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Arrêté - PM 86.2025 Reglementation de loccupation du domaine public sur le parvis du parc municipal Les Jardins de lEurope 1
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 86.2025 Reglementation de loccupation du domaine public sur le parvis du parc municipal Les Jardins de lEurope 1)
Thèmes du document : Données personnelles, Sécurité publique, Justice et droit,
PM 86.2025
AUCAMVILLE ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE PARVIS
DU PARC MUNICIPAL « LES JARDINS DE L'EUROPE »
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande du service Culture de la Mairie d’Aucamville en date du 9 avril 2025,
Considérant que pour assurer l’organisation, le bon déroulement et la sécurité des organisateurs et des participants de la Fête de la Musique, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1: Le parvis au cœur du parc municipal «Les Jardins de l’Europe » est réservé pour la préparation et le déroulement de la Fête de la Musique du mercredi 18 juin 2025, 08 heures au jeudi 19 juin 2025, 01 heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse ou sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : bttp:[ / www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aucamville, le 16 avril 2025
Le Maire
Vous disposez d’un droit d'accès, de modification-de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la « loi informatique et libertés #’du 6 janvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 6275 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX