Compte-Rendu - Compte rendu du 25 septembre 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 septembre 2014 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 septembre 2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS

COMPTE-RENDU

Séance publique du jeudi 25 septembre 2014 à 20h30

affiché le 26 septembre 2014

Les délibérations sont exécutoires à la date du 26 septembre 2014 :

reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 26 septembre 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise),

légalement convoqué le 19 septembre 2014 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le jeudi 25

septembre 2014 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les

affaires inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 27 - Pouvoirs : 6 - Votants : 33 - Absents : 6.

Présents : Mme LOISELEUR - Mme PRUVOST-BITAR - M. PRUCHE - Mme ROBERT - M. DEROODE - Mme SIBILLE

- M. GUÉDRAS - Mme GORSE-CAILLOU - Mme LEBAS - Mme MULLIER - M. L’HELGOUALC’H - Mme TEBBI - M.

CURTIL - Mme BAZIREAU - M. LEFEVRE - Mme LUDMANN - M. CARNOYE - M. GUALDO - Mme BONGIOVANNI -

M. BATTAGLIA - Mme CORNU - M. PESSÉ - Mme MIFSUD - M. CANTER - Mme HULI - Mme AUNOS - M.

BASCHER - Ont donné mandat de voter en leur nom : M. SIX à Mme ROBERT - M. DELLOYE à Mme LOISELEUR

- M. CLERGOT à M. GUÉDRAS - Mme BENOIST à Mme PRUVOST-BITAR - M. DUBREUCQ-PERUS à M. BASCHER -

Mme REYNAL à Mme AUNOS - Secrétaire de séance : Mme CORNU - Présidence de séance : Mme LOISELEUR,

Maire.

Domaine : Instances

N° 01 - Désignation du secrétaire de séance

N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2014

N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 6

avril 2014, conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales

Domaine : Techniques

N° 04 - Convention de répartition des charges financières, entre Senlis et Chamant, relative à la réfection

de la voirie de l’avenue du Poteau

N° 05 - Avenant n° 1 au contrat de Délégation de Service Public de production et de distribution d’eau

potable

N° 06 - Avenant au marché avec la société GARCIA - Entretien des espaces engazonnés et taille des haies,

lot n° 1N° 07 - Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux) 2014 -

Désenfumage du Gymnase Yves Carlier

N° 08 - Demande de subvention au titre de la DETR 2014 (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux) -

Travaux de mise en accessibilité de l’école maternelle Orion et du groupe scolaire de Brichebay

N° 09 - Demande de subvention à la DRAC de Picardie (Direction Régionale des Affaires Culturelles) -

Travaux d’entretien 2014 sur la Cathédrale

Domaine : Culture / Communication

N° 10 - Contrat avec l’Association Française contre les Myopathies (AFM) pour l’organisation de

manifestations à Senlis dans le cadre du TELETHON 2014

N° 11 - Tarifs de la billetterie de la manifestation « Senlis mène la danse » 2014

N° 12 - Régie publicitaire pour le journal municipal et les différents supports de communication de la ville

Domaine : Éducation

N° 13 - Conventions de financement avec la Caisse d’Allocation Familiale pour les accueils de loisirs

N° 14 - Convention de financement avec le Conseil Général de l’Oise pour l’accueil de loisirs

Domaine : Sécurité

N° 15 - Cession de la sirène du Réseau National d’Alerte (RNA) de l’État à la Ville de Senlis

Domaine : Urbanisme

N° 16 - Mise à l’étude d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

N° 17 - Instauration de la participation pour voirie et réseaux chemin de la Bretonnerie - Périmètre et

montant de la participation

N° 18 - Cession foncière - Substitution de bénéficiaire

N° 19 - Approbation de la carte des zones humides

Domaine : Ressources Humaines - Élus

N° 20 - Indemnités de fonction des élus - Modification

N° 01 - Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire expose :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination du

secrétaire de séance.Il est d’usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal qui procédera ensuite à l’appel nominal

des Conseillers Municipaux.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité,

- a désigné Mme CORNU Virginie secrétaire de séance.

N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2014

Madame le Maire expose :

Il convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la réunion du

jeudi 3 juillet 2014 qui a été transmis dans le cadre de cette réunion.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité,

- a adopté ce procès-verbal.

N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date

du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

111 du 11 juin - Convention avec la Ligue de l’Enseignement (Merlimont 62), pour l’accueil dans la structure

« les Argoussiers » d’un groupe de 20 jeunes Senlisiens et de leurs 3 accompagnateurs - Coût : 1 939 € TTC

(pour les 20 jeunes, les 3 animateurs étant accueillis à titre gratuit).

112 du 13 juin - Désignation de Maître Pierre LE TARNEC, avocat à la SCP Drye-de-Baillencourt & Associé

(Senlis 60), pour représenter les intérêts de la ville dans une procédure de plein contentieux, engagée par la

société GRANIMOND dans le cadre d’un marché pour un Columbarium, devant le tribunal administratif

d’Amiens - Coût : Règlement des mémoires et/ou factures présentés au titre de la procédure.

113 du 13 juin - Contrat avec La Poste (Senlis 60), pour l’adhésion à la carte PROS privilèges pour la nécessité

ponctuelle d’achats de produits postaux tels que des timbres ou des produits spécifiques d’expédition

(emballages prépayés pour colis, etc.), à compter du 1er juillet 2014 pour une durée d’un an- Coût : Adhésion

gratuite. Paiement des produits aux tarifs en vigueur au moment des achats.

114 du 16 juin - Contrat avec la fondation CZIFFRA (Senlis 60), pour la mise à disposition de la Chapelle Royale

Saint-Frambourg, ainsi que pour l’utilisation du piano sur la scène, le samedi 21 juin 2014, dans le cadre de la

fête de la musique - Coût : Mise à disposition gratuite, paiement de 140 € TTC pour l’accord du piano.

115 du 17 juin - Contrat avec LUDIMUS (Sevran 93), pour une animation « mini-golf », pour un animateur et 4

pistes, dans le parc du Château Royal de Senlis, du 16 au 20 juillet 2014, dans le cadre des Lézards d’Été - Coût

2 000 € TTC.

116 du 17 juin - Contrat avec ERDF-D (Paris 92) pour la recherche de défaut de câble souterrain sur le site du

Quartier Ordener, à compter du 1 er avril, pour une durée de 3 ans - Coût 1 230 € HT / an.117 du 20 juin - Contrat avec la société GIGITECH (Marseille 13), pour la maintenance et l’assistance

téléphonique du logiciel CITY 2 pour la gestion des actes du service Citoyenneté, à compter du 1 er janvier pour

une durée d’un an - Coût : 2 282,81 € TTC / an.

118 du 24 juin - Marché à bons de commande suite à procédure adaptée avec la société QUADRIMEX

(Cavaillon 84), pour la fourniture de sel de déneigement pour l’entretien de la voirie - Coût : montant

maximum annuel de 65 000 € HT.

119 du 25 juin - Marché suite à procédure adaptée avec la société CAGNA ENTREPRISE (Compiègne 60), pour

l’alimentation en eau potable du réservoir TOMBRAY, lot1 : Canalisations - Coût : 152 425,25 € HT.

120 du 25 juin - Marché suite à procédure adaptée avec la société d’EQUIPEMENT DE TUYAUTERIE

(Haubourdin 59), pour l’alimentation en eau potable du réservoir TOMBRAY, Lot 2 : Modification de

l’alimentation du réservoir - Coût : 51 100 € HT.

121 du 25 juin 2014 - Avenant n° 2 au marché n° 10/11 avec la société DUPONT RESTAURATION (Libercourt

62), pour la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et municipale. Prorogation de 2

mois, jusqu’au 31 juillet 2014, pour lancement d’un nouveau marché au 1 er septembre avec application des

modifications liées au nouveau rythme scolaire - Coût : pas d’incidence financière sur le montant maximum

annuel de 600 000 € HT.

122 - Numéro rapporté

123 du 1 er juillet - Convention de partenariat avec l’association SENLIS HANDBALL (Senlis 60), pour deux

journées de démonstration et d’initiation qui se dérouleront dans le Parc du Château royal de Senlis, les 2 et 9

août 2014, dans le cadre des Lézards d’Été - Convention à titre gratuit.

124 du 1 er juillet - Convention de prestations de service avec le Comité Départemental de la Fédération

Française de Sauvetage de Secourisme de l’Oise (Compiègne 60), pour la présence d’un dispositif prévisionnel

de secours lors du tir du feu d’artifice, le 14 Juillet - Coût : 260 €.

125 du 3 juillet - Avenant n° 1 au marché n° 12/27 avec la société ONET SERVICE, pour les prestations de

nettoyage des bâtiments communaux supplémentaires liées à la réforme du rythme scolaire - Coût : 40 598,02

€ HT.

126 du 4 juillet - Contrat d’approvisionnement de gaz avec GDF SUEZ Energie France (LILLE 59), pour le

logement sis 19 avenue Félix Vernois, à compter du 1 er juillet 2014 pour une durée de 3 ans - Coût :

Abonnement annuel de 173,76 € HT, et 0,04807 € HT / kWh.

127 du 7 juillet - Marché suite à procédure adaptée avec la société ARIMA CONSULTANT ASSOCIES (Paris 75),

pour une mission d’étude et de conseil pour la mise en concurrence des contrats d’assurances de la ville et du

CCAS - Coût : 3 960 € TTC.

128 du 8 juillet - Convention avec l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) pour la

réalisation d’un diagnostic archéologique préventif, préalable à la vente d’un terrain communal ayant vocation

à être bâti (parcelle AY184 - 12 500 m²), réalisé entre le 18 et 29 Août 2014 - Coût : 6 750 €.

129 du 8 juillet - Marché suite à procédure adaptée et à bons de commande avec la société LEGALLAIS

(Hérouville-Saint-Clair 14), pour l’approvisionnement et la livraison de fournitures de plomberie sanitaire pour

les services municipaux, pour une durée d’un an, reconductible deux fois - Coût : Montant annuel maximum de

50 000 € HT.

130 du 8 juillet - Marché suite à procédure adaptée et à bons de commande avec la société SALENTEY

(Beauvais 60), pour l’approvisionnement et la livraison de matériels électriques pour les services municipaux,

pour une durée d’un an, reconductible deux fois - Coût : Montant annuel maximum de 60 000 € HT.131 du 15 juillet 2014 - Marché suite à procédure adaptée et à bons de commande avec la société SIGNAUX

GIROD (Glissy 80), pour des travaux de marquages routiers horizontaux sur les chaussées, pour une durée de

un an reconductible trois fois - Coût : Montant annuel maximum de 40 000 € HT.

132 du 15 juillet - Convention avec la Compagnie LA SPHERE BLEUE (Paris 75), pour la mise à disposition de la

salle de l’Obélisque, pour des répétitions de projets, du 14 juillet au 5 août 2014 - Convention à titre gratuit.

133 du 15 juillet - Contrat avec la compagnie COUP DE BALAI (Montreuil 93), pour la représentation d’un

spectacle « Délices d’histoires : l’univers de l’enfant à l’aube de la guerre de 1914-1918 », le 22 novembre

2014, dans le cadre des activités de la Bibliothèque - Coût : 1 055€ TTC.

134 du 15 juillet - Convention de partenariat avec l’association ARBORESSENCE - QI GONG (Coye-la-Forêt 60),

pour des démonstrations et initiations de Qi Gong, les 18 et 30 juillet et le 1 er août, dans le cadre des Lézards

d’Été - Coût : Convention à titre gratuit.

135 du 15 juillet - Convention de partenariat avec la compagnie D’ARC DU MONTAUBAN (Pontarmé 60), pour

des démonstrations et initiations de tir à l’arc, les 19, 26, 30 juillet et le 6 août 2014, dans le cadre des Lézards

d’Été - Coût : Convention à titre gratuit.

136 du 17 juillet - Marché suite à procédure adaptée avec la société CODRA (Senlis 60), pour la fourrière

municipale de véhicules de la ville de Senlis, pour une durée d’un an reconductible trois fois - Coût : Selon les

prestations effectuées et suivant le bordereau des prix unitaire.

137 du 18 juillet - Contrat avec AKYNA ANIMATIONS (Lanvollon 22), pour l’animation « Barbe à papa » lors du

Village de Noël, les 6 et 7 décembre 2014, dans le cadre de « Senlis en Fête » - Coût : 960 € TTC.

138 du 18 juillet - Contrat avec la compagnie ART’FLEX (Magny-le-Hongre 77), pour la prestation « 2 clowns

ballons modeleur » lors du Village de Noël, les 6 et 7 décembre 2014, dans le cadre de « Senlis en Fête » -

Coût : 1 200 € TTC.

139 du 18 juillet - Contrat avec le Centre Equestre de Mériel (Mériel 95), pour la mise à disposition d’un

attelage tiré par deux chevaux et conduit par un cocher et un groom, les 20 et 21 décembre 2014, dans le

cadre de « Senlis en Fête » - Coût : 2 208 € TTC.

140 du 18 juillet - Contrat avec « l’Etoile en Panne » (Saint-Chamond 42), pour la prestation « Les

Carillonneurs » par la compagnie Gueule de Loup, les 20 et 21 décembre 2014, dans le cadre de « Senlis en

Fête » - Coût : 3 400 € TTC.

141 du 21 juillet - Contrat avec l’artiste Jean-Louis Mougenot (Ressons-sur-Matz 60), pour une animation

musicale à la mandole et à la vielle à roue, des chants de terroirs, marins et celtes lors du Village de Noël, les 6

et 7 Décembre 2014, dans le cadre de « Senlis en Fête » - Coût : 560 € TTC.

142 du 21 juillet - Marché à bon de commande passé après appel d’offres ouvert avec la société DUPONT

RESTAURATION (Libercourt 62), pour la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire,

périscolaire, municipale et en centre de loisirs, pour une durée d’un an reconductible trois fois.

143 du 21 juillet - Renouvellement de bail au profit de l’Éducation Nationale pour la location de bureaux situés

à l’école de Bon Secours, rue de l’Argilière et destinés à héberger l’Inspection de l’Éducation Nationale, du 1 er

mai 2014 au 30 avril 2020 - Recette : Loyer annuel de 2 614,93 € révisable annuellement au vu de l’indice

national du coût des constructions de l’INSEE et charges annuelles de 2 614,93 €.

144 du 22 juillet - Désignation du Cabinet d’avocats Demeure & Ricard (Paris 75), pour représenter les intérêts

de la ville dans le cadre du recours de M. COLAGRANDE Frédéric portant sur un refus de permis de construire

du 25 avril 2014 - Coût : Règlement des mémoires et/ou factures présentés au titre de la procédure.145 du 23 juillet - Accords-cadres suite à procédure adaptée avec la CETIF (Senlis 60), pour 8 lots, pour la

fourniture et la livraison de pièces détachées, d’outillage spécifique et de pneumatiques pour le parc

automobile de la ville, pour une durée de un an - Coût : Montant annuel maximum total des 8 lots 85 000 € HT.

146 du 24 juillet - Convention d’occupation temporaire du domaine privé communal au profit de la SAS

MANUFACTURE (Chantilly 60), pour la mise à disposition des locaux du Quartier Ordener à l’usage exclusif de

maroquinerie artisanale, à compter du 24 juillet pour une durée de 6 ans - Recette : Loyer de 50 € HT et hors

charges / m² par an, pour 508,68 m².

147 du 24 juillet - Convention de partenariat avec Mme Francette LEPAGE (Senlis 60), Professeur diplômé de

hatha yoga et yoga de madras, pour des démonstrations et initiations au yoga, les 26 et 27 juillet 2014, dans le

parc du Château Royal, dans le cadre des Lézards d’Été - Convention à titre gratuit.

148 du 25 juillet - Convention avec l’association CAPOEIRA RACA France (Bellefontaine 95), pour des

démonstrations et initiations de Capoeira, les 25 juillet, 2 et 9 août 2014, dans le parc du Château Royal, dans

le cadre des Lézards d’Été - Convention à titre gratuit.

149 du 25 juillet - Contrat avec LEO THEATRE (Neuilly-sur-Seine 92), pour la représentation du spectacle

« Lecture par Lisa Schuster dans le cadre du centenaire de la première Guerre Mondiale » le 8 novembre à la

bibliothèque municipale - Coût : 700 € TTC.

150 du 25 juillet - Contrat avec l’association « LES CHIMERE ELECTRIQUES » (Paris 75), pour la lecture

scénarisée de témoignages intitulée « Qu’êtes-vous devenus dans cette tourmente ? », le 13 septembre à la

bibliothèque municipale - Coût : 700 € TTC.

151 du 28 juillet - Marché suite à procédure adaptée et à bons de commande avec société GECID PUBLIC

(Cergy-Pontoise 95), pour l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’un logiciel de gestion financière,

pour une durée d’un an, reconductible trois fois - Coût : Acquisition et mise en œuvre 31 922,50 € HT,

maintenance annuelle 4 630,60 € HT et un montant annuel maximum de commande de 10 000 € HT.

152 du 28 juillet - Marché suite à procédure adaptée et à bons de commande avec NLU - Nouvelle Librairie

Universitaire (Moneteau 89), pour les fournitures de matériel de loisirs créatifs pour les 12 écoles de Senlis,

pour une durée d’un an, reconductible deux fois - Coût : Montant annuel maximum de 60 000 € HT.

153 du 28 juillet - Avenant au contrat avec la compagnie « LE TROUPEAU DANS LE CRANE » (Charenton-le-pont

94), pour le report de la représentation du spectacle « Corps et biens », au 13 août 2014 au centre de

l’Obélisque - Coût : 2 500 € TTC.

154 du 29 juillet - Marché suite à procédure adaptée avec la société METHODE ENVIRONNEMENT

(Coulommiers 77), pour les aménagements extérieurs en voirie, réseaux divers et aménagement paysager au

complexe de rugby avenue de Reims - Coût : 18 720 € HT.

155 du 1 er août - Marché suite à procédure adaptée avec l’entreprise YVES COUGNAUD (La-Roche-sur-Yon 85),

pour la construction d’une tribune couverte avec des locaux techniques et des vestiaires au stade de rugby -

Coût : 705 394,31 € HT.

156 du 5 août - Convention d’occupation avec la Gendarmerie Nationale et l’association Senlisienne de Tir

(Senlis 60), pour l’occupation du stand de tir, à compter du 1 er septembre 2014, pour une durée de trois ans -

Convention à titre gratuit.

157 du 5 août - Contrat de maintenance avec la société ADIC INFORMATIQUE (Uzes 30), pour la mise à jour

annuelle et règlementaire du logiciel du service citoyenneté « Mariage des étrangers en France » ainsi que

l’assistance téléphonique liée à son utilisation, à compter du 1 er octobre 2014, pour une durée d’un an,

reconductible deux fois - Coût : 70 € HT annuels.158 du 6 août - Contrat de maintenance avec la société RECORD (Marly 59), pour la maintenance de la porte

automatique de l’Office du Tourisme, à compter du 6 août 2014, pour une durée de trois ans - Coût : 1 197 €

HT pour trois ans.

159 du 6 août - Convention d’occupation avec la ville de Crépy-en-Valois et l’association Senlisienne de Tir

(Senlis 60), pour l’occupation du stand de tir par les agents de la police Municipale, à compter du 1er

septembre 2014, pour une durée d’un an, reconductible deux fois - Convention à titre gratuit.

160 du 8 août - Contrat avec la société DREAM BOX (Roissy-en-France 95), pour une animation « échassier

jongleur et canon à peluches », le 13 décembre 2014, dans le centre-ville, dans le cadre de « Senlis en Fête » -

Coût : 1 266 € TTC.

161 du 8 août - Contrat avec l’association REG’ART (Lavaur 81), pour l’animation du spectacle « Coup de

Chapeau » lors du Village de Noël, les 6 et 7 décembre 2014, dans le cadre de « Senlis en Fête » - Coût : 1 600 €

TTC.

162 du 11 août - Convention avec la Croix Rouge Française (Paris 75), pour la mise en œuvre d’un dispositif

prévisionnel de secours à l’occasion des journées européennes du patrimoine, les 20 et 21 septembre 2014 -

Coût : 360 €.

163 du 12 août - Contrat avec l’association « LES POTES AU FEU » (Senlis 60), pour une animation de sculpture

sur ballon, le 17 août 2014, au Jardin du Roy, dans le cadre des Lézards d’Été - Coût : 450 € TTC.

164 du 19 août - Convention avec Mme EVELYNE PIONNEAU, présidente de l’association CSA Garnison Senlis

(Senlis 60), pour l’organisation de cours d’initiation au hip hop pour les élèves des écoles élémentaires

publiques de Senlis, du 3 septembre 2014 au 1 er juillet 2015, les mercredis dans les écoles - Coût : 45 €/

mercredi soit 1 485 € pour 33 mercredis.

165 du 21 août - Convention avec le groupement « Mission du Centenaire de la Première Guerre mondiale

1014-2014, (Beauvais 60), pour le versement d’une subvention pour le projet ayant obtenu le label

« centenaire » et intitulé « circuit pédestre sur les traces de la Grande Guerre » - Recette : 1 000 €.

166 du 29 août - Bail au profit de l’État, pour la location de bureaux d’une superficie de 238 m², sis 10 rue St

Péravi, afin d’y accueillir le Centre d’Information et d’Orientation - Recette : Loyer annuel de 7 193,50 € TTC

révisables annuellement au vu de l’indice national du coût des constructions de l’INSEE et charges annuelles de

7 345,66 € TTC.

167 du 29 août - Avenant n° 1 au contrat d’assurance « Tous risques expositions » passé avec la société

Assureur Conseil Paris Nord Assurances (Paris 75), délégataire pour ce contrat de la société AREAS Assurances,

concernant la régularisation des garanties des expositions temporaires - Coût : 675 € TTC.

168 du 3 septembre - Autorisation et conditions d’accès au Château du fond de l’Arche, pour permettre à la

société ALLIANCE PISCINES de réaliser des travaux dans le jardin d’une propriété privée avoisinante, du 22 au

27 septembre – Convention à titre gratuit.

169 du 4 septembre - Convention avec la société CTR (Saint-Cloud 92), pour la recherche d’optimisation en

matière de TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales) sur le territoire de Senlis - Coût : Forfait 5 000 € HT,

auxquels s’ajouteront 35 % des optimisations réalisées pendant les 24 mois suivant la mise en œuvre des

recommandations.

170 du 4 septembre - Convention avec la société CTR (Saint-Cloud 92), pour la recherche de possibilités

d’économie en matière de coût de taxes foncières à la charge de la ville de Senlis - Coût : 35 % des économies

ou remboursements réalisés pendant les 24 mois suivant la mise en œuvre des recommandations (montant

cumulé de la rémunération plafonné à 14 800 € HT).171 du 3 septembre 2014 - Convention avec Mme Martine SANVOISIN (Senlis 60), pour l’organisation de cours

d’initiation à la danse country à destination des élèves des écoles élémentaires publiques de la ville, du 3

septembre 2014 au 1 er juillet 2015, les mercredis dans les écoles - Convention à titre gratuit pour environ 33

cours.

