Compte-Rendu - CM30 oct07

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Compte-Rendu - CM30 oct07 Document publié le Mardi 2 octobre 2007 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM30 oct07)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie, V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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C O N S E I L M U N I C I P A L

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2007

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 2 octobre 2007, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 7 et 26 septembre 2007.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMÊTRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT,

M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints, MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET,

M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT (à partir de 21H00), Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS

(à partir de 21H00), Mmes BASSINI-SIDOLI, GÉRARD, PIGNÈDE,

ROUSSEL, ROUSSET, BELPERCHE, MM. GRIMONT, LIME, DORSO, Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : MM. AUSSEDAT (jusqu’à 21H00), LOUIS (jusqu’à 21H00), MM. COMBE, AUZANNET, Conseillers Municipaux.

Procurations : M. AUSSEDAT a donné procuration à M. JACOB (jusqu’à 21H00), M. LOUIS à M. VINCENT (jusqu’à 21H00), M. COMBE à

M. DANNEPOND.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

26 voix pour

M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.–L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.- 2 -

et 8 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

-oOo-

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 10 juillet 2007 qui est adopté.

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

-oOo-

COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

- Monsieur Rachid SLIMANE, Adjoint Technique de 2 ème classe, pour la naissance de son fils Adam, le 31 juillet 2007 ;

- Madame Malika BOUREDJI, Adjoint d’Animation de 2 ème classe, pour la naissance de son fils Ilyès, le 15 août 2007 ;

-oOo-

L'ordre du jour est ensuite abordé.

-oOo-

ENSEIGNEMENT : Rapporteur Madame PATROIS.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE- 3 -

EJS/2007/082 - Procédure d’appel d’offres ouvert européen lancée pour la dévolution du marché relatif à l’organisation de séjours pour les classes de découvertes – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les lots dudit marché.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché relatif à l’organisation de séjours pour les classes de découvertes avec CAP MONDE pour le lot n°1 « Classe de Patrimoine » et avec LA LIGUE DE

L’ENSEIGNEMENT DES HAUTS-DE-SEINE pour les lots n°2 et 3 et à prendre toutes mesures nécessaires à leur exécution.

Article 2 : Chaque lot est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois consécutifs, reconductible à deux reprises pour de

nouvelles périodes d’un an.

Article 3 : Le montant de chaque lot s’établira entre 14.000 et 20.000 euros par période contractuelle.

-oOo-

SPORTS : Rapporteur Madame LEMÊTRE.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

EJS/2007/083 Centre aquatique de Bois-Colombes – Approbation de l’avenant n° 6 au contrat de concession de travaux et de service public – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant n° 6.

Article 1 er : L’avenant n° 6 au contrat de concession de travaux et de service public de l’équipement aquatique municipal, tel qu’annexé à la présente

Délibération, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

Pour information, rappel des tarifs 2007/2008 :

Tarifs valeur initiale intégrant

les locations de casiers Tarifs saison 2007/2008

Ville Extérieurs Ville Extérieurs

Billetterie

carte annuelle résident 4,57 5,30

Entrée simple

adulte 3,44 4,36 4,00 5,05

enfants (3 à 16 ans) 2,68 3,44 3,10 4,00- 4 -

Abonnement

10 heures 16,21 19,23 18,80 22,30

20 heures 29,31 32,36 34,00 37,55

Annuel : accès 2 fois par jour maximum

du lundi au vendredi inclus 229,69 255,22 266,45 296,05

Abonnement famille

carte 10 entrées 29,9 37,53 34,70 43,55

Groupes et CE

Entrée simple adultes 3,14 3,44 3,65 4,00

Entrée simple enfants 2,44 3,16 2,85 3,70

Scolaires

Primaires 2,82 4,42 3,25 5,15

Secondaires 2,82 4,42 3,25 5,15

Activités

1 séance 8,02 9,24 9,30 10,70

Leçons collectives Récréa (10 séances) 55,82 61,92 64,75 71,85

Leçons collectives Récréa (20 séances) 92,78 117,33 107,60 136,10

Prestations complémentaires

Prix de l'heure d'une ligne d'eau (clubs) 20,42 24,39 23,70 28,30

Manifestation sportive 838,00 1 005,00 972,10 1 165,80

Location du site (10 heures) 2 134,00 2 560,00 2 475,45 2 960,60

Remise en forme

1 entrée bassin aquatique 9,24 9,24 10,70 10,70

Tarif club océane

Abonnement trimestriel 174,14 193,97 202,00 225,00

Abonnement semestriel 289,66 321,56 336,00 373,00

Abonnement annuel* 412,07 457,76 478,00 531,00

Cartes 10 entrées / 6 mois* 123,28 137,07 143,00 159,00

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

-oOo-

PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame PATROIS.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE- 5 -

SPE/2007/085 Approbation de l’avenant de prolongation de la convention conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-

Seine pour l’octroi de la Prestation de Service Unique au bénéfice de la crèche Les Petits Princes – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cet avenant.

Article 1 er : Les termes de l’avenant de prolongation à la convention Prestation de Service Unique – Accueil des Jeunes Enfants de moins de quatre ans - présenté par la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour l’octroi de la Prestation de Service Unique au bénéfice de la future crèche de la Z.A.C. des Bruyères sont approuvés.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

Délibération adoptée par :

33 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

-oOo-

AMENAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

URB/2007/086 - Droit des sols – Abrogation du plafond légal de densité.

Article Unique : L’abrogation du plafond légal de Densité sur Bois-Colombes est approuvée.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

6 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

-oOo-- 6 -

URB/2007/087 - Droit des sols – Instauration de la participation communale pour raccordement à l’égout sur les autorisations de construire.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : L’instauration de la participation communale de raccordement à l’égout sur autorisations de construire est approuvée.

Article 2 : Les montants sont fixés en valeur 2007 à :

- 4,77 euros par m H.O.N. pour les habitations et activités,

- 2,38 euros par m H.O.N. pour les équipements collectifs d’intérêt général).

Article 3 : Ces montants seront révisés automatiquement au 1 er janvier de chaque année (n) par application d’un coefficient égal au rapport des valeurs de l’index TP10a au mois de mai de l’année (n-1) et au mois de mai de l’année (n-2).

Article 4 : Ces nouvelles dispositions seront applicables aux autorisations de construire délivrées à compter du 1 er janvier 2008.

-oOo-

URB/2007/088 - Droit des sols – Maintien de l’obligation de permis de démolir.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article unique : Le maintien de l’obligation de permis de démolir sur le territoire de Bois- Colombes est approuvé.

-oOo-

URB/2007/089 - Aménagement de l’Avenue Renée – Demande de Déclaration d’Utilité Publique.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : Le dossier de Déclaration d’Utilité Publique de l’aménagement de l’avenue Renée décrivant notamment le périmètre concerné, est

approuvé.

Article 2 : Le principe d’acquisition par voie d’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de cette opération d’intérêt général est approuvé.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter Monsieur le Préfet pour l’ouverture d’une enquête préalable d’utilité publique ainsi que celle, conjointement, de l’enquête parcellaire y afférente.

-oOo-- 7 -

URB/2007/090 - Cession en faveur de la Société en Nom Collectif des Bruyères d’un bien immobilier communal sis 32, avenue de l’Europe à Bois- Colombes.

Article 1 er : La cession du bien immobilier sis 32, avenue de l’Europe à Bois- Colombes, pavillon cadastré Section U, numéro 46, d’une contenance de 3 ares et 01 centiare, en faveur de la Société en Nom Collectif des Bruyères, 20 place de Catalogne à Paris 14 ème, pour le prix de

767.000,00 euros (SEPT CENT SOIXANTE-SEPT MILLE EUROS) plus remboursement des frais induits, dont frais d’acte, supportés par la Ville, est approuvée.

Article 2 : L’acquéreur s’obligera à se conformer aux objectifs du périmètre d’étude dit « de l’Europe » délimité dans le cadre des articles L. 210-1 et L. 300-1 du Code de l’Urbanisme.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

34 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

-oOo-

URB/2007/091 - Nouveau commissariat de police de Bois-Colombes – Principe de servitude d’accès et cession par la Commune de l’emprise

foncière sise 75, rue Adolphe-Guyot et rue des Bons-Enfants à Bois-Colombes (parcelles cadastrées E n°337, E n°372 & E n°405) en faveur du Conseil Général des Hauts-de-Seine.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : Le principe de la servitude d’accès via la parcelle E n°405 au profit de la parcelle E n°189 est confirmé et sera régularisé par acte authentique.

Article 2 : La cession à l’euro symbolique du terrain communal d’une superficie totale de 1 145 m, cadastré E n°337, E n°372, E n°405, sis 75, rue Adolphe-Guyot et rue des Bons-Enfants à Bois-Colombes, en faveur du Conseil Général des Hauts de Seine en vue de la construction du nouveau commissariat de Bois-Colombes, est approuvée.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

-oOo-- 8 -

URB/2007/092 - Réaménagement de la Place Jean-Mermoz – Acquisition par la Commune des lots n°1 & 3 issus d’une division parcellaire de la propriété appartenant à l’O.P.D.H.L.M. des Hauts-de-Seine sise

Place Jean-Mermoz, rue Adolphe-Guyot & rue de l’Abbé-Jean-

Glatz.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : L’acquisition amiable, à l’euro symbolique, de l’emprise foncière de 1.653,80 m (lot n°1) ainsi que le local culturel, lot n°3, d’une surface de 256,80 m, tous deux issus de la division cadastrale des parcelles appartenant à l’Office Public Départemental d’H.L.M. des Hauts-de- Seine, Section E n°368 & 354, est approuvée.

Article 2 : La Commune s’oblige au règlement des frais y afférents.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

-oOo-

URB/2007/093 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière conclue entre la Commune de Bois-Colombes et

l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine concernant le secteur dit « plan masse » de l’avenue d’Argenteuil – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant – Délégation de l’exercice du droit de préemption et du droit de priorité sur le périmètre concerné.

Article 1 er : Le projet d’avenant à la convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine et la commune de Bois-Colombes sur le secteur dit « plan masse » de l’avenue

d’Argenteuil tel qu’annexé à la présente est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

-oOo-- 9 -

PTM/2007/094 - Révision des tarifs de location des parkings privatifs et des boxes communaux.

