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Arrêté - PM 51.2025 Reglementation de loccupation du domain public dans le parc municipal Les Jardins de lEurope
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 51.2025 Reglementation de loccupation du domain public dans le parc municipal Les Jardins de lEurope)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Justice et droit,
PM 51.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE PARC MUNICIPAL
« LES JARDINS DE L'EUROPE »
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de Madame BIGER Marie-Anne représentante de l'association « Vivez Local »
souhaitant organiser une animation dans le parc municipal « Les Jardins de Europe »,
Considérant que pour permettre l'animation, il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine
public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1: Madame FOURMY Valériane représentante de la société SPORTIV’Action est autorisée
à occuper le domaine public dans le parc municipal « Les Jardins de l'Europe » le vendredi 14 mars
2025 de 18 heures à 20 heures.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Police municipale.
Article 3 : La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse ou sur l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien : bttp:] / www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aucamville, le 10 mars 2025
Le Maire
Gérard ANDRE
Vous disposez d’un droit d'accès, de modification, de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 94 98 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX