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Déliberation - d07 06 03 2020?x48720
Déliberation - d24 22 06 2020?x48720
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - d24 22 06 2020?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
20120/24
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
DIRECTION
GENERALE
OBJET
: CONVENTION
OSM
LEZIGNAN-CORBIERES
37
127,20
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°
138/15
du
14
décembre
2015
;
VU
les
crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours
;
VU
le
devis
n°
62/2020,
établi
le
25
mai
2020
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
d’un
montant
de
37
127,20
€;
CONSIDERANT
que
la commune
de LEZIGNAN-CORBIERES
a accepté,
le
17 juin 2020,
le devis
n°
62/2020
pour
des
travaux
de
réfection
du
Chemin
Paul
PUGNAUD
;
DECIDE :
ARTICLE
1%
:
de
signer
une
convention
d’opération
sous
mandat
avec
la
commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES,
pour
des
travaux
de
réfection
du
Chemin
Paul
PUGNAUD,
pour
un
montant
de
37
127,20
€ ;
ARTICLE
2
: que
la
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au budget
de
la CCRLCM
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
4: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au titre du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le
Comptable
Public
:
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
22 juin
2020
Le
Président
de
la CCRLCM
Michel MAÏQUE er” COMMUNAUTE
DE
mr
€ OPUE
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
|
Arrivée
r
(ep
92/
Lézignan-Corbières,
le 25/05/2020
:
MAIRIE 11200
LEZIGNAN
CORBIERES
DEVIS
DE
TRAVAUX
N°
1
CHANTIER
OPERATIONS
SOUS
MANDAT
- LOI
MOP
85
Objet
: Refection
chemin
Paul
Pugnaud
Lieu
du
chantier
: Communes
de
LEZIGNAN
CORBIERES
N°
Désignation
des
ouvrages
Q
U
Prixunitaire
Prix
total
Euros
1 Refection
chemin
Paul
Pugnaud
Total
1
:
37127,20
1
[Installation
de
chantier
1,001F
|
495,00
495,00
2
Signalisation
temporaire
de
chantier
1,00!F
275,00
275,00
12
Nettoyage
de
l'emprise
du
chantier
3960,00/M°
2,09
8 276,40
273
Reprofilage
en
GE
100,00
1T
93,50
9 350,00
274
Enduit
superficiel
tricouche
3960,00
[M
4,73
18
730,80
MONTANT
37
127,20
Montant
du
devis
de
travaux
N°
1 : Trente
sept mille
cent
vingt
sept
euros
et vingt
centimes
Prix
garantis
2
mois
Proposition
devis
sauf
imprévus
Bon
pcSous
réserve
du
résultat
de
la
consultation
À
LEZIGNAN
CORBIERES,
le A+ Jo6 lo&
:
Pr
Adianr
Grord….LAIORRE
Siège
Social
: 48,
Avenue
Charles
Cros
- 11200
LEZIGNAN-CORBIERES
Tél
04
68
27
03
35
- Fax
04 68 27
04
54
contact@ccrlem.fr