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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 1 mai 2017
Document publié le Lundi 1 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 1 mai 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 1 - MAI 2017
PUBLIÉ LE 2 MAI 2017 SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE
Décision N° 24 / 17 portant délégation de signature……………………………………………...1
Décision N° 73 / 17 portant délégation de signature……………………………………………...5 Hôpital
= arbonne
1/4
DELEGATION DE SIGNATURE
DECISION N° 24 / 17
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE,
Vu le code de procédure pénale,
La circulaire du 27 décembre 2010 à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale prévoit que l’ensemble des actes médico-légaux réalisé dans le cadre du réseau de proximité fassent l’objet d’un paiement à l’acte.
La circulaire du 28 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale prévoit que l’ensemble des actes médico-légaux réalisé dans le cadre du réseau de proximité fassent l’objet d’un paiement à l’acte.
Vu les arrêtés ministériels et les décisions nommant les personnes désignées ci-dessous au Centre Hospitalier de Narbonne,
Vu l’Arrêté du 26 janvier 2017 de la Directrice Générale de l’Agence Régionale Occitanie chargeant M. Vincent ROUVET, directeur d’hôpital d’assurer l’intérim de direction au Centre Hospitaleir de Narbonne,
DECIDE
ARTICLE 1er :
De donner délégation de signature aux médecins titulaires et contractuels aux Urgences, pour signer les réquisitions reçues au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne, pour la réalisation des actes médico-légaux à effectuer durant leurs jours de travail tels qu’ils sont définis dans les tableaux de services du Centre d’Activité Clinique.
ARTICLE 2 :
Reçoivent la délégation de signature décrite dans l’article 1 les médecins suivants : - Monsieur le Docteur Michel MORA ;
- Monsieur le Docteur Alain PERET ;
- Monsieur le Docteur Serge BRELIT ;
- Monsieur le Docteur Jean Marc FAVIER ;
- Monsieur le Docteur Olivier SAMARAN ;
- Madame le Docteur Edith DAMIN ;
- Madame le Docteur Stéphanie CARAYOL ;
- Monsieur le Docteur Matthias DURAND-ROGER ;
- Monsieur le Docteur Thomas VANDERCAMERE ;
- Madame le Docteur Véronique REGIS ;
- Monsieur le Docteur Gérald PELLEGRY ;
1 2/4
- Monsieur le Docteur Alain HERARD ;
- Monsieur le Docteur Laurent DEVIME ;
- Madame le Docteur Florence GREZE ;
- Madame le Docteur Valérie ROSSOCELO ;
- Monsieur le Docteur Seyed-Vahid HOSSEINI ;
- Madame le Docteur Elsa ARBOUET-BOUVERET ;
- Monsieur le Docteur Nabil DINAOUI ;
- Monsieur le Docteur Laurent CASSIGNOL ;
- Monsieur le Docteur Christian BALTUS ;
- Monsieur le Docteur Emmanuel BOUGIS ;
- Madame le Docteur Alexandra MOUROT
- Madame le Docteur Laura BIVAUD ;
- Monsieur le Docteur Silien BUFFARD-MORET ;
- Madame le Docteur Nadia THOMA
- Madame le Docteur Marion CHARPILLE
ARTICLE 3 :
La présente délégation entre en vigueur à compter du février
.
Narbonne le 01er février 2017
Le Directeur par intérim
Vincent ROUVET
Les délégataires
Monsieur le Docteur Michel MORA
Praticien Hospitalier
Chef du Pôle Urgence-Réanimation-Imagerie
Pour signature conforme
Monsieur le Docteur Alain PERET ;
Praticien Hospitalier
Responsable CAC Accueil-Urgences
Pour signature conforme
Monsieur le Docteur Serge BRELIT ;
Praticien Hospitalier
Responsable CAC SMUR-UHCD
Pour signature conforme
Monsieur le Docteur Jean Marc FAVIER ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
2 3/4
Monsieur le Docteur Olivier SAMARAN ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Madame le Docteur Edith DAMIN ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Madame le Docteur Stéphanie CARAYOL ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Monsieur le Docteur Matthias DURAND-
ROGER ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Monsieur le Docteur Thomas
VANDERCAMERE ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Madame le Docteur Véronique REGIS ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Monsieur le Docteur Gérald PELLEGRY ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Monsieur le Docteur Alain HERARD ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Monsieur le Docteur Laurent DEVIME ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Madame le Docteur Florence GREZE ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Madame le Docteur Valérie ROSSOCELO ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Monsieur le Docteur Seyed-Vahid HOSSEINI ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Madame le Docteur Elsa ARBOUET-
BOUVERET ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Monsieur le Docteur Nabil DINAOUI ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
3 4/4
Monsieur le Docteur Laurent CASSIGNOL ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Monsieur le Docteur Christian BALTUS ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Monsieur le Docteur Emmanuel BOUGIS ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Madame le Docteur Alexandra MOUROT
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Madame le Docteur Laura BIVAUD ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Monsieur le Docteur Silien BUFFARD-
MORET ;
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Madame le Docteur Nadia THOMA
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
Madame le Docteur Marion CHARPILLE
Praticien Hospitalier
Pour signature conforme
4 Hôpital
= arbonne
1/12
Paraphe : VR
DECISION N° 73 / 17
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7, L6143-38, R6143-70, R6147-3, R6147-45 et D 6143.33 à 35,
Vu la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005 – 921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la Loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'instruction codificatrice n° OO – 031 M 21 du 23 mars 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 du portant statut particulier du corps des Attachés d’Administration Hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu les arrêtés ministériels et les décisions nommant les personnes désignées ci-dessous au Centre Hospitalier de Narbonne,
Vu l'arrêté du 26 janvier 2017 de Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé OCCITANIE nommant Monsieur Vincent ROUVET Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Narbonne,
DECIDE
Préambule
La présente décision est destinée à contribuer à assurer l’efficacité, la transparence et la continuité du service public hospitalier. Elle détermine les responsabilités exercées au nom du représentant légal du Centre Hospitalier de Narbonne. Elle est appelée à évoluer en fonction de la mise en œuvre des délégations de gestion aux pôles notamment.
Dispositions générales
5 2/12
Paraphe : VR
ARTICLE 1 : Organigramme de la Direction du Centre Hospitalier de Narbonne
L’organigramme de la Direction du Centre Hospitalier de Narbonne est fixé comme suit :
Madame Laurence MARIAN, Directrice Adjointe, Adjointe au Directeur est chargée de la Direction de la stratégie, des affaires médicales et de la contractualisation interne.
Madame Bénédicte POISSON, Directrice Adjointe, est chargée de la Direction des Finances, des Achats et de la Logistique.
Monsieur Christophe VEYSSIERE, Attaché d’administration hospitalière, est chargé de la Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social.
Madame Marie Thérèse GANTNER, Directrice des Soins, est chargée de la Coordination Générale des Soins et de la prise en charge sociale, du parcours patient, de la Direction de la Qualité et Gestion des risques
Monsieur Pascal DAHLEN, Ingénieur Hospitalier en Chef, est chargé de la Direction des travaux, des Investissements des Ressources biomédicales et techniques.