Article 1 er : A compter du 1 er janvier 2008, le tarif des emplacements de parkings non couverts est porté à 48,00 euros par mois,

Article 2 : A compter du 1 er janvier 2008, le tarif des emplacements de parkings non couverts réservés aux deux-roues est porté à 24,00 euros par mois (soit 50 % du tarif « automobile »).

Article 3 : A compter du 1er janvier 2008, le tarif des boxes est porté à

67,50 euros par mois.

Délibération adoptée par :

33 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

-oOo-

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

URB/2007/095 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

-oOo-

ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.- 10 -

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

TEC/2007/096 - Enfouissement des réseaux aériens de la rue Jean-Jaurès à Bois-Colombes – Phase n°2 : partie comprise entre la rue Heynen et la rue Henry-Litolff – Approbation de la convention financière à passer avec France Télécom. – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : Le projet de convention à intervenir avec France Télécom pour l’enfouissement de ses réseaux de communications électroniques est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.

-oOo-

TEC/2007/097 - Collecte sélective des déchets ménagers recyclables – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°1 au « Programme de Durée – Barème D » avec la société ECO- EMBALLAGES.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : L’avenant n°1 au contrat « Programme de Durée – Barème D », conclu avec la société ECO-EMBALLAGES, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

-oOo-

CONSTRUCTION : Rapporteur Monsieur VINCENT.

TEC/2007/098 - Marché relatif aux travaux d’entretien, de réparations et d’aménagement des propriétés communales de la Ville de

Bois-Colombes – lot n°11 « faux plafonds – Isolation thermique – Correction acoustique » attribué à la Société SA RENE CLERC – Avenant n°1 : transfert du lot n°11 au profit de la Société SAS RENE CLERC ASSOCIES.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : L’avenant de transfert du lot n°11 « faux plafonds – isolation thermique – correction acoustique » du marché relatif aux travaux d’entretien, de réparations et d’aménagement des propriétés bâties communales de la Ville de Bois-Colombes de la Société RENE CLERC S.A. à la Société SAS RENE CLERC ASSOCIES est approuvé.- 11 -

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

-oOo-

SECRETARIAT GENERAL : Monsieur AURIAULT, Conseiller Municipal Délégué.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT, Conseiller Municipal Délégué.

DAG/2007/099 - Communication du rapport d’activité du Syndicat mixte des Hauts- de-Seine pour l’élimination des ordures ménagères (SYELOM) – Année 2006.

Note d’information sans vote.

-oOo-

DAG/2007/100 - Communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’Agglomération

Parisienne (SYCTOM) – Année 2006.

Note d’information sans vote.

-oOo-

SECRETARIAT GENERAL : Monsieur FOSSET, Conseiller Municipal Délégué.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FOSSET, Conseiller Municipal Délégué.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2007/101 - Fourrière automobile – Décision sur le principe de la délégation de service public sous la forme d’une concession – Approbation du rapport prévu à l’article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les prestations que doit assurer le

délégataire – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la procédure de délégation de service public.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : Le principe de la délégation du service public de fourrière automobile sous la forme juridique d’une concession de service public, est

approuvé.

Article 2 : Le rapport prévu à l’article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et relatif au projet de délégation indiqué à l’article 1 est approuvé.- 12 -

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à lancer la procédure de dévolution du contrat de concession de service public. A cet effet, Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la dévolution de ladite concession.

-oOo-

SECRETARIAT GENERAL : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les dossiers

suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2007/102 - Travaux de mise en sécurité du Marché du Centre - Demande de subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département des Hauts- de-Seine, des aides financières au taux maximum pour les travaux de mise en sécurité du marché du Centre sis 26, rue Mertens à Bois- Colombes.

-oOo-

DAG/2007/103 - Attribution de crédits de subvention de fonctionnement complémentaires à l’association Philotechnique de

Bois-Colombes pour l’année 2007.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : Il est attribué, au titre de l’année 2007, 5.000 euros de crédits de subvention de fonctionnement complémentaires à l’association

Philotechnique de Bois-Colombes, soit un montant global de 80.000 euros pour l’exercice 2007.

Article 2 : Les crédits de subvention de fonctionnement complémentaires seront versés sur demande de l’association justifiée par une situation bancaire récente et un plan prévisionnel de trésorerie.

Article 3 : Les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au Budget de la Commune pour 2007, Chapitre 65 : « Autres Charges de Gestion Courante », Article 6574 : « Subventions de fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé ».

-oOo-- 13 -

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOLIN, Conseiller

Municipal Délégué.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2007/104 Approbation des modalités d’établissement de la taxe communale d’électricité et de perception par le S.I.P.P.E.R.E.C. en lieu et place de la Commune.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : La taxe communale sur l’électricité, dont le taux fixé à 8 % est uniforme sur le territoire de chaque commune adhérente au S.I.P.P.E.R.E.C. pour l’intégralité de son territoire, est perçue par le S.I.P.P.E.R.E.C. en lieu et place de la Commune.

Article 2 : Le montant de la taxe communale sur l’électricité est reversé par le S.I.P.P.E.R.E.C. à la commune, le S.I.P.P.E.R.E.C. conservant 1 % du montant de cette taxe perçue en lieu et place de la Commune afin de compenser les frais de gestion et de contrôle.

Article 3 : La perception de la taxe communale sur l’électricité par le

S.I.P.P.E.R.E.C. intervient à compter du 1er janvier de l’année qui suit l’année au cours de laquelle la décision concordante du syndicat et de la Commune d’autoriser le premier à percevoir la taxe communale sur l’électricité en lieu et place de la seconde est adoptée.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toute mesure d’exécution de la présente Délibération.

-oOo-

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

FIN/2007/105 - Autorisation de programme n°2007/1 – Passage en liaison froide de la cuisine de l’école Jules-Ferry – Modification des crédits de paiement 2007 et 2008.

Article unique : Les crédits de paiement 2007 de l’autorisation de programme 2007/1 - Passage en liaison froide de la cuisine de l’école Jules Ferry, sont modifiés comme le prévoit le tableau figurant en annexe à la présente Délibération passant de 308.400 euros à 608.400 euros.- 14 -

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

-oOo-

FIN/2007/106 - Autorisation de programme n°2006/2 – Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement relatifs à l’aménagement de la Place Jean-Mermoz à Bois-Colombes.

Article 1 er : La modification de l’autorisation de programme n°2006/2 –

Aménagement de la Place Jean-Mermoz à Bois-Colombes, portant à 2.505.000 euros le montant de ce programme, est approuvée.

Article 2 : Les crédits de paiement 2007 sont modifiés comme le prévoit le tableau figurant en annexe à la présente Délibération.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

-oOo-

FIN/2007/107 - Autorisation de programme n°2006/4 – Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement relatifs à l’aménagement d’équipements publics de la Z.A.C. des Bruyères.

Article 1 er : La modification de l’autorisation de programme n°2006/4 –

Aménagement d’équipements public dans la Z.A.C. des Bruyères,

portant à 1.400.000 euros le montant de ce programme, est approuvée.

Article 2 : Les crédits de paiement 2007 sont modifiés comme le prévoit le tableau figurant en annexe à la présente délibération.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.- 15 -

1 voix contre : C. BRIGAND.

et 6 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-

FIN/2007/108 - Modification des crédits de paiement des autorisations de programme n°2006/1 – Réhabilitation de la salle Jean-Renoir et n°2006/3 – Centre de Tennis Le Mignon.

Article unique : Les crédits de paiement 2007 des autorisations de programme n°2006/1 - Réhabilitation de la salle Jean-Renoir et n°2006/3 - Centre de Tennis Le Mignon, sont modifiés comme le prévoit le tableau

figurant en annexe à la présente Délibération.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

-oOo-

FIN/2007/109 - Décision modificative n°1 au budget primitif de la Commune pour 2007.

Article unique : La décision modificative n°1 au budget primitif de la Commune pour 2007 est adoptée.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

1 voix contre : C. BRIGAND.

et 6 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-

FIN/2007/110 - Fixation de la redevance annuelle pour frais de gestion et de contrôle due par la Société NAUTELYO à la Commune pour

l’exercice 2007 en application du contrat de concession du Centre aquatique municipal.- 16 -

Article unique : Le montant de la redevance annuelle pour frais de gestion et de contrôle due par la Société NAUTELYO en application du contrat de concession de l’équipement aquatique municipal, est fixé à

17.608,32 euros (dix-sept mille six cent huit euros et trente deux

centimes) pour l’année 2007.

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE, R. ROUSSEL.

1 voix contre : C. BRIGAND.

et 5 abstentions : M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-

FIN/2007/111 - Adoption du règlement financier relatif au prélèvement automatique pour le paiement des prestations à la population.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article unique : Le règlement financier relatif au prélèvement automatique pour le paiement des prestations à la population est adopté.

-oOo-

FIN/2007/112 - Convention de réservation de logements dans le cadre des garanties d’emprunts et/ou de subventions pour dépassement de la charge foncière accordées par la Commune à l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine.

Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine la convention de réservation de logements annexée à la présente

Délibération.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

-oOo-- 17 -

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur le Maire présente les délibérations concernant le personnel communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DRH/2007/113 - Révision de liste des emplois nécessitant l’attribution d’un logement concédé par nécessité absolue de service et conditions d’occupation.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article Unique : La liste des emplois nécessitant l’attribution d’un logement concédé par nécessité absolue de service et leurs conditions d’occupation sont

fixées comme suit dans le tableau annexé.

-oOo-

DRH/2007/114 - Modification du règlement du régime indemnitaire des agents de la Commune de Bois-Colombes.

Article 1 er : La Délibération du 5 juin 2007 portant modification du Règlement du Régime Indemnitaire des Agents de la Commune de Bois-Colombes est abrogée.

Article 2 : Le règlement du régime indemnitaire des agents de la Commune de Bois-Colombes, tel qu’il figure ci-dessous est adopté.

