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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D33 Dev eco ZAE FRONTENEX Acquisition amiable densemble immobilier de la SCI du Pont
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D33 Dev eco ZAE FRONTENEX Acquisition amiable densemble immobilier de la SCI du Pont)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(73-200066807 202503202025 03 20 Dpttrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet
2510872023
Fiys
Priëication : 25/03/2025
/ UNE
AGGLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
20
mars
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Halle
Olympique
-
Salle
séminaire
à
Albertville,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
en
l’absence
de
Franck
LOMBARD,
Président
empêché.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
44
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°08
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
de
la délibération
n°09
à la
n°34
45
délégués
présents
dont
1 suppléant
à
partir
de
la délibération
n°35
Nombre
de
membres
représentés :
11
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°34
10
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°35
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
M
AMAL
(à
partir
de
la
délibération
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BEAUFORT
SUR
DORON
Gisèle
MOLLIET
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
(à partir
de
la délibération
n°09)
TOURS
EN SAVOIE
Yann
MANDRET
(jusqu’à la délibération n°34)
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés
:
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Claudie
TERNOY
LEGER
François
GAUDIN
GRESY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTAILLEUR
Ayant
donné
pouvoir
à
Yann
MANDRET
{jusqu’à
la
délibération
n°34)
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
wwvw.arlvsere.fr André
VAIRETTO
NOTRE
DAME
DES
Ayant
donné
pouvoir
à Pierre
LOUBET
MILLIERES
Edouard
MEUNIER
[QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Mustapha
HADDOU
|UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
CARRIN
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlysere.fr éliberation
n
»
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
mp
7
\YSère
Jeudi 20 mars 2025
UNE
AGGLO
Albertuie,
Alias,
Becufert,
fenvitord,
Cés
à
votre
service
Lo Bétnie,
La Gicttor,
Months,
ren,
Objet:
Développement
économique
-— Zone
d’Activités
Ferdinand
Martin
à
FRONTENEX
-
Acquisition
amiable
d’un
ensemble
immobilier
de
la SCI
du
Pont
de
Frontenex
Rapporteur
: Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
La
société
dénommée
SCI
du
Pont
de
Frontenex
représentée
par
Monsieur
GOGUET
Jean-Michel,
a
proposé
à
la
Collectivité
Arlysère
la
cession
d’un
ensemble
immobilier
à vocation
industrielle,
inclut
dans
la zone
d’activités
économiques
Ferdinand
Martin
à
Frontenex.
Cette
proposition
s'inscrit
totalement
dans
la stratégie
foncière
portée
par
la collectivité.
Les
informations
cadastrales
concernant
les
parcelles
de
l’ensemble
immobilier
sont
les suivantes
:
Commune
Adresse
Section
Numéro
Surface
1798
9a
29ca
Frontenex
Au
pont
A
2143
16a
30ca
:
14 / 16 rue de
2144
14a
39ca
l’industrie
2153
28a 17ca
TOTAL
68a
15ca
Etant
ici
précisé
que
cet
ensemble
immobilier
se
décompose
en
cinq
bâtiments
correspondant
à
un
local
d’activité
d’une
superficie
de
1
675,37
m2,
un
bâtiment
à
usage
d’atelier
d’une
superficie
de
1
231,03
m’,
deux
bâtiments
à
usage
d’ateliers
ou
de
stockage
d’une
superficie
de
374,98
m?
et
de
294,58
m?
et
d’un
dernier
bâtiment
à
usage
de
stockage
d’une
superficie
de
273,93
m?,
soit
un
total
de
3 849,89
m°.
A
noter
qu’un
bâtiment
fait
l’objet
d’un
bail
à
construction
avec
la
société
PSI-INDUSTRIES
et
demeure
toujours
en
vigueur
jusqu’au
31
août
2031.
|
L'ensemble
immobilier
est
proposé
après
négociation,
au
prix
de
vente
de
2
144
625
€
HT,
sans
commission
d'agence.
Les
frais
dudit
acte
seront
à
la charge
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
18
novembre
2024,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
|
-
approuve
l'acquisition
de
l’ensemble
immobilier
susmentionné,
appartenant
à
la
SCI
du
Pont,
au
prix
de
2
144
625
€
HT;
-
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
ou
tout
Vice-Président
dans
l'ordre
de
sa
nomination,
pour
représenter
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
acquéreuse
et
l’autorise
à signer
toutes
pièces
se rapportant
à cette
acquisition
;
-
précise
que
la régularisation
de
cette
acquisition
interviendra
par
un
acte
établi
en
la forme
notariée
;
-
dit que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1°
Vice-Présiden
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET