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Déliberation - 1708612761 Del2023 067. Petites Villes de demain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
Le
Guiluinec
uue
sur
océan
Publié
le
ID
: 029-212900724-20231212-DEL2023_67-DE
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2023
SÉANCE
du
CON
du
MARDI
12
décembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le jeudi
7 septembre
2023,
s'est
réuni
le mardi
12
décembre
2023
à 18
h 30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire. Étaient
présents
:
Nom-prénom Présent
Absent
Donne
procuration
à
Ro
RE
e
BARBET
Sylvie
X
BIET
Thomas
X
Gaelle
Le GALL.
Lee.
BODERE
Christian
|
X
CIPRIANO
Evelyne
X
René
Claude
DANIEL
|
|
CocHou
Christine
= _X
[Michèle
RANZONNI
DANIEL
René-Claude
X
DER
Fu
DEFANTE
Antoine
X
[Sylvie
BARBET
GLEHEN
Danièle
X
DANIEL
LE
BALCH
nn
GoDEc
Pascal
X
UNE
GUEGUEN
Johan
| X
AT
KERRIOU
Christian
X
[Gaëlle
LE GALL
on
LE BALCH
Daniel
X
:
u
LE
CLEACH
Henri
|
X
LE CORRE
Gaëlle
X
Dee
Co
LE
GALL
Gaëlle
X
LE
GorFF
Françoise
X
a
HoerE
LOPERE
Lénaïg
X
L
PERON
Roger
|
X
RANZONI
Michèle
no
X
_|Christine
COCHOU
SEITHER
Charles
|
X
STRUILLOU
Audrey
X
EL
E
EEE
TANNEAU
Jean-Luc
x
.
VOLANT
Laure
X
|GaeleLECORRE
|
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
- présents
14
au
début
de
la séance
- votants
22
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
BARBET
&
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
Fi
en
pré
Publié
le
1412/2023 12/2023
| 09)
Objet
Programme
« Petites
Villes
de
demain
(PJ
annexe
F) Del
2£:
FZicboer24
2nS
1212
DEL2ONS
87.
DE
|
[Nomenclature
: 7.1
- Finances
locales
— Décisions
budgétaires
Rapporteur
:
Monsieur
Le
Maire
Le
rapporteur
rappelle
que
le poids
économique
de
la filière
pêche
et
produits
de
la mer
est
considérable
:
près
de
2 000
emplois
directs,
soit
près
de
20%
de
l'emploi
total.
À terre,
on
estime
que
cette
filière
représente
près
de
7 000
emplois
indirects.
Suite
au
Brexit,
le Pays
bigouden
sud
a été
fortement
impacté
par
le Plan
d'Accompagnement
individuel
(PAI),
avec
une
baisse
significative
des
apports
sous
criées
qui
vient
fragiliser
l'équilibre
économique
du
complexe
portuaire.
Si
les
impacts
socio-économiques
du
PAI
sont
difficiles
à mesurer
aujourd'hui,
ils
commencent
déjà
à
produire
leurs
effets
à la
fois
sur
les
filières
maritimes
et
ies
emplois
induits
(pêche/mareyage/construction
et
réparation
navale/
services
et
autres
industries
comme
les
filets,
l’avitaillement,
etc.),
sur
la compétitivité
du
système
portuaire
déjà
fragilisé,
et
plus
globalement
sur
l'ensemble
du
territoire
(commerces,
services,
tourisme...). La
filière
pêche
et
produits
de
la mer,
qui
a forgé
l'identité
du
territoire
et
influencé
son
aménagement,
est
aujourd'hui
en
profonde
mutation
et
doit
relever
de
nombreux
défis.
Pour
soutenir
ces
filières,
conforter
le
dynamisme
de
toute
l’économie
locale,
et
créer
des
emplois
durables,
le territoire
doit
se
réinventer,
innover
et
expérimenter,
tout
en
préservant
le cadre
de
vie
préservé
et
authentique
qui
le caractérise.
Dans
ce
contexte
et
afin
d'accompagner
le rebond
du
territoire,
la Préfecture
du
Finistère
a informé,
en
août
2023,
les
cinq
communes
portuaires
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
(Penmarc’h,
Le
Guilvinec,
Treffiagat-Léchiagat,
Plobannalec-Lesconil
et
Loctudy)
de
leur
éligibilité
au
programme
« Petites
Villes
de
Demain
».
A travers
ce
programme,
les
cinq
communes
et
la CCPBS,
en
lien
avec
le Syndicat
Mixte
des
Ports
de
Pêche
et
Plaisance
de
Cornouaille
(SMPPC),
souhaitent
impuiser
une
stratégie
collective
de
rebond
ciblée
sur
3 trois
axes
:
Axe
1 : Élaboration
d’un
plan
guide
pour
chaque
site
portuaire,
feuille
de
route
partagée
qui
définit
les
grandes
orientations
d'aménagement
par
secteurs
afin
:
o d'identifier
les
opportunités
foncières
et
immobilières,
repérer
les
espaces
stratégiques
et
mutables
;
o d'optimiser
et
dynamiser
le foncier
à vocation
économique
;
o de
conforter
les
entreprises
existantes,
les
accompagner
dans
leurs
projets
de
développement
et
de
transition
;
o d'accompagner
la diversification
des
activités,
en
cohérence
avec
les
disponibilités
foncières
et
immobilières
en
rétro
littoral
;
Axe
2 : Valoriser
le
potentiel
des
interfaces
ville
port
o optimiser
la gestion
des
déplacements
et
du
stationnement
(mutualisation)
;
o faciliter
la réalisation
de
projets
économiques
structurants
ou
projets
d'aménagement
d'interface
ville
port
en
zone
littorale
;
o renforcer
la connexion
des
ports
et
de
la ville,
tout
en
sécurisant
les
espaces
professionnels
;
o valoriser
l'image
du
port
dans
la ville,
faire
connaitre
l'écosystème
portuaire
(métiers,
produits.)
aux
habitants
et visiteurs,
en
lien
avec
les
partenaires
et l'office
du
tourisme
communautaire.
Axe
3 : Renforcer
la dynamique
des
centralités
des
villes
portuaires
o accompagner
la dynamique
d'installation
ou
de
reprise
des
entreprises,
en
lien
avec
les
communes
et
le pôle
économie
tourisme
de
la communauté
de
communes
;
o s'appuyer
sur
les
démarches
collectives
(unions
des
commerçants...)
pour
impulser
le rebond
économique
;
o faciliter
la réalisation
de
projets
économiques
ou
d'aménagement
structurants.
Pour
mener
à bien
ces
missions,
il est
proposé
de
recruter
un
« chef
de
projet
PVD
» qui
aurait
un
rôle
prépondérant
dans
la réalisation
de
ce
programme.
Il s'appuierait
sur
un
comité
de
projet
comprenant
des
&
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
Fi
en
pré
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2023
Publié
le
élus
et
des
techniciens
des
collectivités
concernées.
Il piloterait
et
assurel
5:
029-212900724-20231212-DEL2023
67-DE
de
revitalisation
dans
le périmètre
défini.
Il s'appuierait
sur
les
partenaires
locaux
et
sur
le réseau
des
chefs
de
projets
de
l’ouest
Cornouaille,
pour
bénéficier
de
leur
retour
d'expérience
et
assurer
une
cohérence
territoriale
dans
les
actions.
Missions
:
Au
sein
du
pôle
économie
tourisme,
sous
la responsabilité
directe
du
DGA
services
à la
population
de
la CCPBS
et
sous
la responsabilité
fonctionnelle
des
directions
générales
des
cinq
communes
concernées,
le «
chef
de
projet
PVD
» assurerait
les
missions
principales
suivantes
:
e Organiser
le
pilotage
et
l'animation
du
programme
e Mettre
en
œuvre
le
programme
d’actions
de
manière
équilibrée
sur
les
différents
territoires
communaux
e Contribuer
à la
mise
en
réseau
nationale
et
locale.
Ce
poste
pourrait
être
financé
à 75%
par
les
services
de
l'Etat
(plafond
à 45
000€
maximum).
Comme
il s’agit
de
missions
relevant
de
la catégorie
A,
le coût
serait
compris
entre
45
000€
et
65
000€.
L'idée
serait
de
répartir
le reste
à charge
entre
les
6 collectivités
(5
communes
concernées
+ CCPBS).