PRIMES ET INDEMNITES PAR FILIERE

I - FILIERE ADMINISTRATIVE

Article 1 er : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière administrative :

1 – Agents des Catégories A et B

Application des dispositions des décrets n° 91-875 du 6 septembre 1991 et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) des arrêtés ministériels du 14 janvier 2002 et du 26 mai 2003 pris en application dudit décret.- 18 -

L’indemnité n’est pas cumulable avec un logement concédé pour nécessité absolue de service, ni avec les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.), ni avec les Indemnités d’Administrations et de Technicités (I.A.T.).

INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Grades montant moyen annuel au 01/02/2007

1 ère catégorie

Attaché Principal 1.440,66 euros

2 ème catégorie

Attaché 1.056,35 euros

3 ème catégorie

Rédacteur Chef 840,04 euros

Rédacteur Principal 840,04 euros

Rédacteur au-delà de l’indice brut 380 840,04 euros

Ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Le montant individuel fixé par arrêté du Maire ne peut dépasser huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent.

Le montant individuel peut varier à la hausse ou à la baisse suivant :

- la quantité de travail supplémentaire fourni ;

- l’importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions.

2– Agents des catégories B et C

Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) fixant les conditions de calcul de ces indemnités.

Ces indemnités peuvent être attribuées aux agents appartenant à la catégorie C et à la catégorie B, jusqu’à l’indice brut 380, qu’ils soient logés ou non pour nécessité absolue de service.

Les indemnités peuvent aussi être versées à des fonctionnaires de catégorie B au-delà de l’indice 380, dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

Le nombre d’heures supplémentaires mensuelles d’un agent ne peut dépasser 25 heures au cours d’un même mois y compris les heures de dimanche, de jours fériés ou de nuit. Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au Comité Technique Paritaire.- 19 -

Elles sont calculées pour un agent à temps complet, sur la base d’un taux horaire (TH) prenant pour base le montant du traitement brut annuel (TBA) de l’agent au moment de l’exécution des travaux et de l’indemnité de résidence annuelle (IRA) divisée par 1820 :

TH = TBA + IRA

1820

Les modes de calcul des I.H.T.S. sont les suivants :

IHTS

Base Coefficient Majoration Formule

Heures de jour

(entre 7h00 et 22h00)

14 premières heures TH 1,07 - TH X 1,07

11 suivantes TH 1,27 - TH X 1,27

Heures de nuit

(entre 22h00 et 7h00)

14 premières heures TH 1,07 100 % TH X 1,07 X 100%

11 suivantes TH 1,27 100 % TH X 1,27 X 100%

Heures de dimanche et jours

fériés

14 premières heures TH 1,07 2/3 TH X 1,07 X 2/3

11 suivantes TH 1,27 2/3 TH X 1,27 X 2/3

Elle n’est pas cumulable avec les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires, ni avec le régime spécifique des heures supplémentaires d’enseignement, ni avec les repos compensateurs.

Lorsque l’agent travaille à temps partiel ou est placé en Cessation progressive d’Activité, la règle de calcul fixée par l’ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative au temps partiel est la suivante :

1 heure supplémentaire = Traitement brut + indemnité de résidence annuels 52 X le nombre réglementaire d’heures hebdomadaires

Ce mode de calcul s’applique quelle que soit la nature des heures (de nuit, dimanche…)

3 – Agents des catégories A, B et C

Application du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.), conformément au tableau ci-dessous.- 20 -

INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES

Grades montant moyen annuel au 01/02/2007

Attaché Principal, Attaché 1.372,04 euros

Rédacteur, rédacteur chef et rédacteur principal 1.250,08 euros

Adjoint Administratif principal de 1 ère et de 2 ème classe 1.173,86 euros

Adjoint Administratif de 1 ère classe 1.173,86 euros

Adjoint administratif de 2 ème classe 1.143,37 euros

Le montant de référence annuel peut varier dans la limite d’un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 3, en fonction de l’appréciation portée sur la qualité du service de l’agent. Celle-ci est évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs.

Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T), de l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 pris en application dudit décret.

Le montant moyen annuel de l’I.A.T. est calculé par application à un montant annuel de référence fixé par grade, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 1 et 8. Ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Le montant individuel, fixé par arrêté du Maire, ne peut dépasser huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent. Cette prime est versée mensuellement, et est fonction de la manière de servir évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs, et des fonctions exercées telles que définies dans le profil de poste de l’agent.

Elle peut être attribuée aux rédacteurs jusqu’au 5 ème échelon inclus, aux adjoints administratifs, aux adjoints administratifs principaux de 1 ère et de 2 ème classe conformément au tableau ci-après.

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Grades montant moyen annuel au 01/02/2007

Rédacteur jusqu’à l’indice brut 380 inclus 576,48 euros

Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe 466,22 euros

Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe 459,92 euros

Adjoint Administratif de 1 ère classe 454,67 euros

Adjoint Administratif de 2 ème classe 439,96 euros

-oOo-- 21 -

II – FILIERE TECHNIQUE

Article 2 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière technique :

Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).

Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

Toutefois :

- pour les emplois de régisseur des spectacles, de techniciens du spectacle et d’électriciens intervenant dans le cadre de l’organisation des manifestations ou des spectacles municipaux, un dépassement d’heures au-delà de 25 par mois est autorisé de manière exceptionnelle, sous réserve du respect des prescriptions de l’article 6 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).

- les agents appartenant au cadre d’emploi de contrôleur de travaux peuvent se voir attribuer des (I.H.T.S.) au-delà de l’indice brut 380.

Application du décret n°72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du Ministère de l’équipement et du logement.

Les taux de la prime de service et rendement sont fixés comme suit, pour chaque grade, en fonction du traitement brut moyen du grade (T.B.M.G.) :

PRIME DE SERVICE ET RENDEMENT

Grades Taux

Ingénieur principal 8 %

Ingénieur 6 %

Technicien supérieur chef 5 %

Technicien supérieur principal 5 %

Technicien supérieur 4 %

Contrôleur principal et en chef 5 %

Contrôleur 4 %

Le Traitement Brut Moyen du Grade (T.B.M.G.) est égal à la moyenne arithmétique des traitements afférents aux indices de début et de fin de l’échelle indiciaire afférente au grade, soit : {Traitement annuel brut du 1 er échelon + Traitement annuel brut de l’échelon terminal}/2- 22 -

Dans la limite du crédit global par grade, le montant individuel pourra être porté au double du taux moyen. Pour chaque grade, la somme des attributions individuelles divisée par le nombre de bénéficiaires ne doit pas dépasser le taux moyen prévu ci-dessus.

Le montant individuel est fonction de l’importance du poste et des contraintes, notamment horaires, qui y sont liées, et de la qualité des services rendus évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs.

Application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003, relatif à l’Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.), de l’arrêté ministériel du 25 août 2003 pris en application dudit décret. Les taux applicables et les coefficients de modulation individuelle sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE

Grades

montant de

base au

01/02/2007

Coefficient

par grade

montant

moyen

annuel

Coefficient maximum

de modulation

individuelle

Ingénieurs

Principal ayant au moins

5 ans d’ancienneté dans le

grade (à compter du 6 ème

échelon)

356,53 50 17.826,50 1,225

Principal n’ayant pas au

moins 5 ans d’ancienneté

dans le grade (à compter du

6ème échelon)

356,53 42 14.974,26 1,225

Principal du 1 er au 5ème

échelon 356,53 42 14.974,26 1,225

Ingénieur à compter du 7 ème

échelon 356,53 30 10.695,90 1,15

Ingénieur du 1 er au 6ème

échelon 356,53 25 8.913,25 1,225

Techniciens supérieurs

Chef 356,53 16 5.704,48 1,1

Principal 356,53 16 5.704,48 1,1

Technicien 356,53 10,5 3.743,57 1,1

Contrôleurs de travaux

Principal et en chef 356,53 16 5.704,48 1,1

Contrôleur 356,53 7,5 2.673,96 1,1

Le montant de l'indemnité spécifique de service susceptible d'être servie fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs.- 23 -

Une Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.) peut être attribuée aux agents des cadres d’emplois d’Agent de maîtrise, et d’Adjoint technique, dans les mêmes conditions que pour la filière administrative et conformément au tableau ci- dessous :

INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES

Grades montant moyen annuel au 01/02/2007

Agent de maîtrise, Agent de maîtrise principal,

Adjoint technique principal de 1 ère et de 2 ème classe 1.158,61 euros

Adjoint technique de 1 ère et de 2 ème classe 1.143,37 euros

Application du décret n° 2002-61 modifié du 14 janvier 2002, relatif à l’Indemnité d’Administration de Technicité (I.A.T.), de l’arrêté ministériel du 23 novembre 2004 pris en application dudit décret.

Elle s’applique conformément au tableau ci-dessous et dans les mêmes conditions que pour la filière administrative :

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Grades montant moyen annuel au 01/02/2007

Agent de maîtrise principal 479,87 euros

Agent de maîtrise 459,92 euros

Adjoint technique principal de 1 ère classe 479,87 euros

Adjoint technique principal de 2 ème classe 459,92 euros

Adjoint technique de 1 ère classe 454,67 euros

Adjoint technique de 2 ème classe 439,96 euros

-oOo-

III – FILIERE SOCIALE

Article 3 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière sociale :

Application du décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 et du décret n°2002-1443 du 9 décembre 2002 relatifs à l’Indemnité forfaitaire représentative de sujetions et de travaux Supplémentaires et des arrêtés ministériels des 30 août et 9 décembre 2002.

Elle s’applique conformément au tableau ci-dessous :- 24 -

Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires

Grades

montant moyen

annuel

au 01/02/2007

Coefficient de

modulation

individuelle

Conseillers socio-éducatifs 1.300 euros 1 à 5

Assistants socio-éducatifs principaux 1.050 euros 1 à 5

Assistants socio-éducatifs 950 euros 1 à 5

Educateurs chefs de jeunes enfants 1.050 euros 1 à 5

Educateurs principaux de jeunes enfants 950 euros 1 à 5

Educateurs de jeunes enfants 950 euros 1 à 5

Les attributions individuelles sont modulées en fonction des sujétions exercées, des travaux supplémentaires, des responsabilités exercées et de la manière de servir évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs.

Pour les éducateurs de jeunes enfants, elle ne peut se cumuler avec la prime de service. Pour l’ensemble des grades, elle ne peut se cumuler avec les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires, les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires et l’ Indemnité d’Administration et de Technicité.

Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).

Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

Toutefois le cadre d’emplois d’assistant socio-éducatif peut se voir attribuer des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.

Une Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.) peut être attribuée aux agents du grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M.) dans les mêmes conditions que pour les agents de la filière administrative et conformément au tableau ci-dessous.

INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES

Grades montant moyen annuel

au 01/02/2007

Conseillers socio-éducatifs 1.372,04 euros

Assistants socio-éducatifs 1.250,08 euros

Agents Sociaux 1.143,37 euros

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1.143,37 euros- 25 -

Application du décret n° 91-910 relatif à l’Indemnité de Sujétions Spéciales (I.S.S.) versée au bénéfice des agents des cadres d’emplois de Puéricultrices, d’Infirmiers, rééducateurs, auxiliaires de puériculture, et auxiliaires de soin.

Son montant mensuel est égal aux 13/1900 e de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l’indemnité de résidence servis aux agents bénéficiaires.

Application du décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ;

La Prime Spéciale de Sujétion des auxiliaires de puériculture ou de soins est attribuée dans la limite d’un taux égal à 10 % du traitement brut de l’agent (soit le traitement de base, non compris l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement). Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité et d’accomplissement des objectifs.

Application du décret n°92-1030 du 25 septembre 1992 relatif à la Prime d’Encadrement (P.E.) au bénéfice des puéricultrices cadres territoriaux de santé, puéricultrices de classe supérieure, cadres territoriaux de santé, infirmiers et assistants médico-techniques, infirmiers de classe supérieure, et rééducateurs de classe supérieure, et les puéricultrices territoriales exerçant les fonctions de directrice de crèche.

PRIME D’ENCADREMENT

Grades Montant mensuel

Puéricultrice cadre de santé 91,47 euros

Cadres territoriaux de santé, infirmiers et assistants médico-

techniques

91,17 euros

Puéricultrice exerçant les fonctions de directrice de crèche 60,98 euros

Puéricultrices, infirmiers et rééducateurs de classe supérieure 60,98 euros

Application du décret n°96-552 du 19 juin 1996 relatif à la Prime de Service (P.S.) versée au bénéfice des grades de puéricultrices, infirmiers, éducateurs de jeunes enfants, rééducateurs, auxiliaires de puériculture ou de soins.

Le montant de la prime est indexé sur la valeur de l’indice 100. Il est calculé sur la base d’un crédit global égal à 7,50 % du montant total des traitements bruts annuels des personnels ayant vocation à bénéficier de cette prime au 31 décembre de l’année précédente.- 26 -

Le montant individuel de la prime de service est fixé dans la limite d’un montant maximum égal à 17 % du traitement brut de l’agent, il tient compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs.

Application du décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense.

Peuvent bénéficier de la Prime Forfaitaire Mensuelle des Auxiliaires de Soins ou de Puériculture, les agents du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture.

Le montant individuel est de 15,24 euros.

Application du décret n ° 92-1031 du 25 septembre 1992 relatif à la Prime Spécifique.

Peuvent en bénéficier les agents des cadres d’emplois de puéricultrices cadre de santé, d’infirmiers et de puéricultrices.

Son montant mensuel est de 90 euros.

Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de technicité (I.A.T.), de l’arrêté ministériel du 29 janvier 2002 pris en application dudit décret.

Elle est attribuée aux Agents Sociaux, et aux Agents Territoriaux Spécialisés des écoles Maternelles dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Grades montant moyen annuel au 01/02/2007

Agent Social Qualifié de 2 ème classe,

Agent Spécialisé des écoles Maternelles de 2ème classe 439,96 euros

Application du décret n°73-964 du 11 octobre 1973 modifié relatif à l’Indemnité spéciale des médecins, de l’arrêté ministériel du 14 janvier 1989 pris en application dudit décret.

Le montant individuel ne peut dépasser le double du taux moyen applicable à son grade. La moyenne des indemnités doit être égale au taux moyen par grade. Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs.- 27 -

INDEMNITE SPECIALE DES MEDECINS

Grades montant annuel au 01/02/2007

Médecin hors classe 3.658,78

Médecin de 1 ère classe 3.414,86

Médecin de 2 ème classe 2.591,63

Application du décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatifs à l’Indemnité de technicité des médecins, de l’arrêté du 27 mars 1992 pris en application desdits décrets.

Le montant individuel ne peut dépasser le double du taux moyen applicable à son grade. La moyenne des indemnités doit être égale au taux moyen par grade. Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs.

Grades Taux moyen annuel

Médecin hors classe 6.585,80

Médecin de 1 ère classe 5.137,53

Médecin de 2 ème classe 3.597,80

-oOo-

IV - FILIERE CULTURELLE

Article 4 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière culturelle :

Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).

Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

Application des dispositions du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.).

L’indemnité n’est pas cumulable avec un logement concédé pour nécessité absolue de service, ni avec les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.), ni avec l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.). Elle est attribuée dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.- 28 -

INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Grades montant moyen annuel au 01/02/2007

2 ère catégorie

Attaché de conservation 1.056,35

Bibliothécaire 1.056,35

3 ème catégorie

Assistants qualifiés de conservation hors classe, de 1 ère

classe et de 2 ème classe (au-delà de l’indice brut 380)

840,04

Assistants de conservation hors classe, de 1 ère classe et de

2 ème classe (au-delà de l’indice brut 380)

840,04

Application des dispositions du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.), de l’arrêté ministériel du 29 janvier 2002 pris en application dudit décret.

Ces indemnités sont accordées aux Assistants Qualifiés de Conservation de 2 ème classe jusqu’à l’indice brut 380 ainsi qu’aux Assistants de conservation de 2 ème classe jusqu’à l’indice brut 380, et aux Adjoints du Patrimoine dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Grades montant moyen annuel au 01/02/2007

Assistant qualité de conservation du patrimoine de

2 ème classe jusqu’à l’indice brut 380 inclus 576,48

Assistant de conservation du patrimoine de 2 ème

classe jusqu’à l’indice brut 380 inclus 576,48

Adjoint principal du patrimoine de 1 ère classe 466,22

Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe 459,92

Adjoint du patrimoine de 1 ère classe 454,67

Adjoint du patrimoine de 2 ème classe 439,96

Application des dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié et du décret n° 98-40 du 13 Janvier 1998 modifié susvisé relatifs à l’Indemnité Spéciale des Conservateurs de Bibliothèques.

Le crédit global est égal au taux moyen multiplié par le nombre de bénéficiaires. Elle est exclusive de toute indemnité pour travaux supplémentaires.

INDEMNITES SPECIALES DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUE Grades Montant moyen annuel

(en euros)

Montant moyen annuel

au 01/02/2007 (en euros)

Conservateur en chef 5.691,99 9.486,75

Conservateur de 1 ère classe 4.743,15 7.905,40

Conservateur de 2 ème classe 3.159,96 5.266,66- 29 -

Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs.

Application des dispositions du décret n° 93-526 du 26 mars 1993 relatif à la Prime de Technicité Forfaitaire des Personnels de Bibliothèques, de l’arrêté ministériel du 6 juillet 2000 modifié pris en application dudit décret.

Cette indemnité est payable mensuellement. Les agents des cadres d’emplois suivants peuvent y prétendre à hauteur du montant annuel correspondant. Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs.

PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE

DES PERSONNELS DE BIBLIOTHEQUES

Grades montant annuel

au 01/02/2007

Attaché de conservation 1.443,84

Bibliothécaire 1.443,84

Assistant qualifié de conservation 1.203,28

Assistant de conservation 1.042,75

Application des dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 et du décret n°95-545 du 2 mai 1995 relatif à la Prime de Sujétions Spéciales des Agents du Patrimoine, de l’arrêté ministériel du 24 août 1999 pris en application dudit décret.

Les taux annuels de la prime sont fixés comme suit :

- Adjoint du patrimoine de 1 ère classe, Adjoint du patrimoine principal de 1 ère et 2 ème classe : 596,84 euros ;

- Adjoint du patrimoine de 2 ème classe : 537,23 euros.

V - FILIERE SPORTIVE

Article 5 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière sportive :

Application du décret n°2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d’une indemnité de sujétions aux conseillers d’éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.- 30 -

Le taux annuel de cette indemnité versée aux conseillers territoriaux des Activités Physiques et Sportives est fixé à 4.215 euros. Il peut varier de 80 à 120 % du taux de référence.

Le montant des attributions individuelles est, dans la limite du montant maximal, arrêté en fonction de l’importance des sujétions et du travail supplémentaire fourni.

Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.

Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).

Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

Application des dispositions du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.), de l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 pris en application dudit décret.

Elle est attribuée aux Educateurs des APS de 2 ème classe jusqu’à

l’indice brut 380 dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Grades

montant moyen

annuel

au 01/02/2007

Educateur des APS de 2 ème classe jusqu’au 5 ème échelon

inclus 576,48

Application des dispositions du décret n°97-1223 du 26 décembre 1997, relatif à l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.).

Celle-ci peut être attribuée aux agents des cadres d’emplois d’Educateur des activités physiques et sportives et d’Opérateur des activités physiques et sportives dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES

Grades montant moyen annuel

au 01/02/2007

Educateur des A.P.S. 1.250,08

Opérateur des A.P.S. 1.173,86

Application des dispositions des décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 et du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.), de l’arrêté ministériel du 29 janvier 2002 pris en application dudit décret.- 31 -

L’indemnité est attribuée dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Grades montant moyen annuel au 01/02/2007

Educateurs des APS jusqu’à l’indice brut 380 840,04

-oOo-

VI - FILIERE POLICE

Article 6 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière police :

Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).

Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

Application du décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif à l’Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction des Chefs de Service de Police Municipale.

Application des taux suivants :

INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION DES PERSONNELS DE POLICE MUNICIPALE

Grades Taux annuel maximum

Chef de service de police au-delà de l’indice brut 380 30 % du traitement brut

Chef de service de police jusqu’à l’indice brut 380 22 % du traitement brut

Les modulations individuelles sont liées au niveau de responsabilité, à la manière de servir évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs, et à l’importance des sujétions.- 32 -

Application du décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif à l’Indemnité Mensuelle de Fonction des agents de Police Municipale.

