Arrêté - ARRETE 133 1

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Arrêté - ARRETE 133 1 Document publié le Vendredi 20 janvier 1995 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 133 1)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

puiste 2 D OCT. 2023 ER ID : 071-217104454-20231019-ADM_133_2023-AI

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

ADM-133-2023

EXPLOITATION TAXI

CHANGEMENT DE VÉHICULE POUR L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT n°1

TAXIS Philippe LORY

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint-Marcel,

Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-3 et L 2213-6 du code général des collectivités territoriales,

Vu le loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploïtant de taxi,

Vu le décret n° 95-985 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi précitée,

Vu larrêté préfectoral n°2015-042-0001 du 11 février 2015, réglementant la mise en circulation et l'exploitation des taxis,

Vu l'arrêté municipal réglementant le stationnement des taxis dans la commune,

Vu l'arrêté en date du 2 avril 2009, fixant le nombre de taxis sur la Commune et règlementant la circulation et le stationnement des taxis,

Vu l'arrêté n°629 du 27 janvier 1984, portant autorisation de trois places de stationnement à la société

"Taxis Philippe LORY",

Considérant que la société "Taxis Philippe LORY" a remplacé le véhicule immatriculé FV-087-GF par le véhicule immatriculé GP-150-VZ,

ARRETE :

Article 1%: La société "Taxis Philippe LORY", sise à SAINT-MARCEL, 23 Grande rue, est autorisée à stationner le véhicule suivant :

N° immatriculation : GP-150-VZ

Localisation de l'emplacement : Place du 11 novembre 1918

N° d'autorisation de stationner : 1

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône

- Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône,

- Le Service de la Police Municipale,

- A l'intéressé.

Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.

Fait à Saint-Marcel, le 19 octobre 2023

Le Maire,

Signé: Raymond BU

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,