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Arrêté - PM 87.2025 Reglementation de loccupation du domaine public sur le parvis du parc municipal Les Jardins de lEurope 1
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 87.2025 Reglementation de loccupation du domaine public sur le parvis du parc municipal Les Jardins de lEurope 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Justice et droit,
PM 87.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR LE PARVIS DU PARC MUNICIPAL « LES JARDINS DE L'EUROPE »
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande du service Culture de la Mairie d’Aucamville en date du 9 avril 2025,
Considérant que pour assurer la mise en place, l'organisation, le déroulement et la sécurité des organisateurs et des participants du cirque, il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1: Le parvis au cœur du Parc municipal «Les Jardins de l'Europe » est réservé pour le déroulement du cirque par la compagnie Le Poil Flou le vendredi 4 juillet 2025 de 8 heures à minuit.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Atticle 3 : La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. L'affichage de l'arrêté sera mis en place par les services de la Police municipale.
Atticle 4: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse ou sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : btp] / www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aucamville, le 16 avril 2025
Le Maire
Gérard ANDRE
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