Application des taux suivants :

INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

Grades Taux annuel maximum

Chef de police (à titre transitoire) 20 % du traitement brut

Brigadier-chef principal 20 % du traitement brut

Brigadier 20 % du traitement brut

Gardien 20 % du traitement brut

Les modulations individuelles sont liées au niveau de responsabilité, à la manière de servir évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement le cas échéant, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs et à l’importance des sujétions.

Application des dispositions du décret n°2002-61 du 14 janvier 2002, relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.).

Elle est attribuée aux Chefs de service de police de classe supérieure 1 er échelon, aux Chefs de service de police de classe normale jusqu’au 7 ème échelon, aux Chefs de police jusqu’au 2 ème échelon dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Grades montant moyen annuel au 01/02/2007

Chef de service de police de classe supérieure

1 er échelon 691,97

Chef de service de police de classe normale jusqu’au

5 ème échelon inclus 576,48

Chef de police 479,87

Brigadier chef principal 479,87

Brigadier et brigadier chef 459,92

Gardien 454,67

VII - FILIERE ANIMATION

Article 7 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière animation :- 33 -

Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).

Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

Application du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.).

Elle peut être attribuée aux agents des cadres d’emplois d’Animateur chef, Animateur principal, Animateur, Adjoint d’animation principal, Adjoint d’animation qualifié, Adjoint d’animation, Agent qualifié d’animation, dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES

Grades montant moyen annuel au 01/02/2007

Animateur, Animateur chef et principal 1.250,08

Adjoint d’animation de 1 ère classe et Adjoint

d’animation principal de 1 ère et de 2 ème classe 1.173,86

Adjoint d’animation de 2 ème classe 1.143,37

Application des dispositions des décrets n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) de l’arrêté ministériel du 29 janvier 2002 pris en application dudit décret.

L’indemnité est attribuée dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Grades montant moyen annuel au 01/02/2007

Animateur chef 840,04

Animateur principal 840,04

Animateur à partir du 6 ème échelon 840,04

Application des dispositions du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.), de l’arrêté ministériel du 29 janvier 2002 pris en application dudit décret.

Elle est attribuée aux agents et adjoints d’animation ainsi qu’aux animateurs territoriaux jusqu’au 5 ème échelon inclus dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.- 34 -

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Grades montant moyen annuel au 01/02/2007

Animateur jusqu’au 5 ème échelon inclus 576,48

Adjoint d’animation principal de 1 ère classe 466,22

Adjoint d’animation principal de 2 ème classe 459,92

Adjoint d’animation de 1 ère classe 454,67

Adjoint d’animation de 2 ème classe 439,96

-oOo-

PRIMES ET INDEMNITES LIEES A DES FONCTIONS OU SUJETIONS PARTICULIERES

Application du décret n° 90-938 du 17 octobre 1990, relatif à la Prime Spéciale d’Installation.

Cette prime peut être attribuée aux personnels qui, lors de leur accès à un premier emploi, dans l’une des collectivités mentionnées à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, reçoivent au plus tard au jour de leur titularisation une affectation dans l’une des communes de la région Ile-de-France ou de la communauté urbaine de Lille.

Sont exclus les fonctionnaires et agents stagiaires qui accèdent à un nouveau grade ou emploi de la Fonction Publique territoriale, lorsqu’ils n’ont pas perçu cette prime à l’occasion de leur premier emploi ou s’ils l’ont reçue, en ont remboursé le montant, ainsi que les agents bénéficiaires d’un logement concédé par nécessité absolue ou utilité de service, y compris, du fait de leur conjoint (ne concerne pas les concubins).

Sont tenus de reverser la partie de la Prime d’installation correspondant à la durée de service non accompli avant l’expiration du délai d’un an, les agents ayant obtenu une mutation sur demande hors de la région Ile-de-France ou de la communauté urbaine de Lille, ainsi que lors d’une mise à disposition de l’agent pour accomplissement du service national ou congé parental et d’une mise en disponibilité prononcée de droit pour raisons familiales au titre de l’article 24 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986.

Le montant de la Prime Spéciale d’Installation est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 500, que l’agent travaille à temps plein ou à temps partiel. Lors de l’attribution initiale de la prime, la valeur du traitement afférent à l’indice brut 500 doit être appréciée à la date de la prise effective des fonctions.

Application du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992, relatif à l’indemnité des régisseurs d’avances et de recettes, de l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 pris en application dudit décret.- 35 -

Les taux sont fixés selon l’importance des fonds maniés reportés dans les tableaux ci- dessous :

INDEMNITE ALLOUEE AUX REGISSEURS D’AVANCES ET DE RECETTES Régisseur

d’avances

Régisseur de

Recettes Régisseur d’avances et de Recettes

Montant

maximum de

l’avance

pouvant être

consentie

(en euros)

Montant moyen

des recettes

encaissées

mensuellement

(en euros)

Montant total du

maximum de l’avance

et du montant moyen

des recettes

effectuées

mensuellement

(en euros)

Montant du

cautionnemen

t (en euros)

Montant

annuel de

l’indemnité de

responsabilité

(en euros)

Jusqu’à 1.220 Jusqu’à 2.440 110

De 1.221 à 3.000 De 2.441 à 3.000 300 110

De 3.001 à 4.600 De 3.001 à 4.600 460 120

De 4.601 à 7.600 De 4.601 à 7.600 760 140

De 7.601 à 12.200 De 7.601 à 12.200 1.220 160

De 12.201 à 18.000 De 12.201 à 18.000 1.800 200

De 18.001 à 38.000 De 18.001 à 38.000 3.800 320

De 38.001 à 53.000 De 38.001 à 53.000 4.600 410

De 53.001 à 76.000 De 53.001 à 76.000 5.300 550

De 76.001 à 150.000 De 76.001 à 150.000 6.100 640

De 150.001 à 300.000 De 150.001 à 300.000 6.900 690

De 300.001 à 760.000 De 300.001 à 760.000 7.600 820

De 760.001 à 1.500.000 De 760.001 à 1.500.000 8.800 1.050

Au-delà de 1.500.000 Au-delà de 1.500.000

1.500 par

tranche de

1.500.000

46 par

tranche de

1.500.000

Le crédit global est obtenu en multipliant les taux par le nombre de bénéficiaires.

Par fonds maniés, il faut entendre le montant moyen des recettes encaissées mensuellement par les régisseurs de recettes ou le montant total du maximum de l’avance et du montant moyen des recettes effectuées mensuellement par les régisseurs d’avances et de recettes.

Application du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, relatif à l’indemnité de permanence.

Pendant une période de permanence, l’agent peut se voir imposer de demeurer sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte.- 36 -

Lorsque cette obligation a lieu un samedi, un dimanche ou durant un jour férié, elle constitue une permanence, et ouvre droit soit à une indemnité, soit à défaut, à un repos compensateur.

INDEMNITE DE PERMANENCE DE LA

FILIERE TECHNIQUE Montant (en euros)

Samedi 103,50

Dimanche et jour férié 128,85

Ces montants sont augmentés de 50 % si l’agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de la permanence.

INDEMNITE DE PERMANENCE

SAUF FILIERE TECHNIQUE

Montant

(en euros)

A défaut, durée du

repos

compensateur

Samedi

22,50 la demi-

journée,

45,00 la journée

Durée de la

permanence majorée

de 25%

(ex : 8 heures de

permanence = 10

heures de repos)

Dimanche et jour férié

38,00 la demi-

journée,

76,00 la journée

Nombre d’heures de

travail effectif majoré

de 25%

L’indemnité de permanence et le repos compensateur ne peuvent être attribués aux agents qui bénéficient d’un logement pour nécessité absolue de service, ainsi qu’au Directeur Général des Services et aux Directeurs Généraux Adjoints des Services.

L’indemnité de permanence ne peut être cumulée avec des repos compensateurs.

Application du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, relatif à l’indemnité d’astreinte et d’intervention.

Pendant une période d'astreinte, l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur ; il est cantonné à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'effectuer une intervention au service de l'administration si son employeur le lui demande. L'intervention et, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail sont considérés comme du temps de travail effectif (art. 5, décr. 25 août 2000).

La période d'astreinte ouvre droit soit à une indemnité d'astreinte et d'intervention soit, à défaut, à un repos compensateur (art. 1er, décr. 19 mai 2005). Ces dispositions ne sont pas réservées aux agents relevant de cadres d'emplois définis : elles sont applicables à tout agent territorial titulaire, stagiaire ou non titulaire qui effectue une astreinte.- 37 -

Cependant, les agents de la filière technique relèvent de règles spécifiques puisqu’ils ne peuvent pas bénéficier d'un repos compensateur, les textes applicables ne prévoyant pas cette possibilité.

Montant (en euros) INDEMNITE D’ASTREINTE DE

LA FILIERE TECHNIQUE Personnel

d’encadrement Autres agents

Semaine complète 74,74 149,48

Nuit du lundi au samedi ou la nuit

suivant un jour de récupération

5,03 ou 4,04 en cas

d’astreinte fractionnée

inférieure à 10 heures

10,05 ou 8,08 en cas

d’astreinte fractionnée

inférieure à 10 heures

Pendant une journée de

récupération 17,43 34,85

Un week-end du vendredi soir au

lundi matin 54,64 109,28

Samedi 17,43 34,85

Dimanche et jour férié 21,69 43,38

Ces montants sont augmentés de 50 % si l’agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de l’astreinte (majoration non applicable au personnel d’encadrement).

Pour les agents de la filière technique, il n’est pas prévu d’indemnité complémentaire en cas d’intervention.

INDEMNITE D’ASTREINTE

SAUF FILIERE TECHNIQUE

Montant

(en euros)

A défaut,

durée du repos

compensateur

Semaine complète 121 1 jour et demi

Un week-end du vendredi soir au lundi

matin 76 1 jour

Du lundi matin au vendredi soir 45 0,5 jour

Un jour ou une nuit de week-end ou de

jour férié 18 0,5 jour

Une nuit de semaine 10 2 heures

INDEMNITE D’INTERVENTION Montant (en euros)

A défaut,

durée du repos

compensateur

Entre 18 et 22 heures 11,00 de l’heure

Entre 7 et 22 heures le samedi 11,00 de l’heure

Nombre d’heures de

travail effectif majoré

de 10%

Entre 22 et 7 heures 22,00 de l’heure

Dimanche et jours fériés 22,00 de l’heure

Nombre d’heures de

travail effectif majoré

de 25%

Pour les agents pouvant y prétendre, l’indemnité d’astreinte est cumulable avec l’indemnité d’intervention.- 38 -

L’indemnité d’astreinte ou d’intervention et le repos compensateur ne peuvent être attribués aux agents qui bénéficient d’un logement pour nécessité absolue de service, ainsi qu’au Directeur général des Services et aux Directeurs Généraux Adjoints des Services.

