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Arrêté - AT2024 368 pm Autorisation Doccupation du Domaine Public Manege Enfantin Ariane
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 368 pm Autorisation Doccupation du Domaine Public Manege Enfantin Ariane)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
|GRÉPY ‘ AN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° AT2024-368-PM
VALOIS
AUTORISATION
D'OCCUPATION
f
NTTÉ
DU DOMAINE
PUBLIC
DITION
MANEGE
ENFANTIN
ARIANE
Le
Maire
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.2125
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
décision
n°
DEC2022-22
du
30
mars
2022
réglementant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
des
commerces
ambulants,
manèges
et
cirques,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Dominique
RENIER
en
date
du
5
septembre
2024
tendant
à
occuper
le
domaine
public
pour
installer
son
attraction
(manège
enfantin
ARIANE
et
pêche
aux
canards)
à
CREPY-EN-VALOIS,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public,
ARRÊTE
Article
1 :
Monsieur
Dominique
RENIER,
directeur
de
l'attraction
ARIANE,
demeurant
11
rue
de
Criquers
60220
FORMERIE,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
dans
les
conditions
stipulées
par
le
présent
arrêté.
Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
autres
dispositions
ou
obligations
réglementaires
non
prévues
par
le
présent
arrêté.
Le
demandeur
ne
pourra,
sous
peine
de
sanctions,
occuper
le
domaine
public
défini
ci-après
qu'en
possession
du
présent
arrêté.
Article
2:
L'occupation
autorisée
du
domaine
communal
doit
être
conforme
aux
dispositions
décrites
ci-après :
Lieu
de
l'occupation
espace
situé
entre
l’aire
de
jeux
pour
enfants
et
la
médiathèque
municipale,
place
Jean-Philippe
Rameau
Nature
de
l'occupation
|
manège
enfantin
et
pêche
aux
canards
Surface
accordée
environ
150
m?
(manège
100
m2,
pêche
aux
canards
6
m°,
caravane
25
m’)
Période
d'occupation
du
14
octobre
2024
au
3
novembre
2024
Article
3 :
La
caravane
sera
stationnée
sur
le
parking
situé
devant
le
magasin
Carrefour
Market,
accessible
par
l'avenue
Kennedy,
sur
les
places
de
stationnement
situées
à
droite
de
l'entrée
du
parking
selon
photo
ci-jointe.
Le
camion
sera
stationné
sur
le
parking
situé
derrière
le
magasin
Carrefour
Market,
accessible
par
l'avenue
Levallois-Perret
(et
non
sur
le
parking
du
magasin
ni
sur
l'espace
vert
où
sera
installé
le manège). Article
4 :
L'autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
de
trois
semaines.
Son
renouvellement
devra
faire
l’objet
d'une
nouvelle
demande,
et
d’un
nouvel
arrêté
chaque
année.
Article 5 : La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d’une
redevance
d'un
montant
forfaitaire
de
162
euros
pour
3
semaines
d'occupation
du
domaine
public,
(manège
: 40
euros/semaine
x
3
=
120
euros
et
simple
étal
: 14
euros/semaine
x
3
=
42
euros,
soit
un
total
de
162
euros).
Un
titre
de
recettes
sera
émis
par
le
Trésor
Public,
20-24
Chaussée
Brunehaut
60300
SENLIS.
Article
6 :
La
sonorisation
du
manège
ne
devra
pas
être
poussée
au
maximum
de
façon
à
ne
pas
occasionner
de
gêne
auditive.
Article 7 : La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
que
son
attributaire
assure
une
présence
régulière
et
effective
place
Jean-Philippe
Rameau,
tenant
compte
des
activités
qui
s'y
tiennent.
Ce
dernier
ne
pourra
cependant
prétendre
à
aucune
indemnité
du
fait
de
la
présence
place
Jean-Philippe
Rameau
d’autres
commerçants
autorisés
par
la
Commune. Article
8 :
L'occupation
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
usagers
de
la
route,
ni
celle
des
piétons,
ni
celle
des
riverains
demeurant
à
proximité
de
la
place.
Elle
se
fait
dans
le
respect
des
usages
et
réglementations
en
matière
d'hygiène,
de
salubrité
et
de
bonnes
mœurs.
Article
9
:
Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
suspendue
temporairement
en
cas
de
nécessité
publique.
En
cas
de
retrait
ou
de
refus
de
renouvellement,
l'occupant
évincé
régulièrement
ne
pourra
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
10
:
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
contracter
une
assurance
responsabilité
civile
professionnelle
couvrant
l’ensemble
des
dommages
pouvant
résulter
de
son
activité. Une
attestation
en
cours
de
validité
devra
être
présentée
à
première
demande.
La
Commune
ne
pourra
être
tenue
responsable
d'aucun
dommage
causé
aux
tiers
du
fait
de
l’activité
du
bénéficiaire.
Article
11 :
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
être
totalement
autonome.
Il
lui
appartient
de
se
rapprocher
des
concessionnaires
pour
ses
besoins
en
eau
potable
(SAUR)
et
électricité.
La
Ville
ne
pourra
prendre
en
charge
aucun
frais
de
raccordement
ou
abonnement. Article
12
:
L'évacuation
des
déchets
est
à
la
charge
de
l'intéressé
qui
devra
s'adapter
aux
modes
de
collecte
pratiqués
à
Crépy-en-Valois.
L'intéressé
n'est
pas
autorisé
à
déposer
des
emballages
et
détritus
sur
le
domaine
public
ou
privé
communal.
L'espace
public
réservé
et
ses
abords
devront
être
vierges
de
tous
déchets,
cartons,
plastiques,
matériaux
inflammables,
etc,
de
façon
à
ce
que
l’espace
public
soit
vide
et
propre
en
permanence.
Article
13
:
Toute
dégradation
des
lieux
liée
à
l'occupation
du
domaine
public
sera
mise
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation,
au
besoin
par
titre
de
recettes
envoyé
par
le Trésor
Public
Article
14
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
du
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
Code
de
la
Route
(Article
R417-10)
et
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Des
poursuites
judiciaires
pourront
être
engagées
contre
toutes
personnes
ne
respectant
pas
les
instructions
du
présent
arrêté.
Article
15
:
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
à
tous
les
autres
usagers. Article
16 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai
auprès
de
la
Commune.
Article
17
:
Le
Directeur
général
des
services
municipaux,
le
Chef
de
service
de
la
Police
municipale
de
Crépy-en-Valois,
le
Commandant
de
la
brigade
de
la
Gendarmerie
de
Crépy-en-Valois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
Monsieur
RENIER.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
12
septembre
2024
Virginie
DOUAT,
Maire
de
Crépy-en-Valois
Notification
:
(date
et signature) PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la Commune :
17 SEP. 2024