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Document publié le Jeudi 6 avril 2023
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de convocation : 18/10/2023
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 21/2023
OBJET : BUDGET M14 CIAS PORTAGE DE REPAS 2023: DECISION MODIFICATIVE N° 1
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-six octobre, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Christine BENET est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (15)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ROUBIA Geneviève LOPEZ
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (10) CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FABREZAN Isabelle GEA
MONTSERET Bachir MEDANI
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
ANAV Marie Claude MARTINEZ
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC Vu la délibération du Conseil d’Administration N° 11/2023 du 6 avril 2023 portant adoption du Budget principal 2023 M14 ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des réajustements de crédits en section de fonctionnement
- pour couvrir les dépenses supplémentaires au chapitre 011 o nature 611 contrat de prestation: Lié à la facturation par SORELEZ (ELIOR) des repas personnes âgées. La révision du prix intervenue en juillet 2023 fortement impacté par l’inflation a été établi à 10.20% pour un prévisionnel de 5 % o nature 6248 divers transport : Lié à l’augmentation de la prestation de portage confiée à La Poste sur le secteur des Hautes Corbières
- pour couvrir les dépenses supplémentaires au chapitre 012 o nature 6218 Salaire personnels extérieur: Lié à la mutualisation de moyens (personnels) avec la CCRLCM et le CIAS SAAD
o nature 64111 Rémunérations principales: Lié à l’organisation du service ainsi qu’à la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2022.
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 15 voix POUR
APPROUVE la décision modificative N° 1 sur le Budget 2023 M14 du CIAS telle que présentée ci-après :
chapitre nature service antenne dépenses recettes
011 611 25 000,00
011 6248 5 000,00
012 6218 30 000,00
012 6411 10 000,00
013 6419 6 000,00
70 7066 28 000,00
70 70871 30 000,00
75 7588 6 000,00
70 000,00 70 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DM N° 1 BUDGET CIAS M22 2023
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