172 du 9 septembre 2014 - Décision de ne pas user du « droit de préemption » pour les déclarations

d’intention d’aliéner des biens suivants :

au titre du D.P.U. du secteur sauvegardé :

- 54 rue Vieille de Paris,

- 6 rue de l’Apport au Pain,

- 11/13 rue du Long Filet,

- 25/27 rue de Beauvais,

- 2/8 rue de Meaux,

- 21 rue de la Poterne,

- 8 rue du Puits Tiphaine,

- 13 rue du Lion,

- 14 Rempart des Otages.

au titre du D.P.U. extra-muros :

- 7 rue Carnot,

- 32 avenue de la Fontaine des Rainettes,

- 4 rue Berlioz,

- 2 rue Vivaldi,

- 11 rue du Clos de Villevert,

- 61 rue du Moulin Saint Rieul,

- Parcelle A 16 « Le Dessous du Tombray

»,

- 79 rue du Quémiset,

- 1 rue du Brocart,

- 52 rue de la Fontaine des Arènes,

- 54 rue de la Boursaude,

- 16/18 rue du Moulin du Gué de Pont.

N° 04 - Convention de répartition des charges financières, entre Senlis et Chamant, relative à la

réfection de la voirie de l’avenue du Poteau

Monsieur GUÉDRAS expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier l’article L. 2241-1,

La réfection du tapis en enrobé de l’avenue du Poteau, appartenant pour moitié à la ville de Senlis et pour

l’autre moitié à la ville de Chamant, a été mise en œuvre par la ville de Senlis, à ses frais dans un premier

temps.

À charge pour la ville de Chamant de reverser ultérieurement à la ville de Senlis sa participation financière

pour ces travaux.

Il y a donc lieu d’établir une convention, dans le respect des finances publiques de chacune des deux

communes, pour que la commune de Chamant puisse versée à la commune de Senlis le montant des frais

engagés au titre de la réfection des 1 075 m² dont elle est propriétaire.

Le montant total des travaux de réfection du tapis en enrobé s’élève à 48 901,49 € HT (58 486,18 € TTC).La ville de Chamant s’engage donc, par cette convention, à payer à la ville de Senlis un montant de 17 523,03 €

HT (21 027,64 € TTC) correspondant au montant des frais des travaux engagés, et ce conformément aux

modalités suivantes :

- 50 % avant le 31 décembre 2014, soit 8 761,515 € HT,

- 50 % avant le 31 décembre 2015, soit 8 761,515 € HT.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité,

- a autorisé Mme le Maire à signer la convention telle que jointe en annexe.

N° 05 - Avenant n° 1 au contrat de Délégation de Service Public de production et de distribution

d’eau potable

Monsieur GUÉDRAS expose :

Vu la délibération du 29 janvier 2012 attribuant à la société SEAO Véolia Eau la délégation du service public

pour la production et la distribution de l’eau potable pour une durée de 12 ans à compter du 1 er février 2012,

Vu le courrier de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) du 23 mai 2014 dont l’objet est la présence de

trichloréthylène et tétrachloroéthylène au niveau des eaux de forage de Bonsecours 1,

Vu la délibération du 28 mai 2014 informant les membres du conseil municipal de la qualité de l’eau produite

par le forage de Bonsecours 1,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article 1411-2 alinéa b qui permet de

prolonger la durée du contrat de délégation du service public,

La ville de Senlis a confié à la SEAO (Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise) la gestion de son service

public de production et de distribution de l’eau potable par contrat d’affermage visé en sous préfecture le 25

janvier 2012. Ce contrat, d’une durée de 12 ans, se terminera le 31 janvier 2024.

La production de l’eau distribuée sur Senlis provient de 3 forages distincts situés route d’Aumont (forage du

Tombray), square de la Haute Champaigne (forage de Bonsecours 1), lieu dit de la côte Henri (forage de

Bonsecours 2).

Des analyses de l’eau, réalisées par l’A.R.S. (Agence Régionale de Santé), dans le cadre du contrôle sanitaire

périodique des eaux de forage, ont mis en évidence depuis juillet 2013 un taux de trichloroéthylène et de tetra

chloroéthylène supérieur à la limite de qualité (fixée à 10 μg/l) sur l’eau du forage de Bonsecours 1.

La ville a demandé à son délégataire de lui proposer des solutions techniques pour pallier les difficultés

rencontrées sur les eaux du forage de bonsecours 1. Au final la solution retenue correspond à la mise en place

d’une unité de traitement sur charbon actif d’une capacité de 100 m 3/h. Le montant des travaux est estimé à

413 400 € HT à la date du présent avenant.

La ville a demandé à son délégataire de lui indiquer les conditions dans lesquelles il pouvait réaliser cet

investissement matériel, non prévu au contrat initial d’affermage mais devenu indispensable pour la bonne

exécution du service public, et de calculer l’impact que cela aurait sur le prix de l’eau.

Pour que les travaux ne conduisent pas à une augmentation manifestement excessive du prix de l’eau, le

dégataire propose de prolonger la durée du contrat de 8 ans, et ainsi financer les travaux sur 17,5 ans (9,5 ans

restants + 8 ans prolongés), conformément aux possibilités de prolongation des contrats de délégation de

service public prévues par l’article L. 1411-2 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), alinéa b.Il est donc nécessaire de faire un avenant au contrat de Délégation du Service Public pour la gestion du service

de production et de distribution de l’eau potable et afin de :

- proroger de huit années le contrat initial, à compter de l’échéance du 31 janvier 2024. Il prendra donc fin le

31 janvier 2032,

- modifier la part proportionnelle « R0 » du tarif de base, définie à l’article 32-1 du contrat (en valeur de base

au 1 er septembre 2011) à partir de la date de signature de cet avenant.

L’impact financier est défini comme suit :

Tranche de

consommation

Tarifs de base du

contrat

1 er septembre

2011

Incidence du présent

avenant sur tarifs de base

Nouveaux tarifs de base

« R0 »

De 0 à 30 m3 0,1000 € HT/ m3 0,1140 € HT/ m3 0,2140 € HT/ m3

De 31 à 120 m3 0,1850 € HT/ m3 0,1140 € HT/ m3 0,2990 € HT/ m3

Au-delà de 120 m3 0,2241 € HT/ m3 0,1140 € HT/ m3 0,3381 € HT/ m3

Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie en date du 18 septembre 2014.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité des suffrages exprimés, (6 abstentions : M. CANTER, Mme HULI, M. DUBREUCQ-PÉRUS

par le pouvoir donné à M. BASCHER, Mme AUNOS, Mme REYNAL par le pouvoir donné à Mme AUNOS, M.

BASCHER),

- a approuvé le choix de la ville de Senlis de faire un avenant au contrat de DSP pour la production et la

distribution de l’eau potable permettant ainsi la construction d’une unité de filtration à charbon actif non

prévue au contrat initial,

- a autorisé Madame le maire à signer cet avenant et tous les actes et documents nécessaires à la bonne

exécution de la présente délibération.

N° 06 - Avenant au marché passé avec la société GARCIA - Entretien des espaces engazonnés et

taille des haies, lot n°1

Monsieur GUALDO expose :

Vu les articles 20, 79 et 118 du Code des Marchés Publics,

Considérant le climat pluvieux de cette année, il a été constaté une augmentation des fréquences des tontes

des espaces engazonnées de la ville.

Le budget annuel a donc été renforcé de 20 000 euros.

Il apparait alors nécessaire de passer, avec la société GARCIA, un avenant au marché initialement notifié le 13

mai 2013, pour le lot n° 1 - Tontes des espaces engazonnés et application de désherbants.Le montant maximum annuel passera de 100 000 euros HT à 120 000 euros HT. Le montant total de l’avenant

sur les trois années d’exécution restantes s’élève à 60 000 euros HT, portant le montant du marché

initialement de 400 000 euros HT à 460 000 euros HT (552 000 euros TTC).

L’incidence financière sur le montant initial du marché est de 15 %.

La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable à la passation de cet avenant en séance du 4

septembre 2014.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à procéder à la signature de cet avenant.

N° 07 - Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux)

2014 - Désenfumage du Gymnase Yves Carlier

Monsieur L’HELGOUALC’H expose :

Le gymnase Yves Carlier est un établissement classé en salle omnisport de type X de la 3ième catégorie (le type X

correspondant à un établissement couvert sportif et la 3 ème catégorie à une capacité d’accueil de 301 à 700

personnes).

Le système de désenfumage de cet établissement nécessite une remise en état des 22 châssis ouvrants et une

mise aux normes des installations électriques.

Ces travaux sont estimés à 50 000 € HT pour lesquels nous pouvons demander une subvention pouvant

représenter jusqu’à 40 % du montant des travaux.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à solliciter l’État, au titre de la DETR 2014, pour l’octroi d’une subvention aussi

élevée que possible pour la réalisation de cette opération.

N° 08 - Demande de subvention au titre de la DETR 2014 (Dotation d’équipement des Territoires

Ruraux) - Travaux de mise en accessibilité de l’école maternelle Orion et du groupe scolaire de

Brichebay

Monsieur L’HELGOUALC’H expose :

Pour faire suite aux rapports de diagnostics « Accessibilité aux Personnes Handicapées » réalisés, en novembre

2013 par le bureau Véritas, sur l’école maternelle ORION et sur le groupe scolaire de Brichebay, il est

nécessaire d’engager des travaux permettant d’atteindre un meilleur niveau d’accessibilité.

Ces travaux portent, pour l’école maternelle ORION, sur la création d’une place de stationnement adaptée et

sur la réalisation de chanfrein au niveau des portes.Pour le groupe scolaire de Brichebay, ces travaux portent sur la création d’une rampe pour l’accès cantine, la

mise en place de contrastes pour les contremarches et de bandes de vigilance, la création de chanfreins au

niveau des portes, l’aménagement de toilettes accessibles.

Ces travaux sont estimés à 20 000€ HT pour lesquels nous pouvons demander une subvention qui peut

représenter jusqu’à 40 % du montant des travaux.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à solliciter l’état, au titre de la DETR 2014, pour l’octroi d’une subvention aussi

élevée que possible pour la réalisation de cette opération.

N° 09 - Demande de subvention à la DRAC de Picardie (Direction Régionale des Affaires Culturelles) -

Travaux d’entretien 2014 sur la Cathédrale

Monsieur CURTIL expose :

La municipalité poursuit son programme de rénovation du Patrimoine et plus particulièrement de la

Cathédrale.

Aujourd’hui, afin de sécuriser l’espace public autour de la Cathédrale notamment et de mettre hors d’eau la

tour nord, la mise en œuvre de travaux est nécessaire.

La municipalité a donc prévu de faire procéder à :

- La réfection de la couverture de la tour nord,

- L’inspection de la charpente,

- La remise en place d’un lien d’arbalétrier,

- La recherche de fuites en couvertures,

- La mise en œuvre d’un second garde-corps sur la passerelle située dans les combles.

Le début des travaux est prévu en novembre 2014, leur durée prévisionnelle est de 1 mois et le montant global

estimé à 41 600 euros HT, pour lequel il est possible de demander à la DRAC une subvention pouvant

représenter jusqu’à 40 % du montant HT des travaux.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à solliciter la DRAC de Picardie pour l’octroi d’une subvention aussi élevée que

possible pour la réalisation de cette opération.

N° 10 - Contrat avec l’Association Française contre les Myopathies (AFM) pour l’organisation de

manifestations à Senlis dans le cadre du TELETHON 2014

Madame ROBERT expose :Fort de l’adhésion des associations et du succès rencontré dans le cadre du Téléthon 2013, la Ville de Senlis

souhaite reconduire l’organisation de cette opération, les vendredi 5 et samedi 6 décembre 2014, en

impliquant un maximum d’associations dans cet élan de solidarité.

Pour ce faire, la Ville doit être partenaire de l’AFM, par le biais d’un contrat, à laquelle seront versés les fonds

collectés par le Téléthon.

Ce contrat stipulant que le trésorier doit impérativement être différent de l’organisateur. Le trésorier de

l’opération, qui collectera les fonds et les remettra à l’AFM, sera donc un membre de l’association « Kiwanis

Club de Senlis » qui se portera bénévole dans le cadre de cette action, comme ce fut le cas l’année précédente.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à signer, en qualité d’organisateur, le contrat à intervenir avec l’AFM au titre de

l’organisation de manifestations à Senlis, les vendredi 5 et samedi 6 décembre 2014, en faveur du Téléthon

2014.

N° 11 - Tarifs de la billetterie de la manifestation « Senlis mène la danse » 2014

Madame ROBERT expose :

La Municipalité propose aux Senlisiens la troisième édition du week-end chorégraphique « Senlis mène la

danse », les 15 et 16 Novembre 2014.

Cet évènement, qui se déroulera sur la totalité du week-end, intègrera deux types de prestations : spectacles

et cours de danse.

Il convient donc de fixer les tarifs de la billetterie pour ces prestations.

Le système de tarification suivant est proposé :

Spectacles :

- 1 spectacle : 10 € plein tarif ; 6 € tarif réduit (pour les moins de 25 ans, les seniors et retraités,

chômeurs)

- 2 spectacles : 15 € plein tarif, 10 € tarif réduit (pour les moins de 25 ans, les seniors et retraités,

chômeurs)

Cours de danse :

1 cours de danse : 10 €

Un système de PASS est également possible :

- pass week-end spectateur (incluant 2 spectacles + assister aux cours) 1 personne à 20 €

- pass week-end danseur (incluant spectacle + cours illimités) 1 personne à 40 €- pass week-end danseur (incluant spectacle + cours illimités) 2 personnes de la même famille à 60 €

- pass week-end danseur (incluant spectacle + cours illimités) 3 personnes de la même famille à 80 €

- pass week-end danseur (incluant spectacle + cours illimités) 4 personnes de la même famille à 100

€

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité,

N° 12 - Régie publicitaire pour le journal municipal et les différents supports de communication de

la ville

Madame LEBAS expose :

Afin de compenser les coûts de fabrication et de distribution du journal municipal « Senlis Ensemble » et des

différents supports de communication de la ville (annuaire, brochures, dépliants, guides pratiques…), il est

proposé de faire appel à un système de régie publicitaire pour insérer de la publicité dans les publications

municipales.

Cette régie publicitaire fera l’objet d’un marché public, afin d’être externalisée.

Selon les supports :

- Soit les recettes perçues par l’entreprise de régie publicitaire seront partiellement reversées à la

Ville, selon un pourcentage qui découlera de l’offre retenue,

- Soit l’entreprise sélectionnée se mobilisera pour proposer des insertions publicitaires à des

annonceurs et produira gratuitement le support.

Dès la conclusion du marché, et donc l’entreprise sélectionnée, un nouveau projet de délibération sera soumis

au Conseil Municipal en vue d’approuver la création des tarifs municipaux afférents à cette régie publicitaire.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité,

- a approuvé le lancement d’un marché public visant à sélectionner un prestataire responsable de la régie

publicitaire du Senlis Ensemble et des différents supports de communication de la ville.

- a approuvé la tarification détaillée ci-dessus.

N° 13 - Conventions de financement avec la Caisse d’Allocation Familiale pour les accueils de loisirs

Madame SIBILLE expose :

Dans le cadre de leur politique d’action sociale, les Caisses d’Allocations Familiales contribuent au

développement et au fonctionnement d’équipements et de services, notamment en matière d’accueil de

loisirs sans hébergement.

Le soutien financier et technique que nous sommes en mesure de solliciter auprès de la CAF nécessite la

passation d’une convention d’objectifs et de financement pour chaque structure municipale proposant un

accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sans hébergement.La municipalité propose des accueils conformément au tableau ci-dessous :

Structure

Accueil extrascolaire

Centre de loisirs

Accueil périscolaire

Accueil pré et post scolaire

Orion 

Saint Péravi 

Argilière  

Séraphine Louis 

Val d’Aunette  

Beauval  

Brichebay  

Les conventions seront conclues pour la période du 1 er janvier 2104 au 31 décembre 2017.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financement, conformément au

modèle joint.

N° 14 - Convention de financement avec le Conseil Général de l’Oise pour l’accueil de loisirs

Madame SIBILLE expose :

Dans le cadre de sa volonté de renforcer le service public départemental de proximité et de qualité, le Conseil

Général de l’Oise nous a notifié, par courrier du 8 juillet 2014, sa décision d’octroyer à la Ville de Senlis une

subvention de 14 652 € pour le fonctionnement de nos accueils de loisirs au cours de l’année 2014.

Il nous est précisé, dans cette notification, que le versement de la participation s’effectuera en deux temps :

- 50 % à la signature de la convention,

- le solde, au cours du 1 er semestre 2015, sur production des pièces justificatives permettant d’attester du

fonctionnement réalisé.

Cette convention est passée pour l’année civile 2014.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à signer la convention telle qu’annexée.

N° 15 - Cession de la sirène du Réseau National d’Alerte (RNA) de l’État à la Ville de Senlis

Monsieur GUÉDRAS expose :Une réunion concernant les sirènes du Réseau National d’Alerte s’est tenue, le 6 mai 2014, sous la présidence

de Monsieur DELVERT, Directeur du cabinet de la Préfecture de l’Oise, portant sur l’avenir des sirènes de ce

réseau.

Considérant que France Télécom n’a plus l’obligation d’assurer le bon fonctionnement des sirènes, le livre

blanc de la défense et de la sécurité nationale a fait en juin 2008 de la modernisation du dispositif de

communication, d’information et d’alerte des populations une priorité.

La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise (DGSCGC) a conçu un nouveau dispositif, le

SAIP (Système d’Alerte et d’Information des Populations) qui repose sur une logique de bassins de risques et

de zones d’alerte sur lesquels seront positionnés les moyens d’alerte dont des nouvelles sirènes.

La Ville de Senlis, ne faisant pas partie des sites ayant un seuil haut de risques, n’est pas intégrée dans la mise

en place du nouveau dispositif.

L’État nous informe que la sirène reste un élément non négligeable dans l’alerte, étant bien connue de la

population, et que le maintien de ce dispositif doit perdurer.

Conformément aux pouvoirs de police municipale ainsi qu’au plan communal de sauvegarde, il est laissé aux

maires des communes la possibilité d’acquérir et de maintenir en fonctionnement leurs sirènes non intégrées

dans le SAIP, dans la mesure où ces sirènes restent affectées à une mission d’intérêt général d’alerte des

populations.

Pour permettre à l’État de nous céder la sirène à l’amiable, il convient de conventionner pour cette cession

afin d’en définir les conditions et notamment son cadre juridique.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à signer la convention relative à la cession à l’amiable de la sirène du RNA de

l’État à la Ville de Senlis, telle que jointe en annexe.

N° 16 - Mise à l’étude d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Madame le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L. 2241-1 et L. 1311-12,

Vu les articles L. 642-1 à L. 642-10 du Code du Patrimoine,

Vu les articles R. 642-22, R. 642-29 et D. 642-1 à D. 642-28 du Code du patrimoine,

Vu l’article L. 126-1 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’article L. 123-14-2 du Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2008,

La Ville de Senlis est dotée d’un patrimoine urbain et paysager riche et varié qui constitue le fondement de son

identité. Dans un souci de préservation mais aussi de restauration et de mise en valeur, la Ville s’est dotée dès

les années soixante d’un secteur sauvegardé pour le centre-ville ancien, qui constitue sur ses 47 hectares une

mesure de protection particulièrement efficace pour cet ensemble urbain d’une grande valeur patrimoniale.

Par ailleurs, en dehors du centre-ville, l’ensemble des abords des monuments historiques est également

protégé par des périmètres parfois peu en accord avec la réalité du tissu urbain avoisinant.

Bien que tout le territoire communal soit inscrit au titre des sites remarquables de l’Oise, le Plan Local

d’Urbanisme, malgré ses apports patrimoniaux et qualitatifs sans commune mesure avec l’ancien Pland’Occupation des Sols, ne suffit pas à édicter des règles suffisantes de préservation et d’entretien du

patrimoine urbain senlisien qui n’est ni dans le secteur sauvegardé, ni aux abords de monuments historiques.

Les évolutions urbaines, la pression foncière qui s’exerce sur certains quartiers périphériques, peuvent avoir

des effets négatifs rapides sur leur qualité urbaine et/ou paysagère. Afin de conserver à l’ensemble du

territoire senlisien une cohérence et de maitriser les processus de renouvellement urbain, il convient

d’accorder une vigilance particulière sur certains secteurs qui pourraient être fragilisés.

Pour cela, la Ville de Senlis avait prescrit par délibération en date du 29 septembre 2008 la mise à l’étude

d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), servitude d’utilité

publique annexée au PLU. Cet outil de protection permet une articulation entre les règles du secteur

sauvegardé et celles du PLU. Cette servitude fixe des prescriptions architecturales et paysagères pouvant

porter sur des portions de rue où une unité architecturale est remarquable, ou encore là où des cônes de vue

remarquables sont à préserver, sur des éléments du « petit patrimoine » non protégé au titre de la législation

sur les monuments historiques, etc… Il est nécessaire d’avoir une approche globale, bien que le périmètre final

de la servitude ne couvre pas nécessairement la totalité du territoire.

Mais la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II » a créé un

nouveau type de protection du patrimoine se substituant aux ZPPAUP : les aires de mise en valeur de

l’architecture et du patrimoine (AVAP). Elles ont pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine

bâti et des espaces, dans le respect du développement durable. Les procédures d’élaboration et de

concertation du public ont également évolué, devenant identiques à celles du PLU, et les décrets d’application

de la loi Grenelle II venant préciser l’intégralité des nouvelles modalités d’élaboration ne sont parus qu’au

printemps 2012.

L’étude des conditions des transformations du marché attribué pour l’élaboration de la ZPPAUP a montré qu’il

n’était pas possible de le faire évoluer par voie d’avenant, tant du point du vue du contenu induit par la

nouvelle législation en vigueur, que du respect du code des marchés publics au regard du montant de

l’avenant nécessaire à passer.

Il est donc nécessaire de reprendre la procédure et de prescrire l’élaboration d’une AVAP se fondant sur un

diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet

d’aménagement et de développement durable du PLU.

Dans le cadre de la procédure, la commune doit former une instance consultative, dénommée « commission

locale de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine », conformément aux articles L. 642-5 du

Code du Patrimoine et D. 642-2 du décret n°2011-1903.

Cette commission locale qui aura pour mission d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des

règles applicables à l’AVAP, sera constituée des 12 personnes suivantes :

 M. le Préfet, ou son représentant.

 M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, ou son

représentant.

 M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant.

 Cinq représentants de la commune qu’il convient de désigner.

 Deux personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel ou environnemental :

- Un représentant du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France

- Un représentant du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de

l’Oise.

 Deux personnes qualifiées au titre des intérêts économiques locaux :

- Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise.

- Un représentant de la Chambre des Métiers de l’Oise.Madame le Maire de Senlis assurera la présidence de la commission. Par ailleurs, l’Architecte des Bâtiments

de France assistera, avec voix consultative, aux réunions de cette commission.

Conformément à l’article L.642-3 du code du patrimoine, la commune doit délibérer sur les objectifs

poursuivis et définir les modalités de concertation prévues à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme. Cette

concertation sera effective durant toute la durée de l’élaboration du projet.

Les objectifs poursuivis par ce projet sont de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des

espaces dans le respect du développement durable, et d’assurer une cohérence avec les documents

d’urbanisme applicables sur le territoire communal : le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et le PSMV (plan de

sauvegarde et de mise en valeur, pour le centre-ville).

Par ailleurs, les modalités de concertation proposées sont les suivantes :

 Mise à disposition du public d’un registre d’observations.

 Information du public de l’avancée de la procédure via le site internet de la Ville et « Senlis

Ensemble ».

 La tenue d’une réunion publique. Le lieu, la date et l’heure seront communiqués dans « Senlis

Ensemble » et le site internet de la Ville.

