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Déliberation - D 2025 032
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Pubié le 3AÏ63(ZS
Républi 6s5:16863832 20260819-DC_2025_032-AU
Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
LN.V/ NAB
DC2025-032
DÉCISION DU MAIRE
Marché 2023-02
Obiet : CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE QUARTIER LA BRIQUETTE A MARLY
LOT 8 / Chauffage — Ventilation - Plomberie
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles
12194-1, R2194-2, R2194-8
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Considérant les modifications de faible montant devenues nécessaires pour la réalisation de l’ouvrage,
DÉCIDE
La prise en compte des modifications de faible importance du marché induites comme suit :
Modification Incidence financière - Montant HT€ + Montant HT €
oui/non
Impact lot 03 sur lots Oui - + 851.98 €
techniques - reprise réseaux
Impact lot 03 sur lots Oui - + 1010.43 €
techniques - déplacement CTA
Zone Nord
CF Cuisine Oui - +4789,30 €
Démontage CTA pour Oui - +4 628.02 €
manoeuvrer dans le ET RDC
Totai - +11279.73 €HT
Total général {incidence +11 279.73 € HT
financière de l'avenant n° 3}
Incidence financière de - 5705.92€HT
l’avenant n° 1 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2028
Püblié lé 3A late. 14 PE
ID : 059-215903832-20250319-DC 2025 032-AU
Total général (incidence i
financière de l'avenant n°3}
Pourcentage 0.52%
Le montant du marché est porté à 1 072 436.87 euros HT soit 1 286 924.24 TTC.
Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : article 2313
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 19 mars 2025
Le Maire,
Jean-Noël VERFAILLIE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le SAM Mots
et de la publication le .BAMM3\ as