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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 01
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 01
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02 04 budget annexe gemapi dob 2026
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 à 01h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02 04 budget annexe gemapi dob 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
:
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
pe
=
Publié
le
ID
:090-249000241-20260305-2026_02_04-DE
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
5
mars
à
18
h
07,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAVOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BOVE
membre
suppléante.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Catherine
CREPIN,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITIEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE
et
Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
:Martine
BENJAMAA
à Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY
à Gilles
COURGEY,
Anissa
BRIKH
à Christian
GAILLARD
et
Catherine
CREPIN
à Jean
LOCATELLI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
23
février
2026
Le
25
février
2026
En
exercice
50
Présents
30
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
;
PP
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le
secrétaire
de
séance.
Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-02-04
Budget
annexe
GEMAPI
-—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB
2026)
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
FER
pubié 1e ID : 090-249000241-20260305-2026_02_04-DE
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
aux
élus
d’avoir
une
vision
de
l’environnement
juridique
et financier
de
la collectivité
mais
aussi
d’appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la préparation
budgétaire
de
l’année
à venir.
Prévu
par
l’article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
débat
d’orientation
budgétaire,
- qui
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif-,
a pour
objectif
d’apporter
aux
membres
des
assemblées
délibérantes
les
éléments
nécessaires
à
leur
débat,
qui
doit
permettre
de
dégager
les priorités
de
l’année
en
cours,
sans
pour
autant
lier
l’exécutif par
un
vote. Préambule La
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
est
une
compétence
de
la CCST
depuis
le
1° Janvier
2018.
Le
service
GEMAPI
compte
2
agents
à temps
plein
: une
chargée
de
mission
et
un
technicien.
Une
alternante
en
master
à l’Université
de
Besançon
est également
présente
en
2025
et 2026.
La
GEMAPT
vise
à améliorer
la fonctionnalité
des
cours
d’eau
et des
zones
humides
tout
en
prenant
en
compte
le
risque
inondation
et
en
essayant
de
le
limiter.
Elle
se
caractérise
autour
de
4
grands
thèmes
définis
par
le code
de
l’environnement
(article
L.211-7) :
-
__l’aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
(coordination
sur
l’ensemble
d’un
bassin
versant
de
la gestion
hydraulique)
;
-_
l’entretien
et l’aménagement
des
cours
d’eau
ou
des
plans
d’eau
;
-
la défense
contre
les
inondations
(gestion
des
digues,
création
de
bassin
tampon
ou
de
zone
d’expansion
de
crues)
;
-
la
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
(projet
de
restauration
de
rivières
à multi-enjeux :
suppression
des
seuils,
création
de
lit d’étiage,
prise
en
compte
de
l’enjeu
inondation,
etc.).
La
gestion
des
milieux
aquatiques
est
une
politique
ancrée
depuis
des
années
dans
le Sud
Territoire.
En
effet,
dès
le
début
des
années
2000,
sous
l’impulsion
de
la
région
Franche-
Comté,
un
état
des
lieux
du
bassin-versant
de
l’Allaine
a
été
réalisé
et
à
partir
de
2010,
un
contrat
rivière
franco-suisse
a
vu le
jour.
La
CCST
pilotait
ce
contrat
de
rivière
en
étroite
collaboration
avec
les
acteurs
du
territoire,
afin
d’aboutir
à un
projet
concerté
et partagé
par tous.
Depuis
de
nombreux
projets
de
restauration
de
cours
d’eau
dont
l’Allaine
ont
vu le
jour
et perdurent
encore
aujourd’hui.
Les
éléments
marquants
de
2025
-__
Arrivée
d’un
nouvel
agent :
Une
alternante
en
master
pour
la période
2025-2026 ;
-__
Elaboration
du
diagnostic
des
affluents
de
l’Allaine
et de
la Bourbeuse :
L'objectif
était
d’avoir
un
état
des
lieux
initial
des
petits
cours
d’eau
du
Sud
Territoire,
afin
d’identifier
les
désordres
morphologiques
et d’avoir
un
état
de
la végétation
présente
sur
les
berges
des
cours
d’eau.
Cet
état des
lieux
a été présenté
aux
maires
des
communes
concernées
lors
de
deux
réunions,
une
concernant
le
bassin
versant
de
l’Allaine
et
l’autre
concernant
le
bassin
versant
de
la Bourbeuse.
Cette
première
phase
représente
le socle
pour
l’élaboration
du
plan
de
gestion
et d’entretien
des
cours
d’eau
qui
sera
réalisé
par
la suite
en
concertation
avec
les
communes. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
ETS ER
Publié le ID : 090-249000241-20260305-2026_02_04-DE
-
Lancement
de
l’étude
de
danger
de
la
digue
de
Delle :
Conformément
à
la
règlementation
et
du
fait
de
sa
compétence
GEMAPI,
la
CCST
doit
réaliser
les
démarches
règlementaires
nécessaires
pour
déclarer
la
digue
de
la
ZAC
de
l’Allaine
à Delle
(90)
en
système
d’endiguement
(SE).
A
ce jour,
l’ouvrage
est propriété
de
la Ville
de
Delle
et
la CCST
en
est
le
gestionnaire.
Cet
ouvrage
constitue
le
seul
SE
présent
sur
son
territoire.
La
digue
concernée
par ce dossier
protège
un quartier
de
la commune
de Delle
(90)
et a connu
plusieurs
constructions.
Elle date
des
années
1970-1980,
se prolonge
en Suisse,
et a fait l’objet
de
travaux
de
reprise
en
2014
côté
France,
sur
la totalité
de
son
linéaire
de
650
mètres.
Des
études
techniques
ont
été
initiées
par
la ville
de
Delle
entre
2012
et 2017
sur
cet
ouvrage,
-
lorsque
la commune
était
encore
gestionnaire
de
la digue,
- avant
les prérogatives
GEMAPT.
Depuis
sa création,
la digue
n’a
pas
été
submergée
et a joué
son
rôle
lors
de
la crue
de
2007.
Cette
étude
comprend
donc
une
étude
de
dangers
et la rédaction
d’un
dossier
de régularisation
administrative.
Elle
a été confiée
au bureau
d’étude
GEOS-ACTIERRRA.
Pour
rappel
l’étude
de
dangers
est
le
document
réglementaire
central
présentant
et
justifiant
les
niveaux
de
performance
d’un
système
d’endiguement.
Elle
contribue
à
la
sécurité
juridique
du
gestionnaire
dont
la
responsabilité
ne
sera
pas
engagée
pour
des
dommages
que
le système
d’endiguement
n'a pas
permis
de prévenir,
dès
lors
qu'il a été conçu,
exploité
et entretenu
dans
les règles
de
l'art et conformément
aux
obligations
légales
et réglementaires.
-
Lancement
de
l’étude
de
restauration
hydromorphologique
de
l’Allaine
dans
la
plaine
de
Grandvillars
:
L'étude
concernant
la restauration
de
l’Allaine,
sur
le
linéaire
n’ayant
pas
encore
fait
l’objet
d’une
restauration
hydromorphologique,
c’est-à-dire
en
aval
de
Delle
; a été
lancée
en
2025.
L'étude
porte
sur
le
cours
d’eau
principal
et
la
Covatte,
au
niveau
de
sa
confluence
avec
l’Allaine.
Ce
projet
a
été
fléché
au
contrat
de
bassin
de
l’Allan.
Cette
étude
permettra
de
remettre
en
perspective
l’étude
réalisée
en
2018-2019
par
Téléos.
L'étude
comporte
une
mission
de
diagnostic
qui
débouchera
ensuite
sur
un
programme
hiérarchisé
de
travaux
d’entretien
et de
restauration
hydromorphologique
des
cours
d’eau.
Enfin
l’étude
de
restauration
identifiera
un
tronçon
à réhabiliter
prioritairement.
Celui-ci
sera
étudié
jusqu’en
phase
d’avant-projet.
L'ensemble
de
ces
missions
a
été
confié
au
bureau
d'étude
ARTELIA.
-
Elaboration
du
plan
de
gestion
et d’entretien
des
affluents
de
l’Allaine :
A
la suite
du
diagnostic
établi
en
2024-2025,
un
plan
de
gestion
a été
élaboré
afin
de
définir
les
zones
nécessitant
des
interventions.