A l’issue de cette concertation, il sera rendu compte du bilan de celle-ci par délibération du Conseil

Municipal.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à procéder à la mise à l’étude d’une aire de mise en valeur de l’architecture

et du patrimoine,

- a adopté les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

- a approuvé la constitution de l’instance consultative chargée d’assurer le suivi de la conception et de la

mise en œuvre des règles applicables à l’AVAP,

- a procédé, après l’appel à candidatures, à la désignation des membres à main levée (à la demande de

l’unanimité du Conseil Municipal), représentants de la commune, de cette instance consultative, soit :

• Pascale LOISELEUR, Présidente,

• Benoît CURTIL,

• Isabelle GORSE-CAILLOU,

• Julie BONGIOVANNI,

• Jean-Christophe CANTER.

- a autorisé Madame le Maire à solliciter des subventions au taux maximum, notamment auprès de l’Etat,

représenté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie,

- a autorisé Madame le Maire à procéder aux publications réglementaires et à lancer la consultation des

bureaux d’études.

N° 17 - Instauration de la participation pour voirie et réseaux chemin de la Bretonnerie - Périmètre

et montant de la participation

Monsieur GUÉDRAS expose :Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2° d), L. 332-11-1 et L. 332-11-2 ,

Vu la délibération du 30 juin 2008 instaurant le principe de la participation pour voirie et réseaux sur tout le

territoire de la commune de Senlis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur du Chemin de la Bretonnerie nécessite

l’extension des réseaux et un aménagement de voirie sur le chemin de la Bretonnerie depuis l’angle avec la rue

des Jardiniers,

Considérant que la commune peut mettre la totalité du coût de cet aménagement à la charge des

propriétaires de terrains encore constructibles dans la limite d’une bande de 80 mètres de part et d’autre de la

voie,

Considérant que la loi prévoit que soit possible une adaptation de la limite des terrains pris en compte et que

dans le cas présent, une partie des terrains compris aux abords immédiats de la voie sont :

o ou bien déjà construits et disposent d’un raccordement aux réseaux qui leur est propre et ne

dépendront donc pas du nouvel équipement ;

o ou bien sont classés en zone naturelle ou agricole au Plan Local d’Urbanisme qui les rend impropres à

toute constructibilité.

Considérant que, par conséquent, après exemption des terrains ci-dessus mentionnés, seuls les terrains

constructibles délimités sur le plan ci annexé peuvent bénéficier du nouvel aménagement du réseau,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité,

- a fixé à la totalité du coût de l’extension de réseau chemin de la Bretonnerie, pour un montant estimatif de

59 831,26 € TTC, la part mise à la charge des propriétaires fonciers concernés et en bénéficiant pour leurs

futures constructions,

- a délimité le foncier concerné suivant le plan ci-joint, issu par division de la parcelle AK 198,

- a fixé le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 81,7 €/m² [qui résulte du

calcul : 59 831,26 / 732 m²],

- a décidé que les montants de participation dus par m² de terrain seront actualisés en fonction de l’évolution

de l’indice du BTP. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des

autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L. 332-11-2 du Code de

l’Urbanisme.

N° 18 - Cession foncière - Substitution de bénéficiaire

Madame le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L. 2241-1 et L. 1311-12,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2014,Par délibération en date du 3 juillet 2014, le Conseil Municipal de la Ville de Senlis a autorisé Madame le maire

à confier à Maître Jean-Charles DAUDRUY, notaire à Senlis, la vente d’un immeuble sis 1 avenue de

Compiègne, cadastré section AV n° 35p, pour un montant de 1 150 000 €. Les acquéreurs étaient M. Patrick

COMBES et Mme Jacqueline Von HAMMERSTEIN-LOXTEN, demeurant 48 rue de Courcelles, 75008 PARIS.

La Ville de Senlis a été informée par leur Notaire, maître Dominique SOUBRY, 16 rue de la Seigneurie 60260

LAMORLAYE, que l’acquisition de la propriété sera faite par une Société Civile Immobilière constituée

spécifiquement dont M. Patrick COMBES et Mme Jacqueline Von HAMMERSTEIN-LOXTEN seront les deux

associés.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions : M. PESSÉ, Mme MIFSUD, M. CANTER, Mme

HULI, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. BASCHER, Mme AUNOS, Mme REYNAL par le pouvoir

donné à Mme AUNOS, M. BASCHER),

- a autorisé Madame le Maire à vendre l’immeuble sis 1 avenue de Compiègne, cadastré section AV n° 35p, à

toute Société Civile Immobilière dont M. Patrick COMBES et Mme Jacqueline Von HAMMERSTEIN-LOXTEN

seront les deux associés, pour un montant de 1 150 000 €.

- a désigné Maître Jean-Charles DAUDRUY, notaire 2 rue de l’Argilière 60300 SENLIS, pour concrétiser cette

cession foncière.

- a autorisé Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en ce sens, et notamment les actes notariés.

N° 19 - Approbation de la carte des zones humides

Monsieur GUALDO expose :

Vu le diagnostic des zones humides effectives du bassin versant de la Nonette,

Vu la présentation des résultats de l’état des lieux de l’inventaire des ZH le 10 juin 2014,

Vu l’article R212-47 du Code de l’Environnement,

Vu les articles L. 211-3II-4, L. 211-3-II-5, L. 212-5-1-I-3, L. 214-1, L. 511-1 du Code de l’Environnement,

Vu l’article L. 114-1 du Code Rural et de la pêche maritime,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Nonette est issu d’une volonté du Syndicat

Interdépartemental du SAGE de la Nonette (SISN) de se doter d’un outil opérationnel de planification de la

ressource en eau, face aux problématiques majeures rencontrées sur le territoire.

Le SAGE de la Nonette a dû faire l’objet d’une révision afin d’actualiser les orientations et objectifs de la

gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques du territoire et donc les priorités d’action sur le

territoire.

Cette révision est issue de la concertation de l’ensemble des acteurs du territoire.

Le SAGE de la Nonette s’impose ensuite aux communes concernées.

L’inventaire des Zones Humides (réalisé par un bureau d’études missionné par le SISN avec la collaboration du

PNR) a pour objectif de dessiner une cartographie des zones humides, de comprendre leur fonctionnement

dans le maillage hydrologique et de proposer des mesures de gestion appropriées.Les planches 6, 7, 15 et 16 de l’atlas cartographique décrivant l’étude relative à l’inventaire et la

caractérisation des zones humides du bassin de la Nonette fourni par le PNR Oise Pays de France concerne la

ville de Senlis.

Les zones humides effectives recensées à Senlis sont cohérentes avec l’inventaire fait dans le cadre de

l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Senlis sous l’appellation des zones N (naturelles).

Considérant la volonté de la commune d’approuver l’inventaire des zones humides effectives et des cours

d’eau afin de l’intégrer au document d’urbanisme,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité,

- a validé le plan de zonage des zones humides effectives sur la commune, tel que consultable en Mairie.

N° 20 - Indemnités de fonction des élus - Modification

Madame le Maire expose :

Vu les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 et R. 2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

fixant les règles d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et

aux Conseillers municipaux ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 fixant les indemnités de fonction des élus ;

Vu la lettre d’observation de Madame le Sous-Préfet de Senlis en date du 30 juillet 2014 ;

Madame le Sous-Préfet de Senlis demande à ce que la délibération du 17 avril 2014 fixant les indemnités des

élus soit corrigée notamment pour la prise en considération des majorations applicables aux indemnités de

fonction qui ont été déterminées (ville éligible à la dotation de solidarité urbaine et ville chef-lieu

d’arrondissement). En effet, dans la délibération du mois d’avril ces majorations ont été appliquées dès le

calcul de l’enveloppe indemnitaire alors qu’elles doivent l’être sur le montant effectif de l’indemnité issue de

la répartition de cette enveloppe indemnitaire. Au final cela ne va pas changer le montant des indemnités

attribuées aux élus.

