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Déliberation - d24 22 06 2020?x48720
unknown - d27 22 06 2020?x26871
unknown - d27 22 06 2020?x24608
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - d27 22 06 2020?x48720
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 00h48 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - d27 22 06 2020?x48720)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
20120/27
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
DIRECTION
GENERALE
OBJET
: CONVENTION
OSM
LEZIGNAN-CORBIERES
1
144,00
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°
138/15
du
14
décembre
2015 ;
VU
les
crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours
;
VU
le
devis
n°
50/2020,
établi
le
25
mai
2020
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
d’un
montant
de
1
144,00
€;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES
a
accepté,
le
30
mars
2020,
le
devis
n°
50/2020
pour
des
travaux
supplémentaires
sur
le
Chemin
du
Plantié
- transformateur
;
DECIDE :
ARTICLE
1%
:
de
signer
une
convention
d'opération
sous
mandat
avec
la
commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES,
pour
des
travaux
supplémentaires
sur
le
Chemin
du
Plantié
-
transformateur,
pour
un
montant
de
1
144,00
€
;
ARTICLE
2
: que
la
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la
CCRLCM
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au titre
du
contrôle
de
légalité
;
°
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le Comptable
Public
;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 22
juin
2020
Le
Président
de
la
CCRLCM COMMUNAUTE
DE COMMUNES
REGION LEZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS Lézignan-Corbières,
le
30/03/2020
MAIRIE
+
11200
LEZIGNAN
CORBIERES
Réf:
CCRLCM/ST/VA
- 50
/35
4 DEVIS
DE
TRAVAUX
N° 2
Objet
: Travaux
d'aménagement
de voirie
Lieu
du
chantier
: La
ville
N°
___
Désignation
des
ouvrages
Q
U
Prix
unitaire
Prix
total
Euros
1___
CHEMIN
DU
PLANTIE
- DEVANT
TRANSFORMATEUR
travaux
supp
Total
1:
1 144,00
82
|Evacuation
dés
deblais
par
camion
6X4
260,00!
kain/m3
4,40
1 144,00
MONTANT
1
144,00
Montant
du
devis
de
travaux
N°2
:mille
cent
quarante
quatre
euros
Prix
garantis
2 mois
Proposition
devis
sauf
imprévus
Sous
réserve
du
résultat
de
la
consultation
Le Président,
Bon
pour
accord
et exécution,
À
LEZIGNAN
CORBIERES,
le
Le
Maire
:
Siège
Social
:48,
Avenue
Charles
Cros
-
11200
LEZIGNAN-CORBIÈRES
Tél
04 68
27
03
35
- Fax
04
68
27
04 54
contact@cerlem.fr