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Arrêté - 07 Arrete circulation et stationnement 241 rue du Gal de Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 07 Arrete circulation et stationnement 241 rue du Gal de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARRÊTÉ N°07/2026
Portant restriction de circulation et de stationnement
dans la rue Général de Gaulle
Nous, Maire de la Commune de Bouvines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-5, L2212-6 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux faite par la société NEXTP pour des travaux de terrassement au 241 rue du Général de Gaulle à BOUVINES ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions pour permettre l’exécution des travaux et garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1er :
A partir du lundi 02 mars et pour une durée de 30 jours, des travaux de
terrassement sont entrepris au 241 rue du Général de Gaulle à
BOUVINES. Le stationnement d’une nacelle et le dépôt de matériaux
sur le domaine public seront autorisés.
Le stationnement des véhicules des riverains sera interdit le long du
chantier.
Article 2 :
La société NEXTP sera chargée de mettre en place la signalisation
adéquate pour les piétons et garantir la sécurité des usagers.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est transmis au Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Cysoing, au Commandant des Sapeurs-
Pompiers de Villeneuve d’Ascq, à la M.E.L. qui sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BOUVINES, le 17 octobre 2025
Le Maire,
Philippe GUILLON TRX Enedis: Pour le nouveau branchement,
à partir du réseau 55CU, faire la descente
du support béton en 4x25, sous GPC,
raccorder en HN35°x4 jusqu'au coffret CIBE.
Puis du CIBE au comptage en HN35°x2.
ss
COFFRET LIVRE LE JOUR DE L'ETUDE
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
Publié sur le site internet le 10 févier 2026