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Déliberation - 5 RAPPORT D'Orientations Budgetaires Pour 2024 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 5 RAPPORT D'Orientations Budgetaires Pour 2024 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
nee so ges ee N° 5.02.2024
EXTRAIT DU. REGIST RE DES DELIBERATIONS e
DU CONSEIL MUNICIPAL" ++ 2er ‘ee ee .
L'an deux mille vingt- quatre, le “qéators fétrier à Vingt “heurés «trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuri, dans la Salé du, Conseil, Münicipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY
Date de convocation : Etaient présents :
8 février 2024
S Madame DE OLIVEIRA, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame Date d'affichage : CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire, 8 février 2024
Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame MATHURINA, Conseillères Municipales déléguées,
Nombre de à s : conseillers : Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Monsieur KOVAC, Monsieur INDIANA, Madame
THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame + En exercice : 26 TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
+ Présents : 20
Formant la majorité des membres en exercice
+ Votants :26
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné pouvoir à Madame MATHURINA
Madame DA CRUZ a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Madame LE MILLOUR
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Madame JAKIC a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA
Secrétaires de séance :
Madame RODRIGUES et Monsieur LUNAZZI
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2024-BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 qui précise que
le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du
Budget Primitif sur la base d’un rapport,
VU la loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU l’article 107 de la loi Nôtre n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République,
VU le décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication
et de transmission du rapport d’orientations budgétaires,
VU le rapport d’orientations budgétaires,
VU l'avis de la Commission des Finances élargie aux Adjoints au Maire du 12 janvier 2024. CONSIDERANT qu’il doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal, les orientations
générales de la municipalité pour, son projet de Budget Primitif 2024.sur la base d'un rapport,
CONSIDERANT que la présentation de ce rapport d'orientations budgétaires ddït donniar lieu à un
débat au sein du Conseil Municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, e Nr "des . ses s . : se esse a «
Après avoir débattu, le Conseil Municipal PREND ACTE :
PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires préalable au vote du Budget
Primitif Principal 2024 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 21 février 2024
et a été publiée le 22 février 2024 Le Maire
Patrice GEBAUER
ELU AS
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.