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Déliberation - D 2025 009
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 Et
pubtéle 20 [o AN {a2s -
_ Républi lésb21t6844%20250100.0c 2025 009-Au 6e
als Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
LN.V/NAB
DC2025-005
DÉCISION DU MAIRE
Marché 2023-02
Objet : CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE QUARTIER LA BRIQUETTE À MAREY
LOT 4 / MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles
12194-1, R2194-2 et R2194-7
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Considérant la modification des conditions d'exécution technique devenues nécessaires pour la réalisation de l'ouvrage,
DÉCIDE
La prise en compte de la modification des conditions techniques du marché comme suit :
Les châssis seront mis en peinture par la société SARL MBF — MAINTENANCE BOIS France — 15, LES 4 VENTS
— 22390 PONT MELVEZ.
Cette modification ne produit aucune incidence sur les conditions financières du marché.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 09 janvier 2025
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le LoloA\@ts
et de la publication le 2810 A1 @e2s