Ces indemnités ne peuvent être cumulées avec l’indemnité de permanence, ni avec les I.H.T.S. Par contre si une intervention est réalisée durant une astreinte et qu’elle n’a pas été compensée (par une indemnité ou un repos) et si elle a donné lieu à la réalisation d’heures supplémentaires, elle peut être rémunérée par des I.H.T.S.

Application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002, relatif aux indemnités forfaitaires complémentaires pour élection, de l’arrêté du 14 janvier 2002 pris en application dudit décret.

Cette indemnité n’est pas cumulable avec des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires. Toutefois, elle peut être cumulée avec les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires.

Le montant de cette indemnité est calculé en fonction de la nature des élections.

Elections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes et référendums :

Le crédit global affecté à ces indemnités est obtenu en multipliant la valeur retenue de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires des attachés territoriaux (sans pouvoir dépasser le taux maximum) par le nombre des bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité pour élections.

Le montant maximal de l’indemnité ne peut dépasser le quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle des attachés territoriaux.

Autres consultations électorales (élections prud’homales notamment) :

Le crédit global s’obtient en multipliant la valeur annuelle de l’indemnité des attachés territoriaux (déterminée par la collectivité sans pouvoir dépasser le taux 8) par le nombre des bénéficiaires de l’indemnité et en divisant le tout par 36.

La somme individuelle maximale ne peut dépasser 1/12 ème de l’indemnité annuelle des attachés territoriaux.

Application du décret n° 88-631 du 6 mai 1988, modifié relatif à la Prime de Responsabilité des emplois administratifs de direction.

Cette prime peut être attribuée au directeur général des services des régions, des départements ou des communes de plus de 3.500 habitants, au directeur général et directeur des délégations du Centre National de la Fonction Publique Territoriale ainsi qu’au directeur des établissements publics figurant sur la liste fixée par le décret n°88-546 du 6 mai 1988 modifié.- 39 -

Le versement de cette prime se fait mensuellement. Le taux maximum de cette prime est égal à 15 % du traitement brut (indemnité de résidence, primes et supplément familial non compris).

Application des dispositions des décrets n° 2001-654 du 19 juillet 2001 et du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relatifs aux indemnités des frais de déplacement.

Le remboursement des frais de déplacement concerne les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, aux agents non titulaires, aux agents détachés ou mis à disposition, aux agents exerçant auprès de la collectivité une activité accessoire au sens du décret du 29 octobre 1936 ainsi que les personnes non salariées de la collectivité ou les agents qui collaborent aux commissions, conseils, comités et tout autre organisme consultatif.

Peuvent être remboursés les frais de déplacement liés aux missions, à l’intérim, aux stages, aux changements de résidence et à l’utilisation de divers modes de transport.

Toutefois, il faut préalablement que l’autorité territoriale ou hiérarchique ait autorisé l’agent à effectuer le déplacement concerné notamment à travers un ordre de mission ou tout autre document écrit et signé par l’autorité compétente.

Application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 relatif au Maintien à titre individuel, modifié par l’article 67 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996.

« L’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local fixe, par ailleurs, les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat. L’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou le conseil d’administration de l’établissement public local peut décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué soit par l’application ou la modification des dispositions réglementaires applicables au service de l’Etat servant de référence, soit par l’effet d’une modification de bornes indiciaires du grade dont il est titulaire ».

La circulaire du ministre de la Fonction Publique n° 97-1001-SC du 18 février 1997 précise les conditions d’application de ce dispositif.

Délibération de septembre 1996 portant sur le treizième mois à la Mairie de Bois-Colombes.

Le treizième mois est versé en deux fois (mai et novembre) aux agents permanents titulaires, stagiaires et non titulaires de la Mairie de Bois-Colombes. Sont exclus les personnes travaillant occasionnellement, les saisonniers ainsi que les vacataires. Cette délibération avait pour objectif de régulariser cette situation en se référant à l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Désormais, ce complément n’est plus versé par le Comité des Œuvres Sociales mais par la Commune.

Il est versé en fonction du prorata du temps de travail et des mois de présence des agents.- 40 -

Délibération adoptée par :

33 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

-oOo-

DRH/2007/115 - Modification du tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes.

Article 1 er : Le tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes est élaboré conformément au tableau annexé.

Article 2 : La rémunération afférente à ces emplois sera imputée au budget communal :

- Chapitre 012 : « Dépenses de personnel » ;

- Nature 64111 : « Rémunération principale » ;

et 64131 : « Rémunérations ».

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

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NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

I Marchés publics

1. signé avec l’association LES BONNES NOTES un marché à procédure allégée pour l’animation musicale du bal populaire effectuée par l’orchestre SHAMROCK le 13 juillet 2007. Le montant du marché s’établit à 3.000,00 euros nets de taxes ;- 41 -

2. signé avec la société SYSTEMCOM EUROPE un marché à procédure adaptée relatif à la production de microfiches pour l’archivage à long terme des bulletins de paie. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d’un an et est reconductible à deux reprises pour une même durée. Le montant du marché sera compris entre 900,00 euros Hors Taxes et 1.330,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

3. signé avec le C.A.U.E. 92 un marché à procédure allégée pour la participation d’un élu municipal à un voyage d’études sur les architectures d’intérêt public pour un montant de 1.000,00 euros T.T.C. ;

4. signé avec la société SPECTACLES EN LIBERTE un marché à procédure allégée pour l’organisation d’un spectacle de noël pour les centres de loisirs de la Ville de Bois- Colombes le 19 décembre 2007 à la salle Jean-Renoir. Le montant du marché s’établit à 1.000 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%) ;

5. signé avec la société GEOSPHERE un marché à procédure allégée relatif à une journée de formation concernant le logiciel Cart@DS dans le cadre de la réforme du Code de l’Urbanisme, à laquelle participent trois agents communaux. Le montant du marché s’établit à 1.255,80 euros T.T.C. ;

6. signé avec la société ERIC ARCHIVAGE un marché à procédure adaptée relatif à la maintenance d’un lecteur-numériseur de microfiches. Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1 er août 2007 et est reconductible une fois pour une même durée. Le montant du marché s’établit à 968,76 euros T.T.C. par période contractuelle ;

7. décidé de ne pas donner suite à la procédure de dévolution du marché relatif à la fourniture d’une solution d’extension des fonctionnalités et à la maintenance du progiciel CINDOC, en raison d’une insuffisance de concurrence ;

8. signé avec le C.R.E.P.S. un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’un stage de révision du certificat d’aptitude à la profession de maître nageur sauveteur. Le stage dure trois jours pour un montant de 132,00 euros T.T.C. ;

9. signé avec LE COMITE DE PREVENTION ROUTIERE DES HAUTS-DE-SEINE un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’un stage d’initiation à la conduite automobile du 27 août au 30 août 2007 pour 20 jeunes âgés de 15 à 17 ans. Le montant du marché s’élève à 435,00 euros T.T.C. ;

10. signé avec la société TECHNOMAN INGENIERIE un marché à procédure adaptée relatif à une mission d’audit prospectif du réseau informatique de la Mairie. Le délai d’exécution de la mission est fixé à 56 jours à compter de la notification du marché. Le montant du marché est fixé à 10.275,00 euros Hors Taxes ;

11. signé avec la société DUBERNARD un avenant n°1 au marché de maintenance et de fourniture d’extincteurs et de plans de sécurité, afin de modifier la formule de révision des prix suite à la disparition de l’indice PSDb ;

12. signé avec la société HOROQUARTZ un avenant n°1 au marché de maintenance corrective et évolutive du progiciel Tentation, afin de modifier la formule de révision des prix suite à la disparition de l’indice PSDt ;- 42 -

13. signé avec la société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de repas non préparés et de goûters pour les crèches de la Ville de Bois-Colombes. Le marché est conclu du 1 er septembre 2007 au 31 décembre 2009 et pour un montant compris entre 52.750,00 euros et 105.500,00 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%) ;

14. signé avec la société GALLET DELAGE un marché à procédure adaptée relatif au montage et démontage d’illuminations extérieures. Le montant du marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2008 pour un montant compris entre 40.000,00 euros Hors Taxes et 200.000 euros Hors Taxes. ;

15. signé avec la société REBILLON un marché à procédure adaptée relatif à l’extension du columbarium dans le cimetière de la Ville de Bois-Colombes. Le délai d’exécution est fixé à 4 semaines à compter de la notification du marché et pour un montant de 13.467,20 euros T.T.C. ;

16. signé avec la société EUROFETES un marché à procédure adaptée pour la réalisation d’un feu d’artifice accompagné de musiques actuelles le 8 septembre 2007 Place Jean- Mermoz. Le montant du marché s’établit à 13.514,80 euros T.T.C. ;

17. signé avec le C.N.F.P.T. un marché à procédure allégée pour une formation à l’accompagnement VAE pour l’obtention du diplôme d’éducateur des jeunes enfants à laquelle participe un agent communal. Le montant du marché est fixé à 235,00 euros T.T.C. ;

18. signé avec l’atelier GAUTRET un marché à procédure adaptée pour la réalisation d’une maquette mère pour insérer les maquettes des projets des candidats retenus dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre du centre de tennis. Le marché est conclu pour un montant de 4.560,34 euros T.T.C. ;

19. signé avec la société FRANCE PAIN un marché à procédure adaptée pour la fourniture de pains et pâtisseries non surgelés. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 7.000,00 et 28.000,00 euros Hors Taxes ;

20. signé avec la société GUILLOT JOUANI un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits laitiers et avicoles. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 10.000,00 et 40.000,00 euros Hors Taxes ;

