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Arrêté - C2025 081 Portant reglementation de la circulation rue de Penne le 23.05.2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 081 Portant reglementation de la circulation rue de Penne le 23.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 081
Portant réglementation de la circulation rue de Penne
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
Vu
- les articles du Code Général des Collectivités Territoriales L 2213.1, L 2213.2, L 22133, L 2213.4 et
L 22125 :
- le Code de la Route et ses articles subséquents ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du public lors de la "fête des voisins " qui aura lieu rue de Penne le vendredi 23 mai 2025
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite rue de Penne, de la rue du Général
Leclerc à la rue Kleber, le vendredi 23 mai 2025, de 19 heures à 00 h O0.
Article 2: Une signalisation sera mise à disposition par les Services Techniques de la commune.
Article 3 : La signalisation et les déviations seront mises en place et maintenues par les
organisateurs.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 23/05/2025
Vitor VALENTE