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Arrêté - AT2023 384 pm Autorisation Doccupation du Domaine Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 384 pm Autorisation Doccupation du Domaine Public)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
VA CREPY
VALOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°AT2023-384-PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
RNITÉ
DU
DOMAINE
PUBLIC
MODE &
TRADITION
Le
Maire
de
Crépy-en-Valois
(Oise),
Vu
le Code
la voirie
routière,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.2125
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
décision
n°
DEC2022-22
du
30
mars
2022
réglementant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
des
commerces
ambulants,
manèges
et
cirques,
Vu
l'organisation
du
forum
des
facteurs
d’arcs
et
des
flèches
émanent
du
service
du
Musée
de
l’archerie
et
du
Valois
dans
le
parc
Saint
Agathe
les
14
et
15
octobre
2023, Vu
la
demande
par
les
organisateurs
d'installer
un
Food
Truck
dans
le
cadre
de
cette
manifestation,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public,
ARRÊTE
Article
1°” :
Madame
Nathalie
MESSE,
née
le
16
juillet
1975
à
Tourcoing
(59),
domiciliée
46
rue
de
Mello
60660
ROUSSELOY,
représentante
légale
de
l'entreprise
«
L'EPICURIENNE
»
enregistrée
au
registre
des
Métiers
sous
le
numéro
814
056
453,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
dans
les
conditions
stipulées
par
le
présent
arrêté.
Elle
ne
pourra,
sous
peine
de
sanctions,
occuper
le
domaine
public
défini
ci-après
qu'en
possession
de
cet
arrêté
qu'elle
doit
être
en
mesure
de
présenter
à
toute
demande. Article
2
:
L'occupation
autorisée
du
domaine
communal
doit
être
conforme
aux
dispositions
suivantes
:
Nature
de
l'occupation
Installation
d'un
Food
Truck
pour
vente
ambulante
de
plats
cuisinés artisanaux
et
confiseries
Surface
accordée
25
m°
Période
d'occupation
du
14
octobre
2023
au
15
octobre
2023
Article
3 :
La
présente
autorisation
fera
l'objet
du
paiement
d'une
redevance
d'un
montant
forfaitaire
de
28
euros
pour
les
deux
jours
d'occupation
du
domaine
public.
Un
titre
de
recettes
sera
émis
par
le
Trésor
Public,
sis
20-24
chaussée
Brunehaut
60300
Senlis. Article
4 :
Cette
autorisation
est
accordée
pour
la
période
du
samedi
14
octobre
2023
au
dimanche
15
octobre
2023.
Elle
pourra
être
suspendue
temporairement
en
cas
de
nécessité
publique,
et
retirée
dès
lors
que
le
comportement
ou
les
agissements
de
son
titulaire
sont
de
nature
à
compromettre
la
sécurité
et
l’ordre
public.
En
cas
de
retrait
ou
de
refus
de
renouvellement,
l'occupant
évincé
régulièrement
ne
pourra
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
5 :
L'occupation
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
usagers
de
la
route,
ni
celle
des
piétons,
ni
celle
des
riverains
demeurant
à
proximité
de
la
place.
Elle
se
fait
dans
le
respect
des
usages
et
réglementations
en
matière
d'hygiène,
de
salubrité
et de
bonnes
mœurs.
Article
6 :
Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
suspendue
temporairement
en
cas
de
nécessité
publique.
En
cas
de
retrait
ou
de
refus
de
renouvellement,
l'occupant
évincé
ne
pourra
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article 7
:
La
bénéficiaire
est
tenue
de
contracter
une
assurance
responsabilité
civile
professionnelle
couvrant
l’ensemble
des
dommages
pouvant
résulter
de
son
activité. Une
attestation
en
cours
de
validité
devra
être
présentée
à
première
demande.
:
La
Commune
ne
pourra
être
tenue
responsable
d'aucun
dommage
causé
aux
tiers
du
fait de
l’activité
du
bénéficiaire.
Article
8
:
La
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
être
totalement
autonome.
Il
lui
appartient
de
se
rapprocher
des
concessionnaires
pour
ses
besoins
en
eau
potable
(SAUR)
et électricité. La
Ville
ne
pourra
prendre
en
charge
aucun
frais
de
raccordement
ou
abonnement. Article
9
:
L'évacuation
des
déchets
est
à
la
charge
de
l'intéressée
qui
devra
s'adapter
aux
modes
de
collecte
pratiqués
à Crépy-en-Valois.
L'intéressée
n'est
pas
autorisée
à
déposer
des
emballages
et
détritus
sur
le
domaine
public
ou
privé
communal.
L'espace
public
réservé
et
ses
abords
devront
être
vierges
de
tous
déchets,
cartons,
plastiques,
matériaux
inflammables,
etc,
de
façon
à
ce
que
l'espace
public
soit
vide
et
propre
en
permanence.
Article
10
:
Toute
dégradation
des
lieux
liée
à
l'occupation
du
domaine
public
sera
mise
à
la
charge
de
la
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation,
au
besoin
par
titre
de
recettes
envoyé
par
le
Trésor
Public. Article
11
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai,
auprès
de
la Commune.
Article
12
:
Le
Directeur
général
des
services
municipaux,
le
Chef
de
service
de
la
Police
municipale
de
Crépy-en-Valois,
le
Commandant
de
la
brigade
de
la
Gendarmerie
de
Crépy-en-Valois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
Madame
Nathalie
MESSE.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
20
septembre
2023
Notification
:
{date et signature)
Virginie
DOUAT,
Maire
de
Crépy-en-Valois
f |
PUBLICATION
Date
de mise
en
ligne
sur le site
internet
de
la Commune
:
21
NOV. 2023