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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS Seance du 27 avril 2026
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Déliberation - Liste DES Deliberations 1
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 1)
Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Transports,
N° DÉCISION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DELIB-37-2024 APPROUVÉE PAR 22 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS DELIB-38-2024 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ DELIB-39-2024 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ DELIB-40-2024 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ DELIB-41-2024 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ DELIB-42-2024 APPROUVÉE PAR 27 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION DELIB-43-2024 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ DELIB-44-2024 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ DELIB-45-2024 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ DELIB-46-2024 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ DELIB-47-2024 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ DELIB-48-2024 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ DELIB-49-2024 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ DELIB-50-2024 APPROUVÉE PAR 27 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION INTERCOMMUNALITÉ - Affaires culturelles - Convention versement d'un fonds de concours pour l'équipement culturel "Le Réservoir" FINANCES COMMUNALES - Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour le déploiement de la phase 2 de la vidéoprotection BIENS COMMUNAUX - Eco quartier ZAC "Sur les Fontaines" - Vente à particulier - Lot n°2 TRAVAUX COMMUNAUX - Ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie (Compte EMMY) LISTE DES DÉLIBERATIONS OBJET Réunion du Conseil Municipal du 22 Mai 2024 FINANCES COMMUNALES - Tarifs 2025 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) INTERCOMMUNALITÉ - Eau et assainissement - Transfert d'ouvrages et d'équipements de la commune de Saint-Marcel au Grand Chalon - Lotissement SERMESSE - Rue Henri Vincenot INTERCOMMUNALITÉ - Prise de compétence IRVE par le Grand Chalon - Encadrement des conditions de transfert des bornes de recharge pour véhicules électriques, implantées sur le territoire municipal, vers l'agglomération ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Mise en place de la protection fonctionnelle ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Motion relative aux mesures d'économie annoncées par l'état susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'association des petites villes de France ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Prise de participation au capital de la SPL Sud Bourgogne Aménagement ADMINISTRATION GÉNÉRALE - 80ème anniversaire de la libération - Convention Ville et l'association HISTORIC ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Avenant n°1 à la convention d'occupation d'équipement municipal "Les Jardins du Cœur" - Restos du Cœur URBANISME - Renonciation à acquérir le foncier de la partie de l'emplacement réservé n°10 sur la parcelle cadastrée section O n°42 VOIRIE COMMUNALES - Exercice du droit de priorité en vue de l'acquisition des parcelles de terrain cadastrées section A n°422 et n°423 - 19 rue des Chavannes N° DÉCISION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET DELIB-51-2024 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ DELIB-52-2024 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ DELIB-53-2024 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ DELIB-54-2024 TIRAGE AU SORT Date de mise en ligne le 29/05/2024 JUSTICE - Etablissement des listes préparatoires de jurés - Année 2025 DIRECTION ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE - Dispositif Atouts Loisirs - Conventions - Ajout de partenaires DIRECTION ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE - Dispositif Pass Loisirs - Conventions - Ajout de partenaires PERSONNEL COMMUNAL - Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (IFCE)