Suite
à la
validation
des
5 communes
et du
financement
à hauteur
de
75%
de
service
de
l'État,
et l'avis
favorable
de
la commission
RH
du
9 novembre
et
le CST
du
10
novembre
ainsi
que
celui
du
bureau
du
16
novembre
qui
a validé
la diffusion
immédiate
de
l'offre,
en
cas
d'avis
défavorable
du
conseil,
l'offre
serait
retirée.
La
proposition
a reçu
un
avis
favorable
en
commissions
économie
et
ressources
humaines
ainsi
qu’au
CST
et
en
bureau
communautaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
e Valide
la convention
d'adhésion
du
programme
PVD
telle
que
présentée
en
annexe,
e _Autorise
le Maire
à signer
la convention,
e Prend
acte
de
la création
d'un
emploi
contractuel,
contrat
de
projet
de
18
mois
renouvelable
1
fois,
à temps
complet,
missions
relevant
de
la catégorie
A (filière
technique
ou
administrative),
au
19"
janvier
2024,
e Valide
le portage
du
poste
par
la CCPBS,
e Dit
que
le poste
étant
financé
à hauteur
de
75%
par
l'État
(plafond
de
45
000
€),
le reste
à charge
du
coût
total
de
l'agent
sera
réparti
entre
les
5 communes
et
la CCPBS.
Fait
au
Guilvinec,
le
13/12/2023
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
LE
MAIRE,
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le
fait
exécutoire.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.
leguilvinec.com
&
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
Fi
en
pré
Publié
le
Envoyé
en
pr
are
le 14/12/2083
ID: 099-212900724-20231212-DEL2028
67-DE
PJ
annexe
F
NE
Pa
RÉPUBLIQUE
AGENCE
PATES
FRANÇAISE
NATIONALE
Be
sel
DELA
COHÉSION
Petites
villes
a
DES
TERRITOIRES
de demain
CONVERTIGN
D'ADHESION
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
DES
COMMUNES
PORTUAIRES
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD
ENTRE
« La
commune
du
Guilvinec
représentés
par
son
maire
Jean-Luc
TANNEAU
;
La
commune
de
Loctudy
représentée
par
son
maire
Serge
GUILLOUX
;
« La
commune
de
Penmarc'h
représentée
par
sa
maire
Gwenola
LE
TROADEC
;
»
La
commune
de
Plobannalec-Lesconil
représentée
par
son
maire
Cyrille
LE
CLEAC'H
;
e La
commune
de
Treffiagät-Léchiagat
représentée
par
sa
maire
Nathalie
CARROT
TANNEAU
;
+ La
communauté
de
commtiné:
s bigouden
sud
représentée
par
son
président
Stéphane
LE
DOARÉ.
ci-après,
les
« Collectivités
bénéficiaires
» ;
d'une
part,
ET
+ L'Etat
représenté
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
(DDTM)
et
le
préfet
du
département
du
Finistère,
ci-après,
« l'Etat
» ;
d'autre
part,
AINSI
QUE
° Le
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
Pêche
Plaisance
de
Comouaille,
représenté
par
son
Président
Mael
DE
CALAN.
ci-après,
les
« Partenaires
»,
ID: 099-212900724-20231212-DEL2028
67-DE
H est
convenu
ce
qui
suit,
Gontexte Le
programme
Petites
villes
de
demain
vise
à donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et
leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l'environnement.
Ce
programme
constitue
un
outil
de
la relance
au
service
des
territoires.
| ambitionne
de
répondre
à
l'émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et
économiques,
et de
participer
à l'atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et
de
développement.
Le
programme
doit
ainsi
permettre
d'accélérer
la transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
at
futurs,
et
en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
de
développement
durable.
Il traduit
la volonté
de
l'Etat
de
donner
à ces
territoires
la capacité
de
définir
et de
mettre
en
œuvre
leur
projet
de
territoire,
de
simplifier
l'accès
aux
aides
de
toute
nature,
et de
favoriser
l'échange
d'expérience
et
le partage
de
bonnes
pratiques
entre
les
parties
prenantes
du
programme
et
de
contribuer
au
mouvement
de
changement
et de
transformation,
renforcé
par
le plan
de
relance.
La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le développement
des
territoires
couverts
par
le
programme
Petites
villes
de
demain
appelle
à une
intervention
coordonnée
de
l'ensemble
des
acteurs
impliqués.
Pour
répondre
à ces
ambitions,
Petites
villes
de
demain
est
un
cadre
d'action
conçu
pour
accueillir
toutes
formes
de
contributions,
au-delà
de
celles
de
l'Etat
et des
partenaires
financiers
du
programme
{les
ministères,
l'Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
(ANCT),
la Banque
des
Territoires,
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAË}),
CEREMA,
l'Agence
de
la transition
écologique
(ADEME)).
Le
programme,
piloté
par
l'ANCT,
est
déployé
sur
l'ensernble
du
territoire
national
et it
est
décliné
et adapté
localement.
‘
Les
collectivités
signataires
ont
dûment
et
conjointement
exprimé
leur
souhait
d'‘adhérer
au
programme
suite
aux
échanges
avec
la Préfecture
du
Finistère
sur
l'impact
du
PAI
dans
nos
territoires,
L'enjeu
est
de
poursuivre
l'adaptation
du
territoire
et de
maintenir
une
activité
économique
productive
sur.la
pointe
sud
finistérienne,
Les
collectivités
bénéficiaires
ont
été
labellisées
au
titre
du
programme
Petites
villes
de
demain
par
la
préfecture
du
département
du
Finistère,
le [XX].
nvoyé
en
préfecture
le 14/12/2083
23
Fi
u er
Pré
ID:
099-212900724-20231212-DEL2028
67-DE
Articte
1.
Objet
de
la convention
La
présente
convention
d'adhésion
Petites
villes
de
demain
(« fa
Convention
») a
pour
objet
d'acter
l'engagement
des
collectivités
bénéficiaires
et
de
l'État
dans
le
programme
Petites
villes
de
demain.
La
convention
engage
les
collectivités
bénéficiaires
à élaborer
et/ou
à mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation,
Dans
un
délai
de
18
mois
maximum
à compter
de
la
date
de
signature
de
la présente
convention,
le projet
de
territoire
pourra
être
formalisé
notamment
par
une
convention
d'ORT.
La
présente
convention
a pour
objet
:
- de
préciser
les
engagements
réciproques
des
parties
et
d'exposer
les
intentions
des
parties
dans
l'exécution
du
programme
;
= d'indiquer
les
principes
d'organisation
des
collectivités
bénéficiaires,
du
comité
de
projet
et les
moyens
dédiés
par
les
collectivités
bénéficiaires
;
- de
définir
le fonctionnement
général
de
la convention
;
="
de
présenter
un
succincl
état
des
lieux
des
enjeux
du
territoire,
dés
stratégies,
études,
projets,
dispositifs
et
opérations
en
cours
et
à
engager
concourant
à
la
revitalisation
d'identifier
les
aides
du
programme
nécessaires
à l'élaboration,
la consolidation
où
la mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
Le
programme
s'engage
dès
la signature
à présente
convention,
lér.avec
le contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
Ceite
convention
a, par
ailleurs,
vocation
à s'arti
e
sur
les
périmètres
des
SCOT
de
l'Ouest
écologique
conclu
entre
l'État
et
6 EPCI
de
ComQue
Cornouaille
et
SCOT
de
l'Odet
le
18
octobre
2021.
Article
2. Engagement
général
des
parties
Les
parties
s'engagent
à fournir
leurs
meilleurs
efforts
pour
assurer
le succès
de
la misé
en
œuvre
du
programme
et
la
réalisation
des
actions
inscrites
dans
la
convention.
En
particulier
:
« L'État
s'engage
() à
animer
le réseau
des
Partenaires
du
programme
afin
de
faciliter
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre:
(i)
à
désigner
au
sein
de
ses
services
un
référent
départemental
et
un
référent
régional
chargés
de
coordonner
l'instruction
at
le
suivi
des
projets
et
d'assurer
l'accessibilité
de
l'offre
de
services
;
(ii)
à
étudier
le
possible
co-
financement
des
actions
inscrites
dans
le
plan
d'action
de
la
Convention
qui
seraient
éligibles
aux
dotations
et
crédits
de
l'État
disponibles
(iv)
à mobiliser
tes
experts
techniques
des
services
déconcentrés.
+ Les
collectivités
bénéficiaires
s'engagent
(i} à
mobiliser
autant
que
possible
les
moyens
humains
et
financiers
nécessaires
pour
assurer
le
pilotage
et
la
mise
en
œuvre
efficace
du
programme
sur
leur
territoire
: (il)
à
ne
pas
engager
de
projet
de
quelque
nature
que
ce
soit
{urbanisme
réglementaire,
opération
d'aménagement,
etc.)
qui
viendrait
en
contradiction
avec
les
orientations
du
projet
;
(il)
à
signer
une
convention
d'ORT
dans
un
délai
de
18
mois
à
compter
de
la
signature
de
la
présente
convention. ID:
099-212900724-20231212-DEL2028
67-DE
* Le
syndicat
Mixte
des
Ports
de
Pêche
et Plaisance
du
Cornouaille
s'engage
à contribuer,
dans
le
respect
des
compétences
dont
il est
investi
et
dans
la
limite
de
ses
capacités
en
ingénierie,
à
la
réflexion
collective
pour
participer
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
sur
son
périmètre
d'intervention
en
faisant
également
connaitre
les
projets
qu'il
porte
et
qui
s'inscrivent
dans
les
orientations
de
la
convention.
En
outre,
les
partenaires
financiers
(les
différents
ministères,
l'ANCT,
la Banque
des
Territoires,
l'ANAH,
le CEREMA
et l'ADEME)
se
sont
engagés
au
niveau
national
à fi}
instruire
dans
les
meilleurs
délais
les
propositions
de
projet
et
d'actions
qui
seront
sournises
par
les
Collectivités
bénéficiaires
: (i}
mobiliser
leurs
ressources
humaines
et financières
pour
permettre
la réalisation
des
actions
entrant
dans
leur
champ
d'intervention
et
qu'ils
auraient
préalablement
approuvées
dans
le
cadre
de
leurs
instances
décisionnaires.
Articie
3. Organisation
des
Collectivités
bénéficiaires
Pour
assurer
l'ordonnancement
général
du
projet,
le Pilotage
efficace
des
études
de
diagnostic,
la
définition
de
la stratégie
et
l'élaboration
du
projet
de
territoire
ainsi
que
la coordination
et la
réalisation
des
différentes
actions,
conduisant
notamment
à
l'élaboration
de
l'ORT,
les
collectivités
bénéficiaires
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
l'organisation
décrite
ci-après
:
+ La
mise
en
place
de
relations
partenariales
renforcées
entre
les
collectivités
bénéficiaires
et
leurs
services
:
© Des
réunions
seront
organisées
régulièrement
entre
les
collectivités
et les
partenaires
pour
s'assurer
du
bon
déroulement
de
la
démarche,
dans
un
souci
de
cohérence
et
de
solidarité
territoriale
;
À
“L'installation
d'un
comité
de
projet
dont
la composition
et les
missions
sont
précisées
à l'article
À
de
la
présente
convention
:
:
o Le
comité
de
projet
se
réunira
à minima
une
fois
par
an
pour
valider
les
étapes
de
la
démarche.
o Le
comité
technique
se
réunira
une
fois
par
trimestre.
Le
suivi
du
projet
par
un
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain.
L'attribution
d'un
cofinancement
du
poste
engage
au
respect
de
certaines
conditions
notamment
de
mise
en
œuvre
de
certaines
missions
(voir
annexe
1 « rôle
et missions
de
référence
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
»
»).
Le
chef
de
projet
rend
notamment
compte
de
ses
travaux
par
la
production
de
rapports
transmis
aux
membres
du
comité
de
projet
:
o Le
ou
la chef(fe)
de
projet
sera
chargé(e)
de
réaliser
un
schéma
directeur
précisant
les
orientations
et
le
actions
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
du
dispositif,
Ce
schéma
sera
soumis
aux
membres
du
comité
de
projet
pour
validation.
o Le
où
la Chef(fe)
de
projet
sera
hiérarchiquement
rattaché(e)
à la
Direction
Générale
Adjointe
Service
à
la
Population
de
la
CCPBS
et
sous
la
responsabilité
fonctionnelle
des
directions
générales
des
cinq
communes
concernées.
+ L'appui
d'une
équipe-projet,
sous
la supervision
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain,
assurant
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
et
actions
permettant
de
définir
la
stratégie
de
revitalisation
globale
du
territoire
et
d'élaborer
l'ORT
:
le 14/12/2023
m1 nvOoyÉ
en
fé
023
ID:
099-212900724-20231212-DEL2028
67-DE
+ La
présentation
des
engagements
financiers
des
projets
en
comité
régional
des
financeurs
;
«+ L'usage
de
méthodes
et outils
garantissant
l'ambition
et la
qualité
du
projet
tout
au
long
de
sa
mise
en
œuvre
;
+ L'intégration
des
enjeux
et
des
objectifs
de
transition
écologique
au
projet
;
+ L'association
de
la population
et des
acteurs
du
territoire
dans
la définition
et la
mise
en
œuvre
du
projet
;
* La
communication
des
actions
à chaque
étape
du
projet.
Article
4, Comité
de
projet
Le
comité
de
projet,
est
présidé
par
MM.
Les
maires
des
communes
portuaires
et par
le Président
de
la
CCPBS
ainsi
que
le
président
du
SMPPPC,
L'État
représenté.par
le-préfet-de.département
et/ou
le «.référent
départemental
de
l'État
».désigné.par
le
préfet
y
participent
nécessairement.
Les
Partenaires
(Partenaires
financiers
et les
Partenaires
techniques,
locaux,
y sont
invités
et
représentés
:
Services
de
PÉtat
:
DDTM
Autres
coilectivités
partenaires
:
Conseil
Régional
Conseil
Départemental
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
Pêche
et Plaisance
dé
CEREMA ADEME ANCT Banque
des
Territoires
Le
Comité
valide
les
orientations
et suit
l'avancement
du
projet.
Il se
réunit
de
façon
formelle
à minima
une
fois
par
an,
mais
ses
membres
sont
en
contact
permanent
afin
de
garantir
la
bonne
dynamique
du
Projet,
Article
5. Durée,
évolution
et
fonctionnement
général
de
la convention
La
présente
Convention
est
valable
pour
une
durée
de
dix-huit
(18)
mois
maximum,
à compter
de
la
date
de
sa
signature,
à savoir
jüsqu
X]:
En
cas
de
difficulté
avérée
et justifiée,
sur
demande
explicite
et
circonstanciée
des
Collectivités
bénéficiaires,
validée
par
le comité
de
pilotage,
cette
durée
pourra
être
prolongée
par
avenant
à
l'appréciation
de
l'Etat
représenté
par
le
préfet
de
département.
nvoyé
en
préfecture
le 14/12/2083
23
Fi
u er
Pré
ID:
099-212900724-20231212-DEL2028
67-DE
Dans
ce
délai,
un
projet
de
territoire
intégrant
une
stratégie
urbaine
et économique
de
revitalisation
(diagnostic,
objectifs,
actions,
phasage
et financement)
devra
être
adopté.
Durant
ce
même
calendrier,
les
collectivités
bénéficiaires
peuvent
mobiliser
les
offres
des
partenaires
financiers
et des
partenaires
techniques,
nationaux
et locaux,
pertinentes
à la
réalisation
des
actions.
À tout
moment,
sur
la base
du
projet
de
territoire,
les
collectivités
bénéficiaires
peuvent
faire
arrêter
en
comité
de
projet
et
après
validation
du
comité
régional
des
financeurs,
la convention
d'ORT.
La
signature
de
la convention
ORT
met
fin
automatiquement
à la
présente
Convention,
En
cas
de
l'existence
d’une
convention
d'ORT
à
l'échelle
de
PEPCI
au
moment
de
la signature
de
la présente
convention,
les
Collectivités
peuvent
s'engager
dans
l'ORT
par
avenant
à la
convention
existante
ou
par
l'adoption
d'une
convention-chapeau
reprenant
la convention
d'ORT
existante
et incluant
les
éléments
déterminés
dans
Je cadre
du
programme
Petites
villes
de
demain.
Cette
convention
d'ORT
devra
respecter
les
dispositions
de
l'article
L303-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et notamment
indiquer
le(s)
secteur(s)
d'intervention,
le contenu
et
le
calendrier
des
actions
prévues,
le plan
de
financement
des
actions
et
la gouvernance.
Conformément
à
Particle
précité,
cette
convention
sera
signée
par
les
collectivités,
l'État
et
ses
établissements
publics
et
toute
personne
publique
ou
privée
intéressée.
Article
6. État
des
lieux
6.1
Évolution
et situation
du
territoire
Le
territoire
du
Pays
bigouden
sud
regroupe
près
de
38
000
habitants
répartis
sur
12
communes,
dont
11
littorales.
Tee
Îl'abrite
4 ports
mixtes
de
pêche/plaisance,
implantés
sur
5 communes
portuaires,
Ces
ponts,
véritables
poumons
économiques
du
territoire,
irriguent
le tissu
économique
local,
sont
vecteurs
d'activité
à
l’année,
et
également
d’attractivité
touristique.
Les
7 ports
de
pêche
de
Cornouaille
représentent
la 1ère
place
de
pêche
fraîche
française,
et pèsent
près
de
la
moitié
de
la
pêche
bretonne.
Hormis
le
port
de
Concarneau
qui
relève
de
la
compétence
de
la
Région
Bretagne,
les
ports
sont
situés
sur
le
domaine
publie
maritime,
et
sont
gérés
par
le
Syndicat
mixte
des
ports
de
pêche
plaisance,
autorité
portuaire
sur
ces
espaces.
Le
SMMPC
a délégué
la
gestion
d'une
partie
de
ces
espaces
à
son
délégataire,
la
CCIMBO,
Au
sein
de
la Cornouaille,
les
4 ports
du
Pays
bigouden
sud,
représentent
un
polds
considérable
avec
plus
de
50%
du
tonnage
et
près
de
60%
de
la
valeur
des
ventes
sous
criées
(données
2022).
La
flotte
hauturière
pèse
pour
en
moyenne
pour
60%
des
apports.
Sur
le Pays
bigouden
sud,
on
estime
que
près
de
2 000
emplois
sont
liés
directement
à la
flière
pêche
et
produits
de
la
mer,
soit
près
de
20%
de
l'emploi
total,
Dans
le cadre
du
PAI
proposé
à la
suite
au
Brexit,
28
navires
ont
été
inscrits
en
Finistère
dont
22
hauturiers
bigoudens,
Cela
représente
une
baisse
significative
des
apports
sous
nos
criées
(estimées
à
-30%
en
tonnage
et
-25%
en
valeur).
Les
impacts
socio-économiques
du
PAI,
s'ils
sont
difficiles
à mesurer
aujourd'hui,
commencent
déjà
à
produire
leurs
effets
à
la
fois
:
- Sur
les
filières
maritimes
et les
emplois
induits
(bêche/mareyage/construction
et réparation
navale/
services
et
autres
industries
comme
les
filets,
l'avitaillement,
etc.)
:
- Sur
ia compétitivité
du
système
portuaire,
qui
se
trouve
fragilisé
:
le 14/12/2023
m1 nvOoyÉ
en
fé
023
ID: 099-212900724-20231212-DEL2028
67-DE
Sur
le territoire
au
sens
large
: la
filière
pêche
et
produits
de
la mer
irrigue
l'ensemble
du
territoire,
alimente
les
commerces
et
le
tissu
économique
local,
est
une
force
d'attractivité
majeure
pour
le secteur
touristique...
les
impacts
sacio-économiques
seront
importants.
6.2
Stratégies,
projets
et
opérations
en
cours
concourant
à la
revitalisation
6.2.1
Documents
d'urbanisme,
de
planification
applicable
et
de
valorisation
du
patrimoine
Le
territoire
du
Pays
bigouden
sud
est
couvert
par
ls SCoT
ouest
Cornouallle
approuvé
le 21/05/2018.
Sa
révision
a
été
prescrite
le
21/03/2028.
