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Arrêté - 55 Arrete circulation et stationnement ENtre deux dianges
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 55 Arrete circulation et stationnement ENtre deux dianges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARRÊTÉ N°55/2023
Portant restriction de circulation et de stationnement dans le
Chemin entre les Deux Dinages
Nous, Maire de la Commune de Bouvines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L2212-6 et L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux NGE Routes.
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions pour permettre l’exécution des travaux et garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1er :
A compter du 23 octobre 2023, pour une durée de 10 jours, des travaux
seront effectués dans le chemin entre les Deux Dinages, pour une
réfection de talus et création de descente d’eau pour la SNCF. Le dépôt
de matériaux sur le domaine public sera autorisé, le stationnement de
tous les véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 Km/h
autour du chantier.
Article 2 :
La société NGE Routes sera chargée de mettre en place la
signalisation adéquate, et de faire le nécessaire pour laisser un passage
sécurisé pour les piétons et garantir la sécurité des usagers.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est transmis au Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Cysoing, au Commandant des Sapeurs-
Pompiers de Villeneuve d’Ascq, à la M.E.L. qui sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BOUVINES, le 21 octobre 2023
Le Maire
Alain BERNARD