Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 195 21 Rue de la Fontaine des Arenes Int et
Arrêté - Arrêté 195 21 Rue de la Fontaine des Arènes In
Arrêté - Arrete n° 145 1 Rue de Beauvais Int et Aut de stat
Arrêté - Arrete 189 6 Place Henri IV Int et Aut de stationn
Arrêté - Arrete n° 169 13 Rue du Quemiset Int et Aut de sta
Arrêté - Arrete n° 165 11 Rue Clos Notre Dame de Bonsecours
Arrêté - Arrete 182 4 Rue des Fours a Chaux Int et Aut de s
Arrêté - Arrêté 301 16 Place Jean Davidsen Int et Aut d
Arrêté - Arrete 301 16 Place Jean Davidsen Int et Aut de st
Arrêté - Arrete 208 13 Rue du Quemiset Int et Aut de statio
Arrêté - Arrete n° 163 20 Place des Arenes Int et Aut de stationnement 04 05 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 163 20 Place des Arenes Int et Aut de stationnement 04 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2026/ À67
Sul Le NRC NT EEE TI
ARRÊTÉ Arrêté
n°: SL/ST/2026/ À 63 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le Tunidi ua Mal aosé, VU le Code de la Route,
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 155 du 27 Mai 2025 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 28.60 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison d’un déménagement
par l’entreprise DEMEL © il est nécessaire
d'interdire le stationnement, au droit du 20 Place de
Arènes.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sure 2 places, au droit du 20 Place de Arènes, le lundi 04 Mai 2026.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise DEME(_© , au droit du 20 Place
de Arènes, le lundi 04 Mai 2026.
Article 3 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place les services techniques
municipaux.
[ Article 4 : L'accès à la ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 7T5.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le _/S /C& j_26 £6
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Publié sur le site de la Collectivité le: _/S loë J ÊOLE
Et notifié à l’intéressé le :