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Arrêté - AG 2025 0233 ODP C S DBT Match de championnat Federale 3 Rodez Rugby Rue Vieussens Boulevard du 122emeR.I. 23 03.doc
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Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0233 ODP C S DBT Match de championnat Federale 3 Rodez Rugby Rue Vieussens Boulevard du 122emeR.I. 23 03.doc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions de circulation, et
autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie – Match de championnat
Fédérale 3 Rodez Rugby
Rue Vieussens – Stade Paul Lignon
Boulevard du 12ème Régiment d’Infanterie – Salle des Fêtes
Du 22 mars 2025 au 23 mars 2025
N° AG 2025- 0233
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’Aveyron,
Vu la demande formulée le 30 janvier 2025, et adressée à la Ville par Monsieur FURET PATRICK Manager Général du RODEZ RUGBY,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 22 mars 2025, 18h00, au 23 mars 2025, 00h00, la rue Vieussens sera interdite à la circulation depuis l’avenue Amans Rodat à la maison Jean Fabre dans les deux sens. La mise en place de la fermeture de la circulation sera faite par l’Association Rodez Rugby, sous la responsabilité de son représentant.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la manifestation. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre de la manifestation.
L’Association Rodez Rugby, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire règlementaire. En cas de non-respect de celle-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’Association Rodez Rugby devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4- Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 5- Monsieur FURET PATRICK Manager Général du RODEZ RUGBY, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous dans le cadre du match de championnat fédérale 3 de rugby, stade Paul Lignon rue Vieussens et à la salle des fêtes Boulevard du 122ème Régiment d’infanterie, le dimanche 23 mars 2025, de 12h00 à 00h00.
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 6- Monsieur FURET PATRICK Manager Général du RODEZ RUGBY, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public.
Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 7 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250306-ARAG20250233-AR
Reçu le 06/03/2025 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 8 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 9 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 6 mars 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 6 mars 2025
Publié le 6 mars 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250306-ARAG20250233-AR
Reçu le 06/03/2025