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Arrêté - AG 2026 0181 ODP cs DBT Match de championnat Federale 2 Rodez Rugby Rue Vieussens Boulevard du 122emeR.I. fevrier
Document publié le Samedi 14 février 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0181 ODP cs DBT Match de championnat Federale 2 Rodez Rugby Rue Vieussens Boulevard du 122emeR.I. fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions de circulation, de
stationnement et autorisation d’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie
Match de championnat Fédérale 2 Rodez Rugby
Rue Vieussens – Stade Paul Lignon
Boulevard du 12ème Régiment d’Infanterie – Salle des Fêtes
Les 14 février 2026, 08 mars 2026, 29 mars 2026, 26 avril
2026, 17 mai 2026 et 07 juin 2026.
N° AG 2026- 0181
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’Aveyron,
Vu la demande formulée le 03 février 2026, et adressée à la Ville par Monsieur FURET PATRICK Manager Général du RODEZ RUGBY,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté AG 2026-0079 du 16 janvier 2026.
Article 2 – Le 14 février 2026, de 17h00 à 23h00, le 08 mars 2026, le 29 mars 2026, le 26 avril 2026, le 17 mai 2026 et le 07 juin 2026, de 09h00 à 20h00, la rue Vieussens sera interdite à la circulation depuis l’avenue Amans Rodat à la maison Jean Fabre dans le sens descendant. La mise en place de la fermeture de la circulation sera faite par l’Association Rodez Rugby, sous la responsabilité de son représentant.
Le 08 mars 2026, le 29 mars 2026, le 26 avril 2026, le 17 mai 2026 et le 07 juin 2026, de 12h00 à 22h00, l’Esplanade Julienne SEGURET sera fermée et réservée pour un réceptif au droit du match (sauf PMR et organisation).
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la manifestation. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre de la manifestation.
L’Association Rodez Rugby, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire règlementaire. En cas de non-respect de celle-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’Association Rodez Rugby devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 6- Monsieur FURET PATRICK Manager Général du RODEZ RUGBY, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous dans le cadre du match de championnat fédérale 2 de rugby, stade Paul Lignon rue Vieussens et à la salle des fêtes Boulevard du 122ème Régiment d’infanterie, Le 14 février 2026, de 19h00 à 23h00, le 08 mars 2026, le 29 mars 2026, le 26 avril 2026, le 17 mai 2026 et le 07 juin 2026, de 09h00 à 20h00. Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260211-ARAG20260181-AR
Reçu le 11/02/2026 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 7- Monsieur FURET PATRICK Manager Général du RODEZ RUGBY, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public.
Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 8- - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 9 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 10 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 11 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 11 février 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 11 février 2026
Publié le 11 février 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260211-ARAG20260181-AR
Reçu le 11/02/2026