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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 132B Signature devis materiel refection ANC Moulin des Baronnies
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 132B Signature devis materiel refection ANC Moulin des Baronnies)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Nombre de Membres du Bureau :
- en exercice : 21
- membres présents : 20
- suffrages exprimés : 20
- pour : 20
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2020/132 |
L'an deux mille vingt et le 06 octobre à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie
DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES, Martine LABAT, Régine SARRAT
Absent excusé : Laurent LAGES.
Objet : Signature d'un devis pour l'acquisition du matériel nécessaire à la réfection de
l'Assainissement Non Collectif du Moulin des Baronnies
Monsieur Roger LACOME indique qu'une demande FAR avait été faite pour la réfection de
l'assainissement non collectif du Moulin des Baronnies et qu'une subvention avait été obtenue. Il
propose de réaliser les travaux en interne avec les services techniques en achetant le matériel correspondant. Il indique que 3 entreprises ont été consultées pour l'achat du matériel (PUM,
France Bonhomme et MTP). Après avoir présenté les offres techniques et les prix proposés, il
propose de retenir l'offre remise par l'entreprise MTP pour 12 892.01 € HT.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix
DECIDE
- D'autoriser Monsieur le Président à signer un devis d'un montant de 12 892,01 € HT avec l'entreprise MTP pour les travaux d'assainissement à réaliser sur le site communautaire
du Moulin des baronnies.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 16 OCT, 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20201006-2020-132B-DE
Date de télétransmission : 16/10/2020
Date de réception préfecture : 16/10/2020