Il est rappelé que les fonctions d’un élu local sont gratuites. Toutefois, une indemnisation destinée à couvrir

les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le CGCT. Elle nécessite une délibération du Conseil

Municipal qui doit se prononcer dans les 3 mois suivants son renouvellement.

Compte tenu de la strate démographique de la ville de SENLIS, il est possible de retenir les taux suivants :

- Maire : 65 % (article L. 2123-23 du CGCT)

- Adjoints au Maire : 27,5 % par adjoint (article L. 2123-24 du CGCT)

Il est également possible de majorer le montant des indemnités du Maire et des Adjoints effectivement

perçues en raison du versement à la commune de la dotation de solidarité urbaine au cours de l'un au moins

des trois derniers exercices. Dans ce cas, les indemnités de fonctions peuvent être votées dans les limites

correspondant à la strate de la population immédiatement supérieure à celle à laquelle appartient la

commune. Les taux seraient désormais de 90% pour le Maire et 33 % pour les Adjoints (articles L. 2123-22 et

R. 2123-23 du CGCT).

Il est également possible d’appliquer une majoration de 20 % au montant des indemnités versées au Maire et

aux Adjoints au titre des communes chefs-lieux d’Arrondissement (articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du CGCT).L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main

levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme HULI),

- a fixé, premièrement, le montant maximal de l’enveloppe indemnitaire à la somme de l’indemnité

maximale du Maire égale à 65 % du traitement correspondant à l’indice brut 1015 et du produit de 27,50

% du traitement correspondant à l’indice brut 1015 par 9 adjoints.

- a retenu les taux individuels en pourcentage du traitement correspondant à l’indice brut 1015 suivants :

● Mme Pascale LOISELEUR, Maire : 37,25 %

● M. Bruno SIX, Adjoint au Maire 28,50 %

● Mme Véronique PRUVOT-BITAR, Adjoint au Maire 20,75 %

● M. Francis PRUCHE, Adjoint au Maire 20,75 %

● Mme Elisabeth SIBILLE, Adjoint au Maire 20,75 %

● M. Daniel GUEDRAS, Adjoint au Maire 20,75 %

● Mme Marie-Christine ROBERT, Adjoint au Maire 20,75 %

● M. Jean-Louis DEROODE, Adjoint au Maire 20,75 %

● Mme Isabelle GORSE-CAILLOU, Adjoint au Maire 20,75 %

● Mme Nathalie LEBAS, Adjoint au Maire 20,75 %

● M. Philippe L’HELGOUALC’H, Conseiller Municipal délégué 10,90 %

● Mme Véronique LUDMANN, Conseillère Municipale déléguée10,90 %

● M. Maurice CLERGOT, Conseiller Municipal délégué 10,90 %

● M. Philippe GUALDO, Conseiller Municipal délégué 10,90 %

● M. Benoît CURTIL, Conseiller Municipal délégué 10,90 %

- a appliqué, deuxièmement, la majoration aux indemnités du Maire et des Adjoints effectivement perçues

en raison du versement à la commune de la dotation de solidarité urbaine au cours de l'un au moins des

trois derniers exercices. Dans ce cas, les indemnités de fonctions peuvent être majorées dans les limites

correspondant à la strate de la population immédiatement supérieure à celle à laquelle appartient la

commune. Les taux seraient désormais de 90 % pour le Maire et 33 % pour les Adjoints (articles L. 2123-

22 et R. 2123-23 du CGCT).

- a appliqué la majoration de 20 % aux indemnités versées au Maire et aux Adjoints au titre des communes

chefs-lieux d’Arrondissement (articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du CGCT).

Les montants des indemnités majorées sont les suivants :

élus Montant mensue des indemnités 1 ère majoration 2 ème majoration

Total

mensuel après

majorations

Mme Pascale LOISELEUR 1 416,06 €

1 416,06 € x 90/65

- 1 416,06 €

1 416,06 € + 20%

2 243,91 €

+ 544,64 € + 283,21 €

M. Bruno SIX 1 083,43 € 1 083,43 € x 33/27,5

- 1 083,43 €

1 083,43 € + 20% 1 516,80 €+ 216,69 € + 216,69 €

Mme Véronique PRUVOST-

BITAR 788,81 €

788,81 € x 33/27,5

- 788,81 €

788,81 € + 20%

1 104,34 €

+ 157,76 € + 157,76 €

M. Francis PRUCHE 788,81 €

788,81 € x 33/27,5

- 788,81 €

788,81 € + 20%

1 104,34 €

+ 157,76 € + 157,76 €

Mme Elisabeth SIBILLE 788,81 €

788,81 € x 33/27,5

- 788,81 €

788,81 € + 20%

1 104,34 €

+ 157,76 € + 157,76 €

M. Daniel GUEDRAS 788,81 €

788,81 € x 33/27,5

- 788,81 €

788,81 € + 20%

1 104,34 €

+ 157,76 € + 157,76 €

Mme Marie-Christine

ROBERT 788,81 €

788,81 € x 33/27,5

- 788,81 €

788,81 € + 20%

1 104,34 €

+ 157,76 € + 157,76 €

M. Jean-Louis DEROODE 788,81 €

788,81 € x 33/27,5

- 788,81 €

788,81 € + 20%

1 104,34 €

+ 157,76 € + 157,76 €

Mme Isabelle GORSE-

CAILLOU 788,81 €

788,81 € x 33/27,5

- 788,81 €

788,81 € + 20%

1 104,34 €

+ 157,76 € + 157,76 €

Mme Nathalie LEBAS 788,81 €

788,81 € x 33/27,5

- 788,81 €

788,81 € + 20%

1 104,34 €

+ 157,76 € + 157,76 €

- a décidé du versement des indemnités aux élus à partir de la date à laquelle les arrêtés de délégation de

fonctions pris par le maire en vertu de l’article L. 2122-18 du CGCT, auront un caractère exécutoire.

- a décidé du versement mensuel des indemnités et de leur revalorisation à chaque variation de l’indice

brut 1015 qui est publié au Journal Officiel.

- Les indemnités seront éventuellement écrêtées conformément à L. 2123-20-II du CGCT dans le cas où un

élu municipal viendrait à détenir plusieurs mandats électifs ou qui, en tant qu’élu, représente sa

collectivité au sein de divers organismes ou établissements publics locaux. Il ne pourra percevoir, pour

l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunération supérieur à une fois et demie le

montant de l’indemnité parlementaire (soit 8 272,02 € par mois depuis le 1er juillet 2010).

- La présente délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril

2014.

Tableau annexe des indemnités versées aux élus (Article L. 2123-20-1 du CGCT)

élus Montant mensuel

des indemnités

Pour mémoire,

montant mensuel

des indemnitésvotées en avril

2014

Mme Pascale LOISELEUR 2 243,91 € 2 242,89 €

M. Bruno SIX 1 516,80 € 1 516,80 €

Mme Véronique PRUVOST-BITAR 1 104,34 € 1 102,44 €

M. Francis PRUCHE 1 104,34 € 1 102,44 €

Mme Elisabeth SIBILLE 1 104,34 € 1 102,44 €

M. Daniel GUEDRAS 1 104,34 € 1 102,44 €

Mme Marie-Christine ROBERT 1 104,34 € 1 102,44 €

M. Jean-Louis DEROODE 1 104,34 € 1 102,44 €

Mme Isabelle GORSE-CAILLOU 1 104,34 € 1 102,44 €

Mme Nathalie LEBAS 1 104,34 € 1 102,44 €

M. Philippe L’HELGOUALC’H 414,36 € 414,36 €

Mme Véronique LUDMANN 414,36 € 414,36 €

M. Maurice CLERGOT 414,36 € 414,36 €

M. Philippe GUALDO 414,36 € 414,36 €

M. Benoît CURTIL 414,36 € 414,36 €

Total 14 667,23 € 14 651,01 €

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 22h47.

Fait à Senlis, le 26 septembre 2014.