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Déliberation - D 2025 070
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfeclure le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 39/06/2025 ee
pubié le 30106 | 2a£S “3
Républip tüsb51é86385s202s08 8-DC_2025 070-AU
.
Ale Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
JNV/ NAB
DC2025-070
DÉCISION DU MAIRE
Marché 2023-02
Objet : CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE QUARTIER LA BRIQUETTE À MARLY
LOT 5 / MENUISERIES INTERIEURES
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles 12194-1, R2194-2 et R2194-8
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Considérant les modifications de faible montant du marché et devenues nécessaires pour la réalisation de l'ouvrage,
DÉCIDE
La prise en compte des modifications de faible montant du marché entrainant une incidence financière
positive comme suit :
Le montant du marché est porté à 472 453.53 euros HT soit 566 944.24 euros TIC.
Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : article 2313
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 18 juin 2025
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu ;
de sa réception en Sous-Préfecture le Zl6EAo ts
et de la publication le oo ÈS