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Déliberation - d24 22 06 2020?x48720
unknown - d28 22 06 2020?x26871
unknown - d28 22 06 2020?x24608
unknown - d28 22 06 2020?x40708
Déliberation - d28 22 06 2020?x48720
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 00h48 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - d28 22 06 2020?x48720)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
20120/28
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
DIRECTION
GENERALE
OBJET
: CONVENTION
OSM
MOUX
114
747,60
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
138/15
du
14
décembre
2015
;
VU
les
crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours
;
VU
le
devis
n°
40/2020,
établi
le
18
mars
2020
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
d’un
montant
de
141
747,60
€;
CONSIDERANT
que
la commune
de
MOUX
a accepté,
le
30
mars
2020,
le
devis
n°
40/2020
pour
des
travaux
de
réfection
de
chemins
communaux
suite
aux
intempéries
d'octobre
2018
;
DECIDE :
ARTICLE
1‘
: de
signer
une
convention
d’opération
sous
mandat
avec
la
commune
de
MOUX,
pour
des
travaux
de
réfection
de
chemins
communaux
suite
aux
intempéries
d’octobre
2018,
pour
un
montant
de
114
747,60
€
;
ARTICLE
2
: que
la
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la CCRLCM
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
4: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le
Comptable
Public
;
Faït
à Lézignan-Corbières,
le 22 juin
2020
Le
Président
de
la CCRLCM
Michel
MAÏQA lézignan-Corbières, le 18/03/2020 Réf: CCRLOM/ST/VA- (8/13
-
Objet
: Travaux:
réfection
de
chemin
suite
aux
intemperies
Lieu
du
chanticr
:
Communes
de
Moux
N°.
Désignation
des
ouvrages
o
U
Prixunitaire
Prix
fotal
Euros
[Chem
de
Pech
Mousquet
Total
ii
“19605,80
1
[installation
de
chantier
TRE
ai
LO00|F
{
495,00
495:00
2
Sianalisation
tempéraire
de
cliantier
|
I,UUIF
275,00
275.00
80Ù
Curage
de
fossé
30.00|M
5,50
165,00
12
Nettoyage
de
l'emprise
du
chantier
990.00]
M°
2.09
2 069,10
254
Reprolilage
en
GE
996.
HO
LM
iXt0
11979,00
274
Enduit
shperficièl
tricouche
990.QU|ME
4,73
4 682,70
2 Que
Vi
Roman
:
D
RIT
2608
1
Installation
de
chantier
1:00
495,00
495:00
2
Signalisation
de
chantier
LOû
275,06
275,00
12
Nettoyage
de
l'emprise
du
chantier
1860,00
2,09
3
887,40
271
Reprofilage
en
GNT
0/20
1860,00
7.26
13
503,60
274
Enduñ
superficiel
ticouche
1860.00
473
8 797.80
3
Chemin
de
roquecourbe
:
Totsls
31608,00
1
Instailation
de
chantier
1.00
495,00
495,00
2
Signalisation
de
chantier
1.00
275,00
275,00
12
Nettoyage
de
l'emprise
du
ébantier
200,00
2,09
418,00
250
Reprofilage
en
GE
200,00
12,10
2 420,00
AE
ca
:
à
0,00
4
Chemin
du
pradel
Re
à
Total
4
Î
Installation
de
chanlier
1:00
495,00
2
Signalisation
de
chantier
1,00
275,00
12
Netioyage
de
l'emprise
du
chantier
60,00
2,09
271
Reprofilagé
en
GNT
0/20
60,00
726
ne
ü
ï
Totals:
1,00
“4
1,00100,00 100,00
;
à
#
1,00
É
2.
Sn
‘de
chantier
#
1,00
-
12:
Nettoyage
de
l'emprise
du
chantier
40,00
250
Reprofilageen
GE
40,00
‘sige Soul
48,
Te
Charl
os
- 11200 [EZIGNAN: CORBIÈRES
“Tél
à
contact
jécilem fr"
a 2,09
34 34400
‘
7,26
2 sn
13/10
9 680,00
4,
7.568,00
=
. 1001,00
2000,00
274
End
eur
trivouche
ÿ TON
dE Mon
des
Corbières RD
65
is
Total0
162140
1
Instgilalion do charter
1,00
495,00
495,00
2
Sigalisation
de chantier
1,00
275,00
275,00
12
Nettoyage
(e
l'emprise
du chantier
60.00
2,09
125,90
250
Reprofilage en GE
60,00
12,70
326,00
374
Enduil superficiel
iricouche
60,00
4,73
283,80
Bon
peSous
réserve
du
résultat
de
la
consultation
MONTANT Montant
du
devis
de
bravaux
N°
| :
Cent
it quatorze mille sept cent q
ceni
quarante
s8pl
euros
et 60
centimes
|
Prix garantis
2 mois
Proposition
devis sauf imprévus
A
A
CORBIERES,
le
11700,"
Siège Social : 4B, Avenüe Charles Cros-
20) LEAGNANCORSIERES
Le
Président,
T4 Dd_6827 03 35- Fnx DA 68 27 04 54
contact@cerlemifr
HI TATEQ