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Ordre du Jour - VILLE DE GERZAT ODJ CM du 27 04 2026
Compte-Rendu - 4 CR CM Gerzat 10.06.2020
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Gerzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR CM Gerzat 10.06.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
1
Gerzat, le 16 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Serge PICHOT, Maire. M. Pierre MONTAGNON est désigné en qualité de secrétaire de séance, à l’unanimité. Après approbation, à l’unanimité, du compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020, l’ordre du jour est examiné.
----------------
⚫ Compétences des adjoints et conseillers délégués
Par délibération du 28 mai 2020, le Conseil Municipal a désigné 9 adjoints. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur :
- La répartition des compétences déléguées aux adjoints
- La création de 10 postes de conseillers délégués
1. Sécurité, Gestion des ressources humaines, patrimoine communal et communication Adjoint : Pierre MONTAGNON
Conseillère déléguée : Carine DEPINAY
Conseillère déléguée : Laëtitia LASHERME
2. Enfance et Jeunesse
Adjointe : Sylvie VIEIRA DI NALLO
Conseillère déléguée : Véronique COULON
3. Finances, évaluation des politiques publiques et modernisation
Adjoint : Sylverin KEMMOE
Conseiller délégué : Thierry GIRAUD
4. Solidarité, commerce et artisanat
Adjointe : Nadia KHAMALLAH DE SOUSA
Conseiller délégué : Didier MARTIN
5. Urbanisme
Adjoint : Luc LEVI-ALVARES
Conseiller délégué : Lionel LAPLANCHE
6. Transition écologique et développement durable
Adjointe : Raïssa RAY
Conseiller délégué : Philippe BONNEFONT
Conseiller délégué: Christian LONCHAMBON
7. Actions Sociales
Adjoint : Francis GUILLOCHON
Conseillère déléguée : Janine LAVADOUX
8. Affaires Sportives
Adjointe : Magalie BUISSON
Conseiller délégué : Jean-Patrick GRENIER
9. Culture et Patrimoine
Adjoint : Christian MEILHAC
⚫ Désignation de représentants
➢ Le Conseil Municipal a décidé, par 29 voix pour et 4 abstentions, de procéder aux désignations
dans différentes instances : 2
Organismes Conseillers Municipaux désignés
Office Municipal des Sports Titulaire : Magalie BUISSON Suppléant : Jean-Patrick GRENIER
Association de Gestion du Schéma Départemental
des Gens du Voyage du Puy de Dôme (AGSGV 63)
Titulaire : Sylvie MOUTON
Suppléant : Pierre MONTAGNON
Biau Jardin Titulaire : Nassima TIOULI. Suppléant : Philippe BONNEFONT
Commission Locale de Surveillance Véolia Titulaire : Raïssa RAY Suppléant : Philippe BONNEFONT
Agence d’Urbanisme et de Développement
Clermont Métropole
Titulaire : Luc LEVI ALVARES
Suppléant : Lionel LAPLANCHE
ATMO Auvergne Titulaire : Raïssa RAY Suppléant : Philippe BONNEFONT
Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du
Puy-de-Dôme (SIEG)
Titulaire : Raïssa RAY
Suppléant : Philippe BONNEFONT
Office Régional d’Action Culturelle de Liaisons et
d’Échanges : ORACLE Christian MEILHAC
Syndic de la CMCAS EDF
Magalie BUISSON
Jean-Patrick GRENIER
Luc DEVERRE
Association « Les Haies du Puy-de-Dôme » Titulaire : Raïssa RAY Suppléant : Philippe BONNEFONT
Conseil d’Administration du Collège Titulaire : Fatima EL OTHMANI Suppléante : Sylvie MOUTON
Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail.
4 délégués titulaires :
. Serge PICHOT
. Pierre MONTAGNON
. Sylvie VIEIRA DI NALLO
. Francis GUILLOCHON
4 délégués suppléants :
. Marie-Françoise BONNY
. Luc LEVI ALVARES
. Carine DEPINAY
. Christelle SAEZ
⚫ Élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS
En application du Code de l’action sociale et des familles, il a été procédé à un vote au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Sont élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :
M. GUILLOCHON Francis
Mme LAVADOUX Janine
M. MONTAGNON Pierre
Mme SAEZ Christelle
Mme TIOULI Nassima
M. DEVERRE Luc 26 voix
Mme DEBORD Chantal 4 voix
Mme DE SOUSA Sonia 3 voix
⚫ Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Il a été procédé à un vote à bulletin secret, scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ont été élus :
Titulaires :
M. KEMMOE Sylverin
M. GIRAUD Thierry
M. GUILLOCHON Francis
M. MONTAGNON Pierre 26 voix
M. SOULIER Michel 4 voix 3
Suppléants :
Mme VIEIRA DI NALLO Sylvie
Mme KHAMALLAH DE SOUSA Nadia
M. LONCHAMBON Christian
M. MARTIN Didier
Mme DE MATOS Otelinda
⚫ Délégations au Maire
M. le Maire a exposé que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale pour la durée du présent mandat, le Conseil Municipal a décidé, par 29 voix pour et 4 abstentions, de confier à Monsieur le Maire 21 délégations
⚫ Indemnités des élus
Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 5 abstentions, a décidé l’attribution des indemnités suivantes aux élus :
⚫ Construction d’une école de musique en éléments modulaires – Avenants
le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants à régulariser pour un montant complémentaire de 742,03 €
⚫ Tarifs stage sportif encadré par les ETAPS
Pour l’organisation du stage sportif sans hébergement et sans repas, prévu du 6 au 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, la mise en œuvre des tarifs suivants, basés sur les quotients familiaux :
Quotient familial Tarifs proposés
De 0 à 350 euros 30.00 euros
De 351 à 500euros 35.50 euros
De 501 à 600 euros 41.00 euros
De 601 à 700 euros 46.50 euros
De 701 à 850 euros 52.00 euros
De 851 à 1000 euros 57.50 euros
De 1001 à 1250 euros 63.00 euros
De 1251 à 1500 euros 68.50 euros
De 1501 à 2000 euros 74.00 euros
Supérieur à 2000 euros 80.00 euros
Fonction Montant de l’indemnité mensuelle brute Maire 1 756 €
1er Adjoint 838,15 €
2ème Adjoint 1018,26 €
3ème Adjoint 838,15 €
4ème Adjoint 838,15 €
5ème Adjoint 838,15 €
6ème Adjoint 838,15 €
7ème Adjoint 838,15 €
8ème Adjoint 838,15 €
9ème Adjoint 838,15 €
10 Conseillers Délégués 347 € x 10 = 3 470 € 6 Conseillers Municipaux 115,61 € x 6 = 693,66 € TOTAL 13 643,12 €