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Arrêté - D272.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D272.2023)
Thèmes du document : Médias, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
VILLE
DE
BOIS-COLOMBES,
Le
13 juillet
2023
N°272/2023 Domaine
:1.4
Le
Maire
de
Bois-Colombes,
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le code
de
la propriété
intellectuelle
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
qui
donne
délégation
à Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4.600,00
euros
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
diffusion
de
documents
numériques
issus
des
collections
de
l’association
Fonds
audiovisuel
de
recherche
(FAR)
à
conclure
entre
l’association
Fonds
audiovisuel
de
recherche
(FAR)
et la Commune
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’exposition
« L’épopée
aérienne
d'Henri
Mignet,
inventeur
du
Pou
du
Ciel
»
organisée
par
la
Ville
de
Bois-Colombes
du
11
septembre
au
2
décembre
2023,
la
Ville
souhaite
utiliser
des
documents
numériques
issus
des
collections
de
l’association
Fonds
audiovisuel
de
recherche
(FAR)
;
DECIDE
Articlel
:
De
conclure
avec
l’association
Fonds
audiovisuel
de
recherche
(FAR),
un
contrat
de
diffusion
de
documents
numériques
issus
des
collections
de
l’association
Fonds
audiovisuel
de
recherche
(FAR),
pour
la
réalisation
de
l’exposition
« L’épopée
aérienne
d'Henri
Mignet,
inventeur
du
Pou
du
Ciel
»
organisée
par
la
Ville
de
Bois-Colombes
du
11
septembre
au
2
décembre
2023.
Article2
:
Le
contrat
de
diffusion
prend
effet
à compter
du
1‘
août
2023
et
s’achèvera
le
1% janvier
2024.
Hôtel
de
Ville
—
15,
rue
Charles-Duflos
92277
Bois-Colombes
cedex
—
l'él.
01.41.19.83.00
—
Fax
01.41.19.83.26
url:
http://www.bois-colombes.fr Article3
:
Le
montant
de
la dépense
au
titre
de
ce
contrat
s’établit
à 80
€ T.T.C.
nn
Vice-Président
du
De
ement
des Haû
ts-“df$fine,
Hôtel
de
Ville
—
15,
rue
Charles-Duflos
92277
Bois-Colombes
cedex
—
Lél.
01.41.19.83.00
—
Fax
01.41.19.83.26
url:
http://www.bois-colombes.fr