Monsieur Jésus LAHOZ, Ingénieur Hospitalier en Chef, est chargé de la Direction des Systèmes d’Information,
Madame Frédérique SAINT ARNOULD, Directrice des soins, est chargée de la Direction de l’Institut de formation en soins infirmiers – institut de formation des Aides Soignants du Centre Hospitalier de Narbonne.
ARTICLE 2 : sont notamment de la compétence spécifique du Directeur :
- Les conventions relevant de l’article L 6161-10 du Code de la Santé Publique ; - Les conventions de transactions conclues en application de l’article 2044 du Code Civil, - Les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositions de l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
- Les actes concernant les relations internationales,
- Les actes relatifs aux opérations immobilières résultat des dispositions de l’article L 6143-7-9 et 10 du code de la santé publique ;
- Les actes relatifs aux délégations de service public,
- L’ensemble des actes de passation et d’exécution des marchés,
- Les actes arrêtant le règlement intérieur,
- Les décisions d’ester en justice,
- Les décisions de choix des avocats et officiers ministériels,
- Les décisions relatives aux emprunts, aux opérations de couvertures de risques de taux, - Les décisions relatives aux dons et legs,
- Les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels,
- Les décisions d’attribution de logements par nécessité ou utilité de service, - Les tableaux de gardes du personnel de direction,
- Les notes de service portant décision ou instruction de la direction,
- Les courriers adressés aux autorités judiciaires, militaires et civils de l’Etat, Ministres, Préfets, Directeurs Régionaux ou Départementaux des services extérieurs, Trésorier Payeur Général, Trésoriers ainsi qu’aux élus nationaux et des collectivités territoriales,
- Les invitations aux réunions des instances présidées par la direction,
- Ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l’importance de leur objet, engagent le Centre Hospitalier de Narbonne, ou qui ne seraient pas explicitement énumérés dans les articles de la présente décision.
6 3/12
Paraphe : VR
ARTICLE 3 Les délégations de signatures données ci-dessous s’exercent dans la limite des crédits fixés pour chacun des comptes ou sous comptes relevant du domaine de compétence de chaque délégataire, dans le respect des programmes arrêtés par le Directeur après avis des instances ou commissions compétentes et dans le respect de la réglementation budgétaire applicable à l’établissement, notamment des règles de la comptabilité des dépenses engagées, de la réglementation sur les marchés publics et des procédures diffusées dans le système de gestion documentaire de l’établissement.
ARTICLE 4 : les délégations suivantes données en cas d’empêchement du titulaire sont mentionnées par ordre de priorité. Le titulaire de la délégation en définit sous sa responsabilité les modalités d’exercice en fonction des nécessités de service. Les délégations de signature ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une subdélégation par leur titulaire. Les délégataires doivent veiller à appliquer leur signature à l’appui d’un tampon permettant d’identifier clairement le signataire.
ARTICLE 5 : Délégations générales
En cas d’empêchement du Directeur, une délégation de signature portant sur l'ensemble des attributions du Directeur est exercée par,
- Madame Laurence MARIAN, Directrice Adjointe ;
- Madame Bénédicte POISSON, Directrice Adjointe ;
- Monsieur Pascal DAHLEN, Ingénieur en Chef ;
- Madame Marie Thérèse GANTNER, Directrice des Soins.
Dès leur affectation par note de service diffusée dans l’établissement par voie numérique, les cadres de l’établissement ont délégation du Directeur pour établir, signer et diffuser les tableaux de service des personnels non médicaux sur la base du logiciel de gestion du temps de travail.
Section 1 - Actes administratifs
ARTICLE 6 : Délégation est donnée à Mme Laurence MARIAN, Directrice Adjointe et Adjointe au Directeur chargée de la Direction de la stratégie, des affaires médicales et de la contractualisation interne, pour signer tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires courantes de cette direction dans le respect des procédures établies au sein de l’institution ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 2 et en particulier les conventions de tiers payant avec les mutuelles ainsi que les décisions portant nomination de régisseurs, de sous régisseurs ou de préposés affectés à l’encaissement de recettes ou à des régies d’avance.
La délégation porte également pour ce qui concerne les affaires médicales sur : - Les assignations au travail faisant suite à un préavis de grève des personnels médicaux. Délégation est donnée à Madame Laurence MARIAN, Directrice Adjointe, à l’effet d’exercer les pouvoirs et compétences du Directeur auprès des Sages – Femmes, en coordination avec le Chef du pôle Mère Enfant.
Elle est notamment chargée de leur évaluation pour le Directeur.
En cas d’empêchement de Madame Laurence MARIAN la même délégation est donnée à - Mesdames Nelly BRUAND et Viviane NIVET, Adjointes des cadres, pour ce qui concerne les affaires médicales à l’exception :
o Des contrats de mise à disposition de personnels médicaux intérimaires ; o Des contrats de travail des personnels médicaux ;
o Des courriers de promesse d’embauche aux personnels médicaux.
7 4/12
Paraphe : VR
- Madame Bénédicte Poisson, Directrice adjointe, pour les autres champs de compétence de cette direction
ARTICLE 7 : Délégation est donnée à Madame Bénédicte POISSON, Directrice Adjointe chargée des Finances, des Achats et de la Logistique, pour signer tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires courantes de cette direction dans le respect des procédures établies au sein de l’institution ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 2, et en particulier les conventions de tiers payant avec les mutuelles ainsi que les décisions portant nomination de régisseurs, de sous régisseurs ou de préposés affectés à l’encaissement de recettes ou à des régies d’avance.
En cas d’empêchement de Madame Bénédicte POISSON la même délégation est donnée à - Madame Christelle DUHOO, Attachée d’Administration Hospitalière ;
- Madame Ophélie DURAND-PETIT, Ingénieur ;
- Madame Corinne MARAIS, Attachée d’Administration Hospitalière.
ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée, sous la responsabilité de Madame Bénédicte POISSON - Directrice Adjointe chargée des Finances, des Achats et de la Logistique, à Madame Corinne MARAIS, Attachée d'Administration Hospitalière, chargée de la Gestion Administrative des Patients, pour signer tous documents et correspondances courants concernant les affaires du bureau des entrées et notamment:
− Les actes relatifs aux hospitalisations sous contrainte ;
− les demandes de prise en charge aux organismes complémentaires et aux assurances privées;
− les bulletins de situation;
− les demandes de certificats médicaux pour ALD;
− les courriers relatifs aux contentieux de la prise en charge destinés à l’assurance maladie ou aux mutuelles ou organismes équivalents;
− les courriers aux patients pour l'ouverture de leurs droits;
− les demandes d'aide;
− les courriers courants aux services de l'assurance maladie.
ARTICLE 9 : Délégation permanente de signature est donnée pour signer les autorisations de sortie de courte durée des patients admis sous le régime de soins en psychiatrie sur demande d’un tiers à : - Madame Laurence CAO, Cadre supérieure de santé ;
- Madame Christine MIGNOT, Cadre de Santé:
- Madame Caroline SOLANAS, Cadre de santé.
ARTICLE 10 : Délégation est donnée à Monsieur Christophe VEYSSIERE, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social, à l’effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances courants concernant les affaires de cette direction y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution :
- Les conventions de stage avec les établissements d’enseignement public ou privé, supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieures au CH de Narbonne, pour l’accueil de stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières,
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 2.
8 5/12
Paraphe : VR
- Les documents nécessaires à la saisine du Comité médical et de la commission de réforme ; - Les décisions individuelles relatives aux affectations, aux avancements d'échelon, au temps partiel, aux régimes maladie, à la reconnaissance d’imputabilité des accidents de service, au congé parental de droit,
- Les attestations de l’employeur sollicitées par les professionnels de l’établissement dans les conditions définies par note de service ;
- Les assignations au travail faisant suite à un préavis de grève des personnels non médicaux dans le cadre de l’effectif minimum fixé par note de service par unité de travail; - La notation des personnels à l’exception des personnels ayant un grade ou une fonction de cadre;
- Les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement ou blâme) ; - Les contrats à durée déterminée et indéterminée ;
- Tout document nécessaire à l’instruction des demandes pour les contrats aidés ou équivalents auprès des services compétents représentants le service public de l’emploi; - Les documents nécessaires à l'instruction des droits relatifs à la retraite des personnels; - Les décisions concernant la mise en œuvre du temps partiel ;
Sont notamment exclues de cette délégation :
- Les décisions concernant les personnels de direction, les personnels médicaux et les cadres, - Les décisions concernant les sanctions disciplinaires supérieures au blâme, - Les conventions de mise à disposition de personnel.
En cas d’empêchement de Monsieur Christophe VEYSSIERE, la même délégation est donnée à : - Madame Valérie FERRE, Attachée d’Administration Hospitalière chargée des ressources humaines.
Délégation est donnée à Monsieur Christophe VEYSSIERE, Directeur des Ressources Humaines, et du Dialogue Social, à l’effet d’exercer les pouvoirs et compétences du Directeur auprès des psychologues, en coordination avec les responsables médicaux des pôles concernés.
ARTICLE 11 : Délégation est donnée à Madame Valérie FERRE, Attachée d’Administration Hospitalière, et à Madame Dominique LANGLOIS, Attachée d’Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social, pour:
- les courriers courants nécessaires au bon fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social, et n’engageant pas la responsabilité de l’établissement; - les attestations d’emploi à la demande des salariés de l’établissement dans les conditions fixées par note de service.
ARTICLE 12 : Délégation est donnée à Madame Christine CORGNAC, Adjointe des Cadres, responsable de la paye – gestion des carrières, à l’effet de signer tous les documents et correspondances courants concernant les affaires de ce secteur autres que ceux visés à l’article 2 de la présente décision.
ARTICLE 13 : Délégation est donnée à Madame Marie Thérèse GANTNER, Directrice des Soins, Coordonnatrice Générale des Soins et Directrice de la Qualité, à l’effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur, à l’exclusion des conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférents relevant des attribution de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur.
Délégation est donné à Madame Marie Thérèse GANTNER, Directrice des Soins, Coordonnatrice Générale des Soins, à l’effet d’exercer les pouvoirs et compétences du Directeur auprès des
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Paraphe : VR
personnels socio – éducatifs spécialisés contribuant à la prise en charge et aux soins des patients, en coordination avec les responsables médicaux des pôles concernés.
En cas d’empêchement de Madame Marie Thérèse GANTNER, la même délégation est donnée à : - Monsieur Patrick RUIZ, Cadre Supérieur de Santé ;
- Madame Laurence CAO, Cadre Supérieur de Santé.
ARTICLE 14 : Délégation est donnée à Madame Frédérique SAINT ARNOULD, Directrice des Soins, Directrice des Instituts de Formation en Soins Infirmiers et de Formation des Aides-Soignants, pour signer les correspondances et les documents courants concernant les affaires de ces établissements, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution : - La mise en œuvre des projets pédagogiques des instituts de formation, - Les conventions de stages des étudiants et élèves de l’institut et école de formation sur la base d’un document type approuvé par le Directeur;
- Les demandes d’aide à la formation émanant d’organismes extérieurs prenant en charge tout ou partie des frais de scolarité des étudiants et élèves, les conventions y afférentes, ainsi que les devis et mémoires relatifs aux coûts de scolarité établis conformément à la décision annuelle du Directeur qui en fixe le montant.
- Les attestations de présence, d'inscription, de scolarité, des frais de déplacement des étudiants en stage,
- Les congés et autorisations d'absences des personnels de l'IFSI – IFAS et des élèves; - Les notifications de sanctions à l'encontre d'élèves et d’étudiants;
- Les convocations aux jurys, aux épreuves de sélection et d’évaluation continue; - Les courriers d'admissibilité et d'admission;
- Les résultats des concours et des évaluations continues;
- Les conventions de partenariat dans le cadre de demande d'interventions d’accompagnement pédagogiques;
- Les conventions avec les employeurs des étudiants salariés en promotion professionnelle. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Frédérique SAINT ARNOULD la même délégation est donnée à:
− Madame Catherine GRANIER, Cadre Supérieur de Santé aux IFSI – IFAS ; − Madame Marie Thérèse GANTNER, Directrice des soins, coordonnatrice générale des soins;
ARTICLE 15 : Délégation est donnée à Monsieur Pascal DAHLEN, Ingénieur en Chef, Directeur des travaux, des Investissements, des Ressources Biomédicales et Techniques, à l’effet de signer tous les documents et correspondances courants concernant les affaires de cette direction. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pascal DAHLEN, la même délégation est donnée à Christophe MOTOS, Technicien supérieur hospitalier.
ARTICLE 16 : Délégation est donnée à Monsieur Jésus LAHOZ, Ingénieur en Chef, Directeur des systèmes d’information, à l’effet de signer tous documents et correspondances courants concernant les affaires de cette direction.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jésus LAHOZ, la même délégation est donnée à Monsieur Fabien MAYER, Responsable technique des systèmes d’information.
10 7/12
Paraphe : VR
ARTICLE 17: Délégation est donnée à Madame Catherine DELNONDEDIEU, pharmacienne, responsable du CAC pharmacie - stérilisation, à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances courants concernant le secteur pharmaceutique et stérilisation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine DELNONDEDIEU, la même délégation est donnée à:
− Madame Régine ALIBAUD, pharmacien;
− Madame Bérangère PARRY, pharmacien ;
− Madame Marie Agnès BARRANS, pharmacien ;
− Monsieur Jean-Rémi VIDAL, pharmacien ;
− Madame Annabelle BOUDET, pharmacien ;
− Madame Sabine BOIX, pharmacien.
ARTICLE 18: Délégation est donnée à Madame Christiane FILLAT, infirmière coordonnatrice du Service de Soins à Domicile (SSIAD), à l’effet de signer les conventions de prestations avec les infirmières libérales, en appliquant le modèle de convention validé par le Directeur. En cas d’empêchement, la même délégation est donnée à :
- Monsieur Patrick RUIZ, Cadre Supérieur de Santé,
- Madame Corinne MARAIS, Attachée d’Administration Hospitalière, chargée du service de Gestion Administrative des Patients.
ARTICLE 19: Délégation est donnée aux Directeurs, Cadres de Direction ou Cadres supérieurs de santé, nominativement désignés chaque semaine sur les tableaux d’organisation des permanences, pour assurer les gardes de direction de l'établissement à l’effet de signer au cours de leur garde tous actes administratifs, documents et correspondances relevant des responsabilités du Directeur et nécessaires à la continuité du service public hospitalier.
Section 2 - Marchés publics - Commandes
ARTICLE 20 : Délégation de signature est donnée au titre des fonctions de pouvoir adjudicateur telles que prévues au Code des Marchés Publics à Monsieur Albert CANTORI, Attaché d’Administration Hospitalière, responsable de la cellule des marchés, pour: - Procéder à l’ouverture des enveloppes des marchés de fournitures, de services et de travaux,
En cas d’empêchement de Monsieur Albert CANTORI, la même délégation de signature est donnée à :
- Madame Laurence MARIAN, Directrice Adjointe ;
ARTICLE 21 : Délégation de signature permanente est donnée pour signer les ordres de service nécessaires à l'exécution des marchés de travaux notifiés, les certificats de paiement et les décomptes généraux établis par le maître d’œuvre, à Monsieur Pascal DAHLEN, Directeur des Travaux et des Investissements.
ARTICLE 22 : Délégation de signature permanente est donnée pour engager les commandes des titres II et III, de fournitures stockées, hors stock ainsi que les prestations de service dans le cadre de l’organisation budgétaire et financière du Centre Hospitalier de Narbonne, dans le cadre des marchés passés par l’établissement dans la limite de 90 000 € TTC par bon de commande et des
11 8/12
Paraphe : VR
commandes hors marchés dans la limite de 25 000€ HT en respectant le caractère homogène des fournitures et/ou des prestations de service et la notion d’opération pour les travaux, à :
a) Pour la Direction des Finances, Achats et Logistiques, pour l'engagement et la liquidation des dépenses des comptes définis en annexe à la présente décision, et sous la responsabilité de Madame Bénédicte POISSON, Directrice Adjointe délégation est donnée à :
- Madame Christelle DUHOO, Attachée d’Administration Hospitalière, d’autre part à - Madame Ophélie DURAND PETIT, Ingénieur Chargée des Achats
- Monsieur Francis BAUVIN, Ingénieur chargé de l’Unité Centrale de Production et du Magasin Général
- Madame Valérie AUDOUY – Adjointe des Cadres
b) Pour la Direction des Systèmes d’Information à Monsieur Jésus LAHOZ, Ingénieur chargé de la Direction des Systèmes d’Information, pour l'engagement et la liquidation des dépenses des comptes dans les conditions décrites en annexe à cette décision
En cas d’empêchement de Monsieur Jésus LAHOZ, la même délégation est donnée à : - M. Pascal DAHLEN, Directeur des Travaux et des Investissements
c) Pour la Direction des Services des Travaux, des Investissements, des Ressources biomédicales et techniques à Monsieur Pascal DALHEN, pour l'engagement et la liquidation des dépenses des comptes dans les conditions décrites en annexe à cette décision. Ainsi que les comptes liés à l’investissement.
En cas d’empêchement de Monsieur Pascal DAHLEN, la même délégation est donnée à: - Monsieur Christophe MOTOS, Technicien Hospitalier Supérieur.
d) Pour la pharmacie à Madame Catherine DELNONDEDIEU, Pharmacien des Hôpitaux, pour l'engagement et la liquidation des dépenses des comptes dans les conditions décrites en annexe à cette décision.
En cas d’empêchement la même délégation est donnée à :
- Madame Régine ALIBAUD, pharmacien;
- Madame Bérangère PARRY, pharmacien ;
- Madame Marie Agnès BARRANS, pharmacien ;
- Monsieur Jean-Rémi VIDAL, pharmacien ;
- Madame Annabelle BOUDET, pharmacien ;
- Madame Sabine BOIX, pharmacien.
e) Pour le laboratoire de biologie médicale à Madame le Docteur Elodie GLEIZE, pour l’engagement des commandes sur le compte ordonnateur H 602.240 « fournitures pour laboratoires ».
En cas d’empêchement de Madame le Docteur Elodie GLEIZE la même délégation est donnée à :
- Madame Véronique FRAISSE, FF/ Cadre de Santé
- Madame le Docteur PIERRE
- Monsieur le Docteur THOMAS
12 9/12
Paraphe : VR
f) Pour l’I.F.S.I. – I.F.A.S. à Madame Frédérique Saint Arnould, Directrice des soins, pour l’engagement des commandes sur les comptes définis en annexe à la présente décision et portant sur le compte de résultat annexe C.
En cas d’empêchement la même délégation est donnée à :
- Madame Catherine GRANIER, Cadre Supérieur de santé ;
- Mme Marie Thérèse GANTNER, Directrice des soins, coordonnatrice générale des soins;
g) Pour le SSIAD à Madame Christiane FILLAT, infirmière coordonnatrice du Service de Soins à Domicile (SSIAD), pour l’engagement des commandes sur le compte ordonnateur N 611180 « Autres prestation à caractère médical » du compte de résultat annexe N.
En cas d’empêchement la même délégation est donnée à :
- Monsieur Patrick RUIZ, Cadre Supérieur de Santé, pôle gériatrie.
- Madame Christelle DUHOO, Attachée d’Administration Hospitalière.
h) Pour les affaires médicales à Mme Laurence MARIAN, Directrice Adjointe et adjointe au Directeur chargée de la Direction de la stratégie, des affaires médicales et de la contractualisation interne pour l’engagement et la liquidation des dépenses des comptes dans les conditions décrites en annexe de cette décision.
En cas d’empêchement la même délégation est donnée à :
- Mesdames Nelly BRUAND et Viviane NIVET, adjointes des cadres
Concernant les bons de commande hors marchés dans la limite de 25 000€ HT, l’acheteur doit veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.
Section 3 - Comptabilité Matières
ARTICLE 23 : Délégation est donnée pour exercer les fonctions de comptable matières correspondant aux activités suivantes :
- Gestion des magasins ;
- Réception des fournitures,
- Contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité, - Tenue de la comptabilité des stocks,
- Conservation des biens immobiliers,
- Tenue de la comptabilité d’inventaire.
a) Pour la Direction des Finances, Achats et Logistiques à Monsieur Francis BAUVIN, Ingénieur.
En cas d’empêchement de Monsieur Francis BAUVIN, la même délégation est donnée à: - Monsieur Jean François SOURES, Agent de Maîtrise, pour ce qui concerne la gestion du Magasin général ;
- Monsieur Jean Marc VALENTIN, Technicien Hospitalier pour ce qui concerne la gestion du magasin UPC.
13 10/12
Paraphe : VR
Monsieur Francis BAUVIN est assujetti à un cautionnement conformément aux lois et règlement en vigueur.
b) Pour la pharmacie à Madame Catherine DELNONDEDIEU, Pharmacien des Hôpitaux, pour ce qui concerne la gestion du magasin de la pharmacie.
En cas d’empêchement de Madame Catherine DELNONDEDIEU, la même délégation est donnée à:
- Madame Régine ALIBAUD, pharmacien;
- Madame Bérangère PARRY, pharmacien ;
- Madame Marie Agnès BARRANS, pharmacien ;
- Monsieur Jean-Rémi VIDAL, pharmacien ;
- Madame Annabelle BOUDET, pharmacien ;
- Madame Sabine BOIX, pharmacien.
Madame Catherine DELNONDEDIEU est assujettie à un cautionnement conformément aux lois et règlement en vigueur.
Section 4 - Réceptions
ARTICLE 24 : Délégation est donnée pour exercer les fonctions de réception à leur livraison des fournitures non tenues en stock et des prestations de service ou travaux:
a) Pour la Direction des Finances, Achats et Logistiques – secteur magasin et UPC, sous la responsabilité de Madame Bénédicte POISSON, Directrice Adjointe la délégation est donnée à Monsieur Francis BAUVIN, Ingénieur. En cas d’absence de Monsieur BAUVIN : - Monsieur Jean François SOURES, Agent de Maîtrise, pour ce qui concerne la gestion du Magasin général.
- Monsieur Jean Marc VALENTIN, Technicien Hospitalier pour ce qui concerne la gestion du magasin de l’UPC
b) Pour la Direction des Finances, Achats et Logistiques – secteur des prestations de service, sous la responsabilité de Madame Bénédicte POISSON, Directrice Adjointe, la délégation est donnée à :
- Madame Ophélie DURAND – PETIT, Ingénieur Hospitalier
- Madame Christelle DUHOO – Attachée d’Administration Hospitalière
- Madame Valérie AUDOUY, Adjoint des cadres
c) Pour le laboratoire sous la responsabilité de Madame le Docteur Elodie GLEIZE, Chef de CAC, la délégation est donnée à :
- Madame Célia RUIZ, Technicienne de laboratoire, pour la validation des Bordereaux de livraison des fournisseurs
- Madame Aurore MONTAGUT, secrétaire
- Madame Véronique FRAISSE, FF/ Cadre de Santé
d) Pour la pharmacie sous la responsabilité de Madame Catherine DELNONDEDIEU, Pharmacien des Hôpitaux, la délégation est donnée à :
- Madame Régine ALIBAUD, pharmacien;
14 11/12
Paraphe : VR
- Madame Bérangère PARRY, pharmacien ;
- Madame Marie Agnès BARRANS, pharmacien ;
- Monsieur Jean-Rémi VIDAL, pharmacien ;
- Madame Annabelle BOUDET, pharmacien ;
- Madame Sabine BOIX, pharmacien.
e) Pour la Direction des Travaux, des investissements, et des ressources biomédicales et techniques, sous la responsabilité de Monsieur Pascal DAHLEN, la délégation est donnée à : - Monsieur Christophe MOTOS, Technicien supérieur hospitalier
- Monsieur Antoine DURANTON, Technicien supérieur hospitalier
- Monsieur Philippe BERGES, Technicien supérieur hospitalier
- Monsieur Hazdine ZIOUANE, Agent de maîtrise
f) Pour les affaires médicales, sous la responsabilité de Mme Laurence MARIAN, Directrice adjointe la délégation est donnée à :
- Mesdames Nelly BRUAND et Viviane NIVET, adjointes des cadres
Section 5 – Pouvoir d’ordonnancement
ARTICLE 25 : Délégation est donnée à Madame Bénédicte POISSON, Directrice des Finances, Achats et Logistiques, à l’effet de signer toutes pièces d’ordonnancement, de charges et de produits, bordereaux journaux de mandatement et pièces justificatives, tous bordereaux journaux de titre de recettes, à l’exclusion :
- Du projet d’état prévisionnel des recettes et des dépenses du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes,
- De la décision de ventilation des autorisations de dépenses et des prévisions de recettes approuvées ;
- Du compte financier ;
- Des décisions modificatives de crédits ;
- Des décisions d’admission en non valeur.
En cas d’empêchement de Madame Bénédicte POISSON, la même délégation est donnée à : - Madame Christelle DUHOO, Attachée d’Administration Hospitalière.
15 12/12
Paraphe : VR
ARTICLE 26 : Délégation est donnée à M. Christophe VEYSSIERE, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social, à l’effet de signer toutes pièces d’ordonnancement, de charges et de produits, bordereaux journaux de mandatement et pièces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d’émission, portant sur les titres 1 du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes (B, E, C et A) sur le titre 2 du compte de résultat annexe N pour les personnels autres que médicaux. La même délégation est donnée à Mme Laurence MARIAN pour les personnels médicaux.
En cas d’empêchement de Monsieur Christophe VEYSSIERE ou de Mme Laurence MARIAN, les mêmes délégations sont données à :
- Madame Bénédicte POISSON, Directrice Adjointe pour l’ensemble des délégations de cet article ;
ARTICLE 27 : La signature des délégataires est conforme au modèle tracé dans le document annexé à cette décision.
ARTICLE 28 : La présente décision sera notifiée à Madame la Trésorière Principale du Centre Hospitalier de Narbonne, portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et des instances consultatives de l’établissement, affichée dans l’établissement et publiée au registre des Actes Administratifs de la Préfecture de l’AUDE en application des articles D 6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 29 : La présente décision prend effet au 24 avril 2017. Elle met fin à l’application à compter de cette date à toute précédente décision.
Fait à Narbonne le 24 avril 2017
Le Directeur par Intérim
Vincent ROUVET
Diffusion :
Registre des décisions
Registre des Actes Administratifs du Département de l’AUDE
Instances du CH de Narbonne (Conseil de surveillance ; CME, CTE, Directoire) Toutes personnes citées dans cette délégation
Monsieur le Trésorier Principal, comptable public du CH de Narbonne
Courriel à « toutlemonde »
Portail intranet du CH de Narbonne
Annexe 1
Répartition des comptes par Direction et délégataire.
Annexe 2
Modèle de signature des délégataires tenu au secrétariat de direction
16 SIGNE
ANNEXE 2
1
Planche des signatures liée à la décision N° 73/17 relative à la
délégation de signature du Centre Hospitalier de Narbonne
Pour l’équipe de Direction :
Mme Laurence MARIAN Mme Bénédicte POISSON M. Christophe VEYSSIERE
Mme Marie-Thérèse GANTNER M. Pascal DAHLEN M. Jésus LAHOZ
Mme Frédérique SAINT ARNOULD
Pour la suppléance des affaires médicales (Article 6)
Mme Nelly BRUAND Mme Viviane NIVET
17 SIGNE SIGNE
SIGNE
ANNEXE 2
2
Pour la suppléance de la DIFAL (Article 7)
Mme Christelle DUHOO Mme Ophélie DURAND-PETIT
Pour la gestion administrative des patients (Article 8)
Mme Corinne MARAIS
Pour les sorties de courte durée des patients en psychiatrie
(Article 9)
Mme Laurence CAO Mme Christine MIGNOT Mme Caroline SOLANAS
Pour la suppléance de la Direction des Ressources Humaines
et du Dialogue Social (Article 10)
Mme Valérie FERRE
Pour l’Article 11
18 SIGNE
SIGNE
ANNEXE 2
3
Mme Dominique LANGLOIS
Pour l’Article 12
Mme Christine CORGNAC
Pour la suppléance de la Coordination Générale des Soins et
la Direction de la Qualité (Article 13)
M. Patrick RUIZ
Pour la suppléance de la Direction des IFSI – IFAS (Article 14)
Mme Catherine GRANIER
Pour la suppléance de la DTIRBT (Article 15)
M. Christophe MOTOS
19 SIGNE
SIGNE
ANNEXE 2
4
Pour la suppléance de la DSI (Article 16)
M. Fabien MAYER
Pour la suppléance des affaires générales, affaires juridiques
et de la recherche (Article 17)
M. Albert CANTORI
20 ANNEXE 2
5
Pour la Pharmacie et sa suppléance (Article 18)
Mme Catherine DELNONDEDIEU Mme Régine ALIBAUD Mme Bérangère PARRY
Mme Marie-Agnès BARRANS M. Jean-Rémi VIDAL Mme Annabelle BOUDET
Mme Sabine BOIX
21 ANNEXE 2
6
Pour le SSIAD (Article 19)
Mme Christiane FILLAT
Pour les autres suppléances prévues dans la décision
Mme Valérie AUDOUY Mme Elodie GLEIZES M. le Dr THOMAS
Mme le Dr PIERRE M. Francis BAUVIN M. Jean-François SOURES
M. Jean-Marc VALENTIN M. Antoine DURANTON M. Philippe BERGES
Mme Celia RUIZ Mme Aurore MONTAGUT Mme Véronique FRAISSE
M. Hazdine ZIOUANE
22 ANNEXE 2
7 23 Sheet1
Direction/ service
gestionnaire Gestionnaire Suppléant
H602110 : PROD PHAR ET PROD USAGE MEDICAL Pharmacie H602111 : SPEC PHARM RETROCEDES Pharmacie H602120 : SPECIAL PHARM AV AMM INSCRIT ART
162 Pharmacie
H602130 : SPECIALITES PHARM SOUS ATU Pharmacie Direction/service Gestionnaire H602150 : PROD SANGUINS STABLES Pharmacie Pharmacie H602158 : PROD SANG LABILES Pharmacie DIFAL H602160 : FLUIDES ET GAZ MEDICAUX Pharmacie DAMSIC H602170 : PRODUITS DE BASE Pharmacie DTI Ress tech et biomed H602210 : LIGATURES Pharmacie Direction/ service gestionnaire H602211 : PT MAT MEDICO CHIR NON STERILE DIFAL H602212 : PANSEMENTS Pharmacie Gestionnaire H6022210 : DISPOSITIFS MED D ABORD PARENTAL Pharmacie P. HUC H6022220 : DISPOSITIFS MED D ABORD DIGESTIF Pharmacie V. AUDOUY H6022230 : DISPOSITIFS MED D ABORD GENITO
URINAIRE Pharmacie J.P FERRER H6022240 : DISPOSITIFS MED D ABORD
RESPIRATOIRE Pharmacie A. FRAISSE H6022250 : DISPOSITIFS MED D ABORD Pharmacie P.PARRADO H602230 : MATER MEDIC CHIR A USA UNI STER Pharmacie C. SOULIE H602231 : MATER MEDIC CHIR NON TISSE STER Pharmacie N. BRUAND H602240 : FOURNITURES DE LABORATOIRES DIFAL D. MARSAUDON H602251 : FOURNITURES D ENDOSCOPIES HORS
COELLIO Pharmacie M. MATHIEU H602252 : FOURNITURES DE COELIOSCOPIE Pharmacie L. PEREZ H6022610 : APP FOUR PROT ORTHO ART L162-22-7 Pharmacie H6022611 : APP FOUR PROT VISC ART L162-22-7 Pharmacie H6022612 : APP FOUR PROT URO-GYNECO ART
L162-22-7 Pharmacie Suppléant H6022613 : APP FOUR STIM CARD ART L162-22-7 Pharmacie P. HUC H6022680 : AUTRES APP ET FOURN DE PROTHESES
ET ORTH Pharmacie V. AUDOUY H6022681 : AUTRES APP ET FOURN DE PROTHESES
VISC Pharmacie J.P FERRER H6022682 : AUTRES APP ET FOURN DE PROTHESES
CONTENS Pharmacie A. FRAISSE H6022685 : AUTRES APP ET FOURN DE PROTHESES
OPHTA Pharmacie P.PARRADO H602270 : FOURNITURES DE DIALYSE Pharmacie C. SOULIE H602280 : AUTRES FOURN MEDIC MATERIEL
STERILISATI DIFAL N. BRUAND H602281 : AUTRES FOURNITURES MEDICALES DIFAL D. MARSAUDON H602282 : AUTRES FOURNITURES MEDIC PAPIER
MEDICAL DIFAL M. MATHIEU H602283 : FOURNITURES IMAGERIE MEDICALE
FILMS DIFAL L. PEREZ H602284 : FOURNITURES IMAGERIE MEDICALE
ACCESSOIRE DIFAL
H602310 : PAIN FARINE DIFAL H602311 : PATISSERIE DIFAL H602312 : BISCOTTES DIFAL H602319 : AUTRES DIFAL H602320 : VIANDE DE BOUCHERIE DIFAL H602321 : VIANDE CUITE DIFAL H602322 : SALAISONS CHARCUTERIE DIFAL H602323 : VOLAILLES ET LAPINS DIFAL H602324 : POISSONS DIFAL H602330 : BOISSONS DIFAL H602340 : CONSERVES DIFAL H602341 : FRUITS ET LEGUMES DIFAL H602342 : EPICERIE DIFAL H602343 : FROMAGES BEURRE OEUFS DIFAL H602344 : MATIERE GRASSE DIFAL H602345 : FRUITS GEGUMES 4/5 GAMME DIFAL H602350 : LAIT FRAIS DIFAL H602352 : PRODUITS LAITIERS(yaourts,glaces) DIFAL H602361 : ALIMENTS INFANTILES(mixes) DIFAL H602362 : PRODUITS POUR SONDES DIFAL H602363 : LAITS ET SUCCEDANES DIFAL H602370 : SURGELES VIANDES VOLAILLES DIFAL H602371 : SURGELES LEGULES DIFAL H602372 : SURGELES POISSONS DIFAL H602373 : SURGELES DIVERS DIFAL H602380 : PREPARATIONS CULINAIRES
REFRIGEREES DIFAL
H602614 : AUTRES PROD GARAGES DTI Ress tech et biomed H602620 : PROD ENTRETIEN DESINFECTANT DIFAL H602621 : PROD DROGUERIE HYGIENE DIFAL H602622 : AUTRES PROD ENTRETIEN DIFAL H602623 : PROD LESSIVELS DIFAL
Compte
Page 1
24 Sheet1
H6026302 : ATELIER CUISINE DTI Ress tech et biomed H6026304 : ATELIER GTB DTI Ress tech et biomed H6026305 : ATELIER ELECTRICITE DTI Ress tech et biomed H6026306 : ATELIER MACONNERIE DTI Ress tech et biomed H6026307 : ATELIER MENUISERIE DTI Ress tech et biomed H6026308 : ATELIER PEINTURE DTI Ress tech et biomed H6026309 : ATELIER PLOMBERIE DTI Ress tech et biomed H6026310 : ATELIER BIO MEDICAL DTI Ress tech et biomed H6026311 : ATELIER BIO MEDICAL STE DTI Ress tech et biomed H6026312 : ATELIER ESPACE VERT DTI Ress tech et biomed H6026314 : ATELIER FILTRATIONS DTI Ress tech et biomed H6026315 : ATELIER SSI DTI Ress tech et biomed H6026316 : ATELIER SOS DEPANNAGE DTI Ress tech et biomed H602650 : FOURNITURES DE BUREAU DIFAL H602652 : FOURNITURES INFORMATIQUE DIFAL H6026610 : COUCHES ALESE ET PRODUITS
ABSORBANTS DIFAL
H6026620 : PT MAT HOTELIER SERV MEDICAUX DIFAL H6026621 : PT MAT HOTELIER RESTAURATION DIFAL H6026630 : HABILLEMENT DU PERSONNEL DIFAL H6026631 : HABILLEMENT HOSPITALISES DIFAL H6026632 : FOURNITURES DE LINGERIE DIFAL H6026680 : AUTRES FOURNITURES DIFAL H602681 : AUTRES FOURN TRAITEMENT DECHETS DIFAL H606110 : EAU ET ASSAINISSEMENT DTI Ress tech et biomed H606120 : ENERGIE ET ELECTRICITE DTI Ress tech et biomed H606180 : AUTRES FOURNIT NON STOCKABLES DTI Ress tech et biomed H606210 : COMBUSTIBLES ET CARBURANTS DTI Ress tech et biomed H606250 : FOUR BUREAU NON STOCKEES DIFAL H606251 : CARTOUCHES INFORMATIQUES DAMSIC H606252 : AUTRES FOURNITURES
INFORMATIQUES DAMSIC
H60660 : FOURNITURES MÉDICALES DTI Ress tech et biomed H60661 : ACCESSOIRE MATERIEL MÉDICALES DTI Ress tech et biomed H60662: Pièces détachées Bio DTI Ress tech et biomed H60680 : AUTRES ACHATS NON STOCKES DIFAL H60681 : AUTRES ACHATS NON STOCKES ERG
ADULTE DIFAL
H60682 : AUTRES ACHATS NON STOCKES ERG
INFAN JUV DIFAL
H60683 : AUTRES ACHATS NON STOCKES PET
MAT OUT HO DIFAL
H60684 : AUTRES ACHATS NON STOCKES PT MAT
SER TEC DTI Ress tech et biomed H611120 : IMAGERIE MEDICALE SCINTIGRAPHIE DIFAL H611121 : IMAGERIE MEDICALE AUTRES DIFAL H611122 : IMAGERIE MEDICALE CONTRAT EXERC
LIBERAL DIFAL
H611130 : LABORATOIRES DIFAL H611150 : CONSULTATIONS SPECIALISEES DIFAL H611180 : AUTRES PRESTATIONS DIFAL H611181 : PRESTATIONS CGS ENDOSCOPIE
DIGESTIVE DIFAL
H611210 : ERGOTHERAPIE ADULTES DIFAL H611211 : ERGOTHERAPIE INFANTO-JUN DIFAL H611240 : ACCUEILS FAMILIAUX DIFAL H611281 : AUTRES PRESTATIONS MED SOCIAL INF
JUV DIFAL
H612280 CREDIT BAIL DTI Ress tech et biomed H6131520 : EQUIPEMENTS MEDICAUX DTI Ress tech et biomed H6131521 : EQUIPEMENTS IRM DTI Ress tech et biomed H613220 : LOCATIONS IMMOBILIERES DIFAL H613221 : LOCATIONS IMMOBILIERES PERSONNEL
MEDICAL DAMSIC
H6132520 : EQUIPEMENT NON MED DIFAL H6132530 : LOCATION VEHICULES DTI Ress tech et biomed H6132580 : AUTRES LOC A CARCAT NON MEDICAL DIFAL H6151510 : ENTRET ET REPARAT MATERIEL ET OUT
AUTRES DTI Ress tech et biomed H6151511 : ENTRE REPART MAT ET OUTIL autre DTI Ress tech et biomed H6151614 : PROGICIELS DAMSIC H6151620 : MAINTENANCE MATERIEL MEDICAL DTI Ress tech et biomed H6151680 : MAINTENANCE MISE A DISPOSITION DTI Ress tech et biomed H615220 : ENTRETIEN REPARATION BIENS
IMMOBILIERS DTI Ress tech et biomed H615221 : VOIES ET RESEAUX DTI Ress tech et biomed H615222 : ENT DES JARDINS DTI Ress tech et biomed H615223 : GROS ENTRETIEN ET AMENAGEMENTS DTI Ress tech et biomed H6152520 : MATERIEL DE TRANSPORT DTI Ress tech et biomed H6152580 : AUTRES MATERIELS DTI Ress tech et biomed H6152589 : AUTRES MAT ET REP CUISINE DTI Ress tech et biomed H6152610 : EQUIPEMENTS RESEAUX DAMSIC H6152611 : SERVEURS GROS ORDINATEURS DAMSIC H6152613 : LOGICIELS DAMSIC
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25 Sheet1
H6152614 : PROGICIELS DAMSIC H6152680 : MAINTENANCE INST TECH DTI Ress tech et biomed H6152681 : MAINTENANCE SECUR HYGIENE DTI Ress tech et biomed H6152682 : MAINTENANCE BUREATIQUE DIFAL H6152683 : MAINTENANCE INFORMATIQUE DAMSIC H61610 : MULTIRISQUES DIFAL H61630 : ASSURANCE TRANSPORT DIFAL H61650 : RESPONSABILITE CIVILE DIFAL H6170 : ETUDES ET RECHERCHES DIFAL H6178 : AUTRES ETUDES ET RECHERCHES DIFAL H61810 : DOCUMENTATION GENERALE DIFAL H61830 : DOCUMENTATION TECHNIQUE DIFAL H61840 : CONCOURS DIVERS DIFAL H621130 : PERSONNEL INTERIMAIRE MEDICAL DAMSIC H621140 : PERSONNEL PARAMEDICAL DIFAL H62180 : AUTRE PERSONNEL MEDICAL DAMSIC H62181 : AUTRE PERSONNEL PARAMEDICAL DIFAL H62252 : INDEMNITES REGISSEURS DIFAL H62270 : FRAIS ACTES ET CONTENTIEUX DIFAL H62280 : DIVERS RENUM ET HONORAIRE DIFAL H62310 : ANNONCES ET INSERTIONS DAMSIC H62370 : PUBLICATIONS DAMSIC H62410 : FRAIS DE PORT DIFAL H62450 : AMBULANCES DIFAL H62452 : SMUR TERRESTRE DIFAL H625110 : DEPLACEMENTS TITULAIRES ET
