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Procès Verbal - PV 2 Juin 2021
Séance - SEANCE 16 JUIN 2021
Compte-Rendu - 16 juin 2021
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Liorac-sur-Louyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 juin 2021)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL de LIORAC-sur-LOUYRE
du mercredi 16 juin 2021
| (En application de l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine)
Convocation du 10 juin 2021
Présents : 7
Absents : 2
Absents excusés : 2
Nombre de votants : 9
Etaient présentes et présents : Monsieur MONTEIL Jean-Claude, Madame OLLIVIER- OZBIR Muriel, Messieurs FAVRE Jean-Claude, THIBAULT Eric, BOYER Sylvain, MAURY Vincent, VOGLEY David
Etaient absents excusés: Monsieur THIERRY-WILKINSON Guillaume (pouvoir à Mme OLLIVIER-OZBIR Muriel.) Madame RIBEYRENS Annie (pouvoir donné à Eric THIBAULT)
Etaient absents : Monsieur DAMBIER Guillaume, Madame PEYRET-LACOMBE Aude.
Secrétaire de séance : Madame OLLIVIER OZBIR Muriel
Début de séance à 20 h 15
ORDRE du JOUR
Lecture du compte-rendu du 26 mai 2021
> Agence Postale Communale (APC): création de postes d'agent administratif — recru- tement de 2 personnes à temps non complet
Garderie Accueil de Loisirs : Création et modification de postes contractuels à temps non complet d'agent d'animation
Multiple Rural : décision modificative budgétaire — bail commercial — frais d'avocat — équipement intérieur et extérieur — loyers — frais électricité — licence IV... Location logement de l'ancien Presbytère : bail communal — loyers
Travaux toiture clocher de l'église : financement
Organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 Questions diverses
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Lecture du compte rendu du 26 mai 2021
Le Conseil, à la majorité valide le compte rendu.
Agence Postale Communale (APC) : création de postes d'agent administratif — recrutement de 2 personnes à temps non complet
Présentation des 2 candidatures :
Mme Marie-Christine BRUGEAUD : pour 12h par semaine. L'indice proposé est 354 maj. 332 pour un taux horaire de 10,25EUR
Mme Céline GADEYNE, expérimentée, pour 8h par semaine, l'indice proposé est 359 maj. 335 pour un taux horaire de 10,35 EUR
Pour : 8
Abstention : 1 Garderie Accueil de Loisirs : Création et modification de postes
contractuels à temps non complet d'agent d'animation
Mme Marie-Christine BRUGEAUD étant nouvellement employée à l'APC, son contrat à la garderie
doit être modifié de 26h30 à 23h. L'indice 363 maj. 337 (taux horaire de 10,41 EUR) reste inchangé. Madame Céline GADEYNE serait embauchée sur la période finissant l’année scolaire 2020-2021 à
lind. 354 maj. 332 au taux horaire de 10,25 EUR.
Le conseil, à l'unanimité, valide ses contrats
Multiple Rural: décision modificative budgétaire — bail
commercial — frais d'avocat - équipements intérieur et extérieur — loyers - frais électricité —
licence IV
Il est décidé d'investir pour l'équipement de la cuisine pour environ 6.500 EUR HT. Le bail commercial est rédigé par un avocat. La licence IV est incluse dans le bail. Le loyer mensuel est de 500 EUR.
Le locataire s'occupe de prendre un contrat pour remplir la cuve de gaz. La commune fournira la peinture pour les murs intérieurs.
Le conseil, à l'unanimité, valide cette adoption.
Location logement de l'ancien Presbytère : bail communal -
loyers
Le loyer est de 500 EUR pour une période définie jusqu'au 31 août 2021, date de fin de bail du
multiple rural.
Le conseil, à l'unanimité, valide cette adoption.
Travaux toiture clocher de l’église
La DRAC a donné son avis pour que les travaux soient effectués par Dordogne Toiture ; La Direction Régionale des Affaires Culturelles finance les montants d'entretien à hauteur de
50% de 19.166,50 € HT, soit 9.583,25 €. Le Conseil Départemental financera à hauteur de 25%, soit 4.791,62 €. Le reste à charge pour la commune est de 4.791,63 € Le conseil, à l'unanimité, valide cette adoption.
Organisation des élections départementales et régionales des 20
et 27 juin 2021
L'emplacement choisi sera la Mairie pour un bureau des élections départementales et la
salle attenante à la Mairie pour le bureau des élections régionales.
8h-13h : JC. MONTEIL
DPT Sylvain BOYER / J.-Claude FAVRE /M. HENNION /
REG Annie RIBEYRENS / Michel TCHACAROFF / (6)
13 -18h : JC MONTEIL
DPT : Vincent MAURY / M. OLLIVIER / Milhan TCHACAROFF /
REG : E. THIBAULT / D. VOGLEY / Annie MAURY (7)
(Questions diverses
Formation des cantinières du RPI
Le département subventionne la formation pour le manger bio et local pour répondre à la loi Egalim.
Un magimix sera subventionné à 100% par le CD.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00