Compte-Rendu - 1 CR CM Gerzat 01.02.2021

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Compte-Rendu - 1 CR CM Gerzat 01.02.2021 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Gerzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR CM Gerzat 01.02.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, Gerzat, le 5 février 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 FEVRIER 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni, en visioconférence, sous la présidence de M. Serge PICHOT, Maire.

Monsieur GRENIER Jean-Patrick est désigné en qualité de secrétaire de séance, à l’unanimité.

Après approbation, à l’unanimité, du compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, l’ordre du jour est examiné.

• Compte rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal (art. L2122 du CGCT)

➢ Dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR, de l’Union Européenne au titre du Fond Européen de Développement Régional et du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Intervention Communal afin de moderniser et de déployer des outils numériques dans les trois groupes scolaires de la commune, portant sur un budget prévisionnel qui s’établit à 93 540 € éligible.

➢ Demande de rétrocession d’une case de colombarium, située dans la pyramide 1 du cimetière communal D, case n°47 face n°4, reprise à titre gratuit, par la commune de Gerzat.

➢ OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’autoriser l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2021 des crédits suivants :

Chapitres

Total des crédits

d'investissements ouverts au

BP 2020

Ouverture anticipée des crédits

d'investissement en 2021

20 - Immobilisations incorporelles 28 400 € 6 000 €

21 - Immobilisations corporelles 545 570 € 100 000 €

23 - Immobilisations en cours 477 410 € 100 000 €

Total 1 051 380 € 206 000 €

➢ AVANCE SUR SUBVENTION AU CCAS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de verser une avance sur subvention de 150 000 € au C.C.A.S afin d’assurer la continuité des dépenses et notamment de procéder au paiement des salaires des mois de janvier à avril 2021, avant le vote du BP 2021.

➢ RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021

Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions, a pris acte du rapport d’orientation budgétaire présenté par l’adjoint aux finances qui a rappelé le contexte sanitaire particulier, pour autant, dans cette période incertaine, le rôle de la ville est d’affirmer ses priorités fortes pour les gerzatois : la ville oriente ainsi ses priorités pour 2021 sur :

- la cohésion sociale et la solidarité envers les plus fragiles,

- la poursuite de sa politique relative à la transition écologique et au développement durable (rénovation des bâtiments, etc.),

- la modernisation de son fonctionnement et des équipements,

- le maintien de son engagement en faveur de la sécurité et de la tranquillité publique.

➢ CONSTRUCTION D’UNE ECOLE DE MUSIQUE EN ELEMENTS MODULAIRES - AVENANTS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer les avenants des entreprises qui traduisent une augmentation de 2 450,00 € HT et portent ainsi le montant total des marchés de travaux à 634 858,51 € HT.➢ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- AVANCEMENT DE GRADE – PROMOTION INTERNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté la création d’un poste de Technicien et la suppression d’un poste d’Agent de maîtrise afin de permettre l’avancement d’un agent concerné par la procédure promotion interne 2020.

- TRANSFORMATION DE POSTE – CONCOURS

Suite à la réussite au concours d’Educateur de Jeunes Enfants d’un agent du Relais Assistantes Maternelles, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé la création d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants à temps non complet et la suppression d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet.

- TRANSFORMATION DE POSTE - DEMISSION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet et la suppression d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps non complet afin de procéder au remplacement d’un agent des écoles maternelles démissionnaire.

- CREATION DE POSTE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet et la suppression d’un poste d’animateur à temps complet afin de pérenniser l’emploi d’un agent du Service Municipal Enfance Jeunesse.

Information rapports annuels pour l’année 2019

Conformément aux décrets n° 95-635 du 6 Mai 1995 et n° 2000-404 du 11 mai 2000, Le Conseil Municipal a été informé des rapports annuels suivants :

• Clermont Auvergne Métropole :

- Rapport d'activité 2019,

- Rapport 2019 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, - Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.