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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D40 Dev eco Gresy SUR Isere Acquisition parcelle aux Cts MAIGE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D40 Dev eco Gresy SUR Isere Acquisition parcelle aux Cts MAIGE)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Extrait
du
registre
des
délibérations
"
Fiysè
re
/UNE AGGLO à vo
tre
service
Le 8dthie,
Le Giettsé,
Marthas,
Mercy
dibertuite,
Alondzz,
Beaufort
Bonvilord,
Ci
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à partir
de
la délibération
n°19
|
Nombre
de
membres
représentés
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
17
membres
représentés
jusqu’à
la délibération
n°18
(IS-20006000720250626-2025
08 26
A0 DE
à
202
:
a pep
ES
Accusé
certifié
exécutoire
18
membres
représentés
à
partir
de
la délibération
n°19
Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
Délégués
titulaires
présents
:
Publication
: 01/07/2025
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
{jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel
NA
7QAINAQAQ
rantart/Marlucara
fr
sans
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fe GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoirà
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
RON
SUR
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
rte
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an Jean-Marc
DESCAMPS
|GILLY
SUR
ISERE
[Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Ayant
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pouvoir
à André
VAIRETTO
(à partir
de
la
i
BE
|
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
NOTRE
DAME
Philippe
MOLLIER
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
DE
BELLECOMBE
SAINT
PAUL
SUR
Robin
DEVRIEUX-PONT
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
=
ARLYSÈRE
agglomération
-L'Arpège
-2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
-BP
20109
-73
207
Albertville
cedex
TA
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Das
am
RÉ _.
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
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|
Jeudi
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Sesufort,
Banvilurd.
Césorcies,
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La
Bdenie,
La
Giettas,
Murthos,
Mercury,
Mes
Soint-Hicotos-le
nthos,
Verrens-
Ares
6
Objet
:Développement
économique
—
Grésy-sur-lsère
—
Acquisition
amiable
d’une
parcelle
de
terrain
dans
la
Zone
d’Activités
Economique
des
Lavanches
—
Parcelle
C
429
Rapporteur
: M.
le
Président
La
Communauté
d’Agglomération
Arlysère
s’est
engagée
dans
la
restructuration
de
la
zone
d'activités
économiques
des
Lavanches
à
Grésy-sur-lsère.
Plusieurs
tènements
ont
déjà
été
acquis
par
la
Communauté
d'Agglomération,
soit
à
l'amiable,
soit
par
exercice
du
droit
de
préemption.
Arlysère
a
proposé
l’acquisition
amiable
d’une
parcelle
appartenant
aux
Consorts
MAIGE.
Ces
derniers,
propriétaires
en
indivision
de
la
parcelle
cadastrée
C
429,
ont
répondu
favorablement
à
cette
proposition.
Les
informations
cadastrales
concernant
la
parcelle
sont
les
suivantes :
Commune
Adresse
Section
Numéro
SHrace
sn
Nature
Zonage
m
PLU
GRESY-
Les
|
SUR-ISERE
|
Lavanches
E
429
656
Prés
Ue
La
valeur
du
bien
est
estimée
à
13
120
€, soit
20
€/m°?.
Conformément
à
l’article
L.1311-13
du
CGCT,
l’acquisition
pourra
être
réalisée
en
la
forme
administrative
ou
chez
un
notaire.
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
sera
représentée,
lors
de
la
signature
de
l'acte
par
un
Vice-Président
dans
l’ordre
de
leur
nomination.
Les
frais
dudit
acte
seront
à la charge
de
la Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
C
429
située
sur
la
Commune
de
Grésy-sur-Isère,
et
appartenant
aux
consorts
MAIGE,
au
prix
de
13
120
€;
-
précise
que
la
régularisation
de
cette
acquisition
interviendra
par
un
acte
établi
en
la
forme
administrative
ou
notarié,
aux
frais
exclusifs
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
;
-
donne
pouvoir
à
Monsieur
Frédéric
BURNIER-FRAMBORET,
1°
Vice-Président,
ou
tout
autre
Vice-Président
dans
l’ordre
de
sa
nomination,
pour
représenter
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
acquéreuse
et
l’autorise
à
signer
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
acquisition
;
-
autorise
Monsieur
Franck
LOMBARD,
en
sa
qualité
de
Président,
à
recevoir
et
authentifier
l’acte
en
la
forme
administrative
en
cas
de
réalisation
d’un
acte
administratif
;
-_
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération