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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 9 mai 2017
Document publié le Mardi 9 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 9 mai 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 9 - MAI 2017
PUBLIÉ LE 19 MAI 2017 SOMMAIRE
DDTM
DDTM-SEMA
Arrêté préfectoral cadre n° DDTM-SEMA-2017-0170 portant définition d’un plan d’action sécheresse dans le département de l’Aude…………………………………………..……1
PREFECTURE
CABINET
Arrêté Préfectoral n° CAB-BC-2017-101 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie publique à l'occasion de la manifestation « BANQUET DU LIVRE DU PRINTEMPS 2017 » à LAGRASSE……………..37
SECRETARIAT GENERAL
DCT-BCI
Arrêté préfectoral n° DTC-BCI-2017-087 modifiant l’arrêté préfectoral
n° 2015113-0001 du 23 avril 2015 fixant la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale…………………………………………………………………………39 Liberté « Liberté » Égalné à Fratrnté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’AUDE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CADRE n° DDTM-SEMA-2017-01 70 portant définition d'un plan d'action sécheresse
dans le département de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la santé publique, notamment son livre I] ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215.1 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-3, R.216-9, R.211-66 et
suivants ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Rhône-
Méditerranée approuvé le 3 décembre 2015 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-
Garonne approuvé le 1* décembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA:-2015-0014 portant définition d'un plan d'action
sécheresse dans le département de l'Aude ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 11 mars 2008 fixant un plan d'action en cas de
sécheresse pour les bassins de l'Ariège, de l'Hers Vif et leurs affluents (hors Vixiège) ;
VU l'arrêté cadre du 04 avril 2007 définissant les seuils de vigilance, d'alerte et de crise et les
mesures attenantes de limitation des usages et de préservation des ressources en cas de
période de sécheresse dans le département de l'Hérault ;
VU l'arrêté cadre du 16 novembre 2010 définissant les modes de gestion d'une sécheresse
dans le département des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 08 juin 2016 portant application d'un plan d'action
sécheresse sur le sous bassin du Tarn ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 09 juin 2016 portant application d'un plan d'action
sécheresse sur le sous bassin de la Garonne ;
VU la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en cas de sécheresse ;
VU la circulaire du 15 mars 2005 relative au guide méthodologique pour la prise de mesures
exceptionnelles de limitation des prélèvements d’eau en période de sécheresse ;
CONSIDERANT que les mesures de restriction ou d’interdiction provisoire de certains
usages de l’eau sont susceptibles de devenir nécessaires pour la préservation de la santé,
de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et
pour la protection de la ressource en eau ;
1 CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu de faire application des dispositions visées par les
articles L.211-3 à L.213-4, FL, 432-S et R.211-66 et suivants du Code de
lEnvironnement ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable aujourd’hui de disposer d'un arrêté préfectoral
tenant compte des débits de référence inscrits dans fa notification du 27 juin 2014 du
préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée au préfet de l'Aude relative aux
résultats de l'étude de détermination des volumes prélevables du bassin versant de l'Aude,
de la Berre et du Rieu :
CONSIDERANT le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 dans lequel les valeurs de
débits de crise aux point stratégiques de référence sont inscrits :
CONSIDERANT que l'équité de traitement des usagers par coordination interdépartementale
doit être respectée sur tout le territoire couvert par le présent arrêté, notamment en ce qui
concerne les ressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux,
canalisations} situés également dans un département Himitrophe.
SUR proposition de madame ja secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article À : Objet
Le présent arrêté a pour objet de :
délimiter les zones hydrographiques et hydrogéologiques, dans lesquels pourront
s’appliquer des mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction provisoires des usages
à partit de prélèvements effectués dans les eaux superficielles et leurs nappes
d'accompagnement, ainsi que dans les eaux souterraines. Ces zones sont déclarées « zones
d'alerte » au sens des articles R.211-66 et R.211-67 du code de environnement,
fixer pour chacune de ces Zones, les points de référence et les points complémentaires
(stations hydrométriques, piézomètres, stations O.N.D.E) pour lesquels sont déterminés des
seuils de déclenchement des mesures citées ci-dessus,
fixer les seuils de déclenchement au niveau de chaque point de référence et point
complémentaire en cohérence avec les SDAGES Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne
2016-2021, ainsi que leur progressivité, dans l'optique d'un retour à l'équilibre quantitatif &
années sur 10 d’ici 2021,
prélèvements d'eau dans les ressources en situation de sécheresse,
Article 2 : Champ d'application
Le présent arrêté s'applique aux usages dans le département de l'Aude, desservis par une
ressource superficielle ou souterraine, en fonction du lieu de prélèvement.
Article 3 : contexte réglementaire et institutionnel
1) Les zones d'alertes
Les articles R.211-66 à R.211-70 du code de l'environnement, relatifs à la Himitation ou à la
suppression provisoire des usages de l'eau, donnent les pouvoirs utiles aux préfets de
département pour mettre en œuvre des restrictions aux usages de l'eau en cas de pénurie dans
2 une ou plusieurs zones, moyennant :
e la définition préalable de seuils d'alerte ;
e une cohérence interdépartementale par bassin versant ;
e une information préalable des usagers.
2) Le SDAGE Rhône-méditerranée 2016-2021
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-
Méditerranée fixe sur certains cours d’eau et en différents points stratégiques des débits seuils
minimum à respecter pour garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ces débits
seuils sont mesurés à partir des stations de référence associées.
+ Le DOE (Débit Objectif d’Étiage) :
C’est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est
satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la
gestion équilibrée visée à l'article L.211-1 du code de l’environnement. À chaque station de
référence, la valeur du DOE est visée chaque année en période d’étiage en valeur moyenne
mensuelle.
e Le DCR (Débit de CRise) :
Le DCR est le débit de référence en dessous duquel seules les exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable et les besoins des
milieux naturels peuvent être satisfaites.
La valeur du DCR est établie en valeur moyenne journalière.
Les seuils d’alerte d’un plan d’action doivent être compatibles avec ces DOE et DCR.
Article 4 : Définition des zones d’alerte concernées par l’arrêté cadre et des stations
hydrométriques de référence correspondantes
Les zones d'alerte suivantes sont définies :
1) Zones d’alerte pour lesquelles le préfet de l'Aude est pilote de la gestion de la
sécheresse :
Zone d'alerte Station hydrométrique de référence | Code de la station
Axe réalimenté Aude médiane et |Moussoulens V1612020
aval et canal du Midi, y compris |Belvianes et Cavirac Y1112010
ses annexes (canal de Jonction, canal
de la Robine)
Axe réalimenté Aude amont Carcassonne Pont Neuf Y1232010
Belvianes et Cavirac Y1112010
Bassin versant de l’ Aude amont |Carcassonne Pont Neuf V1232010
(hors axe réalimenté) Belvianes et Cavirac Y1112010
Secteur Aude aval, Berre et Rieu |Ripaud (Villesèque des Corbières) Y0824010
Secteur Orbieu et affluents rive |Villedaigne Y1584020
droite de l’Aude sur ce secteur
Secteur Cesse et affluents rive Mirepeisset Y1564010
gauche de l’Aude sur ce secteur
3 Secteur Orbiel et affluents rive
gauche de l’Aude sur ce secteur
Bouilhonnac V1415020
Secteur Argent-Double et
affluents rive gauche de l’ Aude
sur ce secteur
La Redorte (Les Salices) V1435410
[Bassin versant du Fresquel Carcassonne Pont Rouge Y1364010
2) Zones d'alerte pour lesquelles le préfet de l'Aude assure
interdépartementale, sous pilotage des départements voisins :
la cohérence
Zone d'alerte Préfet pilote
Système Orb
. = Hérault Nappe Astienne
Nappes Plioquaternaires
Bassin versant de l'Agly
Pyrénées-Orientales
3) Zones d’alerte pour lesquelles le préfet de l'Aude assure l'application d'un arrêté
interdépartemental :
Zone d'alerte Station hydrométrique de référence Code de la station
Bassin versant de l'Hers Mort Pont de Périole 02222510
Bassin versant de l'Hers Vif (y
compris Vixiège)
Calmont 01662910
La carte représentant ces zones d'alerte et la liste des communes concernées par chacune
d'elles figurent dans les annexes 1 à 6 du présent arrêté. La carte des stations de mesure de
référence figurent en annexe 7.
Dans chacune de ces zones d’alerte, les mesures de restriction ou d’interdiction de l’usage de
l'eau s'appliquent aux usagers alimentés ou alimentables ainsi définis :
+ Un usager alimenté est un usager qui dispose d’un système de prélèvement dans la
ressource visée et de transfert d'eau utilisé en fonctionnement courant.
+ Un usager alimentable est un usager qui dispose d'un système de prélèvement et de
transfert d'eau provenant d'une ressource secondaire qui est utilisée en cas de problème
sur la ressource principale. Ce système est fermé au quotidien et peut être ouvert en
cas de besoin. Cela concerne en particulier la ressource Orb.
Article 5 : Stations hydrométriques complémentaires
Zone d'alerte Station complémentaire Code de la station
Axe réalimenté Aude Marseillette V1422020
médiane et aval
Secteur Orbieu Saint Martin des Puits Y1524010
Bassin versant du Fresquel Villepinte Y1314010
Les débits mesurés par ces stations hydrométriques ont vocation à servir d'indicateur
4 complémentaire lors d’un franchissement des seuils de déclenchement sur une station de
référence.
Article 6 : Stations d’observations complémentaires (Observatoire national des débits
d’étiage)
L'observatoire national des débits d’étiage (ONDE) est un réseau d’observations présentant le
double objectif de constituer un réseau de connaissance stable sur les étiages et d’être un outil
d'aide à la gestion de crise. Il est composé des 30 stations d'observation réparties sur les
affluents et sous-affluents de l'Aude (liste en annexe 8). Les relevés sont effectués à une
fréquence mensuelle de mai à septembre. Le niveau d'écoulement des cours d’eau est apprécié
selon les modalités suivantes :
la : écoulement visible acceptable
1b : écoulement visible faible
2 : écoulement non visible
3 : assec
Lorsque le niveau d’alerte est franchi, les relevés peuvent être complétés par une observation
supplémentaire ciblée sur les stations présentant un risque d'assec d’origine anthropique.
Ces relevés sont aussi des indicateurs complémentaires pour aider à la prise de décision,
notamment pour les secteurs d'alerte ne bénéficiant pas d’une station hydrométrique adaptée
pour les mesures d’étiage.
Article 7 : Seuils de déclenchement
1) Principe de déclenchement
Des mesures sont actées quand le franchissement d'un seuil de déclenchement est observé
plusieurs jours de suite, sans prévision d’un retour à la normale à court terme.
Sur les cours d’eau réalimentables, le franchissement du seuil de déclenchement s’apprécie au
regard du débit mesuré non influencé par des compensations de prélèvement.
Par principe de solidarité amont-aval, des mesures de restriction pourront être mises en œuvre
dans les zones d’alerte situées en amont des zones subissant une pénurie, indépendamment de
la situation hydrologique de ces zones amont.
2) Nature des seuils de déclenchement pour les cours d'eau et leur nappe
d'accompagnement
À) Zone d'alerte sous pilotage du préfet de l'Aude
Les seuils de déclenchement et les mesures afférentes sont définis comme suit :
Seuil de déclenchement Définition Mesures
Seuil de vigilance Valeur correspondant à|Valeur en deçà de laquelle des mesures
une anticipation|de communication et de sensibilisation
d’environ 1 mois avant|sont mises en place auprès de tous les
probable franchissement lusagers.
du seuil d’alerte.
5 Seuil d'alerte Valeur du débit d'objectif
d’étiage ou du débit
d’étiage désinfluencé de
fréquence quinquennale.
Valeur en dessous de laquelle une
première limitation des prélèvements de
25 % est mise en place.
Seuil d'alerte renforcée Valeur intermédiaire entre
le seuil d’alerte et le seuil
de crise.
Valeur en dessous de laquelle une
limitation des prélèvements de 50 % est
mise en place.
Seuil de crise Valeur inscrite dans le
SDAGE 2016-2021 du
bassin Rhône-
Méditerranée.
Valeur correspondant au débit en dessous
duquel seuls les usages prioritaires liés à
la santé, la sécurité civile, la salubrité
publique, l'alimentation en eau potable et
les besoins du milieu sont maintenus.
Les valeurs de ces seuils pour les années 2017 et 2018 sont précisées dans les tableaux situés
aux pages suivantes.
6 A!SIOT001(SSOITESSe]—suopoyel)s[qnoq-1us8ry 00L0600€(peuuoyrmog)181410 O0pI0010007000(susnossnoin)spnv
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cadre sécheresse des départements limitrophes concernés.
3) Seuils de déclenchement relatif à la convention de Matemale
Si la prévision de remplissage du barrage au 1% avril atteste d'un volume disponible au titre de
la convention de Matemale inférieure à 9 millions de m3, des mesures de vigilance sont
enclenchées sur l’axe Aude.
Il en est de même à partir du ler juillet si le débit naturel mesuré à Axat-Saint Georges est
inférieur à 3 m3 /s en moyenne journalière.
Article 8 : Mesures mises en place au niveau d'alerte et alerte renforcé pour les usages de
l'eau domestiques, de loisir et industriels
Les mesures de restriction s'appliquent strictement aux usagers qui utilisent de l'eau provenant
d'une ressource pour laquelle les seuils correspondant ont été franchis à la baisse.
Usages Mesures d’'ALERTE
" _L’arrosage des pelouses, des espaces sportifs, espaces verts publics et
privés, jardins d’agrément est interdit de 8 heures à 20 heures (les
jardins potagers ne sont pas concernés). Un registre de prélèvement
devra être rempli hebdomadairement.
" Le lavage des voitures est interdit hors des installations
professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les
organismes liés à la sécurité publique.
" Le remplissage des piscines est interdit; toutefois le premier
remplissage des piscines nouvellement construites et la remise à
niveau des piscines existantes sont autorisés entre 20 heures à 8
heures.
" Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à
l'exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses
automatiques.
" Le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de
travaux est interdit.
" L’alimentation en eau de plans d’eau et des canaux d’agrément, en
particulier ceux desservant les anciens moulins, est interdite. Une
attention particulière sera portée à ces opérations afin de ne pas porter
préjudice à la faune piscicole lors de la fermeture de ces canaux.
"Les fontaines publiques en circuit ouvert doivent être arrêtées.
Usages de l’eau
domestique
“ L’arrosage des golfs est interdit de 8 heures à 20 heures. Un registre
de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
" Les sports de loisirs nécessitant de marcher dans l’eau (canyoning et
Usages de loisir ruisseling...) et l'orpaillage sont interdits dans les cours d’eau de lère
catégorie piscicole.
" Les prélèvements d'eau pour la chasse sont réduits de 25 %.
Usages = Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict
9 Usages Mesures d’ALERTE
industriels
nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement
réglementaire devra être rempli hebdomadairement.
Le fonctionnement par éclusées des centrales hydroélectriques
autorisables (par opposition aux concessions) est interdit.
Les ICPE devront respecter les dispositifs s’appliquant en cas de
sécheresse contenus dans leurs arrêtés d’autorisation.
Stations
d'épuration des
eaux usées
Les gestionnaires d'installations demandent l'autorisation préalable,
aux services de police des eaux, de réaliser des interventions
susceptibles de générer un rejet dépassant les normes autorisées,
notamment les opérations portant sur les organes de traitement ou les
opérations d'entretien des réseaux (curages...).
En situation d'alerte renforcée, les mesures définies pour l'alerte sont complétées ou
renforcées par les mesures suivantes :
Usages Mesures d’ALERTE RENFORCEE
Usages de l’eau
domestique
L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés et jardins
d’agrément est interdit. Pour les secteurs compensés, l'arrosage est
interdit de 8 heures à 20 heures. L’arrosage des espaces sportifs de
toute nature est interdit à l'exception d'une nuit par semaine, dès lors
que la demande en sera préalablement formulée auprès du service de
police de l’eau. Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8 heures à 20 heures.
Pour les secteurs compensés, cet usage est interdit de 11 heures à 18
heures.
La vidange des piscines publiques est soumise à autorisation. Le 1°
remplissage est interdit.
Usages de loisir
L’arrosage des golfs est interdit sauf les greens et départs (un registre
de prélèvement devra être rempli hebdomadairement).
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau
des plans d’eau de loisirs à usage personnel est interdit.
La vidange des plans d’eau de toute nature est interdite dans les cours
d’eau.
Les prélèvements d’eau pour la chasse sont réduits de 50%.
Usages
industriels
Sauf mentions spécifiques dans les arrêtés les concernant, les activités
industrielles et commerciales devront réduire leur volume de
prélèvement de 50% (le registre de prélèvement réglementaire devra
être rempli hebdomadairement).
Article 9 : Mesures mises en place au niveau d’alerte et alerte renforcée pour les usages
de l'eau agricole
Il est laissé à l'initiative des préleveurs ou de leur représentant la possibilité d'organiser les
restrictions d'eau en établissant des modalités de gestion dans le cadre d'un règlement
d'arrosage. Validé par l'Etat, ce règlement d’arrosage doit permettre les économies de
prélèvement selon les conditions précisées ci-après.
10 En l'absence de réglement d'arrosage, les mesures de restriction générales sont appliquées.
1} Mesures de restriction générales
Cas général
Les mesures qui s'appliquent sont les suivantes :
* une réduction des prélèvements de 25 % par une interdiction de prélever de 11 heures
à 18 heures en situation d'alerte,
* une réduction des prélèvements de 50% par une interdiction de prélever de 8 heures à
20 heures en situation d’alerte renforcée.
Cas particulier des prélèvements réalisés dans le canal du Midi et le canal de Jonction
Les préleveurs situés sur Le canal du Midi et le canal de Jonction seront soumis à des mesures
de restrictions journalières. Ces mesures seront mises en place sur la base de tours d'eau à
appliquer sur des tronçons homogènes en termes de volume de prélèvement, en tenant compte
de la longueur des biefs. À défaut d’accord trouvé sur les tours d’eau, les mesures prévues
pour les prélèvements réalisés dans le canal de la Robine seront appliquées, comme précisées
ci-après.
Sur chaque tronçon homogène, les tours d'eau susceptibles d’être validés devront être
organisés comme suit :
° une réduction des prélèvements de 25 % par l’interdiction de prélever 1 jour sur 4 en
situation d'alerte,
+ une réduction des prélèvements de 50% par l’mterdiction de prélever 1 jour sur 2 en
situation d'alerte renforcée.
Cas particulier des prélèvements réalisés dans le canal de la Robine
Les préleveurs situés sur le canal de la Robine seront soumis aux restrictions horaires
suivantes :
+ une réduction des prélèvements de 25% par l’interdiction de prélever de 11 heures à 18
heures en situation d’alerte,
° une réduction des prélèvements de 50% par l’interdiction de prélever de 8 heures à 20
heures en situation d’alerte renforcée.
2} Règlement d'arrosage sur les prélèvements en cours d'eau et mesures de restriction
associées
a) Périmètre du règlement d'arrosage
Les règlements d'arrosage pourront être proposés à l'initiative des préleveurs individuels où
collectifs ou du représentant de ces derniers, sur la base des périmêtres suivants :
* Préleveur individuel : périmètre desservi par la prise d'eau,
* Préleveur collectif : périmètre de l'ASA ou du réseau d’nrigation collectif,
* Représentant des préleveurs : tout ou partie d’un cours d’eau.
Les règlements d'arrosage devront être cohérents sur le même secteur hydrographique.
b) Cadre des règlements d'arrosage
11 Ce règlement d'arrosage devra être élaboré sur Le schéma général suivant :
° Définition du volume ou du débit de prélèvement ou de la hauteur d'eau de référence
permettant d'appliquer la réduction.
> Prélèvements gravitaires : la réduction du prélèvement est réalisée sur le débit
d'rigation, à l'exclusion du débit nécessaire au maintien en eau du canal. Les
préleveurs doivent fournir à la DDTM les hauteurs de référence H, correspondant
aux débits de prélèvement moyens mensuels mesurés entre le ler juin et le 31
octobre sur une période allant de 3 à 5 ans et H, correspondant au débit nécessaire
au maintien en eau du canal,
> Prélèvements par pompage : la réduction du prélèvement est réalisée sur le débit
ou le volume d'irrigation. Les préleveurs doivent fournir à la DDTM les débits de
référence Qù ou volumes de référence V, correspondant aux prélèvements moyens
mensuels mesurés entre le ler juin et le 3] octobre sur une période allant de 3 à 5
ans.
> La réduction du prélèvement s'applique sur la base des valeurs de référence (FH, Qc,
Vo).
+ Définition du volume, du débit ou de la hauteur d'eau correspondant au prélèvement
soumis à restriction (H, Q., V,)
e Protocole envisagé permettant la réduction volumétrique des prélèvements,
+ Moyens mis à disposition des agents des services de l’État pour effectuer un contrôle effectif des mesures prises (accès aux installations, aux données de prélèvement, .....).
La validation du règlement d'arrosage reposera sur le respect des points précédents.
c}) Contrôle des installations de prélèvements avant un règlement d'arrosage
Le règlement d'arrosage validé ainsi que les autorisations de pompage devront pouvoir être
présentés aux agents chargés de contrôle.
Un compteur volumétrique (prélèvements par pompage) ou un dispositif d'évaluation des
volumes prélevés {canaux gravitaires}) devra être mis en place.
Pour les prélèvements par canaux gravitaires, les contrôles seront réalisés à partir du dispositif
d'évaluation des volumes prélevés, situé au point de prélèvement.
Pour les prélèvements par pompage, les contrôles seront réalisés par tout moyen utile
(marche/arrêt des pompes, temps de fonctionnement, registre...) précisé par le préleveur dans
son règlement d'arrosage.
dy Obiectifs à attemdre
Dans le cadre de ces règlements d'arrosage, la réduction volumétrique de prélèvement devra
être de :
+ 25% en situation d'alerte,
+ 50% en situation d'alerte renforcée.
3) Dispositions concernant Îles prélèvements bénéficiant d’une interconnexion de sécurité
à partir d’une ressource sécurisée
Dès le franchissement du seuil d'alerte et jusqu’à la levée des restrictions, les préleveurs
12 devront arrêter leurs prélèvements sur les ressources situées dans les zones d’alerte concernées
et mobiliser eur ressource sécurisée.
Àrticle 10 : Mesures mises en place au niveau d’alerte ef alerte renforcée pour les canaux
navigables
Les prélèvements effectués par Voies Navigables de France (VNF) sur les cours d'eau sont
soumis aux mesures de réduction débitmétrique suivantes :
+ 25% en situation d'alerte,
+ 50% en situation d’alerte renforcée.
Ces réductions sont réalisées à partir de débits de référence Qu correspondant aux
prélèvements moyens mensuels mesurés entre le ler juin et Le 31 octobre sur une période
allant de 3 à 5 ans, préalablement fournis par VNF à la DDTM. En l'absence de fourniture ces
données, les mesures précisées dans le cas général du chapitre 1 de l'article 8 du présent arrêté
s'appliquent. Les prises d’eau concernées sont celles de Villedubert, du canal de ia Robine et
du barrage de la Garenne (Cesse).
En outre, les mesures de gestion de la navigation suivantes devront être mise en place :
+ Situation d'alerte : 1} sera procédé au regroupement des bateaux dans le cadre de leur
franchissement d'écluses. La tenue des biefs sera réalisée sans surcote de manière à
éviter les déversements au milieu naturel.
+ Situation d'alerte renforcée : En plus des mesures d'alerte, la navigation des bateaux
se fera de manière à ce que tout éclusage soit réalisé à pleine capacité des bateaux.
L'organisation de la navigation sera réalisée de manière à limiter les fausses bassinées.
Article 10 : Mesures mises en place au niveau d'alerte et alerte renforcée pour les
prélèvements destinés au fonctionnement des milieux naturels
À défaut d’un règlement d'arrosage tel que défini au chapitre 2 de l’articie 8 du présent arrêté,
les mesures qui s’appliquent sont les suivantes :
* une réduction des prélèvements de 25 % par l'interdiction de prélever de 11 heures à
18 heures en situation d'alerte,
+ une réduction des prélèvernents de S0% par l'interdiction de prélever de 8 heures à 20
heures en situation d'alerte renforcée.
Article Ê1 : Mesures mises en place au niveau de crise
À ce niveau, le préfet prendra toute mesure qu’il jugera appropriée au vu de la gravité de la
situation.
Article 12 : Coordination interdépartementale
Une mise en cohérence interdépartementale est appliquée. Elle est basée sur les principes de
similarité et de simultanéité des mesures à appliquer sur une même ressource.
Article #3: Application
La mise en œuvre de mesures de restriction ou d’interdiction d'usage sur une zone alerte sera
actée par un arrêté préfectoral spécifique.
13 Article 14 : Dérogations
Les prélèvements réalisés dans une retenue alimentée en dehors de la période d'étiage et ne
présentant pas de communication avec la nappe d’accompagnement de la ressource ne sont
pas concernés par cet arrêté préfectoral.
Sauf exception, ces mesures de restriction d’eau ne s'appliquent pas aux usages, qui par une
contractualisation avec un gestionnaire d'ouvrage, bénéficient d’une compensation intégrale
de leur prélèvement par les lâchers d’eau depuis un barrage.
Les prélèvements d’eau destinés à l’abreuvement des animaux ne sont pas concernés par les
mesures de restriction correspondant aux niveaux d’alerte.
Article 15 : Abrogation
L'arrêté préfectoral cadre n°DDTM-SEMA-2015-0014 du 03 juillet 2015 est abrogé.
Article 16 : Délais et voies de recours
La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 17 : Publication
Conformément à l’article R.211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté cadre est
adressé, pour affichage en mairie, à toutes les communes et mention en est insérée en carac-
tères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Il sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l’ Aude pendant un an
et sera publié au recueil des actes administratifs
Article 18 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfètes des arrondissements de Limoux et
Narbonne, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur régional de
l'environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental de Ja cohésion
sociale et de la protection des populations, le directeur de l’agence régionale de santé, le
Jieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service
départemental de l’agence française de biodiversité, le chef du service départemental de la
chasse et de la faune sauvage, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
À Carcassonne, le 1 5 MAI 207
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“Alain THMRION
14 ANNEXE 1
CARTE DE DELIMTITATION DE ZONES D'ALERTE
«EAUX SUPERFICIELLES »
15 'SRARSOI LORDAPOIEU 9p SHOP NO! NOI D - 2PNVJ SPWLGO © FAEPPOp SLOZILOIEE aanv130 É|TIVLNIW3LYVAIONOILIIHIG
(oxesou)Juotrespny pnbsarJ ASY 25527) eqnoJU981Y 18140 na1qO TURESEBRDL 16 ANNEXE 2
LISTE DES COMMUNES INCLUSES
DANS UNE OÙ PLUSIEURS ZONES D'ALERTE
«EAUX SUPERFICIELLES »
17 Zone d'alerte de l'Axe Aude Médiane et Aval
Argens Minervois
Azille
Barbaira
Berriac
Blomac
Canet
Capendu
Carcassonne
Castelnau d’Aude
Coursan
Cuxac d’Aude
Douzens
Fleury
Floure
Fontiès d’ Aude
Homps
La Redorte
Lézignan
Marcorignan
Marseillette
Moussan
Narbonne
Paraza
Puichéric
Raissac d’Aude
Roquecourbe Minervois
Roubia
Saint Couat d’Aude
Saint Marcel sur Aude
Saint Nazaire d’Aude
Sallèles d’Aude
Salles d’Aude
Tourouzelle
Trèbes
Ventenac en Minervois
Villedubert
Zone d'alerte de l'Axe Aude Amont
Alet les Bains
Artigues
Aunat
Axat
Belvianes et Cavirac
Bessède de Sault
Campagne sur Aude
Carcassonne
Cavanac
Cépie
Couffoulens
Couiza
Cournanel
Escouloubre
Espéraza
Fontanès de Sault
Le Clat
Limoux
Luc sur Aude
Montazels
Pieusse
Pomas
Preixan
Quillan
Quirbajou
Roquefort de Sault
Rouffiac d’Aude
Saint Martin Lys
Sainte Colombe sur Guette
18 Zone d'alerte de l'Aude aval
JAlbas Fontjoncouse Roquefort des Corbières
Argeliers Fraisse des Corbières |Saint André de Roquelongue
JArmissan Ginestas Saint Jean de Barrou
Bages Gruissan Saint Marcel d’Aude
Bizanet La Palme Sallèles d’ Aude
Bize Minervois IMirepeisset Salles d’Aude
Cascastel des Montredon des Sigean
Corbières Corbières Talairan
Caves Moussan Thézan des Corbières
Coursan Narbonne Treilles
Cuxac d’Aude Névian Villeneuve les Corbières
Durban des Ouveillan Villesèque des Corbières
Corbières Peyriac de Mer Vinassan
Embres et Port La Nouvelle Leucate
Castelmaure Portel des Corbières
Feuilla Quintillan
Fitou
Fleury
Zone d'alerte de l'Orbieu h
Albas Floure Ornaisons
JAlbières Fontcouverte Palairac
JArquettes en Val Fontiès d’Aude Palaja
JAuriac Fontjoncouse Pradelles en Val
Barbaira Fourtou Raissac d’Aude
Berriac Jonquières Ribaute
Bizanet Labastide en Val Rieux en Val
Bouisse Lagrasse Roquecourbe
Boutenac Lairière Saint André de Roquelongue
Camplong d’Aude |Lanet Saint Couat d’Aude
Canet Laroque de Fa Saint Laurent de la Cabrerisse
Capendu Lézignan Corbières (Saint Martin des Puits
Carcassonne Luc-sur-Orbieu Saint Pierre des Champs
Castelnau d’Aude Marcorignan Salza
Caunettes en Val Massac Serviès en Val
Clermont sur Lauquet Mayronnes Talairan
Comigne Montbrun des Taurize
Conilhac Corbières [Corbières Termes
Coustouge Montirat Thézan des Corbières
19 Cruscades Montjoi Tournissan
Davejean Montlaur Tourouzelle
Douzens Montséret Trèbes
Escales Monze Vignevieille
Fabrezan Moussan Villar en Val
Félines Termenès Mouthoumet Villedaigne
Ferrals les Corbières Moux Villerouge Termerès
Narbonne Villetritouls
INévian
Zone d'alerte de l'Orbiel :
Aragon Lastours Salsigne
Bagnoles Laure Minervois Trassanel
Bouilhonnac Les Ilhes Trèbes
Brousses et Villaret Les Martys Villalier
Cabrespine Limousis Villanière
Carcassonne Malves en Minervois Villardonnel
Castans Mas Cabardès Villarzel Cabardès
Caudebronde Miraval Cabardès Villedubert
Conques-sur-Orbiel Montolieu Villegailhenc
Cuxac Cabardès Pennautier Villegly
Fontiers Cabardès Pradelles Cabardès Villemoustaussou
Fournes Cabardès Roquefère Villeneuve Minervois
Fraisse Cabardès Rustiques
La Tourette Sallèles Cabardès
Labastide Esparbairenque
Zone d'alerte de l'Argent Double
Aigues Vives
Argens Minervois
Azille
Badens
Bagnoles
Blomac
Cabrespine
Caunes Minervois
Citou
Homps
La Redorte
Laure Minervois
Lespinassière
Marseillette
Pépieux
Peyriac Minervois
Puichéric
Rieux Minervois
Rustiques
Saint Frichoux
Trausse
Trèbes
Villarzel Cabardès
Villeneuve Minervois
Zone d'alerte de la Cesse
Argens Minervois
Bize Minervois
Ginestas
Mailhac
Marcorignan
Mirepeisset
Paraza
Pouzols Minervois
Roubia
Saint Marcel
Saint Nazaire
Sainte Valière
Sallèles d’ Aude
Ventenac en Minervois
20 Auriac
Bugarach
Camps-sur-l Agly
Cubières-sur-Cinoble
Zone d'alerte de l'Agly
Gincla
Laroque-de-Fa
Maisons
Massac
Quintillan
Rouffiac-des-Corbières
Saint-Martin-Lys
Sainte-Colombe-sur
Cucugnan Montfort-sur-Boulzane Guette
Davejean Montgaillard Salvezines
Dernacueillette Padern Soulatgé
Duilhac-sous-Peyrepertuse Palairac Tuchan
Embres-et-Castelmaure |[Paziols Villeneuve-les-
Félines Termenès Puilaurens Corbières
Fourtou
Zone d'alerte du Fresquel :
Airoux La Force Pezens
Alairac La Pomarède Puginier
Alzonne Labastide d’Anjou Raissac sur Lampy
Aragon Labécède Lauragais Ricaud
Arzens Lacombe Saint Denis
Baraigne ILaprade Saint Martin Lalande
Bram Lasbordes Saint Martin le Vieil
Brézilhac Lasserre de Prouilhe Saint Papoul
Brousses et Villaret Laurabuc Saint Paulet
Caïlhau Laurac Sainte Eulalie
Cailhavel Lavalette Saissac
Carcassonne [Les Brunels Souilhanels
Carlipa Les Cassés Souilhe
Castelnaudary Les Martys Soupex
Caudebronde [Mas Saintes Puelles Tréville
Caux et Sauzens
Cenne Monestiés
Cuxac Cabardès
Fanjeaux
Fendeille
Ferran
Fontiers Cabardès
Issel
La Cassaigne
Mireval Lauragais
Montferrand
Montmaur
Montolieu
Montréal
Moussoulens
Pennautier
Pexiora
Peyrens
Ventenac Cabardès
Verdun en Lauragais
Villasavary
Villemagne
Villemoustaussou
Villeneuve la Comptal
Villeneuve les Corbières
Villepinte
Villesèquelande
Villesiscle
Villespy
Zone d'alerte de l’Hers Mort
Baraigne
Belflou
Cumiès
Faja la Relenque
Fonters du Razès
Marquein
Mas Saintes Puelles
Mayreville
Mézerville
Molandier
Payra-sur-l’Hers
Peyrefitte sur l’Hers
Saint-Amans
Saint Michel de Lanes
Saint Paulet
21 Gourvieille Molleville Sainte Camelle
La Louvière Lauragais Montauriol Salles-sur-L’Hers
Laurac Montferrand Villeneuve la Comptal
Les Cassès Montmaur
Zone d'alerte de l'Hers Vif
Belcaire Espezel Pomy
Belpech Gueytes et Labastide Puivert
Belvis La Bezole Rivel
Camurac Lafage Saint Benoit
Caudeval Lignairolles Saint Gaudéric
Chalabre Monthaut Sainte Colombe sur PHers
Comus Montjardin Seignalens
Corbières Nébias Sonnac sur l’Hers
Coudons Peyrefitte du Razès Tréziers
Courtauly Plavilla Villefort
Zone d'alerte de l'Aude amont
Ajac Espéraza Pauligne
Alaigne Espezel Peyrolles
Alairac Fa Pieusse
Albièrres Fajac en Val Pomas
Alet-les-Bains Fenouillet du Razès Pomy
Antugnac Ferran Preixan
JArques Festes et Saint André Puilaurens
Artigues Fontanés de Sault Puivert
Aunat Fourtou Quillan
JA xat Gaja et Villedieu Quirbajou
Belcaire Galinagues Rennes le Château
Belcastel et Buc Gardie Renne les Bains
Belfort-sur-Rebenty Gimoles Rivel
Bellegarde du Razès Gramazie Rodome
Belvèze du Razès Granès Roquefeuil
Belvianes et Cavirac Greffeil Roquefort de Sault
Belvis Hounoux Roquetaillade
Bessède de Sault Joucou Rouffiac d’Aude
Bouisse La Bezole Roullens
Bouriège La Courtète Routier
Bourigeole La Digne d’Amont Rouvenac
Brenac La Digne d’Aval Saint Couat du Razès
Brézilhac La Fajolle Saint Ferriol
Brugairolles La Serpent Saint Hilaire
Bugarach Ladern sur Lauquet Saint Jean de Paracol
Caïlhau Lauraguel Saint Julia de Bec
Caïlla Lavalette Saint Just et le Bézu
Cambieure Le Bousquet Saint Louis et Parahou
Campagna de Sault Le Clat Saint Martin de
Campagne sur Aude Leuc Villereglan
Camurac Lignairolles Saint Martin Lys
Carcassonne Limoux Saint Polycarpe
22 Cassaignes
Castelreng
Caunette sur Lauquet
Cavanac
Cazilhac
Cépie
Clermont sur Lauquet
Comus
Conilhac de la Montagne
Coudons
Couffoulens
Couiza
Counozouls
Cournanel
Coustaussa
Donazac
Escouloubre
Escueillens et Saint Just
Loupia
Luc sur Aude
Magrie
Maras
Malviès
Marsa
Mas des Cours
Mazerolles du Razès
Mazuby
Mérial
Missègre
Montazels
Montclar
Montgradail
Monthaut
Nébias
Niort de Sault
Palaja
Sainte Colombe sur
Guette
Salvezines
Serres
Sougraigne
Terroles
Toureilles
Valmigère
Véraza
Verzeille
Villar Saint Anselme
Villlardebelle
Villarzel-du-Razëès
Villebazy
Villefloure
Villelongue d’Aude
23 ANNEXE 3
CARTE DE DELIMITATION DE ZONES D'ALERTE
24 [SPANS$4VORONPOIGI2pSHOJPSNLNICD-PNY]SPHAOO© SLOZILOIEL :npUoRPz
saneuiaqenboirq soddeN er uoUSY.I 2p addeN ss AAINIIAT 25 ANNEXE 4
LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS UNE
26 Communes incluses dans les nappes de :
* Nappe de l'Astien Fleury d'Aude
+ __ Nappe du Plioquaternaire : Leucate
27 ANNEXE S
CARTE DE DELIMITATION DE LA ZONES D'ALERTE
28 SRARSQULANDRDOICSI8pSHCIP Sn01 ND DD -
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29 ANNEXE 6
LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LA ZONE
D'ALERTE « SYSTEME ORB »
30 Communes alimentées par le système Orb
(eau potable ou eau brute)
Argeliers Gruissan Roquefort des Corbières
Bages La Palme Treilles
Bize Minervois Mirepeisset
Cuxac d’Aude Ouveillan
Fitou Peyriac de Mer
Ginestas Port la Nouvelle
Communes alimentables par le système Otb
(eau potable ou eau brute)
Caves Leucate Saint Nazaire
Coursan Narbonne Sallèles d’Aude
Fleury d’Aude Saint Marcel Sigean
31 ANNEXE 7
CARTE DE LOCALISATION DES STATIONS DE
32 epny
SaHeUama]dmosSUOrES SUISSE9PSUOTELS HANHIAT
A “4 —SUBepaITASHÉIIESEN TE SUUOSSEUCO $ SA to La epny Fe, epny SE rs SUSNOSSNON pu: FE LP Ÿ |2 Eu an ER Cr Se apny n FN “À XX is US ee ARLON Le * TP À f(NJ LA pi a er de A KES AR ER DR 6 ESSELETAI { auopeh 27 |Jeuuoulnog Ÿ= obnox luod | “ed ES KE RaTT77 jura+SE £Ü r 33 ANNEXE 8
CARTE DE LOCALISATION ET LISTE DES STATIONS
DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DES ETIAGES
34 aaNosuonms(©) AANAIATI 35 Couts d'eau Commune | Risque de type d'assec à : chaque station
Le Tenten Verdun-en-Lauragais anthropique
L'Orbieu Lanet E naturel
Le Verdouble Padern naturel
L'Aussou Ornaisons anthropique
La Jourre Fontcouverte naturel
La Cesse Sallèles d'Aude _ naturel
Le Fresquel Souilhanels naturel
L'Ambronne St Benoit anthropique
Le Rebenty Belfort naturel
Le Lauquet Clermont-sur- Lauquet __ [naturel l
La Blanque Rennes les Bains anthropique
L'Orbieu Fabrezan anthropique
La Berre Portel des Corbières anthropique
La Berre Villeneuve des Corbibres l naturel
[La Clamoux Cabrespine naturel
L'Orbiel Conques-sur-Orbiel anthropique
Le Tarrassac Tuchan naturel
Le Blau Vilefort anthropique
La Corneilha Bourriège naturel
Le Cougaing La Digne d'Amont anthropique
St Bertrand Quilan anthropique
Hers Mort St Michel de Lanès naturel
Tréboul Castenaudary anthropique
Vidiège Orsans naturel
Vixiège Gaja la Selve anthropique
Argent Double Peyriac-Minervois anthropique _.
N'ielle Fabrezan anthropique
Orbieu St Martin des Puits _ [naturel
L'Alsou Lagrasse naturel
Sou Cambieure anthropique
36 Liberté « Liberté» Égalité » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’AUDE
Arrêté Préfectoral n° CAB-BC-2017- 101 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée
de sécurité d'exercer des missions sur la voie publique à l'occasion de la manifestation
« BANQUET
DU
LIVRE
DU
PRINTEMPS 2017 » à LAGRASSE
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
le code de sécurité intérieure, livre VI, titre 1”, section 2 activités de surveillance et de gardiennage ;
VU
l'arrêté préfectoral DCT-BCI-2017-075
du 20
mars
2017
donnant délégation
de
signature
à Monsieur
Grégory LECRU, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du préfet de l’ Aude, VU
la
décision
du
président
de
la
commission
interrégionale
d'agrément
et
de
contrôle
Sud
du
Conseil
national
des
activités
privées
de
sécurité
en
date
du
30
septembre
2014,
autorisant
la
société
« Force
Méditerranée
de
Sécurité »,
dont
le
siège
social
est
2
bis,
rue
Racine
à Narbonne,
à
exercer
en
qualité
d’entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT- 011-2113-09-25-20140337366, VU les devis produits par la société « Force Méditerranée de Sécurité » et approuvés respectivement par la commune
de
Lagrasse,
relatifs
aux
prestations
qui
seront
fournies
par
l’entreprise,
dans
le
cadre
du
déroulement de la manifestation « Banquet du livre du printemps 2017 », à compter du 26 mai 2017 à 10H00 jusqu'au 28 mai 2017 à 19H00 ; VU la lettre du
17 mai 2017, par laquelle le gérant de la société, Monsieur Hugues PELLEGRINI, demande
que
l’entreprise
soit
autorisée,
à
titre
exceptionnel,
pour
la
durée
des
prestations,
à
exercer
sur
la
voie
publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée, VU
le tableau récapitulatif des cartes professionnelles
dont sont titulaires
les
agents de sécurité
qui seront
employés par la société à l’occasion de la manifestation, produit à l’appui de la demande, Considérant qu’il appartient à l’entreprise « Force Méditerranée de Sécurité » de s’assurer de l’habilitation des agents de sécurité qu’elle emploie lors de la manifestation, Considérant que l’ampleur de la manifestation, tant par le nombre prévisionnel de personnes accueillies que par
le
caractère
exceptionnel
des
moyens
en
infrastructures
et
en
matériels,
ainsi
que
sa
localisation
géographique sur la commune de Lagrasse, nécessite la mise en œuvre des prestations de sécurité, objet des devis ci-dessus visés qui justifient la réalisation de déplacements sur la voie publique, Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet Directeur de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE:
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04.68.10.27.00 — Télécopie : 04.68.72.32.98
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ - Facebook : http://www. facebook.com/prefecture.aude
37 ARTICLE1
:
L’entreprise « Force Méditerranée de Sécurité » sise
2, bis rue Racine à Narbonne,
dirigée par M.
Hugues
PELLEGRINI, est autorisée à
titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance
contre
les
vols,
dégradations
et
effractions
visant
les
biens
dont
la
garde
lui
est
confiée
lors
de
la
manifestation,
« Banquet du
livre
du printemps 2017 »,
du 26 mai
2017
à
10H00 jusqu'au 28
mai
2017
à
19H00, sur le territoire de la commune de Lagrasse. ARTICLE
2
:
La mission est constituée par la surveillance sur les parkings et rues, ainsi que la protection et le gardiennage des
décors,
stands
et comprend
les
déplacements
sur la voie publique nécessaires
à
l'exercice
de
celle-ci,
pour une durée allant du 26 mai 2017 à
10H00
jusqu'au 28 mai 2017 à 19H00.
ARTICLE 3 : Monsieur le Sous-Préfet Directeur de cabinet du préfet de l'Aude, M. le Colonel Commandant le groupement
de
gendarmerie
de
l’Aude,
M.
le
Maire
de
Lagrasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Hugues PELLEGRINI
et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l’ Aude.
CARCASSONNE, le 18 mai 2017 Pour le Préfet et par délégation, Le SopsNeIer Directeur
de cabinet
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04.68.10.27.00 — Télécopie : 04.68.72.32.98
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ - Facebook : http://www. facebook.com/prefecture aude
38 DE
=
À
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE L’AUDE
Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-087 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2015113-0001 du 23 avril 2015 fixant la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite VU le code de l’éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 à R.235-11, VU la loi n° 83-663 du 22
juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la
loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’État et les collectivités locales, VU l'arrêté préfectoral n° 2015113-0001
du 23
avril 2015 fixant pour trois ans la composition
du Conseil de l'Éducation Nationale du département de l’Aude modifié par arrêtés préfectoraux n° DCT-BCI-2015-077 du 4 mai
2015, n° DCT-BCI-2015-0012
du 21
octobre 2015, n° DCT-
BCI-2015-077 du 26 novembre 2015, n° DCT-BCI-2016-009 du ler février 2016, n° DCT-BCI- 2016-024 du 29 février 2016, n° DCT-BCI-045
du
14 juin 2016, n° DCT-BCI-2016-066 du 25
octobre
2016,
n°
DCT-BCI-2016-067
du
14 novembre
2016
et
n°
DCT-BCI-2016-076
du
15
décembre 2016, VU
les
modifications
des
représentants
des
personnels
transmises
par
les
services
départementaux de l’éducation nationale le 2 mai 2017, SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’ Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE1
:
L'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2015113-0001
du
23
avril
2015
portant
composition
du
Conseil Départemental de l'Education Nationale est modifié ainsi qu'il suit :
À - MEMBRES DE DROIT
e
Présidents :
- M. le préfet de l’Aude - M. le président du conseil départemental de Aude
“
Suppléants ayant qualité de vice-présidents :
- Mme la Directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale,
_1-
39 - Mme Tamara RIVEL, conseillère départementale, déléguée par le président du conseil
départemental.
B - MEMBRES DÉSIGNÉS T- Représentants des collectivités locales :
»
Maires: Titulaires
- M. Philippe ANDRIEU Maire
de
CÉPIE
- M. Roger ADIVEZE Maire d’ALAIRAC - M. André HERNANDEZ Maire de CANET D’AUDE - Mme Magali ARNAUD Maire de VILLAR-EN-VAL
Conseillers départementaux : Titulaires
- Mme Valérie DUMONTET Conseillère départementale du canton Le Lézignanais - M. Jean-Noël LLOZE Conseiller départemental du canton Carcassonne 3 - Mme Éliane BRUNEL Conseillère départementale du canton Le Bassin Chaurien - M. Nicolas SAINTE-CLUQUE Conseiller départemental du canton Narbonne 1 - Mme Rose-Marie JALABERT-TAILHAN Conseillère départementale du canton La région Limouxine
Suppléants
- M. Jean-Paul DUPRÉ Maire de LIMOUX - M. Sébastien PLA Maire de DUILHAC SUR PEYREPERTUSE - M. Denis ADIVEZE Maire de CAUNES MINERVOIS - Mme Marie BAT Maire de BAGES
Suppléants
- Mme Stéphanie HORTALA Conseillère départementale du canton La Malepère à la Montagne Noire - M. Jean-Luc DURAND Conseiller départemental du canton Narbonne 2 - Mme Annie BOHIC-CORTES Conseillère départementale du canton La Haute Vallée de l'Aude - Mme Catherine BOSSIS Conseillère départementale du canton Narbonne 2 - M. Hervé BARO Conseiller départemental du canton Les
Corbières
40 =
Conseillers régionaux : Titulaire
- Mme Hélène GIRAL Conseillère régionale
Suppléant
- Mme Mylène VESENTINI Conseillère régionale
IT - Représentants des personnels titulaires de l’État :
exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés situés dans le département, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives dans le département.
a) Union Nationale des syndicats autonomes (UNSA) : Titulaires
- Mme Françoise PARRINI UNSA Education de F Aude 14 boulevard Jean Jaurès - BP 17 11001
CARCASSONNE CEDEX
- Mme Anne MARTY Ecole Lamartine 5 rue des Bons Enfants 11100 NARBONNE - M. Jean-Michel AT Collège Émile Alain 1 rue Émile Alain 11000 CARCASSONNE - Mme Sandrine SIRVENT Collège J. Ferry 7 rue
Vauban
11100 NARBONNE
b) Fédération syndicale unitaire (FSU) : Titulaires
- Mme Delphine BEN YOUSSEF 20 rue de l’Orme - Montlegun 11090 CARCASSONNE
Suppléants
- M. Patrice BOFFELLI Ecole A. PIC 963 boulevard de l’ Avenir 11210 PORT LA NOUVELLE - M. Yannick SALSEGNAC École maternelle C. Perrault 17 rue du Mont Alaric 11100 NARBONNE - Mme Isabelle GUISGAND Lycée François Andréossy 1 rue Saint François
11400 CASTELNAUDARY - Mme Françoise MES Lycée Jacques Ruffié Allée François Mitterrand - BP 108 11300 LIMOUX
Suppléants
- Mme Julia VIES 19 chemin de Rieux 11700 PEPIEUX
41 - M. Jean-Louis BURGAT Résidence Occitania — Apt 20 Porte C 436 Boulevard Eschasseriaux 11210 PORT LA NOUVELLE - Mme Hélène MAILLOT 15 rue des Potiers 11400 CASTELNAUDARY - M. Jean-Louis BOUSQUET Rue des Escairolles 11340 ROQUEFEUIL
- M. Philippe BRETZNER 6 rue Mozart 11300 LIMOUX - Mme Marie-Clotilde SOUBERCAZES 33 rue Suffren 11100 NARBONNE - M. Laurent WAGENER 17 rue de la Ricarde 11110 ARMISSAN
c) FÉDÉRATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA CULTURE ET DE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE -
l'orce ouvrière (FNEC-FP-FQ :)
Titulaire
- Mme Marie PALLUIS 78 avenue St Marc 11200 ORNAISONS
Suppléant
- Mme Christelle ARATOR Logement Ecole Route de Cazilhac 11570 CAVANAC
d) Syndicat national des lycées et collèges (SNALC) Titulaire
- Mme Christelle ASSENS Domaine Plages hautes 11440 PEYRIAC SUR MER
TITI - Représentants des usagers : a) Représentants des parents d’élèves :
Suppléant
- Mme Marie-Fleur LEPAGE SIRVEN 18 rue de la liberté 11510
CAVES
°
Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques (E.C.PE.) : Titulaires
- Mme
Isabelle
PINATEL
6 rue Jean Giono 11130 SIGEAN - Mme Marianne MARTINEZ LAUTREC 4 rue de la Forge 11250 ST HILAIRE
Suppléants
- M. Stéphane PARRINI 9 lot Le Terret d’Augusta 11490 PORTEL DES CORBIERES - M. Sylvain LE NOACH 11 rue de las Leras 11220 ST LAURENT
42 - Mme Laurence CAZABAN 120 rue de l’Église 11570 CAVANAC - Mme Nathalie WAESSEM 21 rue des Rosiers 11300
LIMOUX
- Mme Marie-Noëlle MONTISCI 26 rue Marceau Perrutel 11000 CARCASSONNE - M. Patrick BARBIER 7 rue du 14 juillet 11610 PENNAUTIER - Mme Séverine BROIN 14 impasse des Marronniers 11300
LIMOUX
- Mme Anne POIRIER 2
rue
de
la
Poste
111540 ROQUEFORT DES CORBIERES - M. Alain TAURINES 22 rue A. de Niquet 11000 CARCASSONNE - Mme Nora ANGELASTRO
6 rue des Glycines 11000
CARCASSONNE
- Mme Cathy PEIX 33
rue
Occitanie
11800 TREBES - Mme Ghania PREVOT 7 rue du Camp d'AI Clot 11250 ROUTFFIAC D'AUDE
b) Représentants des associations complémentaires :
e
Associations complémentaires de l'École Publique (ADPEP): Titulaire
- Mme Mariane DEZARNAUD 13 rue de Belfort 11000 CARCASSONNE
Suppléant
- M. Thierry MASCARAQUE 22 rue Antoine Marty 11000 CARCASSONNE
IV
-
Personnalités
compétentes
dans
le
domaine
économique,
social,
éducatif
ou
culturel :
1) Nommées par le préfet : Titulaire
- Mme Andrée IBAL Union Départementale des Associations Familiales Villa Éleuthéria 4 promenade des Rives 11300 SAINT POLYCARPE
Suppléant
- Mme Régine ROUANET Union Départementale des Associations Familiales 17 rue René Iché 11000 CARCASSONNE
43 2) Nommés par le président du conseil départemental : Titulaire
Suppléant
- M. Dany FOULQUIER
- Mme Andrée DENAT
5 impasse du Chant du coq
7 rue du Lebech
Le vert village -
La Reille
11370 LEUCATE
11000 CARCASSONNE
V - Délégué départemental de l’éducation nationale devant siéger à titre consultatif : Titulaire
Suppléant
- M. Alain DENAT
- M. Serge BOUSSIOUX
12 rue Vertu Rives d’Aude
Rue du Pont des Poupes
11120 ST MARCEL SUR AUDE
11300 LIMOUX
ARTICLE2
:
Le reste sans changement. ARTICLE
3
:
La secrétaire générale de la préfecture de l’ Aude et la directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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MAI
2017
Carcassonne, le Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la préfecture, Marie-Blanche BERNARD
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