unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 01 18 gemapi dob 20231

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 01

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 01

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 01

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 01

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 01

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 01 18 gemapi dob 20231 Document publié le Jeudi 31 août 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 01 18 gemapi dob 20231)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, __

i

/ `' `

~ ~~~ ~~ ~ , ~ l) ~r

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023 t

Publié le

ID :090-249000241-20230223-2023_01_18-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-trois, le 23 févriet~ à 18h09, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents : Monsieur' Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Anne Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Patrice DtTMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Christian GAILLt~RD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFHURTER, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Vincent FREARD, Sophie GUYON,Hamid HAMLIL, Michel HOUDELAT, Thierry MARCJAN, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Annick PRENAT, et Jean-Michel TALON.

Avaient donné pouvoir: Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Jacques ALEXANDRE à Martine BENJAMAA, Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY, Catherine CREPIN à Anissa BRII~II, Thierry MARCJAN à Dominique TRÉLA, Gilles PERRIN à Thomas BIETRY et Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 8 février 2023 Le 9 février 2023 En exercice 50 Présents 33

Votants 40

Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire.de séance est.désigné parmi les membres titulaires présents, Florence PFHURTER est désignée.

Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.

Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.

2023-01-18 -Service GEMAPI -Débat d'Orientation Budgétaire(DOB)2023 Rapporteur:Christian RAYOT

202~t~01-I4 Service GEI~1i~PI —DOIS 2023 1 sw 9Envoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023

Publié le

ID :090-249000241-20230223-2023 01 18-DE

Pi•éainbule

La compétence GEMAPI(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence de la CCST depuis le 1 er Janvier 2018. La GEMAPI vise à améliorer la fonctionnalité des cours d'eau et des zones humides tout en prenant en compte le risque inondation et en essayant de le limiter. Elle se caractérise autour de 4 grands thèmes définis par le code de l'environnement (article L.211-7)

• L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique(coordination

sur l'ensemble d'un bassin versant de la gestion hydraulique) ;

• L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau ;

• La défense contre les inondations (gestion des digues, création de bassin tampon ou

de zone d'expansion de crues) ;

• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones

humides ainsi que des formations boisées riveraines (projet de restauration de rivières

à multi-enjeux : suppression des seuils/barrages, création de lit d'étiage, prise en

considération de l'enjeu inondation, etc.).

La gestion des milieux aquatiques n'est pas une politique nouvelle dans le Sud Territoire. En effet, dès le début des années 2000, sous l'impulsion de la région Franche- Comté, un état des lieux du bassin-versant de l'Allaine a été réalisé et à partir de 2010, un contrat rivière franco-suisse a vu le jour. La CCST pilotait ce contrat de rivière en étroite collaboration avec les acteurs du territoire afin d'aboutir à un projet concerté et partagé par tous.

Les élér~ients inarqua~its de 2022

Projet Restauration de l'Allaine —Tronçon «Traversée de Delle

- Pour rappel

• Mi 2019 : lancement de l'étude de maîtrise d'oeuvre —Bureau d'étude :IRH

• Fin 2020 : validation des études projet(PRO)

• 2021 : dépôt du dossier de démarches administratives et réglementaires (dossier loi sur

l'eau et DIG)

n Attribution du marché de travaux à l'entreprise CLIMENT

• Août 2021 : Début chantier

• Septembre 2021 : Fin du chantier provisoire

~ Octobre —Décembre / 2021 : compléments d'études géotechniques

- En 2022

• Redémarrage du chantier

Dépose de l'ancienne passerelle en béton

• Installation de la nouvelle passerelle en aluminium

• Démarrage effectif des travaux (exécution du secteur Brétilloux)

' '0~3~O1~-I S service GEI~~1APf —DOB 20?3 :? sw~ 9Envoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023

Publié le

ID :090-249000241-20230223-2023 01 18-DE

Démarrage des travaux secteur centre-ville (exécution du secteur entre Pont de la 1 è`e Armée &Pont St-Nicolas)