Il pourra
par
exemple
s’agir
d’actions
d’entretien
de
la ripisylve
(coupe,
élagage,
etc.),
de
renforcement
de
berges
ou
de
lutte
contre
les
espèces
invasives.
Orientations
pour
l’année
2026
-
Achèvement
de
l’étude
de
danger
de
la digue
de
Delle
-
_ Achèvement
de
l’étude
de
restauration
hydromorphologique
de
l’Allaine
dans
la
plaine
de
Grandvillars
-
Mise
en
œuvre
du
plan
pluriannuel
de
gestion
et
d’entretien
des
affluents
de
l’Allaine
: Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
CHE
Publié
le
Ct
ID
: 090-249000241-20260305-2026_02_04-DE
L'élaboration
du
programme
de
gestion
et d’entretien
fera
l’objet
d'échanges
avec
les
élus
et
administrés
des
communes
traversées
par
les
cours
d’eau
pour
définir
des
actions
adaptées.
Ce
programme
est
prévu
sur
plusieurs
années.
L’année
2026
a
été
fléchée
comme
étant
la
première. Lancement
des
travaux
du
chemin
d’accès
à
la
vanne
des
Roselets
et
de
l’étude
de
réhabilitation
de
la
vanne
Lancement
de
l’étude
d’aménagement
en
amont
de
l’aqueduc
VNF
à
Froidefontaine
Un
verrou
hydraulique
a
été
identifié
sur
la
commune
de
Froidefontaine
en
amont
de
l’aqueduc
VNF.
Une
étude
hydraulique
et
de
définition
de
travaux
sera
lancée
pour
la
restauration
du
canal
du
Moulin
associé
à un
nouvel
aménagement
de
rejet des
eaux
pluviales.
Cette
action
est
lancée
en
parallèle
du
curage
de
l’aqueduc
passant
sous
le Canal
du
Rhône
au
Rhin
mené
par
VNF.
Lancement
de
l’étude
de
restauration
hydromorphologique
de
l’Ecrevisse
en
vue
de
diminuer
le risque
d’inondation
dans
la traversée
de
Brebotte
Projet
de
restauration
morphologique
de
la
Bourbeuse
En
décembre
2022
la CCST
a signé
avec
Grand
Belfort
Agglomération,
une
convention
de
maitrise
d’ouvrage
déléguée
au
bénéfice
de
SNCF
Réseau.
L’objet
de
cette
convention
est
d’engager
une
action
mutualisée
de
restauration
morphologique
de
la rivière
Bourbeuse,
sur
les
communes
de
Froidefontaine
et de
Brebotte.
La
participation
de
la CCST
est
de
108
750
€
pour
un
montant
total
de
l’opération
estimé
à
450
000
€.
L’agence
de
l’Eau
contribue
également
au
plan
de
financement
des
travaux.
SNCF
Réseau
mène
ce projet
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
mesures
compensatoires
de
la LGV
Rhin-Rhône
et de
la ligne
ferroviaire
Belfort-Delle.
Les
études
de
conception
ont
été
engagées
par
la
SNCF.
Le
dossier
Loi
sur
l’eau
devait
être
déposé
en
juillet/aout
2024,
ce
qui
laissait
supposer
un
début
des
travaux
pour
mi-2025.
Les
discussions
autour
des
conventions
foncières
sont
toujours
en
cours.
Appui
technique
aux
communes :
Le
service
GEMAPI
continue
de
développer
son
appui
technique
aux
communes
concernant
des
projets
de
travaux
/ problématiques
en
lien
avec
les
cours
d’eau
dans
le cadre
de
dossiers
règlementaires
type
DIT
(Dossier
d’Intention
de
Travaux)
ou
DLE
(dossier
Loi
sur
l’Eau).
Autres :
o
Le
service
GEMAPI
participe
également
au
suivi
des
actions
menées
dans
le cadre
du
SAGE
de
l’Allan
et à la concertation
des
actions
envisagées
sur
le bassin-versant.
o
L’étude
de
gouvernance
de
l’eau
débutée
en
2024
a abouti
en
2025
à l’adhésion
de
la CCST
à lP'EBTP
Saône
et Doubs.
Cette
adhésion
est conditionnée
par
l'implication
de
l’ensemble
des
EPCI
du
bassin
et
permettra
de
bénéficier
de
mission
telles
que :
l’animation
du
SAGE
de
l’Allan,
d’études
globales
et
stratégiques
à
l’échelle
du
bassin
versant
et
communication,
mais
également
de
l’animation
du
PAPI
de
l’Allan
(son
programme
d’études
préalables
(PEP)
a été
validé
en
mars
2025)
pour
lequel
la
CCST
a inscrit
5 actions
au
programme
préalable
étalé
de
2025
à 2027 : Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
Rat FER
ID
: 090-249000241-20260305-2026_02_04-DE
”
Réalisation
d’une
étude
de
dangers
(EDD)
et
dossier
d’autorisation
du
système
d’endiguement
de
la
digue
de
la
ZAC
de
l’Allaine
à
Delle
(90)
—
Action
en
cours
;
#
Réalisation
d’une
étude
hydromorphologique
de
l’Allaine
dans
la
plaine
de
Grandvillars
(90)
en
vue
d’une
restauration
morphologique
— Action
en
cours
=
Réalisation
d’une
étude
de
restauration
hydromorphologique de l’Ecrevisse
en
vue
de
diminuer
le
risque
d’inondation
dans
la
traversée
de
Brebotte
—
Action
prévue
pour
2026 ;
=
Pose
d’échelles
limnimétriques
sur
les
affluents
de
l’Allaine
et
de
la
Bourbeuse
;
=
Etude
de
réhausse
de
la
route
du
boulevard
de
la Liberté
à Delle
(accès
libre
à
la caserne
des
pompiers
+ Intermarché).
o
Le
12%
programme
de
l’ Agence
de
l’Eau
est actif depuis
le printemps
2025.
D'un
point
de
vue
global,
l’année
2026
reste
une
année
de
transition,
c’est-à-dire
marquée
par
l'achèvement
et
le
démarrage
de
nouvelles
études.
Cette
année
sera
également
la
période
pour
affiner
les
dépenses
d’entretien
des
cours
d’eau.
Image
du
compte
administratif
2025
Les
premières
projections
laissent
apparaître :
-
En
fonctionnement
:
o
Un
résultat
d’exercice
excédentaire
de
72
168,67
€
auquel
vient
s’ajouter
le résultat
excédentaire
de
2024
de
534
501,11
€
soit
un
excédent
global
de
606
669,78
€.
-
En
investissement
(hors
RAR) :
o
Un
résultat
déficitaire
de
-11
510,90
€
auquel
vient
s’ajouter
le résultat
excédentaire
de
2024
de
104
588,07
€
soit
un
excédent
global
de
93
077,17
€.
o
Des
restes
à réaliser
à hauteur
de
229
276,82
€
en
dépenses
et à hauteur
de
92
133
€
en
recettes.
2025
2024
Résultat
cumulé
(Réalisé
2025
+
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
RESULTAT
2023
Reports
2024)
FONCTIONNEMENT
:|
229
963,33
€ |
302
132,00
€ |
72
168,67
€ |
534
501,11
€
606
669,78
€
INVESTISSEMENT
:|
282
654,92
€ |
271
144,02
€ |
-11
510,90
€ |
104
588,07
€
93
077,17
€
TOTAL
:|
512
618,25
€ |
573
276,02
€ |
60657,77€ |
639
089,18
€
699
746,95
€
Les
restes
à réaliser
2025
représentent
un
solde
négatif (-137
143,82
€).
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
RAR
|
RAR 2025 :
229
276,82
€
92
133,00
€
-137
143,82
€
Etat
de
la
dette
actuelle
Un
premier
emprunt
de
100
000
€
a
été
contracté
en
2019
pour
financer
les
études
de
travaux
de
restauration
de
l’Allaine
dans
la
traversée
du
centre-ville
de
Delle
;un
second
emprunt
de
250000€
a
été
contracté
en
2021
pour
assurer
la
réalisation
de
ces
travaux.
k Le
capital
restant
à rembourser
en
2026
est de
289
127
€.
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02_04-DE
2 + nn om De a mA ñ
350
000,00
€
300
000,00
€
250 000,00
€
280
COILOUFE
D
LS
200 000,00 €
à
Mn
S
ES
FR
F
150
000,00
€
a
a
:
|
100 000,00
€
|
|
100 000,00
€
l
50 000,00
€
|
|
0,00 €
329 668,09 €
316 209,13 €
302 695,83 €
89127,31€ Qi
EVOLUTION
DU
CAPITAL
RESTANT
DÙ
ENTRE
2019
ET
2035
75 502,74 € mn
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
#
Nouveaux
emprunts
M
Capital
restant
dù
6182121<€
248 081,85 €
234 283,74<€
220 425,93 €
206 507,51 €
192 527,51 €
178 485,00 €
164 378,97 €
a
Le
montant
des
annuités
d'emprunts
2026
s’élève
à
16
833
€,
dont
3
209
€
de
remboursement
d’intérêts
et
13
624
€ de
remboursement
de
capital.
1532,20€
1 480,34 €
- 272,76€
17,33 €
2022
2023
2024
2019
2020
2021
2025
2026
EVOLUTION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
DETTE
ENTRE
2019
ET
2035
5
Capital
Mintéréts
2027
2028
|
|
|
|
|
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2026-02-04
Budeet
annexe
GEMAPT-
D
\ J B
2026
age
6
Sur
8 Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2026
-
En
Fonctionnement
Les
Dépenses
en
2026
:
Charges
à caractère
général
©
dont
la mise
en
œuvre
du programme
d'entretien
des
affluents
de
l'Allaine
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
Impôts
et taxes
Amortissement Autres
charges
de
gestion
courante
Charges
financières
(Intérêts)
Les
Recettes
en
2026 :
Résultat
Fonctionnement
reporté
Amortissement
subventions
Impôts
et taxes
©
dont
la taxe
GEMAPI
Dotations
subventions
et
participations
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026_02_04-DE
LHT2 EU
315
252
€
100
024
€
67223€ 136
000
€
6 300
€
51
138
€
18
600
€
3
190
€
771
922
€
456
670
€
18
752
€
283
000
€
283
000 €
13
500
€
&
Le
résultat
de la section
de fonctionnement
est excédentaire
de 456
670 € ;
ce résultat prend
en
compte
l’affectation
du résultat
(1068)
d’un
montant
de
150
000
€.
-
En
Investissement
Les
Dépenses
en
2026 :
Opérations
d'ordres
de
transferts
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Subventions Emprunts
et dettes
assimilées
Immobilisations
incorporelles
(Frais
d’études
et de
recherches)
o
Dont
l'étude
de
Restauration
hydromorphologique
de
l'Allaine
dans
la
670
517
€
18
752
€
10 000
€
15
000
€
15
000
€
404
057
€
plaine
de
Grandvillars
101276 €
o
Dont
l'étude
de
danger
de
la
digue
de
la
ZAC
de
l’Allaine
à
Delle
89
757€
(dossier
réglementaire)
o
Dont
l'étude
de
réhabilitation
de
la vanne
des
Roselets
40
000
€
o
Dont
l'étude
d'aménagement
à Froidefontaine
50
000€
o
Dont
l'étude
de
restauration
de
l'Ecrevisse
120
000
€
Subventions
d'équipement
versées
87
000
€
©
Dont
le
projet
Restauration
de
la
Bourbeuse
(SNCF
87
000
€
RéseawGBCA/CCST)
Immobilisations
corporelles
120
708
€
o
Dont
les travaux
d'accès
à la vanne
des
Roselets
60
000
€
Les
Recettes
en
2026
:
687
151€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
93
077
€
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
51
138
€
Opérations
patrimoniales
10
000
€
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
153
000
€
Subventions
d'investissements
reçues
379
936
€
&
La
section
d’investissement
est
excédentaire
de
16
635
€. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
s
Fra
Publié le
SL
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02
04-DE
Le
résultat
global
toutes
sections
confondues
de
l’exercice
2026
est
excédentaire
de
473
304€
avec
le
report
2025.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
du
budget
annexe
GEMAPT.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président.
Christian
RAYOT LDC