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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 26 2021 Petite Ville de Demain Convention adhésion
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 26 2021 Petite Ville de Demain Convention adhésion)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
di
Affiché
le
aie
ID
:029-242900645-20210325-DE
26
2021-DE
#
A
ouarnenez
Ad)
COmmMmunAaulte
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Le
25
mars
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
et
Un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
17/03/2021,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 26
GRINOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie
(visioconférence),
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
Isabelle
CLEMENT,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
:
Philippe
LE
MOIGNE,
pouvoirs
à Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
Secrétaire
de
séance
: Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
Délibération
N°26-2021
Objet
:Dispositif
«
petites
villes
de
demain
»
- signature
de
la
convention
d’adhésion
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Le
programme
« Petites
villes
de
demain
»
vise
à
donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et
à leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il
fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l’environnement.
Ce
programme
constitue
un
outil
de
la
relance
au
service
des
territoires.
Il
ambitionne
de
répondre
à
l’émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et
économiques,
et
de
participer
à
l’atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et
de
développement.
Le
programme
doit
ainsi
permettre
d’accélérer
la
transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs,
et
en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
de
développement
durable.
Il
traduit
la
volonté
de
l’Etat
de
donner
à ces
territoires
la
capacité
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
leur
projet
de
territoire,
de
simplifier
l’accès
aux
aides
de
toute
nature,
et
de
favoriser
l’échange
d’expérience
et
le
partage
de
bonnes
pratiques
entre
les
parties
prenantes
du
programme
et
de
contribuer
au
mouvement
de
changement
et
de
transformation,
renforcé
par
le
plan
de
relance.
La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le
développement
des
territoires
couverts
par
le
programme
« Petites
villes
de
demain
» appelle
à une
intervention
coordonnée
de
l’ensemble
des
acteurs
impliqués.
Pour
répondre
à ces
ambitions,
« Petites
villes
de
demain
» est
un
cadre
d’action
conçu
pour
accueillir
toutes
formes
de
contributions,
au-delà
de
celles
de
l’Etat
et
des
partenaires
financiers
du
programme
(les
ministères,
l’ Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
(ANCT),
la
Banque
des
Territoires,
l’ Agence
nationale
de
l’habitat
(ANAH),
CEREMA,
l’Agence
de
la
transition
écologique
(ADEME).
Le
programme,
piloté
par
l’ANCT,
est
déployé
sur
l’ensemble
du
territoire
national
et
il
est
décliné
et
adapté
localement.
La
ville
de
Douarnenez
et
Douarnenez
communauté
ont
dûment
et
conjointement
exprimé
leur
candidature
au
programme
le
10
novembre
2020,
par
courrier
conjoint
et
cosigné.
Elles
ont
exprimé
ensemble
le
bien-fondé
de
leur
candidature
et
se
sont
engagées
à
coopérer
en
vue
de
déployer
le
projet
de
territoire
dans
le
cadre
du
dispositif
« Petites
villes
de
demain
». Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210325-DE
26
_2021-DE
Cette
candidature
a
été
retenue
et
la
première
étape
de
l’entrée
dans
le
dispositif
est
la
signature
d’une
convention
d’adhésion
par
les
parties.
Celle-ci
a
pour
objet
d’acter
l’engagement
des
Collectivités
bénéficiaires
et
de
l'Etat
dans
le
programme
« Petites
villes
de
demain
».
La
convention
engage
les
Collectivités
bénéficiaires
à
élaborer
et/ou
à
mettre
en
œuvre
une
stratégie
de
revitalisation.
Elle
permet
dès
lors
de
bénéficier
des
premières
aides
et
sera
suivi
d’une
convention-cadre
qui
vaudra
également
ORT
(opération
de
revitalisation
du
territoire)
;elle
permet
en
outre
de
déclencher
les
cofinancements
nécessaires
au
financement
de
l’ingénierie
(poste
de
chef
de
projet
et
études
et
expertises).
La
présente
convention
a donc
pour
objet :
-
de
préciser
les
engagements
réciproques
des
parties
et
d’exposer
les
intentions
des
parties
dans
l’exécution
du
programme ;
-
d’indiquer
les
principes
d’organisation
des
Collectivités
bénéficiaires,
du
comité
de
pilotage
et les
moyens
dédiés
par
les
Collectivités
bénéficiaires
:
-_
de
définir
le fonctionnement
général
de
la convention
;
-
de
présenter
un
succinct
état
des
lieux
des
enjeux
du
territoire,
des
stratégies,
études,
projets,
dispositifs
et opérations
en
cours
et à engager
concourant
à la revitalisation
;
-_
d’identifier
les
aides
du
programme
nécessaires
à l’élaboration,
la
consolidation
ou
la mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
Le
programme
s’engage
dès
la signature
de
la présente
convention.
Le
projet
de
convention
est joint
en
annexe.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15
mars
2021,
Il est
proposé : -
D’approuver
l’adhésion
au
programme
« Petites
villes
de
demain
»
et
sa
convention
d’adhésion,
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
programme
« Petites
villes
de
demain
».
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
25
mars
2021
Le
Président,
__
Philippe
AUBURIER
_
3
{
>,
=
QUE
l
Sons.
NE
-
à
POUARNenEz
|O
=
ui COMMUNAUTE] \\
O
\
ve
A)
Le
ss Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210325-DE 26 à=.
+ A Ville d RÉPUBLIQUE AGENCE 1 ee FRANÇAISE NATIONALE | CZ UE a DOUARNENEZ & Dunes Len DE LA COHÉSION Petites villes £, Paterut DES TERRITOIRES de demain Communauté
ENTRE
La Commune de Douarnenez représentée par son maire Jocelyne POITEVIN ;
Douarnenez communauté représentée par son président Philippe AUDURIER ;
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
d’une part,
ET
L’Etat représenté par le préfet du département du Finistère,
ci-après, « l’Etat » ;
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit.
CONVENTION D’ADHESION
PETITES VILLES DE DEMAIN
DE DOUARNENEZ Envové en créfeciure le 29/03/2621
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le
ID : 628-249960045-20210325-DE 28 2921-DE Contexte
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur
intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de
concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et
respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des
nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique,
démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation
des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions
inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de
territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de
bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de
transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme
Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à
ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-
delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion
des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la
transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et
il est décliné et adapté localement.
Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 10 novembre
2020, par courrier conjoint et cosigné. Elles ont exprimé ensemble le bien-fondé de leur candidature et se sont
engagées à coopérer en vue de déployer le projet de territoire dans le cadre du dispositif
PVD.
Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par la préfecture du
Finistère, le 30 décembre 2020. Envové en créfeciure le 29/03/2621
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le
ID : 628-249960045-20210325-DE 28 2921-DE Article 1. Objet de la convention
La présente convention d’adhésion Petites villes de demain a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain.
La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT.
La présente Convention a pour objet :
- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution
du programme ;
- d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de pilotage et les moyens
dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
- de définir le fonctionnement général de la Convention ;
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et
opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ;
- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet
de territoire.
Le programme s’engage dès la signature de la présente Convention.
Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition
écologique qui sera conclu entre l’État, Douarnenez communauté et les autres EPCI de la Cornouaille.
Article 2. Engagement général des parties
Les parties s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du programme et
la réalisation des actions inscrites dans la convention.
En particulier :
L’Etat s’engage (i) à animer le réseau des Partenaires du programme afin de faciliter l’élaboration et la
mise en œuvre; (ii) à désigner au sein de ses services un référent départemental et un référent régional
chargés de coordonner l’instruction et le suivi des projets et d’assurer l’accessibilité de l’offre de
services ; (iii) à étudier le possible co-financement des actions inscrites dans le plan d’action de la
Convention qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’Etat disponibles (iv) à mobiliser les experts
techniques des services déconcentrés.
Les Collectivités bénéficiaires s’engagent (i) à mobiliser autant que possible les moyens humains et
financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur leur
territoire ; (ii) à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit (urbanisme réglementaire,
opération d’aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction avec les orientations du projet ; (iii) à signer
une convention d’ORT dans un délai de 18 mois à compter de la signature de la présente convention.
En outre, les Partenaires financiers (les différents ministères, l’ANCT, la Banque des Territoires, l’ANAH, le CEREMA
et l’ADEME) se sont engagés au niveau national à (i) instruire dans les meilleurs délais les propositions de projet et
d’actions qui seront soumises par les Collectivités bénéficiaires ; (ii) mobiliser leurs ressources humaines et
financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient
préalablement approuvées dans le cadre de leurs instances décisionnaires.
Article 3. Organisation des Collectivités bénéficiaires Envové en créfeciure le 29/03/2621
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le
Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, la définition de la
stratégie et l’élaboration du projet de territoire ainsi que la coordination et la réalisation des différentes actions,
conduisant notamment à l’élaboration de l’ORT, les Collectivités bénéficiaires s’engagent à mettre en œuvre
l’organisation décrite ci-après :
La mise en place de relations partenariales renforcées entre les Collectivités bénéficiaires et leurs services à
travers un comité technique (COTEC) notamment représenté par : les services environnement et cadre de
vie, urbanisme, finances, port de plaisance, gestion du domaine et l’ensemble des services techniques de la
Ville de Douarnenez ; les services habitat, développement économique, voirie et eau-assainissement de
Douarnenez Communauté ;
L’installation d’un Comité de pilotage dont la composition et les missions sont précisées à l’article 4 de la
présente Convention ;
Le suivi du projet par un chef de projet Petites villes de demain. L’attribution d’un cofinancement du poste
engage au respect de certaines conditions notamment de mise en œuvre de certaines missions (voir annexe
1 « rôle et missions de référence du chef de projet Petites villes de demain » ») Le chef de projet rend
notamment compte de ses travaux par la production de rapports transmis aux membres du comité de
pilotage. Il sera rattaché à Douarnenez communauté.
L’appui d’une équipe-projet, sous la supervision du chef de projet Petites villes de demain, assurant la
maîtrise d’ouvrage des études et actions permettant de définir la stratégie de revitalisation globale du territoire
et d’élaborer l’ORT ;
La présentation des engagements financiers des projets en Comité régional des financeurs ;
L’usage de méthodes et outils garantissant l’ambition et la qualité du projet tout au long de sa mise en
œuvre : le comité de pilotage (COPIL) et le COTEC se réuniront avec la fréquence nécessaire à la dynamique
et à la bonne mise en œuvre des actions engagées ;
L’intégration des enjeux et des objectifs de transition écologique au projet : l’objectif « zéro artificialisation » ;
les enjeux de rénovation énergétique des parcs privés, publics et tertiaires ainsi que les projections en
matière de déplacements doux et liaisons multimodales participeront aux objectifs en matière de transition
écologique ;
L’association de la population et des acteurs du territoire dans la définition et la mise en œuvre du projet : les
instances COPIL et COTEC s’appuieront autant que nécessaire sur les acteurs et partenaires locaux
concernés par les actions développées tout au long du projet ;
La communication des actions à chaque étape du projet : Des points d’avancement des projets seront
réalisés régulièrement avec les acteurs principaux et seront disponibles sur les sites internet de la Ville et de
l’EPCI.
Article 4. Comité de pilotage
Le Comité de pilotage, validant le projet de territoire, est co-présidé par Jocelyne POITEVIN, maire de Douarnenez et
Philippe AUDURIER, président de Douarnenez communauté. Siègeront également dans ce COPIL :
L’ensemble des Vice-présidents de Douarnenez communauté ;
Les Adjoints/ Elus de la mairie de Douarnenez ci –après désignés : Dominique Boucheron, Bertrand
Poulmarc’h, André Guillemot, Philippe Le Moigne, Gildas Hemery, Bernard Jaffry.
L’Etat représenté par le préfet de département et/ou le « référent départemental de l’Etat » désigné par le préfet y
participent nécessairement.
Des Partenaires ou personnes qualifiées peuvent y être invités ou représentés.
Le Comité de pilotage valide les orientations et suit l’avancement du projet. Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
Il se réunit de façon formelle a minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact permanent afin de
garantir la bonne dynamique du Projet.
Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la date de sa
signature, à savoir jusqu’au ……../………./2022 En cas de difficulté avérée et justifiée, sur demande explicite et
circonstanciée des Collectivités bénéficiaires, validée par le comité de pilotage, cette durée pourra être prolongée par
avenant à l’appréciation de l’Etat représenté par le préfet de département.
Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation (diagnostic,
objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté. Durant ce même calendrier, les Collectivités
bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des Partenaires financiers et des Partenaires techniques, nationaux et
locaux, pertinentes à la réalisation des actions.
À tout moment, sur la base du projet de territoire, les Collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter en Comité de
pilotage et après validation du Comité régional des financeurs, la convention d’ORT. La signature de la convention
ORT met fin automatiquement à la présente Convention. En cas de l’existence d’une convention d’ORT à l’échelle de
l’EPCI au moment de la signature de la présente convention, les Collectivités peuvent s’engager dans l’ORT par
avenant à la convention existante ou par l’adoption d’une convention-chapeau reprenant la convention d’ORT
existante et incluant les éléments déterminés dans le cadre du programme Petites villes de demain.
Cette convention d’ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la construction et de
l’habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d’intervention, le contenu et le calendrier des actions
prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance. Conformément à l’article précité, cette
convention sera signée par les Collectivités, l’Etat et ses établissements publics et toute personne publique
ou privée intéressée.
Article 6. Etat des lieux
Quelques chiffres clés :
Indicateurs :
INSEE – RP 2012/2017
Douarnenez Douarnenez Communauté Finistère
Evolution annuelle moyenne
de la population
(période 2012-2017)
-1,2% -1% 0,2%
Part des - de 30 ans 25,4% 26,1% 32,8%
Part des + de 60 ans 38,9% 37,3% 29,2%
Part des logements construits
avant 1945 28,5% 26,6% 15,4%
Part des logements vacants 11,6% 10,8% 7,8%
Médiane niveau de vie NR 20 710 21 690
Taux de pauvreté NR 13% 10,6%
Taux de chômage 6,70 % 11,9 % 9 ,2 % Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210325-DE 26 2021-DE
6.1 Evolution et situation du territoire
Douarnenez communauté a, entre 2017 et 2020 :
Réalisé son analyse des besoins sociaux,
Adopté son 4ème Programme Local de l’Habitat (PLH), engagé pour la période 2019-2025,
Elaboré son projet de territoire,
Le diagnostic du territoire a été posé avec les constats suivants :
Vieillissement et paupérisation de la population du centre-ville ;
Dégradation et inadaptation de l’habitat, taux de vacance fort (centre-ville de Douarnenez) ;
Vacance commerciale importante, érosion de l’activité commerciale en centre-ville
Aspect qualitatif faible des espaces publics et présence de nombreuses friches urbaines.
6.2 Stratégies, projets et opérations en cours concourant à la revitalisation
6.2.1 Documents d’urbanisme, de planification applicables et de valorisation du patrimoine
Douarnenez communauté est couverte par le SCOT de l’Ouest Cornouaille et est à ce titre membre du SIOCA.
De plus, elle s’inscrit dans les objectifs du SRADETT régional, porté par la région Bretagne.
4 des 5 communes de la Communauté (Douarnenez, Poullan sur mer, Pouldergat et Kerlaz) sont dotées de PLU, qui
devront être revus pour prendre en compte les évolutions du SCOT. La réflexion sur un PLUI est en cours.
Plus particulièrement, une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) est en cours d’élaboration
sur la Commune de Douarnenez.
Quant à la Communauté, elle a adopté son 4éme PLH en 2019, pour la période 2019-2025, et bien que non soumise
à une obligation réglementaire en la matière.
Par ailleurs un Plan Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) est en cours, actuellement dans sa phase diagnostic.
6.2.2 Programmes et contrats territoriaux
Douarnenez Communauté a été cosignataire d’un contrat de ruralité avec la CC du Cap Sizun entre 2017 et 2020.
Un CRTE, à l’échelle Ouest Cornouaille est en cours d’élaboration. De même, les discussions avec la région Bretagne
sont en cours pour la signature d’un Pacte de partenariat. Enfin, les « Accords pour des territoires solidaires »
succéderont aux contrats de territoire départementaux.
Par ailleurs, dès 2011, Douarnenez Communauté a élaboré un agenda 21, auquel succède aujourd’hui un PCAET ;
bien que territoire non obligé, la mise en place d’un PCAET est un choix politique fort. Il est dans sa phase diagnostic,
doublé d’un bilan carbone de la Communauté en cours. Enfin, Douarnenez Communauté candidate à un appel à
projet régional pour la mise en place d’un Programme Alimentaire Territorial (PAT).
La Ville de Douarnenez et l’EPCI ont été lauréats et cosignataires de l’appel à projet « Dynamisme des bourgs ruraux
et des villes de Bretagne ».
6.2.3 Projets et opérations d’urbanisme
Plusieurs secteurs du territoire communautaire et de la Ville de Douarnenez en particulier caractérisent des secteurs
urbains à forts enjeux :
- Tréboul, les quais de l’Yser, le chemin du Treiz et la passerelle Jean Marin (liaison multimodale inter
quartiers),
- L’îlot Ar Veret, avec l’ancienne friche Franpac, à l’interface entre le centre-ville de Douarnenez et le quartier
de Tréboul.
- Le square Yves Caroff – Pouldavid (équipement multigénérationnel – Skate park)
- Le secteur de Lesteven (équipements sportifs, en lien avec la nouvelle plaine des sports de Bréhuel) ; Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210325-DE 26 2021-DE
- Le Rosmeur et le centre historique de Douarnenez ;
Des opérations ou équipements structurants ont été livrés depuis peu ou sont sur le point d’être livrés : la salle
multisports et la piscine sur la plaine des sports de Bréhuel, le complexe de tennis en 2020, le réaménagement des
quais du Rosmeur en 2019-2020.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre du PLH, sont engagés ou à l’étude :
- une Opération d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dite « généraliste » en cours et mutualisée sur les
territoires de Douarnenez Communauté et la CC Cap Sizun – Pointe du Raz (2018-2023) ;
- une étude d’OPAH Renouvellement Urbain (RU) en cours de réalisation (lancement septembre 2020) et vise
un périmètre du centre historique de la Ville de Douarnenez, où se concentrent les problématiques de
dégradation du bâti et de vacance notamment ;
- un projet de résidence habitat jeunes à l’étude sur le centre-ville de Douarnenez (gestionnaire et maître
d’ouvrage identifiés).
Une réflexion est en cours sur le devenir du site de l’ancien hôpital de Douarnenez (recyclage de friche urbaine).
6.3 Projet de territoire : stratégies et actions à engager concourant à la revitalisation [2020 – 2026]
Douarnenez communauté a adopté son projet de territoire en 2019 (fourni en annexe). Celui-ci est axé sur une
stratégie de revitalisation et d’attractivité, en vue d’attirer de la population et des activités, autour :
Du développement économique et touristique : emploi, revitalisation des centres-villes et centres-bourgs,
patrimoine, maritimité et nautisme,
De l’habitat : renouvellement urbain et requalification du parc existant, ouverture à des parcours résidentiels
pour divers types de publics (jeunes, ménages, personnes fragiles) …
Des mobilités : accès au territoire, désenclavement, développement des mobilités douces, intermodalité…
De la valorisation du cadre de vie : réaménagement des centres, traitement des friches, valorisation de
l’environnement, transitions écologiques et énergétiques, qualité de l’eau…
Du maintien et de la modernisation des équipements et services au public : équipements sportifs, culturels…
De la cohésion sociale et de la santé : politiques sociales adaptées et mutualisées, santé, vieillissement de la
population, enfance-jeunesse…
En 2017, Douarnenez a été retenue à l’appel à projet « Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », ainsi que
les communes du Juch et de Pouldergat. En effet, ce projet de territoire met en avant la revitalisation des centres, la
redynamisation des activités commerciales en centre-ville et la requalification de l’habitat et des espaces publics
centraux, avec la prise en charge des friches résidentielles ou économiques.
Au titre de cet appel à projet, une opération emblématique a pu, entre autres, être lancée : la requalification du port du
Rosmeur, à l’interface entre l’activité portuaire et le centre-ville de Douarnenez.
6.4 Besoins en ingénierie estimés
Compte-tenu des enjeux et de l’importance des dossiers s’inscrivant dans le dispositif, un lourd travail de coordination
technique et financière est à prévoir. En outre, le travail d’animation des dispositifs et de communication auprès des
populations (riverains concernés, usagers du port, commerçants, …) sera important.
Pour les actions en cours, : étude pré-opérationnelle pour l’OPAH-RU, puis coordination de la phase
opérationnelle
Pour les actions à engager concourant à la revitalisation : étude de faisabilité, études pré-opérationnelles
et étude de programmation pour les quais de Tréboul et la liaison multimodale entre les quartiers centres
de la ville de Douarnenez, le secteur sportif de Lesteven, le réaménagement de l’îlot Ar Veret, les centres
historiques, les équipements multigénérationnels.
Un poste de chargé de projets est retenu, rattaché à l’EPCI pour assurer la coordination et l’animation avec les
services de l’ensemble de ces projets. Ce choix s’explique par le portage par l’EPCI de l’OPAH RU lancée en 2020. Envové en créfeciure le 29/03/2621
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le
ID : 628-249960045-20210325-DE 28 2921-DE
Fait à Douarnenez,
Le …………/……………../2021
Jocelyne POITEVIN Philippe AUDURIER Philippe MAHE
Maire de Douarnenez Président de Douarnenez communauté Préfet du Finistère Envové en créfeciure le 29/03/2621
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le
ANNEXE 1 : ROLE ET MISSIONS DU CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN
Cette annexe présente le rôle du chef de projet Petites villes de demain et en détaille ses missions. Elle vise à
accompagner les collectivités dans la construction de la fiche de poste. Le profil doit être affiné en fonction des
besoins existants locaux, spécifiques à chacun, et apporter une plus-value au regard des compétences présentes
localement.
Rôle du chef de projet Petites villes de demain
Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d’orchestre du projet de revitalisation
par le pilotage et l’animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou l’actualisation du projet de territoire,
définit la programmation et coordonne les actions et opérations de revitalisation dans la/les Petites villes de demain
dont il est le chef de projet. Il appuie et conseille les instances décisionnelles communales ou/et intercommunales
engagées dans le projet. Il entretient des liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des
partenaires nationaux), qu’ils soient publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d’un réseau du Club Petites villes de
demain pour s’inspirer, se former, s’exercer et partager ses expériences.
Il est recommandé que le chef de projet soit positionné à un niveau hiérarchique lui permettant d’orchestrer l’action de
manière transversale au sein des services de la collectivité. Il est préconisé que le chef de projet soit rattaché à la
Direction générale de l’administration et des services de l’intercommunalité ou de la commune ou à la Direction
générale au sein de la collectivité maîtresse d’ouvrage de l’OPAH RU*. Il est également souhaité des liens étroits
entre le chef de projet et l’élu référent du projet de revitalisation (que celui-ci soit le maire ou non).
Missions du chef de projet Petites villes de demain
Participer à la conception ou à l’actualisation du projet de territoire et définir en définir sa programmation :
- Recenser les documents stratégies territoriaux, les études et le(s) projet(s) en cours pour analyser les dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux ; - En lien étroit avec le maire ou l’élu référent, stabiliser les intentions politiques et partenariales en faisant valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux ; - Définir les besoins d’ingénieries (études, expertises, …) nécessaires dans les thématiques suivantes : rénovation de l’habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics, patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement, numérique, participation ; - Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s’appuyant sur les partenaires nationaux et locaux du programme PVD ;
- Concevoir et rédiger l’ensemble des documents destinées à être contractualisés ou avenantés (projet de territoire, programmation, convention-cadre, convention OPAH-RU*...).
Mettre en œuvre le programme d’actions opérationnel :
- Impulser et suivre l’avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec les référents des partenaires de la Ville.
- Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité et articulation au sein du plan d’actions globale ; - Mettre en œuvre et animer une OPAH-RU* (suivi et animation des partenariats financiers et opérationnel, élaboration d’une stratégie de concertation et de communication) ou tout autre dispositif ; - Gérer des marchés publics pour le choix des prestataires ;
- Gérer le budget global du programme (dépenses et recettes), son articulation au plan prévisionnel d’investissement, aux budgets annuels, à l’exécution des marchés, aux demandes de subventions ; Assurer le suivi, et l’évaluation du projet de territoire et des opérations*.
Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires :
- Coordonner et, le cas échéant, encadrer l’équipe-projet ;
- Concevoir et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et s’assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant à l’avancement du projet ; - Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour y répondre (choix techniques, budgétaires ou règlementaires, dispositif d’information/de communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances concernées ; Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
- Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet ; Intégrer dans la dynamique du projet, les actions de communication, de concertation et de co-construction auprès des habitants/ usagers et partenaires locaux.
Contribuer à la mise en réseau nationale et locale :
- Participer aux rencontres et échanges
- Contribuer à la capitalisation des expériences et à l’échange de bonnes pratiques
Cofinancement du poste de chef de projet Petites villes de demain :
Pour rappel, le cofinancement d’un poste de chef de projet par la Banque des Territoires, dans le cadre du
programme Petites villes de demain, est conditionné au respect des missions présentées ci-dessus et sous réserve
d’être dédié à la démarche de revitalisation (ETP à 80% a minima).
Le cofinancement par l’ANAH est principalement conditionné à la préparation et/ou mise en œuvre d’une OPAH-RU.
Les missions suivies d’un (*) font expressément référence à la mise en œuvre de cette opération programmée
complexe.
ANNEXE 2: ANNUAIRE
Nom Prénom Collectivité Poste et service Mail Téléphone