STAGIAIRES DIFAL
H625113 : DEPLACEMENTS CONTRAC
PERMAMENTS DIFAL
H625115 : DEPLACEMENTS CONTRAC
REMPLACEMENT DIFAL
H625120 : DEPLACEMENTS PERS MEDICAL DAMSIC H625610 : MISSIONS TITULAIRES ET STAGIAIRES DIFAL H62570 : RECEPTIONS DIFAL H62610 : LIAISONS SPECIALISEES OU
INFORMATIQUES DAMSIC
H62630 : AFFRANCHISSEMENTS DIFAL H62650 : TELEPHONE DTI Ress tech et biomed H6278 : AUTRES FRAIS COMMIS/PRESTATIONS DIFAL H62810 : BLANCHISSAGE A L EXTERIEUR DIFAL H62830 : NETTOYAGE A L EXTERIEUR DIFAL H62840 : PRESTATIONS AMOA DAMSIC H62841 : PRESTATIONS AMOE ASSITANCE TECH DAMSIC H62843 : INFOGERANCE D EXPLOITATION ASP DAMSIC H62844 : COT ET PRESTATIONS DE STRUCTURES DAMSIC
H62881 : IMPRIMERIE EXT DIFAL H62882 : ENLEV TRAIT DECHETS DTI Ress tech et biomed H62883 : SERVICE DE SECURITE DTI Ress tech et biomed H62888 : AUTRES PREST DIVERSES DIFAL H631110 : TAXE/SAL TITULAIRE ET STAGIAIRE DIFAL H631113 : TAXE/SAL CONTRACTUEL DIFAL H631118 : TAXE/SAL AUTRE PERSONNEL DIFAL H631120 : TAXE/SAL PERS MEDICAL DIFAL H633110 : TRANSPORT TITULAIRES ET DIFAL H633113 : TRANSPORT CONTRACTUEL DIFAL H633118 : TRANSPORT AUTRE PERSONNEL NM DIFAL H633120 : TRANSPORT PERS MEDICAL DIFAL H633210 : FNAL PERSO TITUL ET STAGIAIRE DIFAL H633213 : FNAL CONTRACTUEL DIFAL H633218 : FNAL AUTRE PERSONNEL NM DIFAL H633220 : FNAL PERS MEDICAL DIFAL H633310 : ANFH PERSONNEL TITUL S DIFAL H633313 : ANFH CONTRACTUEL DIFAL H633320 : PARTICIPATION FORM PROF
PERSONNEL MEDICA DIFAL
H63340 : COTISATION AU CENTRE NATIONAL DE
GESTION DIFAL
H633600 : FEH TITULAIRE STAGIAIRE DIFAL H633603 : FEH CONTRACTUEL PERMANENT DIFAL H635120 : TAXES FONCIERES DIFAL H63540 : DROITS ENREGISTREMENTS ET DE
TIMBRE DIFAL
H6370 : AUTRES IMPOTS DIFAL H641110 : REM PRINCIPALE-PERS TITUL ET
STAGIAIRE DIFAL
H641120 : NBI PERS TITUL/STAGIAIRE INDEM
RESIDENCE DIFAL
H641130 : PRIME DE SERVICE-PERS TITULAIRE ET
STAGI DIFAL
H641150 : SUPLSFT PERS TITULAIRE ET DIFAL H641180 : AUTRES INDEMNITES TITUL STAG DIFAL H641310 : REM PRINCIPALE-PERS EN CDI DIFAL H641350 : SFT PERS SOUS CDI DIFAL
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26 Sheet1
H641380 : AUTRES INDEMNITES PERS SOUS CDI DIFAL H641510 : REMUNERATION PRINCIPALE CDD DIFAL H641550 : SUPPLEMENT FAMILIAL CDD DIFAL H641560 : INDEMNITES DE PREAVIS/
LICENCIEMENT CDD DIFAL
H641580 : AUTRES INDEMNITES CDD DIFAL H641600 : CONTRATS SOUMIS A DISPO PARTIC DIFAL H641710 : APPRENTIS REMUNERATION
PRINCIPALE DIFAL
H642100 : REMUN PH TEMPS PLEIN ET TPS
PARTIEL DIFAL
H642200 : REM PRATICIEN CONTRACT RENOUV DE
DROIT DIFAL
H642300 : REM PRATICIEN CONTRACTUEL SANS
RENOUV DIFAL
H642410 : REMUN STAT ET INDEM ACC DES
INTERNES DIFAL
H642420 : GARDES ET ASTREINTES DES
INTERNES DIFAL
H642430 : REMU STATUTAIRES ET IND ACCESS
DES ETUDI DIFAL
H642510 : PERM/S PLACE INTEGR AUX OBLIG
SERVIC PM DIFAL
H642520 : PERM S/PLACE REALISEE EN TPS ADDIT
PM DIFAL
H642530 : ASTREINTE PERS MEDICAL DIFAL H642600 : TPS ADDIT JOUR PERS MEDICAL DIFAL H642810 : FORMATION PERS MEDICAL DAMSIC H642820 : AUTRES IND PERS MEDICAL DIFAL H645110 : COT URSSAF TITULAIRES ET STAGIAIRE DIFAL H645113 : COT URSSAF CONTRACTUEL
PERMANENT DIFAL
H645118 : COT URSSAF AUTRES PERS NMS DIFAL H645120 : COT AUX MUTUELLES DIFAL H645133 : COT IRCANTEC CONTRACTUEL
PERMANENT DIFAL
H645138 : COT IRCANTEC AUTRES DIFAL H645143 : COT ASSEDIC CONTRACTUEL DIFAL H645148 : COT ASSEDIC AUTRES DIFAL H645150 : COT CNRACL TITULAIRES STAGIAIRES DIFAL H645154 : COT CNRACL VALIDATIONS DIFAL H645160 : COTISATION AU RAFP DIFAL H645180 : COT AUX AUTRES ORGANISMES
(ATIACL) DIFAL
H645210 : COT URSSAF PERS MEDICAL DIFAL H645230 : COT IRCANTEC PERS MEDICAL DIFAL H645240 : COT ASSEDIC PH TEMPS DIFAL H6471840 : CGOS TITULAIRES ET STAGIAIRE DIFAL H6471843 : CGOS CONTRACTUEL DIFAL H6471848 : CGOS AUTRES DIFAL H648800 : AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
MEDICAL DIFAL
H648801 : AUTRES CHARGES DE PERSONNEL NON
MEDICAL DIFAL
H6520 : CONTRIBUTION AUX GCS ET CHT DIFAL
H65780 : AUTRES SUBV DIFAL
H6585 : REMBOURSEMENT QUOTE PART DES
RADIOLOGUE DIFAL
H65860 : FONDS DE SOLIDARITE DIFAL H65870 : PART FRAIS STAGE EHESP DIFAL H65880 : AUTRES CHARGES DIVERSES GESTION
COURANTE DIFAL
H661110 : INTERETS REGLES A L'ECHEANCE DIFAL H661120 : INTER-RATTA DES INTERETS COURUS
NON ECHU DIFAL
H6711 : INTERETS MORATOIRES
PENAL/MARCHES DIFAL
H672180 : CHARGES DE PERSONNEL AUTRES DIFAL
H672280 : CHARG A CARACT MEDICAL AUTRES DIFAL H672380 : CHARG CARACT HOTEL AUTRES DIFAL H673 : TITRES ANNULES /EXERCICES ANT DIFAL H678 : AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DIFAL
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27