21. signé avec la société DAVIGEL un marché à procédure adaptée pour la fourniture de viandes et de charcuteries fraîches. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 12.000,00 et 48.000,00 euros Hors Taxes ;

22. signé avec la société POMONA un marché à procédure adaptée pour la fourniture de denrées surgelées. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 20.000,00 et 80.000,00 euros Hors Taxes ;- 43 -

23. signé avec la société BOUCHARECHAS un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de fruits et légumes non surgelés. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 10.000,00 et 40.000,00 euros Hors Taxes ;

24. signé avec la société THYSSEN KRUPP ASCENSEUR un marché à procédure adaptée pour la maintenance préventive et corrective des appareils de transport mécanique. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé deux fois pour une même durée. Le montant du marché sera compris entre 10.000,00 et 28.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

25. signé avec la société BATISS un marché à procédure adaptée concernant une mission de coordination SSI relative au système d’alarme incendie du marché aux comestibles. Le marché est conclu pour un montant de 3.900,00 euros Hors Taxes ;

26. signé avec la société BATIPLUS un marché à procédure adaptée relatif à une mission de vérification technique concernant l’isolement par rapport aux tiers, l’isolement des locaux techniques en sous-sol et les essais de l’installation du système d’alarme incendie du marché aux comestibles. Le marché est conclu pour un montant de 1.800,00 euros Hors Taxes ;

27. confié à la société BETIOR une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant l’analyse des offres remises dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre organisé pour la réhabilitation de la salle Jean-Renoir. Le montant de la mission est fixé à 3.960,00 euros H.T. ;

28. confié à la société BETIOR une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant l’analyse des offres remises dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre organisé pour la construction du nouveau centre de tennis. Le montant de la mission est fixé à 3.960,00 euros H.T. ;

29. signé avec la société LEBLANC CHROMEX un marché à procédure adaptée pour la location et l’achat d’illuminations et de décorations de noël. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification et pour un montant compris entre 56.000,00 et 200.000,00 euros Hors Taxes ;

30. signé avec la société AIR LIQUIDE un marché à procédure adaptée pour la mise à disposition d’emballages de gaz (oxygène et acétylène) pour les besoins du Centre technique municipal. Le marché est conclu pour trois ans à compter du 1 er septembre 2007 et pour un montant de 734,34 euros T.T.C. ;

31. signé avec la société SEPUR un avenant n°1 au marché relatif à la réception, au stockage et à la valorisation des déchets verts afin de prolonger la durée du marché jusqu’au 31 octobre 2007, au lieu du 26 septembre 2007 prévu initialement ;

32. signé avec la société CHEMDATA un marché à procédure adaptée relatif à la maintenance du progiciel CINDOC Pro. Le marché est conclu du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et pourra être reconduit à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché est fixé à 1.530,59 euros T.T.C. par période contractuelle.- 44 -

33. signé avec la société NUMERICABLE un marché négocié relatif à l’enfouissement du réseau NUMERICABLE implanté rue Jean-Jaurès entre le carrefour Heynen-Pelletier et la rue Henry-Litolff. Le montant du marché est fixé à 9.830,52 euros T.T.C. ;

34. signé avec la société CERCLE VERT un avenant n°1 au marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de denrées d’épicerie, afin de prolonger la durée du marché jusqu’au 31 octobre 2007 ;

35. signé avec la société HEXA un marché à procédure adaptée relatif à la location de 45 tentes pour abriter les commerçants du marché de noël. Le montant du marché est fixé à 7.911,54 euros T.T.C ;

36. signé avec la société JGCom 92 un marché à procédure adaptée relatif à la l’électrification et la sonorisation du marché de noël. Le montant du marché est fixé à 5.202,60 euros T.T.C ;

37. signé avec la société BS un marché à procédure adaptée relatif au gardiennage du site du marché de noël. Le montant du marché est fixé à 3.209,82 euros T.T.C ;

38. signé avec la société LEXBASE un marché à procédure adaptée relatif à l’accès à une banque de données juridiques en ligne. Le marché est conclu à compter du 21 septembre 2007 pour une durée d’un an renouvelable une fois pour une même durée. Le montant annuel du marché est fixé à 1.545,34 euros T.T.C ;

39. signé avec le CIG PETITE COURONNE un marché à allégée pour la participation de deux agents communaux à une journée de formation sur la communication en période préélectorale, le financement électoral et les comptes de campagne. Le marché est conclu pour un montant de 710,00 euros T.T.C. ;

40. signé avec la société GROUPE ACTIVE un marché à procédure allégée relatif à la représentation du spectacle « Le livre de la jungle » pour le noël des enfants du personnel communal, le 1 er décembre 2007. Le montant du marché s’établit à 7.003,50 euros T.T.C. ;

41. signé avec la Poste un contrat de distribution d’un courrier concernant l’actualisation du quotient familial. Le contrat est conclu pour 500 enveloppes maximum et 201,53 euros T.T.C. maximum ;

42. signé avec la Poste un contrat de distribution d’un courrier concernant la distribution du journal de Bois-Colombes. Le contrat est conclu pour 480 enveloppes maximum et 484,58 euros T.T.C. maximum ;

II Marchés Publics et Tarifs

43. signé avec POLE’N PRODUCTIONS un marché à procédure allégée pour la vente du concert d’Yves DUTEIL qui aura lieu le 4 avril 2008 à la salle Jean-Renoir. Le marché est conclu pour un montant de 6.013,50 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 21 euros tarif plein et à 17 euros tarif réduit. Tout billet acheté avant le 7 mars 2008 donnera droit à un tarif promotionnel de 16 euros tarif plein et 13 euros tarif réduit ;- 45 -

44. signé avec ECLAT DE REVES un marché à procédure allégée pour la vente du spectacle « La fée aux paillettes d’or » pour deux représentations le 12 mars 2008. Le marché est conclu pour un montant de 1.500 euros nets de taxes. Le prix des places est fixé à 7 euros tarif plein et à 4 euros tarif réduit ;

45. signé avec INSTANT PLURIEL un marché à procédure allégée pour la vente du récital de piano et violoncelle de Sonia WIEDER-ATHERTON et Laurent CABASSO qui aura lieu le 30 mai 2008 à la salle Jean-Renoir. Le marché est conclu pour un montant de 5.802,50 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 25 euros tarif plein et à 21 euros tarif réduit. Tout billet acheté avant le 5 mai 2008 donnera droit à un tarif promotionnel de 19 euros tarif plein et 16 euros tarif réduit ;

46. signé avec EN TOUTES CIRCONSTANCES un marché à procédure allégée pour la vente du spectacle de théâtre « Des souris et des hommes » qui aura lieu le 10 février 2008 à la salle Jean-Renoir. Le marché est conclu pour un montant de 6.224,50 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 18 euros tarif plein et à 15 euros tarif réduit. Tout billet acheté avant le 11 janvier 2008 donnera droit à un tarif promotionnel de 14 euros tarif plein et 11 euros tarif réduit ;

47. signé avec NECTAR PROSE un marché à procédure allégée pour la vente du concert de jazz de Line KRUSE qui aura lieu le 9 novembre 2007 à la salle Jean-Renoir. Le marché est conclu pour un montant de 3.500,00 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 15 euros tarif plein et à 11 euros tarif réduit. Tout billet acheté avant le 12 octobre 2007 donnera droit à un tarif promotionnel de 11 euros tarif plein et 8 euros tarif réduit ;

48. signé avec BOUTS DE FICELLE & CO un marché à procédure allégée pour la vente du « Entre Music et Cabaret » qui aura lieu le 25 novembre 2007 à la salle Jean-Renoir. Le marché est conclu pour un montant de 1.582,50 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 15 euros tarif plein et à 11 euros tarif réduit. Tout billet acheté avant le 26 octobre 2007 donnera droit à un tarif promotionnel de 11 euros tarif plein et 8 euros tarif réduit ;

III Tarifs

49. fixé les tarifs de restauration scolaire, des activités scolaires, périscolaires et sportives applicables à compter du 1 er septembre 2007 tel qu’indiqué dans le tableau ci-annexé (voir page ci-après) ;

50. fixé comme suit les prix des places des séances de cinéma organisées salle Jean-Renoir à compter du 29 août 2007 :

a. plein tarif : 6 euros

b. tarif réduit : 5 euros

c. carnet 10 séances : 45 euros

d. tarif réduit scolaires : 2,50 euros

e. tarif spécial opérations thématiques : 10 euros

f. tarif opération Enfants au cinéma : 2,50 euros par élève – gratuit pour les accompagnateurs ;- 46 -- 47 -

51. fixé, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous, les tarifs des droits de voirie et redevances d’occupation du domaine public à compter du 1 er septembre 2007 :

TYPE D'OCCUPATION Tarif à compter du 1 er septembre 2007

Réservation de Stationnement 25,80 l’emplacement par jour

Barrage total de la chaussée 93,70 par jour

Marquise supérieure à 0,80 m 11,05 le mètre linéaire

Marquise inférieure à 0,80 m 18,40 le mètre linéaire

Store 3,80 le mètre linéaire

Enseigne non lumineuse 28,40 l’unité

Enseigne lumineuse 55,30 l’unité

Etalage 18,40 le m par an

Vitrine expo 83,20 le m par an

Terrasse ouverte 22,10 le m par an

Terrasse fermée 83,20 le m par an

Echafaudage 4,34 le m par mois

Palissade 23,70 le m par mois

Emprise 1,05 le m par jour

Camion Ambulant 92,65 par mois

Camion avec vitrine 185,00 par mois

Benne à gravois 15,30 par jour

Manège enfants 22,60 par jour

Manège adultes 25,30 par jour

Cirque de moins de 150m chapiteau 130,00 par jour

Cirque de plus de 150m chapiteau 248,00 par jour

Théâtre, Guignol et autres 12,15 par jour

Tournage de film 25,80 l’emplacement par jour

Distribution d'essence par poste fixe 55,30 l’unité par an

Distribution d'essence par poste mobile 28,00 l’unité par an

Appareils de distribution autre essence 46,50 par an l’unité reposant sur le sol

Appareils de distribution autre essence 18,50 par an l’unité ne reposant pas sur le sol