Novembre 2022: prolongation des travaux autorisés par la DDT 90 jusqu'au 30/11/2022 en raison d'intempéries à répétition ayant entraîné une augmentation du débit de l'Allaine, d'où des interruptions répétées du chantier

- En 2023

• Fin-Janvier 2023 —début-Février 2023 : installation des garde-corps • Semestres 3 et 4 (Eté/Automne/Hiver 2023):travaux préparatoires pour le projet de Restauration morphologique de la Bourbeuse (porté par SNCF Réseau au bénéfice conjoint de la CCST et du GBCA)

~it~at~o~ 2022

L'année 2022 a été marquée par plusieurs événements, comprenant notamment la reprise du chantier de restauration morphologique de l'Allaine dans la traversée du centre-ville de Delle.

Dès le début de l'année 2022, des réunions entre la maîtrise d'ouvrage, la maîtt•ise d'~uvre et le prestataire de travaux du chantier de l'Allaine ont été mises en place pour permettre une reprise du chantier au plus tôt dans la saison estivale et ce de façon optimale afin de profiter au plus des basses eaux (étiage) du cours d'eau. En effet, les travaux ont été interrompus mi-septembre 2021 lorsque la dépose du seuil infranchissable et du radier amont a déstabilisé les berges latérales. Les réunions mentionnées plus haut ont eu pour objectifs de rendre les conclusions de l'étude géotechnique de stabilité des berges et permettre l'adaptation du projet en conséquence.Pour rappel, sur ce tronçon de 750 mètres linéaires, plusieurs objectifs ont été fixés

- Rétablir la continuité écologique (présence d'un seuil infranchissable); - Diversifier les écoulements et les habitats au sein du lit mineur ;

- Augmenter la lame d'eau à l'étiage ;

- Augmenter la capacité hydraulique en crue ;

- Remplacer la passerelle piétonne (ville de Delle).

Le chantier a finalement repris au 1e1~ juillet 2022 (reprise administrative) avec encore une fois de nombreux contre-temps. L'ancienne passerelle en béton s'est vue déposée à la iin du mois de juillet 2 022. La nouvelle a été installée à la iin du mois d'août 2022. Ce timing était impératif à respecter par l'entreprise puisqu'il était impensable que les enfants scolarisés d'un côté de la t•ivière écoles ne puissent pas relier la cantine située de l'autre.

Le chantier de restauration morphologique, quant à lui, a débuté à l'issue de la pose de la passerelle au leC septembre 2022 et s'est poursuivi jusqu'au 30 novembre 2022. Cette prolongation du chantier et du délai d'autorisation a été rendue nécessaire par les conditions hydrométéorologiques ayant entraîné des petites crues régulières de l'Allaine qui ont retardé les travaux (impossibilité pour les engins de terrassement d'entrer dans le cours d'eau sans risques). Cela étant, certains éléments du chantier n'ont pas été réalisés et seront terminés dans le courant du printemps 2023 par l'entreprise Climent TP.

Une fois le tronçon de cours d'eau concernant le centre-ville de Delle exécuté par Climent TP, l'entreprise Signaux Girod est intervenue (fin décembre 2022) pour installer trois repères de crues ( crues mémorables de l'Allaine à Delle : 1983, 1999 et 2007) et remplacer l'échelle hydrométrique située au droit du Pont Saint-Nicolas.

~?~23~01 ~ I S ~erti~iee GEl~1API — DOB ?U2 ; sw 9Envoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023

Publié le

ID :090-249000241-20230223-2023 01 18-DE

Comme en 2021, le service GEMAPI a accueilli à deux reprises (juin/juillet et octobre/novembre) un stagiaire en Première professionnelle puis Terminale professionnelle Nature Jardins Paysage et Forêts. Il a ainsi pu participer notamment au diagnostic des cours d'eau avec la technicienne en poste ainsi qu'à certaines actions de sensibilisation auprès des scolaires.

Pour terminer, des actions ponctuelles ont également été organisées notamment avec le suivi du projet de restauration de la Bourbeuse menée pat SNCF Réseau ainsi que le suivi des démarches réglementaires ou encore du SAGE Allan.

Orientations pour l'année 2023

1/Bilan du chantier de la restauration morphologique de l'Allaine —Centre-ville de Delle

Il s'agira d'effectuer un bilan complet de ce chantier ambitieux de restauration morphologique du cours de l'Allaine une fois l'entièreté des opérations traitées. En effet, un certain nombre de points ont posé problème, tant du côté de la MOE que du côté du prestataire des travaux. L'augmentation des coûts liés aux travaux n'étant pas seulement due au contexte économique actuel, le prestataire de travaux (Climent TP)se verra dans l'obligation de justifier ces dépassements.

2 / Projet de restauration morphologique de la Bourbeuse

La CCST a été sollicitée dans le cadre de la compétence GEMt1PI afin de restaurer la rivière Bout~beuse sur les communes de Froidefontaine et Brebotte. SNCF Réseau mène ce projet dans le cadre de la mise en place de mesures compensatoires de la LGV Rhin-Rhône et de la ligne ferroviaire Belfort-Delle. Une convention a été signée en Décembre 2022. Les étude AVP sommaire ont déjà été réalisées en 2020 et 2021 et des concertations avec les riverains et exploitants ont déjà commencées. Les études se sont poursuivies en 2022 tout comme la concertation afin d'aboutir à un AVP détaillé consolidé puis une étude PRO qui permettant de lancer les démarches administratives et les demandes d'autorisation.

3/Lancement des études pour la prise de compétence des systèmes d'endiguements

La réglementation prévoit que la gestion des systèmes d'endiguement présents sur le territoire de la CCST soit réalisée par le service GEMAPI à partir du 30 juin 2023. Pour cela, en 2022, il a été nécessaire de rédiger le cahier des charges (CCP) pour cette étude il sera nécessaire de lancer les études de pré-configuration et ensuite de mettre à jour et/ou réaliser des études de dangers de ces systèmes. Une mise à niveau du système d'endiguement de la ZAC de l'Allaine à Delle sera à envisager à l'issue de ces études.

4 / Lancement des études pour le projet. de restauration de la plaine de l'Allaine sur le tronçon Grandvillars-Thiancourt

L'idée est de poursuivre la restauration morphologique de l'Allaine sur le secteur de la plaine à l'aval de Delle. En effet le secteur est profondément perturbé par des décennies d'aménagements au détriment du bon écologique du cours d'eau de l'Allaine et de son environnement immédiat ( mauvaises conditions hydrodynamiques de la rivière). Pour cela des études ambitieuses ont été envisagées il y a quelques années sans qu'une suite y soit donnée, notamment en raison des coûts démesurés projetés par le bureau d'étude.

2023-01~-13 service GL,i1~L~Pl —DO[3 X02.3 ~~ sw~ 9Envoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023

Publié le

ID :090-249000241-20230223-2023 01 18-DE

Concernant ce tronçon, il s'agirait notamment de réhabiliter le fonctionnement fluvial originel de la plaine alluviale en réduisant autant que possible l'aléa d'inondation, en réhaussant le toit de la nappe phréatique et en rétablissant la continuité écologique du cours d'eau au droit des seuils de dérivation restant à supprimer ou à aménager.

5/Autres

Le diagnostic des cours d'eau du Sud Territoire se poursuivera en 2022 notamment du côté des affluents de la Bourbeuse avec également l'envoi d'un courrier ayant pour objectif d'associer les élus dont la commune est traversée par un cours d'eau. En parallèle de ce travail, une convention sera établie entre l'intercommunalité et la Fédération de Pêche du Territoire de Belfort afin de réaliser des actions ponctuelles de nettoyage et d'entretien des cours d'eau dans les zones définies comme prioritaires d'après le diagnostic.

Projet Restauration de l'Allaine —Tronçons «Plaine de l'Allaine et de la Covatte

Pour rappel

• 2018 : lancement de l'étude avant-projet sommaire —Bureau d'étude : Téléos Suisse • 2020 : fïn de l'étude avant-projet sommaire, réflexion sui les suites à donner (études complémentaires, phasage des études et travaux, ...)

- En 2021

• ler semestre 2021 : lancement des études complémentaires (Biens sans maîtres, bilan faune flore habitats)

~ 2nd semestre 2021 : lancement d'une étude agricole et agronomique sur un premier tronçon (changement des pratiques agricoles dans un contexte de restauration de rivière et de changement climatique) - Etudiants Agrosup Dijon

- En 2022

• Mai 2022 : fïnalisation de l'étude menée par les étudiants AgroSup Dijon

Diagnostic milieux aquatiques du Sud Territoire et communication /Sensibilisation

Ces missions ont occupé la technicienne Gemapi durant une grande partie de l'année 2022(phase de terrain +phase de travail de bureau sur l'aspect cartographie et rédaction de diagnostic. Cette mission sera réalisée sur le bassin de la Bourbeuse avant de faire un courrier aux élus des bassins de l'Allaine et de la Bourbeuse dont les communes sont traversées par un cours d'eau, dans l'optique de les associer à ce diagnostic global

Une image du compte administratif 2022

Les premières projections laissent apparaître pour l'année 2022

- A la section de fonctionnement, un résultat d'exercice excédentaire à hauteur de 161 590.30 euros pour 2022 et un résultat cumulé en fonctionnement excédentaire de 518 341.30 euros.

- A la section d'investissement, un résultat d'exercice déficitaire à hauteur de 223 608.75 euros ( -223 608.75 €)pour 2022 et un résultat cumulé en investissement déficitaire de 114 465.94 euros.

?0"'301-I~ Service GE[V1APf —DOB 202, 5 sw-9Envoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023

Publié le

ID:090-249000241-20230223-2023 01 18-DE

Des restes à réaliser cumulés excédentaires à hauteur de 145 550.94 euros (dépenses RAR :222 980.06 euros et recettes RAR :368 531.00 euros).

Résultats Tous ités~ltats 2022

2021 reportés exercie~s confondus

For~ctïonnement 161,590.30 € 356,751.00 € 518,341.30 €

Investissement -Z23,6Q8.75 € 109,142.80 € -114,465,95 €

TOM CUI7IIAI~

Reste à réaliser à inscrire en

i n~~estisser7ient au budget 2023

Dépenses 222,980.06 €

Recettes 368,531.00 €

549,426.29 €

Etat de la dette actuelle

Le capital restant à rembourser en 2023 est de 329 668.09.47 €contre 331 154.47 € en 2022. Un emprunt de 250 000 euros a été contracté en 2021 pour assurer• la réalisation des travaux de restauration de l'Allaine dans la traversée de Delle.

202.3-01 ,1 ~, t~rvice Gf'1~-1\P1 — I~OE3 ?0~?3 6 sur ~)Envoyé en préfecture le 28(02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023 f

Publié le

ID :090-249000241-20230223-2023 01 18-DE

` tlt~L~.1TIC3~â l~~ ~~ ~C)r~r1P~~1Tlt~}hJ t7~ R~lA ~FTÏE

~ 1 ~i ~ ~ i w: ~ ~ ~{ ~j ~1 ~' ,~ ~ ~~ ~, ~

~' ~'~I

F t I~ ~,

~: N a ~. '. ~. # L. u ~ ~ ~ ~

~ ' ~ 77i ~ ~

i r. T.i ~'. ' f r ~

r 3

F F ~ k

', v ', ', ' Il

~ I

~t ~

', ~.

i _. ...

I

C~t.~ _. .., - ~_ _~__ _J3i

Le montant des annuités d'emprunts était de 16 915.93 euros en 2022, dont 4 996.85 euros de remboursement d'intérêts et 11 919.08 euros de remboursement de capital.

Le montant des annuités d'emprunts pour 2023 sera de l'ordre de 17 124.75 euros, dont 3 665.79 euros de remboursement d'intérêts et de 13 458.96 euros de remboursement de capital.

Les grandes lignes du budget primitif 2023

En Fonctionnement

Les dépenses 2023:746 873.97€

Dont notamment

Charges à caractère général et frais de personnel 153 250.00

• Frais de personnel 117 000.00 € • Achats et variation de stocks (carbarrants,fournitures, vêtements de ti^avail, etc.) 3 000.00 €

• Services extérieurs (frais d'animation, ent~^etien, divers) 23 000.00 € • Autres services extérieurs (fi^ais locaux) 10 000.00 € • Impôts, taxes et versements assimilés 250.00 €

Virement à l'investissement

Autres charges de gestion courante

Charges financières (Intérêts)

562 123.97 €

11 000.00 €

5 500.00 €

?0?3~01- I S Service GG~~~1AP1 — DOB '?0`?3 "7 sw 9Envoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023

Publié le

ID :090-249000241-20230223-2023 01 18-DE

Impôts et taxes

Amortissement

Les recettes 2023:808 341.30 €

Dont notamment

Taxe GEMAPI

Résultat fonctionnement 2022 reporté

Le budget fonctionnement est excédentaire de 61 467.33 euros.

En Investissement

Les dépenses 2023:1 065 654.97 €

Dont notamment

Emprunts et dettes assimilées

Immobilisations incorporelles (Frais d'études et de recherches)

5 000.00 €

10 000.00 €

2 90 000.00 €

518 341.30 €

13 458.96

566 000.00 €

• Proiet Restauration de l'Allaine — «Plaine de l'Allaine »(troncon Thiancour~t-Grandvillars - Etude canal des Forges 8000.00 €

- Etude complémentaire Faune/Flore/Habitats 8 000.00 €

- Etude complémentaire Biens sans maîtres 15 000.00 €

- Etude complémentaire hydrogéologique 40 000.00 €

- Maîtrise d'oeuvre —Tronçon Thiancourt-Grandvillars 300 000.00 €

• Autres études

- Maîtrise d'oeuvre restructuration zone expansion des crues Delle 55 000.00 €

- Etude pré-configuration + mise à jour/réalisation étude de danger systèmes d'endiguement +travaux de confortement de la digue de la ZAC de l'Allaine

140 000.00 €

Immobilisations corporelles (Travaux) 123 750.00 €

• Projet Restauration de la Bourbeuse(SNCF Réseau/GBCAJCCST~ 108 750.00 € Autres travaux

- Opportunités terrains 15 000.00 €

Opérations patrimoniales

RAR 2022 pour 2023

Solde d'exécution reporté de 2022

20_?3~01 -13 service GEn~1t~P1 —DOB ~'0"?~~

25 000.00 €

2 22 980.06 €

114 465.95 €

S sur 9Envoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023

Publié le !

ID:090-249000241-20230223-2023 01 18-DE

Les recettes 2023:1 065 654.97 €

Dont notamment

Subventions d'investissements reçues(RAR)

Subventions d'investissements reçues

Virement du fonctionnement

Amortissements

Opérations patrimoniales

Le budget d'investissement s'équilibre à hauteur de 1 065 654.97 euros.

368 531.00 €

100 000.00 €

562 123.97 €

10 000.00 €

25 000.00 €

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu â l'unanimité des membres présents, décide

de prendre acte du Débat d'Orientation Budgétaire 2023 du Budget GEMAPI.

Le Président soussigné, cet~tifie que la J ~P"' ` " ~~ convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~S ~ compte rendu de la présente délibération ont ~~- p été affichés conformément à la législation en L Président ~ TE D ~ vigueur. ~~~~~ ~ ITO RE ~~r

Et publication ou notification le S

R D 1 2 ô ~~~• X0 23 ~

Le Président, ~ P v~ E ~~,

Le Président ~~ ~

hristï~ YOi ~ ~ u

?0~3-01-I S ûervice GENIAPI —llOB ?0:'3 9 sw~ 9