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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 202B Dde subvention Renovation batiments Moulin Baronnies
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 202B Dde subvention Renovation batiments Moulin Baronnies)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes ] Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 20
Platea u Ts - présents titulaires : 13
Lannemezan - suffrages exprimés: 13 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
DÉLIBÉRATION n° B2017/202
L'an deux mille dix-sept et le 16 novembre à 20 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur M SICARD a été désigné
secrétaire de séance.
Présents : B. PLANO, F. ROYO, A. PIASER, JP. COMPAGNET, M. SICARD, J. ABADIE, C. CORREGE, R. LACOME, M. MARTIN, E. DUCUING, S. SIMOIS, B. FOURCADE, JP CABOS Absents excusés : H. FORGUES, F. DABEZIES, A. DUCASSE, L. LAGES, JC. CLARENS, J.
DEVAUD, N. SALCUNI
Objet : Demande de subvention pour la rénovation énergétique des bâtiments
intercommunaux au Moulin des Baronnies
En parallèle au dossier inscrit dans le cadre du programme TEPCV, Monsieur le Président propose
aux membres du Bureau de présenter le dossier de réhabilitation des bâtiments intercommunaux
situés au Moulin des Baronnies à Sarlabous au titre de la subvention régionale pour la rénovation
énergétique des bâtiments publics.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Dépenses Montant HT | Recettes Montant HT
Rénovation énergétique de TEPCV 35 000 €
bâtiments intercommunaux Région 35 000 €
Autofinancement 30 000 €
Total 100 000 € | Total 100 000 €
Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité des voix :
- Valide le plan de financement prévisionnel
-_ Autorise Monsieur le Président à déposer le dossier au titre de la subvention régionale
- Mandate Monsieur le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires et
signer tout document afférent
Pour copie conforme,
Le Président
. Bernard PLANO
Affichée le Ê ñ DEC. 2017
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, 3e
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant IT
un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibératidn'pe ut. f
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la préses
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