Compte-Rendu - 9 cr du Conseil Municipal Gerzat du 15 NOVEMBRE 2021

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Compte-Rendu - 9 cr du Conseil Municipal Gerzat du 15 NOVEMBRE 2021 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Gerzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 cr du Conseil Municipal Gerzat du 15 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, 1

A Gerzat, le 18 novembre 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Serge PICHOT, Maire.

Madame Sylvie Mouton est désignée en qualité de secrétaire de séance, à l’unanimité.

Après approbation, à l’unanimité, du compte rendu du Conseil Municipal du 04 octobre 2021, l’ordre du jour est examiné.

- Compte rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal (art. L2122 du CGCT)

➢ Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour développer les services à la population et accompagner les acteurs économiques vers leur transition digitale avec la création d’un Local Market. La demande de subvention porte sur un budget prévisionnel qui s’établit à 16 650 € éligible. ➢ Signature d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, d’un local en rez-de-chaussée situé 6 rue Bonnet Tixier, en faveur de l’association « Les jeunes engagés pour l’environnement », pour une durée temporaire de 3 mois à compter du 15 novembre 2021, éventuellement renouvelable

- GARANTIES D’EMPRUNT OPHIS

Le Conseil Municipal, a décidé d’accorder à l’OPHIS sa garantie d’emprunt pour l’opération d’acquisition

amélioration de 4 logements situés 7 impasse Elie Jaloustre à Gerzat. :

• à hauteur de 40 % pour le remboursement du prêt (PLUS PHB) auprès de la Banque des Territoires, par

27 voix pour et 2 abstentions ;

• à hauteur de 25 % pour le remboursement du prêt (PLAI) auprès de la Banque des Territoires, par 27 voix

pour et 2 abstentions.

- GARANTIES D’EMPRUNT – EPAHD – ADEF RESIDENCES – AVENANT 1

Après renégociation, l’emprunt contracté par ADEF Résidences auprès de la Caisse d’Epargne a vu son Taux Effectif Global passer de 4,24% à 3,14%. Par délibération du 25 janvier 2013, la Commune avait octroyé sa garantie d’emprunt à hauteur de 50%. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur Le Maire à signer l’avenant 1 au contrat de prêt suite à la renégociation de celui-ci par ADEF Résidences.

- TARIFS CULTURELS 2021-2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté la nouvelle grille tarifaire du Service Culturel concernant les cycles de conférences-débats et les soirées de rencontre avec les sciences. • Cycles conférences-débats : Tarif plein à 5€/Tarif réduit : 3,50€

• Les soirées rencontre avec les sciences sont gratuites.

- PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté la création d’une provision pour créances douteuses à hauteur de

15 % du montant de ces créances et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la

mise en œuvre de cette provision.

- BILAN DE GESTION 2019 ET 2020 – COPROPRIETE CMCAS

En application du règlement de copropriété du 7 novembre 1994, la Commune a l’obligation de rembourser les charges communes du CMCAS à hauteur de 1 500/10 000ème. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le bilan de gestion 2019 et 2020.

- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – CONVENTION AVEC LE SIEG

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le programme de travaux et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, a sollicité l’inscription des travaux au programme d’éclairage public 2021 du SIEG et a fixé les fonds de concours de la commune à 21 602,64€.2

- SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A QUATRE ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté le versement d’une subvention exceptionnelle à quatre

associations pour un montant total de 8 400€.

- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADES

Afin de permettre les avancements des agents concernés par la procédure avancement de grades 2021 et suite à l’avis favorable du Centre de Gestion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de modifier le tableau des effectifs comme suit :

CREATION SUPPRESSION 2 postes d’éducateur de jeunes enfants de classe

exceptionnelle 2 postes d’éducateur de jeunes enfants 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de

1ère classe

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe

1 poste de technicien principal de 1ère classe 1 poste de technicien principal de 2ème classe

1 poste de brigadier-chef principal de police municipale 1 poste de gardien brigadier de police municipale

1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe

1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe 3 postes d’adjoint technique

1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe 1 poste d’adjoint administratif

2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe 2 postes d’adjoint technique

- AVIS SUR LA DESAFFECTATION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DU FEU PAR CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Afin de permettre l’agrandissement du passage rue du feu, une emprise foncière du domaine public d’environ 17m2 doit être désaffecté de son usage public pour ensuite être déclassé. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné un avis favorable à la désaffectation de cette emprise foncière par Clermont Auvergne Métropole.

- VENTE COMMUNE A M. VALLEE – BK 593

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 2 abstentions, a autorisé la vente du bâtiment situé 4 impasse de la Mairie à Gerzat, cadastré BK 593, au profit de M. Vallée pour un montant de 90 000€, hors honoraires.

- VENTE COMMUNE A SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE (SIAEP) - BB 111

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé la vente de la parcelle cadastrée BB 111 au profit du SIAEP pour un euro symbolique.

- CANDIDATURE TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE – GERZAT-LES VERGNES – CREATION DE TROIS ENTREPRISES A BUT D’EMPLOI

Le dépôt de candidature au projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée doit comporter des projets d’entreprises à but d’emploi. Après avoir recensés les besoins en activités sur le territoire, trois entreprises ont été retenues pour la création des premières entreprises à but d’emplois : le Secours Populaire (maraîchage), Inserfac (services), Job Agglo (environnement). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de retenir ces 3 entreprises dans le cas où la candidature du territoire serait retenue pour le projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée.

- ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE (PLUI)/DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Le Conseil Municipal a pris acte :

• De la tenue du débat sur les orientations générales du PADD conformément à l’article L. 15312 du Code de l’Urbanisme ;

• Des trois fils conducteurs du PLUi

• De l’ambition métropolitaine de réduction de l’artificialisation des sols du PLUi • De la présentation des 9 objectifs du PADD

- RAPPORTS ANNUELS POUR L’ANNEE 2020

Le Conseil Municipal a eu en information trois rapports transmis par Clermont Auvergne Métropole : • Rapport d’Activité 2020 ;

• Rapport 2020 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ; • Rapport 2020 sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement.