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Convocation - 2 RAPPORT D'Orientations Budgetaires Pour 2022 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 2 RAPPORT D'Orientations Budgetaires Pour 2022 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2.02.2022
EXTRAIT DU RECISTRE DES DEL'BERATIONS .
DU CONSE!L MUNICIPAL.
L'an deux mille vingt-deux, .l2 seize février à: vingt .heures, trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au Complexe Sportif Georges DELHALT (16 Chemin de Saint Denis à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de l'article 1 du décret n° 2020-548 du 11 Mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, LE THILLAY
Date de convocation :
10 février 2022
Date d'affichage : Etaient présents :
10 février 2022
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Adjoints au Maire,
Nombre de Madame LE MILLOUR, Madame HAFED, Madame MATHURINA, Conseillères Municipales conseillers : déléguées,
+ Enexercie:27 Monsieur ESNEE, Monsieur JANIVEL, Monsieur KOVAC, Madame MARCHANDISE, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, Monsieur
+ A PÉSENSE 23 LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE Conseillers Municipaux, + Votants : 27 Te : Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DOS RAMOS a donné pouvoir à Madame DE OLIVEIRA
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur JEANNY
Madame DA CRUZ a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Secrétaires de séance : Monsieur JEANNY et Monsieur TESSON, Monsieur PEIRE
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022— BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 qui précise que
le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif sur la base d’un rapport,
VU la loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
VU l'article 107 de la loi Nôtre n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
VU le décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication
et de transmission du rapport d’orientations budgétaires,
VU le rapport d’orientations budgétaires,
VU l'avis de la Commission des Finances élargie aux Adjoints au Maire du 26 janvier 2022,
CONSIDERANT qu'il doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal, des orientations
générales de la municipalité pour son projet de Budget Primitif 2022 sur la base d’un rapport,
CONSIDERANT que la présentation de ce rapport d’orientations budgétaires doit donner lieu à un
débat au sein du Conseil Municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique, ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal,
© PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires préalable au vote du Budget
Primitif Principal 2022 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
© VOTE le Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022, par 22 voix « POUR » et 5 abstentions
(M. LUNAZZI, Mme TESSON, Mme TOURBEZ, M. SAINTE BEUVE, M. DELHALT)
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 24162} 2022
Le Maire
L GEBAUER
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.