Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 01
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 01
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02 16 budget gemapi dob 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02 16 budget gemapi dob 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
LT Levrauit
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02
16-DE
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
février
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Bernard
CERE,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Jean-Michel
TALON
et
Dominique
TRÉLA,
membres
titulaires
Hervé
FRACHISSE
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Jean
RACINE,
Virginie
REY,
Lionel
ROY,
Françoise
THOMAS,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
: Thomas
BIETRY
à Gilles
COURGEY,
Martine
BENJAMAA
à Jacques
ALEXANDRE,
Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Monique
DINET
à Bernard
CERF,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Fatima
KHELIFI,
Françoise
THOMAS
à
Frédéric
ROUSSE
et
Bernard
VIATTE
à Hervé
FRACHISSE
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
21
février
2025
Le
21
février
2025
En
exercice
50
Présents
19
Votants
26
Le
Président,
a rappelé
que
la présente
séance
pouvait
se tenir
sans
condition
de
quorum
puisqu'elle
faisait
suite
à
une
précédente
séance
de
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le
30
janvier,
où
le
quorum
n'avait pas
été atteint
et qu’elle
a fait l’objet
d’une
seconde
convocation
envoyée
le vendredi
21
février
2025.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2025-02-16
-Budget
annexe
GEMAPI
— Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB
2025)
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02
_16-DE
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
aux
élus
d’avoir
une
vision
de
l’environnement
juridique
et financier
de
la collectivité
mais
aussi
d'appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la préparation
budgétaire
de
l’année
à venir.
Prévu
par
l’article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
débat
d’orientations
budgétaires,
qui
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
primitif,
a
pour
objectif
d'apporter
aux
membres
des
assemblées
délibérantes
les
éléments
nécessaires
à
leur
débat,
qui
doit permettre
de
dégager
les priorités
de
l’année
en
cours,
sans
pour
autant
lier l'exécutif par
un
vote. Préambule La
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
est
une
compétence
de
la CCST
depuis
le
1°
Janvier
2018.
Le
service
GEMAPI
compte
2
agents
à temps
plein
: une
chargée
de
mission
et un
technicien.
La
GEMAPT
vise
à améliorer
la fonctionnalité
des
cours
d’eau
et des
zones
humides
tout
en
prenant
en
compte
le
risque
inondation
et
en
essayant
de
le
limiter.
Elle
se
caractérise
autour
de
4
grands
thèmes
définis
par
le code
de
l’environnement
(article
L.21
1-7)
:
-
l’aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
(coordination
sur
l’ensemble
d’un
bassin
versant
de
la gestion
hydraulique) ;
-_
l’entretien
et l’aménagement
des
cours
d’eau
ou
des
plans
d’eau
;
-
la défense
contre
les
inondations
(gestion
des
digues,
création
de
bassin
tampon
ou
de
zone
d’expansion
de
crues)
;
-
la
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
(projet
de
restauration
de
rivières
à multi-enjeux
:
suppression
des
seuils,
création
de
lit d’étiage,
prise
en
compte
de
l’enjeu
inondation,
etc.).
La
gestion
des
milieux
aquatiques
est
une
politique
ancrée
depuis
des
années
dans
le Sud
Territoire.
En
effet,
dès
le
début
des
années
2000,
sous
l’impulsion
de
la
région
Franche-
Comté,
un
état
des
lieux
du
bassin-versant
de
l’Allaine
a été réalisé
et à partir de
2010,
un
contrat
rivière
franco-suisse
a
vu le jour.
La
CCST
pilotait
ce contrat
de
rivière
en étroite
collaboration
avec
les acteurs
du territoire,
afin
d’aboutir
à un
projet
concerté
et partagé
par
tous.
Depuis
de
nombreux
projets
de
restauration
de
cours
d’eau
dont
l’Allaine
ont
vu le jour
et perdurent
encore
aujourd’hui.
Les
éléments
marquants
de
2024
-__
Arrivée
de
nouveaux
agents :
Une
chargée
de
mission
GEMAPI
;
Un
technicien
GEMAPT
;
-
__L’achèvement
des
travaux
de
restauration
hydromorphologique
de
l’Allaine
au
centre-
ville
de
Delle
:
Cette
opération
de
travaux
a débuté
en
2021
et
l’inauguration
a eu
lieu
le
7 novembre
2023.
L’entreprise
CLIMENT
TP
a levé
les dernières
réserves
à l’été 2024
(pose
d’un
dernier
épi
et
d’un
dispositif de
stabilisation
du
fond
du
lit de
la rivière
dite
« semelle
»). Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025_02_16-DE
LE EE
-
Elaboration
du
diagnostic
des
affluents
de
l’Allaine
et
de
la Bourbeuse
:
L'objectif
était
d’avoir
un
état
des
lieux
initial
des
petits
cours
d’eau
du
Sud
Territoire,
afin
d’identifier
les
désordres
morphologiques
et d’avoir
un
état
de
la végétation
présente
sur
les
berges
des
cours
d’eau.
Cet
état des
lieux
a été présenté
aux
maires
des
communes
concernées
lors
de
deux
réunions,
une
concernant
le
bassin
versant
de
l’Allaine
et
l’autre
concernant
le
bassin
versant
de
la Bourbeuse.
Cette
première
phase
représente
le socle
pour
l’élaboration
du
plan
de
gestion
et d’entretien
des
cours
d’eau
qui
sera réaliser par
la suite
en concertation
avec
les
communes.
Montant
de
l'étude
: réalisé
en
interne
Subventions perçues
: 0 €
Durée
de
réalisation
: 6 mois
-
Lancement
de
la consultation
pour
l’étude
de
danger
de
la digue
de
Delle :
Conformément
à
la
règlementation
et
du
fait
de
sa
compétence
GEMAPI,
la
CCST
doit
réaliser
les
démarches
règlementaires
nécessaires
pour
déclarer
la
digue
de
la
ZAC
de
l’Allaine
à Delle
(90)
en
système
d’endiguement
(SE).
A
ce jour,
l’ouvrage
est propriété
de
la Ville
de
Delle
et
la CCST
en
est
le gestionnaire.
Cet
ouvrage
constitue
le
seul
SE
présent
sur
son
territoire.
La
digue
concernée
par
le dossier protège
un
quartier
de
la commune
de
Delle
(90)
et a connu
plusieurs
constructions.
Elle
date
des
années
1970-1980,
se prolonge
en
Suisse,
et a fait l’objet
de
travaux
de
reprise
en
2014
côté
France,
sur
la totalité
de
son
linéaire
de
650
mètres.
Des
études
techniques
ont
été
initiées
par
la
ville
de
Delle
entre
2012
et
2017
sur
cet
ouvrage
lorsque
la
commune
était
encore
gestionnaire
de
la
digue,
avant
les
prérogatives
GEMAPI.
Depuis
sa création,
la digue
n’a pas
été
submergée
et a joué
son
rôle
lors
de
la crue
de 2007.
Cette
étude
comprend
donc
une
étude
de
dangers
et la rédaction
d’un
dossier
de régularisation
administrative
qui
doit
être
déposé
avant
l’été
2025.
Ces
prestations
seront
confiées
à
un
bureau
d’études.
Pour
rappel
l’étude
de
dangers
est
le
document
réglementaire
central
présentant
et
justifiant
les
niveaux
de
performance
d’un
système
d’endiguement.
Elle
contribue
à
la
sécurité
juridique
du
gestionnaire
dont
la responsabilité
ne
sera
pas
engagée
pour
des
dommages
que
le système
d’endiguement
n'a pas
permis
de prévenir,
dès
lors qu'il a
été conçu,
exploité
et entretenu
dans
les règles
de
l'art et conformément
aux
obligations
légales
et réglementaires.
-
La
sensibilisation
auprès
des
scolaires :
Le
service
poursuit
ses
actions
à destination
des
scolaires.
Pour
l’année
scolaire
2023-2024,
le
programme
d’animation
a
été
élargi
à
toutes
les
classes
de
cycle
3
(CM1-CM2).
Cela
représente
11
écoles,
soit 254
enfants,
qui
ont bénéficié
de
ce
dispositif.
Les
enseignants
et
élèves
sont
satisfaits
des
interventions.
Le
programme
d’animations
sera
reconduit
pour
l’année
scolaire
2024-2025
(réduite
à
une
intervention
en
raison
du
changement
de
technicien
en
2024). Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
A
(Log
tie
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02
_16-DE
Orientations
pour
l’année
2025
-
Lancement
de
l’étude
de
danger
de
la
digue
de
Delle
:
La
commission
d’appel
d’offres
sera
sollicitée
en
février
2025
pour
un
démarrage
de
l’étude
confiée
à un
bureau
d’études
au
début
du
mois
de
mars
2025.
Montant
estimé
de
l'étude
: 100
000
€
Subventions
estimées
: 70
000
€
Durée prévisionnelle
de
l’études
: 8 mois
-
Lancement
des
études
de
restauration
hydromorphologique
de
l’Allaine
dans
la
plaine
de
Grandvillars
:
Il est prévu
de
lancer
début
2025
l’étude
concernant
la restauration
de
l’Allaine,
sur
le
linéaire
n’ayant
pas
encore
fait l’objet d’une
restauration
hydromorphologique,
c’est-à-dire
en aval
de
Delle.
L'étude
portera
sur
le cours
d’eau
principal
et
la Covatte,
au
niveau
de
sa confluence
avec
l’Allaine.
Ce
projet
a été
fléché
au
contrat
de
bassin
de
l’Allan.
Cette
étude
permettra
de
remettre
en perspective
l’étude
réalisée
en
2018-2019
par
Téléos.
L’étude
comporte
une
mission
de
diagnostic,
qui
débouchera
ensuite
sur
un
programme
hiérarchisé
de
travaux
d’entretien
et de
restauration
hydromorphologique
des
cours
d’eau.
Le
rendu
du
diagnostic
et
du
programme
d’actions
devrait
aboutir
à
l’automne
2025.
Enfin
l’étude
de
restauration
identifiera
un
tronçon
à réhabiliter prioritairement.
Celui-ci
sera étudié
jusqu’en
phase
d’avant-projet.
Montant
estimé
de
l'étude
: 172
000
€
Subventions
estimées
: 120
000
€
Durée
prévisionnelle
de
l'étude
: 10
mois
-__
Elaboration
du
plan
de
gestion
et d’entretien
des
affluents
de
l’Allaine :
À
la suite du
diagnostic
établi
en 2024,
un plan
de gestion
sera élaboré
afin de définir
les zones
nécessitant
des
interventions.
Il pourra
par
exemple
s’agir d’actions
d’entretien
de
la ripisylve
(coupe,
élagage,
etc.),
de
renforcement
de
berges
ou
de
lutte
contre
les espèces
invasives.
L'élaboration
du
programme
de
gestion
et d’entretien
fera
l’objet
d’échanges
avec
les
élus
et
administrés
des
communes
traversées
par
les cours
d’eau
pour
définir
des
actions
adaptées.
Montant
de
l'étude
: réalisé
en
interne par
le technicien
GEMAPI
Montant
des
travaux
estimés pour
2025
: 67
000
€
Subventions
attendues
: 0 €
Durée prévisionnelle
: 3 mois
-
Inventaire
des
plans
d’eau
:
Sur
la base
du
diagnostic
des
affluents
effectué
en
2024,
il s’agira
de
débuter
un
état des
lieux
des
plans
d’eau
présents
sur
le territoire.
-
Projet
de
restauration
morphologique
de
la Bourbeuse :
En
décembre
2022
la
CCST
a signé
avec
Grand
Belfort
Agglomération
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
au
bénéfice
de
SNCF
Réseau.
L’objet
de
cette
convention
est
d’engager
une
action
mutualisée
de
restauration
morphologique
de
la rivière
Bourbeuse,
sur
les
communes
de
Froidefontaine
et Brebotte.
La
participation
de
la
CCST
est
de
108
750
€
pour
un
montant
total
de
l’opération
estimé
à
450
000
€.
L’agence
de
l’Eau
contribue
également
au
plan
de
financement
des
travaux. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ss
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02
_16-DE
SNCF
Réseau
mène
ce projet
dans
le cadre
de
la mise
en place
de mesures
compensatoires
de
la LGV
Rhin-Rhône
et de
la ligne
ferroviaire
Belfort-Delle.
Les
études
de
conception
ont
été
engagées
par
la
SNCF.
Le
dossier
loi
sur
l’eau
devait
être
déposé en
juillet/aout
2024,
ce
qui
laisse
supposer
un
début
des
travaux
pour
mi-2025.
-
Autres
:
o
La
Fédération
de
pêche
propose
de
porter
le projet
de
renaturation
de
l’Adour
sur
la
commune
de
Lebetain.
Dans
ce
secteur,
la rivière
apparait
perchée
par
rapport
à
son
lit originel.
Une
présentation
de
l’étude
a été
faite
en
2024,
les perspectives
2025
sont
le choix
définitif du
projet,
la réalisation
du
modèle
hydraulique,
la rédaction
de
l’'AVP
détaillé
accompagné
de
l’animation
foncière
et du plan
de
financement.
o
Le
service
GEMAPT
participe
également
au
suivi
des
actions
menées
dans
le cadre
du
SAGE
de
l’Allan
et à la concertation
des
actions
envisagées
sur
le bassin-versant.
o
L'étude
de
gouvernance
de
l’eau
débutée
en
2024
va
aboutir
en
début
2025
à
Padhésion
de
la
CCST
à
l'EBTP
Saône
et Doubs.
Cette
adhésion
est
conditionnée
par
l’implication
de
l’ensemble
des
EPCI
du
bassin
et
permettra
de
bénéficier
de
mission
telles que
: l’animation
du SAGE
de
l’Allan,
d’études
globales
et stratégiques
à
l’échelle
du
bassin
versant
et
communication,
mais
également
de
l’animation
du
PAPI
de
lAllan
(qui
sera
validé
en
mars
2025)
pour
lequel
la
CCST
a
inscrit
5
actions
au programme
préalable
étalé
de
2025
à 2027 :
“
Réalisation
d’une
étude
de
dangers
(EDD)
et
dossier
d’autorisation
du
système
d’endiguement
de
la digue
de
la ZAC
de
l’Allaine
à Delle
(90)
“
Réalisation
d’une
étude
hydromorphologique
de
l’Allaine
dans
la plaine
de
Grandvillars
(90)
en vue
d’une
restauration
morphologique
;
“
Réalisation
d’une
étude
de
restauration
hydromorphologique
de
l’Ecrevisse
en vue
de
diminuer
le risque
d’inondation
dans
la traversée
de
Brebotte
;
=
Pose
d’échelles
limnimétriques
sur
les
affluents
de
l’Allaine
et
de
la
Bourbeuse
;
"
Etude
de
réhausse
de
la route
du
boulevard
de
la Liberté
à Delle
(accès
libre
à
la caserne
des
pompiers
+ Intermarché).
o
Le
12°"
programme
de
l’Agence
de
l’Eau
sera
effectif au
printemps
2025
et fait
suite
au
11%
programme
de
l’agence
de
l’eau
qui
s’est terminé
fin 2024.
o
Le
service
GEMAPT
continue
de
développer
son
appui
technique
aux
communes
concernant
des
projets
de
travaux
/ problématiques
en
lien
avec
les
cours
d’eau
dans
le cadre
de dossiers
règlementaires
type
DIT
(Dossier
d’Intention
de Travaux)
ou DLE
(dossier
Loi
sur
l’Eau).
D'un
point
de
vue
global,
l’année
2025
sera
une
année
de
transition,
c’est-à-dire
marquée
par
la
réalisation
de
plusieurs
études.
Cette
année
sera
également
la
période
pour
affiner
les
dépenses
d’entretien
des
cours
d’eau. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02_16-DE
Image
du
compte
administratif 2024
Les
premières
projections
laissent
apparaître
:
-
En
fonctionnement
:
©
Un
résultat
d'exercice
excédentaire
de
119
109,54
€ auquel
vient
s’ajouter
le résultat
excédentaire
de
2023
de
415
392,07
€
soit
un
excédent
global
de
534
501,61
€.
-
En
investissement
(hors
RAR) :
o
Un
résultat
excédentaire
de
370
890,78
€
auquel
vient
s’ajouter
le résultat
déficitaire
de
2023
de
- 266
302,71
€ soit un
excédent
global
de
104
588,07
€.
o
Des
restes
à
réaliser
à
hauteur
de
1
148
998.51€
en
dépenses
et
à hauteur
de
1
189
942€
en
recettes.
2024
2023
Résultat
cumulé
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
(Réalisé
2024
+
2024
2024
2024
RESULTAT 202
|
Reports
2023)
FONCTIONNEMENT
:|
186
166,46
€ |
305
276,00
€
|
119
109,54
€ |
415
392,07
€
534
501,61
€
INVESTISSEMENT
:
|_43
806,08
€
|
414
696,86
€ |
370
890,78
€
|-
266
302,71
€
104
588,07
€
TOTAL
:|
229
972,54
€ |
719
972,86
€ |
490
000,32
€ |
149
089,36
€
639
089,68
€
Les
restes
à réaliser
2024
représentent
un
solde
négatif
(-14
784,62
€).
DEPENSES
RECETTES
SOLDE RAR 2024
fui
RAR
2024 :
106
917,62
€
92
133,00
€
-14
784,62
€
Etat
de
la dette
actuelle
Un
premier
emprunt
de
100
000
€
a
été
contracté
en
2019
pour
financer
les
études
de
travaux
de
restauration
de
l’Allaine
dans
la traversée
du
centre-ville
de Delle
; et un second
emprunt
de 250
000€
a été
contracté
en
2021
pour
assurer
la réalisation
de
ces
travaux.
Le
capital
restant
à rembourser
en
2025
est de
302
695
€.
#
Nouveaux
emprunts
343 073,54 €
329 668,09 €
EVOLUTION
DU
CAPITAL
RESTANT
DÔ
ENTRE
2019
ET
2035
M
Capital
restant
dû
350
000,00
€
a
300 000,00
€
RS
Ni
250 000,00 €
n
250 000,00
€
i
T
200 000,00
€
u
:
150 000,00
€ 100 000,00 €
100 000,00
€
50 000,00
€
|
0,00 €
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
99 727,24 €
96 426,32 €
316 209,13 €
302 695,83 €
89 127,31€
75 502,74 €
61821,21€
48 081,85 €
34 283,74€
220 425,93 €
206 507,51 €
192 527,51€
178 485,00 €
164 378,97 € Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
publ le
É
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02
_16-DE
Le
montant
des
annuités
d'emprunts
2025
s’élève
à
16
930
€,
dont
3
362
€
de
remboursement
d’intérêts
et
13
568
€ de
remboursement
de
capital.
EVOLUTION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
DETTE
ENTRE
2019
ET
2035
8 Capital
Mintérêts
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
1532,20 €
1 480,34 €
272,76 €
17,33€
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2025
-
En
Fonctionnement
Les
Dépenses
en
2025 :
308
800
€
Charges
à caractère
général
93
738
€
©
dont
la mise
en
œuvre
du programme
d'entretien
des
affluents
de
l'Allaine
&7 450
€
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
134
600
€
Impôts
et taxes
3 000
€
Amortissement
58
100
€
Autres
charges
de
gestion
courante
15
000
€
Charges
financières
(Intérêts)
4 362
€
Les
Recettes
en
2025
:
ic
843
302
€
Résultat
Fonctionnement
reporté
534
502
€
Amortissement
subventions
18
800
€
Impôts
et taxes
“5
280
000
€
©
dont
la taxe
GEMAP
280
000
€
Dotations
subventions
et participations
10
000
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
excédentaire
de
534
502
€
2025-02-16 GEMAPI -
DOB
2025
Page 7 sur 8 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02_16-DE
-
En
Investissement
Les
Dépenses
en
2025
:
433
718
€
Opérations
d'ordres
de
transferts
entre
sections
18
800
€
Opérations
patrimoniales
10
000
€
Emprunts
et
dettes
assimilées
15
000
€
Immobilisations
incorporelles
(Frais
d’études
et de
recherches)
272
210
€
©
Dont
l'étude
de
Restauration
hydromorphologique
de
l'Allaine
dans
la
plaine
de
Grandvillars
171
000
€
©
Dont
l'étude
de
danger
de
la
digue
de
la
ZAC
de
l'Allaine
à
Delle
(dossier
réglementaire)
100
000
€
Subventions
d'équipement
versées
87
000
€
o
Dont
le
projet
Restauration
de
la
Bourbeuse
(SNCF
Réseau/GBCA/CCST)
87 000€
Immobilisations
corporelles
30
708
€
Les
Recettes
en
2025 :
461
146
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
104
588
€
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
58
100
€
Opérations
patrimoniales
10
000
€
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3
000
€
Subventions
d'investissements
reçues
282
133
€
La
section
d’investissement
est
excédentaire
de
27
428
€.
Le
résultat
global
toutes
sections
confondues
de
l’exercice
2025
est
excédentaire
de
561
930€
avec
le
report
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
pkésents,
décide
:
°
de
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
du
budget
ane
%
ML
PT.
BE
LA
EC
Le
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
FOR
CN
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le |
Le
Président,
{57
2)
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
1C
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
În
|
vigueur.
4
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT