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Arrêté - 01 Arrete circulation et stationnement De gaulle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 01 Arrete circulation et stationnement De gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARRÊTÉ N°01/2024
Portant restriction de circulation et de stationnement
dans la rue du Général de Gaulle
Nous, Maire de la Commune de Bouvines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-5, L2212-6 et L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la demande de travaux de DS TRAVAUX.
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions pour permettre
l’exécution des travaux et garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1er :
A compter du 11 janvier 2024, pour une durée de 30 jours, des travaux
seront effectués rue du Général de Gaulle, pour un raccordement
ENEDIS. Le dépôt de matériaux sur le domaine public sera autorisé, le
stationnement de tous les véhicules sera interdit et la vitesse
limitée à 30 Km/h autour du chantier. La circulation sera alternée
par feux tricolores.
Article 2 :
La société DS TRAVAUX sera chargée de mettre en place la
signalisation adéquate, et de faire le nécessaire pour laisser un passage
sécurisé pour les piétons et garantir la sécurité des usagers.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est transmis au Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Cysoing, au Commandant des Sapeurs-
Pompiers de Villeneuve d’Ascq, à la M.E.L. qui sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BOUVINES, le 03 janvier 2024
Le Maire
Alain BERNARD