Chaque
commune
portuaire
dispose
de
son
plan
local
d'urbanisme,
> Penmarch,
PLU
approuvé
le 02/04/2010
et révision
partielle
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
approuvé
le
30/01/2015
ÿ Le
Gulvinec,
PLU
approuve
le 20/08/2022
> Treffiagat-Léchiagat,
PLU
approuvé
le 20/12/2019
et
mis
à jour
ls 06/10/2021
Plobannalec-Lesconil,
PLU
apprôuvé:le
12/07/2006,
révisé
de
manière
simplifiée
le 22/12/2010
et modifiée
les
11/03/2010et
29/10/20
> Loctudy,
PEU
approuvé
le 31/03/2022.
L'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommiu
Habitat
(PLUÏH)
à l'échelle
du
territoire
du
Pays
bigouden
sud
a été
prescrit
le 29/06/2023.
Le
PLÜIF
va
guider
l'avenir
de
ses
12
communes
et
de
l'intercommunalité
en
définissant
solidairement
les
grändes
orientations
pour
Paménagement
du
territoire. Le
territoire
du
Pays
bigouden
sud
est
également
couvert
par
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Littoraux
«
Ouest
Odet
» approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2016.
Nos
espaces
portuaires
sont
fous
concernés
par
ce
plan.
Les
pièces
réglementaires
et
les
annexes
du
PPRL
sont
cansultables
sur
le site
de
la préfecture
du
Finistère
:
hitos:/Awww.finistere.qouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-littoraux-et-submersions- marines-dans-le-Finistere/Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-dans-le-Finistere-PPRL/PPRL.- QUEST-ODET 6.2.2
Programmes
et
contrats
territoriaux
re le
14/12/2023
Envoyé
en
pré
ID:
099-212900724-20231212-DEL2028
67-DE
6.2.3
Projets
et
opérations
d'urbanisme
6.3
Projet
de
territoire
: stratégies
et
actions
à engager
concourant
à la
revitalisation
[2020
— 2026]
Les
cinq
communes
et
la CCPBS,
avec
le soutien
du
SMPPC,
souhaitent
impulser
une
stratégie
collective
de
rebond
en
ciblant
le
programme
PVD
sur
les
espaces
à
vocation
maritimes
à travers
trois
axes
: Axe
1 : Élaboration
d'un
plan
guide
pour
chaque
site
portuaire,
feuille
de
route
partagée
qui
définit
les
grandes
orientations
d'aménagement
par
secteurs,
qui
visera
à :
Identifier
les
opportunités
foncières
et immobilières,
repérer
les
espaces
stratégiques
et mutables
;
Optimiser
et
dynamiser
le foncier
à Vocation
économique
;
Conforter
les
entreprises
existantes,
les
accompagner
dans
leurs
projets
de
développement
et
de
transition
;
Accompagner
la diversification
des
activités,
en
cohérence
avec
les
disponibilités
foncières
et
immobilières
en
rétro
littoral
;
Axe
2 :
Valoriser
le potentiel
des
interfaces
ville
port
Optimiser
la gestion
des
déplacements
et du
stationnement
(mutualisation)
;
Faciliter
la réalisation
de
projets
économiques
structurants
ou
projets
d'aménagement
d'interface
ville
port
en
zone
littorale
;
Renforcer
la connexion
des
ports
et
de
la vilie,
tout
en
sécurisant
les
espaces
professionnels
:
Valoriser
l'image
du
port
dans
la ville,
faire
connaitre
l'écosystème
portuaire
(métiers,
produits.)
aux
habitants
et
visiteurs,
en
lien
avec
les
partenaires
et
l'office
du
tourisme
communautaire.
Axe
3 : Renforcer
la dynamique
des
centralités
des
villes
portuaires
Accompagner
la dynamique
d'installation
ou
de
reprise
des
entreprises,
en
lien
avec
les
communes
et
le pôle
économie
tourisme
de
la Communauté
de
communes
;
S'appuyer
sur
les
démarches
collectives
(unions
des
commerçants...)
pour
impulser
le rebond
économique
;
Faciliter
la réalisation
de
projets
économiques
ou
d'aménagement
structurants.
6.4
Besoins
en
ingénierie
estimés
Afin
de
porter
le programme,
un
poste
de
chef
de
projet
PVD
mutualisé
est
nécessaire.
Une
fiche
de
poste
a été
réalisée
(cf.
Annexe).