Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 382 9 Place de la Halle int de stat a
Arrêté - Arrete 382 9 Place de la Halle int de stat aut de
Arrêté - Arrete n° 95 6 Place de la Halle int et aut de sta
Arrêté - Arrete 376 11 Place Saint Martin Int et Aut de sta
Arrêté - Arrêté 376 11 Place Saint Martin Int et Aut de
Arrêté - Arrete 281 5 Rue des Vignes 14 Rue du Chatel Int e
Arrêté - Arrêté 493 5 Rue Saint Jean Int et Aut de stai
Arrêté - Arrete 493 5 Rue Saint Jean Int et Aut de staionne
Arrêté - Arrete 357 3 Place Saint Maurice Int et Aut de sta
Arrêté - Arrete n° 163 20 Place des Arenes Int et Aut de st
Arrêté - Arrete 298 38 Place de la Halle Int et Aut de staionnement 08 07 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h36 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 298 38 Place de la Halle Int et Aut de staionnement 08 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2026/ 302.
do
Seniis
Arrêté n°: SL/ST/2026/ 999 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
n . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 08 Juillet 2026, VU le Code de la Route,
VU Ia délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 155 du 27 Mai 2025 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 28.60 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison d’un déménagement
par l’entreprise PERCOT, il est nécessaire d’interdire
le stationnement sur 3 places au droït du 38 Place de
la Halle.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 3 places, au droit du 38 Place de la Halle, le mercredi 08 Juillet 2026.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise PERCOT, au droit du 38 Place de
la Halle, le mercredi 08 Juillet 2026.
Article 3 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 4 : L'accès au centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Faità Senlis, le ? 6 JUIN 2026
2 6 JUIN 2026
Publié sur le site de la Collectivité le? & ù 2ÿ JUIN
Et notifié à l'intéressé le: iN 2026