52. fixé comme suit les tarifs applicables au salon artistique à compter du 1 er septembre 2007 :

a. droit d’inscription tarif plein : 15 euros par œuvre retenue,

b. droit d’inscription tarif réduit : 10 euros par œuvre retenue,

c. prix de vente du catalogue officiel du salon artistique : 4 euros,

d. droit de gardiennage en cas de non retrait des œuvres après la clôture du salon de 41 euros par jour de retard ;

53. fixé, à compter du 1 er septembre 2007, à 25,50 euros la location de deux mètres linéaires de stand aux rencontres annuelles des collectionneurs d’échantillons et flacons de parfums ;

54. fixé, à compter du 1 er septembre 2007, à 60,00 euros la location de deux mètres linéaires de stand au salon des artisans d’art lorsqu’il est organisé à l’intérieur de locaux municipaux ;

55. fixé, à compter du 1 er septembre 2007, à 13,00 euros la location d’un mètre linéaire de stand au salon multicollections lorsqu’il est organisé à l’intérieur de locaux municipaux ;- 48 -

56. fixé, à compter du 1 er septembre 2007, à 21,00 euros la location d’un mètre linéaire de stand au marché de l’art ;

57. conservé pour 2007 le tarif de droit de place de deux mètres linéaires fixé à 24 euros dans le cadre de la vente au déballage organisée par la Commune sur le domaine public communal ;

58. fixé à compter du 1 er septembre 2007, le tarif d’inscription à la médiathèque municipale Jean-Monnet et à la bibliothèque Jacques-Brel à 8,50 euros pour les bois-colombiens et à 13,00 euros pour les usagers non domiciliés sur la Commune. La consultation est gratuite pour tous ainsi que le prêt pour les jeunes jusqu’à 18 ans, les étudiants et certaines catégories de bois-colombiens en difficulté pécuniaire ;

59. mis à disposition du CENTRE THEATRAL DE BOIS-COLOMBES « LA RIEUSE », à titre gratuit, la salle Jean-Renoir pour des répétitions et des représentations théâtrales en septembre et octobre 2007 ;

60. mis à disposition de l’association BOIS-COLOMBES SPORTS, à titre gratuit, la salle Jean-Renoir pour la tenue du concours national de danse classique « TSIRELLE » les 20 et 21 octobre 2007 ;

61. mis à disposition de la troupe LE TRILLE BLANC, à titre gratuit, la salle Jean-Renoir pour la tenue de deux représentations théâtrales les 17 et 18 novembre 2007 ;

62. mis à disposition du CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES, à titre gratuit, la salle Jean-Renoir pour l’organisation de leur concert de noël le 15 décembre 2007 ;

63. mis à disposition de l’association « LES VOIX DU LAC », à titre gratuit, la salle Jean- Renoir pour des répétitions les 3, 10 et 17 décembre 2007 ;

64. décidé, qu’entre le 16 et le 23 septembre, pour une place de cinéma achetée, la deuxième place est à 1 euro pour le même film, la même séance et la même salle ;

65. décidé, qu’entre le 24 et le 30 septembre, pour une place de cinéma achetée par un spectateur muni de la contremarque BNP, la deuxième place est à 1 euro pour le même film, la même séance et la même salle ;

IV Louages de choses

66. signé avec la Ville de Courbevoie une convention pour la mise à disposition par cette dernière à titre gratuit de son « Bureau d’information Jeunesse mobile » et de supports multimédias dans le cadre d’une action de prévention routière ;

67. conclu avec un agent communal une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un appartenant communal sis 68, rue Charles-Duflos à compter du 1 er novembre 2007 pour une durée de deux mois puis renouvelable par période de trois mois par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 460,00 euros charges provisionnelles comprises ;

68. conclu avec l’association TEAM FOOT une convention de mise à disposition de la grande salle du gymnase Jean-Jaurès les dimanches du 16 septembre 2007 au 6 juillet 2008. La convention pourra être reconduite à quatre reprises pour des durées d’un an.- 49 -

69. mis fin à la location du logement communal du 9, rue du Général Leclerc – 6 ème étage droite suite à la vente dudit logement à son dernier locataire et remboursé le dépôt de garantie.

70. conclu avec un agent communal une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un appartenant communal sis 7, villa de la Renaissance à compter du 1 er octobre 2007 pour une durée de trois mois renouvelable par période de 3 mois par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 320,00 euros charges provisionnelles comprises ;

V Représentations en Justice

71. décidé de défendre la Commune dans le cadre du contentieux locatif qui l’oppose aux occupants du logement communal sis au rez-de-chaussée du 7-8, villa de la Renaissance et de confier la défense des intérêts de la Commune à Maître EVEILLARD ;

72. décidé de défendre la Commune dans le cadre du contentieux locatif qui l’oppose à la locataire de la propriété communale sise 2, rue du Général-Leclerc et de confier la défense des intérêts de la Commune à Maître EVEILLARD ;

73. décidé de défendre la Commune dans le cadre du contentieux qui l’oppose aux copropriétaires du 1, avenue Albert et de confier la défense des intérêts de la Commune à Maître EVEILLARD ;

VI Huissier de Justice

74. fixé à 306,44 euros la rémunération de Maître ROPERS pour l’établissement du constat de procès-verbal relatif aux dysfonctionnements du bassin d’agrément de la Z.A.C. des Bruyères ;

75. requis Maître ROPERS dans le cadre du contentieux locatif qui l’oppose aux occupants du logement communal sis au rez-de-chaussée du 7-8, villa de la Renaissance

VII Annulations de majoration

76. annulé la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°6674 pour retard de paiement d'une facture relative à des frais de restauration scolaire ;

77. annulé la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°3829 pour retard de paiement d'une facture relative à des frais de crèche ;

78. annulé la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°4705 pour retard de paiement d'une facture relative à des frais de crèche ;- 50 -

VIII Régies de recette

79. institué à compter du 1 er octobre 2007 une régie de recettes auprès de la Direction des Finances intitulée « Régie 1 – scolaire, périscolaire, petite enfance, jeunesse, sports et culture » pour l’encaissement des produits des participations des usagers aux prestations gérées par les secteurs scolaire, périscolaire, petite enfance, jeunesse, sports et culture. Le montant maximum de l’encaisse est fixé à 150.000,00 euros ;

80. institué à compter du 1 er octobre 2007 une régie de recettes auprès de la Direction des Finances intitulée « Régie 2 – administration, culture, urbanisme, voirie et relations publiques » pour l’encaissement des produits des participations des usagers aux prestations gérées par les secteurs administration, culturel, urbanisme, voirie. Le montant maximum de l’encaisse est fixé à 17.000,00 euros ;

81. institué à compter du 1 er octobre 2007 une sous-régie de recettes auprès de la Direction des Finances pour l’encaissement des produits provenant des activités du studio de répétition pour musique amplifiée de l’Espace Schiffers. Le montant maximum de l’encaisse est fixé à 1.000,00 euros ;

82. institué à compter du 1 er octobre 2007 une sous-régie de recettes auprès de la Direction des Finances pour l’encaissement des produits provenant des droits d’entrée, d’inscription, abonnements, ventes d’ouvrages et de catalogues, ainsi que les droits de place et de participation pour les expositions et les différents manifestations culturelles organisées par la Commune. Le montant maximum de l’encaisse est fixé à 1.000,00 euros ;

83. institué à compter du 1 er octobre 2007 une sous-régie de recettes auprès de la Direction des Finances pour l’encaissement des produits provenant de l’exploitation cinématographique et des spectacles de la salle Jean-Renoir. Le montant maximum de l’encaisse est fixé à 2.500,00 euros ;;

84. supprimé à compter du 1 er octobre 2007 la régies de recettes instituée lé décembre 1978 pour la perception des recettes provenant des locations de salles et installations municipales ;

85. supprimé à compter du 1 er octobre 2007 la régie de recettes instituée le 29 août 2002 pour la perception des recettes provenant des participations des usagers aux prestations gérées par le secteur petite enfance ;

86. supprimé à compter du 1 er octobre 2007 la régie de recettes instituée le 26 mars 2002 pour la perception des recettes provenant des participations des usagers aux prestations gérées par le secteur scolaire et périscolaire ;

87. supprimé à compter du 1 er octobre 2007 la régie de recettes instituée le 30 août 2002 pour la perception des recettes provenant des participations des usagers aux prestations gérées par les secteurs sports, jeunesse, culture et relations publiques ;

88. supprimé à compter du 1 er octobre 2007 la régie de recettes instituée le 18 mars 1992 pour la perception des recettes provenant des participations des usagers aux frais de délivrance de documents administratifs ;- 51 -

IX Emprunts

89. contracté auprès de DEXIA CREDIT LOCAL un emprunt « Tofix dual dollar/chf euribor » de 6.257.516,02 euros d’une durée de 25 ans pour refinancer un contrat de prêt d’un montant équivalent ;

90. contracté auprès de DEXIA CREDIT LOCAL un emprunt « Tofix dual dollar/yen » de 6.257.516,01 euros d’une durée de 20 ans pour refinancer un contrat de prêt d’un montant équivalent ;

91. contracté auprès de DEXIA CREDIT LOCAL un emprunt « Tofix dual dollar/yen » de 5.961.184,86 euros d’une durée de 10 ans pour refinancer deux contrats de prêt d’un montant total équivalent ;

X Divers

92. a effectué un remboursement de 1.315,60 euros T.T.C. à la société ECLAIRIS suite à des dommages occasionnés sur un ballon éclairant utilisé lors de la fête de la musique ;

93. fixé à 4.995,46 euros, pour 2007, l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes.

-oOo-

QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, sont ensuite successivement abordés :

- la fermeture du trésor public à Bois-Colombes et le regroupement des services fiscaux à Colombes ;

- l’organisation de l’année scolaire 2008-2009 ;

- l’éclairage nocturne du beffroi de l’Hôtel de Ville ;

- la suppression en période électorale de la tribune d’expression des groupes politiques du conseil municipal, paraissant dans le journal de Bois-Colombes ;

- l’utilisation du vote électronique lors des scrutins de 2008 et la

modification de la carte électorale ;

- la prise en compte de la population issue du recensement de 1999 dans le référentiel des dépenses de campagne ;

- la collecte sélective du verre dans le quartier Nord.

-oOo-- 52 -

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les

participants et lève la séance à 22H00 heures.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général

des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON