,00 10 139,00 6 295 740,69 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE
COMPTE DE TIERS - DEPENSES 10 000,00 10 000,00
222 000,00 222 000,00
10 000,00 10 000,00
50 000,00 50 000,00 100 000,00
3 205,28 121 145,22 125 289,50
150 000,00 150 000,00
463 113,00 463 113,00
174 000,00 100 800,00 490 196,07 576 230,00 1 341 226,07
1 043 500,00 496 100,00 1 705 912,12 628 600,00 3 874 112,12
402 000,00 63 676,20 10 000,00 475 676,20
402 000,00 63 676,20 10 000,00 475 676,20 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE
COMPTE DE TIERS - RECETTES 10 000,00 10 000,00
222 000,00 222 000,00
150 000,00 150 000,00
30 000,00 63 676,20 93 676,20
-3 205,28 -1 187 500,00 -10 000,00 -596 900,00 -2 367 253,41 -1 654 266,80 -5 820 064,49 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Pour mémoire
Art Libellé (1) Budget ... Restes à Crédits
(1) précédent (2) réaliser (3) votés (4)
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D 0,00 0,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C 0,00 0,00 16 0,00 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 0,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 0,00 0,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Transferts entre sections =C+D 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur (C)
Charges transférées (D)=E+F+G 0,00 0,00
Travaux en régie (E) 0,00 0,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 0,00 0,00
Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks (G)
Op.de l'exercice Solde d'exécution CUMUL
Dépenses 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. p. 4 – Modalités de vote, III.
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d’ordre. (4) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
3 970 710,00
3 905 000,00
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166
(A)
3 905 000,00
3 900 000,00
5 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
65 710,00
65 710,00
65 710,00
65 710,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Pour mémoire
Art Libellé (1) Budget ... Restes à Crédits (1) précédent (2) réaliser (3) votés (4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d 0,00 Ressources propres externes (a) 0,00 0,00 10222 F.C.T.V.A. 0,00 0,00 10223 T.L.E. 0,00 0,00
Autres recettes financières (b) 0,00 0,00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 0,00
Transferts entre sections (c) 0,00 0,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 28031 0,00 0,00
280415 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 0,00 0,00 28042 SUBV.EQUIP.AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 0,00 0,00
2805 0,00 0,00
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 28158 0,00 0,00
28181 0,00 0,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 0,00
28183 0,00 0,00
28184 MOBILIER 0,00 0,00
28188 AUTRES 0,00 0,00
021 0,00 0,00
Op.de l'exercice Solde d'exécution(3) Affectation c/1068 (3) CUMUL Recettes
Déficit Excédent Résultat hors charges
(I)-(III] (III)-(I) transférées = III-II (6)
Solde des op.financières
Montant
Dépenses financières (IV)
Recettes financières (V)
Solde (recettes - dépenses)
Solde net hors créances sur autres collectivités
publiques (c/2763) et charges transférées (D)(7)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement (2) cf. p. 4 – Modalités de vote, III
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les opérations d’ordre. (4) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Indiquer le signe algébrique
(7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt
11 192 405,00 1 304 000,00
2 400 000,00
2 350 000,00
50 000,00
1 304 000,00
1 304 000,00
3 570 710,00
195 000,00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE
DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS
D'ETUDES
65 000,00
250 000,00
830 710,00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
90 000,00
1 000,00
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
1 015 000,00
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
24 000,00
280 000,00
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
200 000,00
350 000,00
270 000,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (d)
5 221 695,00
1 304 000,00 1 304 000,00
1 304 000,00 1 304 000,00
1 304 000,00
1 304 000,00
1 304 000,00 IV - ANNEXES IV
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération: 29/09/2008
Intitulé de l'opération : 458 7 OP. J.ANQUETIL INSTAL.GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE
DEPENSES 45817 RECETTES 45827
DEPENSES Exercice N RECETTES Exercice N
- Financement par la collectivité
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote (hors restes à réaliser)
(3) Inscrire en cas de reprise de résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée de résultats)
Date de la délibération: 21/09/2009
Intitulé de l'opération : 458 8 OP. ECLAIRAGE PUBLIC PONT DE PRESSENSE
DEPENSES 45818 RECETTES 45828
DEPENSES Exercice N RECETTES Exercice N
- Financement par la collectivité
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote (hors restes à réaliser)
(3) Inscrire en cas de reprise de résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée de résultats)
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération avant
l'étape
budgétaire(2)
Restes à réaliser
N-1(3)
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération avant
l'étape
budgétaire(2)
Restes à réaliser
N-1(3)
45818 OP. J.ANQUETIL
INSTAL.GENERATEUR
PHOTOVOLTAIQUE
255 127,20 45828 OP. J.ANQUETIL
INSTAL.GENERATEUR
PHOTOVOLTAIQUE
263 460,00
- Financement par le tiers et par
d'autres tiers
- Financement par emprunt à la
charge du tiers (contrepartie D2763)
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération avant
l'étape
budgétaire(2)
Restes à réaliser
N-1(3)
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération avant
l'étape
budgétaire(2)
Restes à réaliser
N-1(3)
45818 OP. ECLAIRAGE PUBLIC
PONT DE PRESSENSE
222 000,00 45828 OP. ECLAIRAGE PUBLIC
PONT DE PRESSENSE
222 000,00
- Financement par le tiers et par
d'autres tiers
- Financement par emprunt à la
charge du tiers (contrepartie D2763)