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Arrêté - AG 2026 0814 ODP CS Match Federale 2 Rodez Rugby Rue Vieussens Boulevard du 122emeR.I. 17 10
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0814 ODP CS Match Federale 2 Rodez Rugby Rue Vieussens Boulevard du 122emeR.I. 17 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
À ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions de circulation, de
stationnement
Match de championnat Fédérale 2 Rodez Rugby
Rue Vieussens — Stade Paul Lignon
Boulevard du 12°" Régiment d'Infanterie
Le 17 octobre 2026
N° AG 2026-0814
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L, 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l'article L121-4 du Code du sport,
Vu l'article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l'Aveyron,
Vu la demande formulée le 05 octobre 2026, et adressée à la Ville par Monsieur FURET PATRICK Manager Général du RODEZ RUGBY,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 — Le 17 octobre 2026, de 12h00 à 24h00, la rue Vieussens sera interdite à la circulation depuis l'avenue Amans Rodat à la maison jean Fabre dans le sens descendant, La mise en place de la fermeture de la circulation sera faite par l'Association Rodez Rugby, sous la responsabilité de son représentant.
Article 2 - Du 17 octobre 2026, 08h00, au 18 octobre 2026, 01h00, l'Esplanade Julienne SEGURET sera fermée et réservée pour un réceptif au droit du match {sauf PMR et organisation).
Article 3 - || conviendra d'afficher une copie de l'arrêté sur les lieux de la manifestation. Une copie de l'arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l'extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre de la manifestation.
L'Association RODEZ RUGBY, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire règlementaire, En cas de non-respect de celle-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. L'Association Rodez Rugby devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.4
Article 5 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement.
Article 6- L'association RODEZ RUGBY, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l'ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Articde 7 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'événement.
Article 8 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet wwwr.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Artice 9 - La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | | | Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
j
Roclez le if A3 OUT 7 , r ifie exécutoire le présent arrê
Transmis en préfecture le PTdcr. 2026 Publié le 11 3 QCT.
20
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261013-ARAG20260814-AR
Reçu le 13/10/2026